Rapport sur les frais Exercice 2021-2022

Commission des champs de bataille nationaux

Rapport sur les frais

Exercice 2021-2022

L’honorable Pablo Rodriguez, C.P., député
Ministre du Patrimoine canadien

Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le du Patrimoine canadien, 2022

No de catalogue CH58-2/6F-PDF

ISSN 2562-1998

Ce document est disponible sur le site Web du gouvernement du Canada à www.canada.ca.

Ce document est disponible en médias substituts sur demande.

Nota : Pour ne pas alourdir le texte français, le masculin est utilisé pour désigner tant les hommes que les femmes.

Table des matières

Message du ministre

J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les frais de 2021-2022 de la Commission des champs de bataille nationaux (CCBN).

Pendant l’exercice 2021-2022, la CCBN a poursuivi sa mission de préservation du patrimoine et de mise en valeur du territoire du parc des Champs-de-Bataille. Depuis 1908, ses sites extérieurs favorisent les rassemblements et permettent de pratiquer des loisirs et des sports en toute saison. Ils contribuent ainsi au mieux-être de tous et de toutes, en plein cœur de la ville de Québec.

Au Musée des plaines d’Abraham, la CCBN a continué à offrir des activités culturelles et pédagogiques aux visiteurs des expositions, aux groupes scolaires qui participent à des animations historiques, de même qu’aux amateurs de jeux d’évasion de tout âge. Ce rapport présente les frais liés à ces activités ainsi qu’aux stationnements et aux demandes d’utilisation du territoire. Il est à noter que ces frais ont été entièrement consacrés aux opérations des programmes de Conservation et de Promotion du patrimoine de l’organisme.

Dans ce rapport, la CCBN présente chaque regroupement de frais de façon détaillée et fournit l’intégralité de l’information sur les frais publiés. La CCBN continue d’offrir dans son site Web de l’information à jour au sujet des frais.

Je vous invite à lire ce rapport préparé par la CCBN conformément à la Loi sur les frais de service. Je me réjouis de l’esprit de gestion ouverte et transparente des frais que reflète ce rapport.

L’honorable Pablo Rodriguez, C.P., député
Ministre du Patrimoine canadien

À propos du présent rapport

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service, du Règlement sur les frais de faible importance et du paragraphe 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales du Conseil du Trésor, contient des renseignements sur les frais que la CCBN avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2021-2022.

Le rapport porte sur les frais qui sont assujettis à la Loi sur les frais de service et exclus de Loi sur les frais de service.

Aux fins de l’établissement de rapports, les frais sont classés selon le mécanisme d’établissement des frais. Il existe trois mécanismes.

  1. Loi, règlement ou avis de frais
    Le pouvoir d’établir ces frais est délégué à un ministère, à un ministre ou à un gouverneur en conseil en vertu d’une loi fédérale.
  2. Contrat
    Les ministres ont le pouvoir de conclure des contrats, qui sont habituellement négociés entre le ministre et un particulier ou une organisation, et qui prévoient les frais et d’autres modalités. Dans certains cas, ce pouvoir peut également être conféré par une loi fédérale.
  3. Méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères
    Le pouvoir d’établir ces frais est délégué en vertu d’une loi fédérale ou d’un règlement, et le ministre, le ministère ou le gouverneur en conseil n’a aucun contrôle sur le montant des frais.

Le présent rapport contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent du pouvoir de la CCBN.

Les renseignements portent sur les frais qui sont assujettis à la Loi sur les frais de service.

Pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais, le rapport indique les totaux par regroupement de frais ainsi que des renseignements détaillés sur chacun des frais. Pour les frais établis par contrat et les frais établis selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères, le rapport indique les totaux uniquement.

Même si les frais imposés par la CCBN en vertu de la Loi sur l’accès à l’information sont assujettis à la Loi sur les frais de service, ils ne sont pas compris dans le présent rapport. Les renseignements sur les frais liés aux demandes d’accès à l’information de la CCBN pour 2021-2022 figurent dans notre rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information, qui est affiché sur Rapports et politiques – Commission des champs de bataille nationaux.

Remises

En 2021-2022, la CCBN n’était pas assujettie aux exigences énoncées à l’article 7 de la Loi sur les frais de service ni au paragraphe 4.2.4 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales du Conseil du Trésor. Toutefois, il n’a accordé aucune remise en vertu de sa loi habilitante. La politique de la CCBN sur les remboursements et les procédures relatives aux remises, en vertu de la Loi sur les frais de service, sont affichées sur la page Web suivante : Politique de la CCBN sur les remboursements.

Montant total global, par mécanisme d’établissement des frais

Le tableau ci-dessous présente le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que la CCBN avait le pouvoir d’établir en 2021-2022, par mécanisme d’établissement des frais.

Montant total global pour 2021-2022, par mécanisme d’établissement des frais

Mécanisme d’établissement des fraisRecettes ($)Coûts ($)Remises ($)
Frais établis par contrat 64 431 327 290 Les remises ne s’appliquent pas aux frais établis par contrat.
Frais établis selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères 0 0 0
Frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais 1 436 006 5 045 240 0
Total 1 500 437 5 402 530 0

Montant total, par regroupement de frais, pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais

Par regroupement de frais, on entend un ensemble de frais liés à un seul secteur d’activité, bureau ou programme qu’un ministère avait le pouvoir d’établir pour les activités connexes.

Cette section présente, pour chaque regroupement de frais, le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que la CCBN avait le pouvoir d’établis au cours de l’exercice 2021-2022 et qui sont établis par un avis de frais.

