Rapport sur les frais - Exercice 2020-2021

Commission des champs de bataille nationaux

Rapport sur les frais

Exercice 2020-2021

L’honorable Pablo Rodriguez, C.P., député