Frais pour la prestation d’un service - Montant total pour 2021-2022

Recette ($)Coûts ($)Remises ($)
157 790 1 518 840 0

Frais pour la mise à la disposition d’une installation - Montant total pour 2021-2022

Recette ($)Coûts ($)Remises ($)
1 275 569 3 479 386 0

Droits d'évaluation - Montant total pour 2021-2022

Recette ($)Coûts ($)Remises ($)
2 647 47 014 0

Renseignements sur chacun des frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais

Cette section fournit des renseignements détaillés sur chacun des frais que la CCBN avait le pouvoir d'établir au cours de l'exercice 2021-2022 au titre de l'un des textes officiels suivants et qui sont établis par un avis de frais.

Regroupement de frais

Prestation d'un service

Frais

  • Activité pédagogique pour groupes scolaires – Élèves du primaire
    • 1er cycle
      • Drôle de maison
      • Abraham et cie
      • Abraham et cie en classe
      • Abraham et cie en visioconférence
      • Saint-Nicolas ou Père Noël
      • Saint-Nicolas ou Père Noël en classe
      • Saint-Nicolas ou Père Noël en visioconférence
    • 2e cycle
      • Contes et légendes à la Tour Martello
      • Le coureur des bois
      • Le coureur des bois en classe
      • Le coureur des bois en visioconférence
      • La colonie
      • Abracadabra
      • La famille d’Abraham en classe
    • 3e cycle
      • Le Militaire
      • Le Militaire en classe
      • Le Militaire en visioconférence
      • Exposition Batailles | 1759-1760
      • Soldat d’un jour à la tour Martello
      • La grande marche du XXe siècle
      • La tour assiégée
      • L’enquêteur
      • Mythes, légendes et contes en classe
      • Mythes, légendes et contes vidéoconférence
      • Forfait Plaines et Citadelle : Duo Cap-aux-Diamant
  • Activité pédagogique pour groupes scolaires – Élèves du secondaire
    • Le Militaire
    • Wolfe et Montcalm en classe
    • Exposition Batailles | 1759-1760
    • Le raquetteur
    • La marche du XXe siècle
    • Montcalm en visioconférence
    • Soldat de la tour Martello
  • Activité pédagogique pour groupe d’adultes
    • Exposition Batailles | 1759-1760
    • Visite animée du parc
    • Wolfe et Montcalm
  • Activité pédagogique pour camps de jour
    • À mon commandement, garde-à-vous!
    • La disparition du soldat
    • L’académie des pirates
    • Sorciers, à vos baguettes!
    • Les grandes manœuvres
    • La Corriveau

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1995

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2021

Norme de service

Exemptés.

La norme de service suivante ne fait pas l'objet de remises en vertu de la Loi sur les frais de service : Réalisation de l'activité à la suite d'une réservation de groupe à l'heure prévue, dans des circonstances normales.

Résultat en matière de rendement

Exemptés. La norme de service a été respectée à 100%

Regroupement de frais

Frais pour la mise à la disposition d'une installation

Frais

  • Entrée au Musée des plaines d’Abraham
  • Activités grand public
    • Québec à la lanterne
    • La Tourmenteuse
    • Halloween – Tour hantée
    • Halloween – Marche macabre
    • Halloween – Contes à réveiller les morts
    • Halloween – Horreur du bon vieux temps
    • Halloween – Dernier verre du condamné
    • Halloween – Abracadabra!
    • Contes à mourir d’amour
    • Chasse aux trésors - La cachette de l’architecte
    • Rallyes évasion - Le défi des grandes guerres, Le Tournoi des maîtres et Les Oubliés
    • Et lance et compte!
    • Serres d'aigles

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1995

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2020

Norme de service

Exemptés.
La norme de service suivante ne fait pas l’objet de remises en vertu de la Loi sur les frais de service : Accès aux installations et à l’activité à la suite de l’achat d’une entrée à une activité grand public dans des circonstances normales.

Résultat en matière de rendement

Exemptés. La norme de service a été respectée à 100%.

Regroupement de frais

Frais pour la mise à la disposition d’une installation

Frais

  • Stationnements
    • Stationnement Montcalm, stationnement Musée des plaines d’Abraham et stationnement Laurier
  • Stationnements sur rue avec horodateurs
    • Avenue Taché, avenue de Bernières, avenue George VI et terrasse Grey
  • Stationnement avec vignettes mensuelles
    • o Secteurs de Bernières, de Laune, stationnement Montcalm et autres

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1995

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2019

Norme de service

Exemptés.
La norme de service suivante ne fait pas l’objet de remises en vertu de la Loi sur les frais de service : Accès à une place de stationnement dans les circonstances normales. Des travaux d'entretien périodiques, des mauvaises conditions météorologiques ou des opérations d'urgence pourraient avoir un impact sur l’accès à des installations.

Résultat en matière de rendement

Exemptés. La norme de service a été respectée à 100%

Regroupement de frais

Droits d’évaluation

Frais

  • Traitement d’une demande d’utilisation du territoire

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Pouvoir de la Commission des champs de bataille nationaux en vertu de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec

Avis de frais pour la tarification : Formule de demande d’autorisation d’occupation

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2017

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Sans objet

Norme de service

Exemptés.
La norme de service suivante ne fait pas l’objet de remises en vertu de la Loi sur les frais de service : Envoi d’un accusé de réception d’une demande d’utilisation du territoire dans les 10 jours ouvrables suivant la réception d’une demande d’utilisation du territoire complète.

Résultat en matière de rendement

Exemptés. La norme de service a été respectée à 100%.

La liste complète des frais de la Commission des champs de bataille nationaux se trouve sur son site Web.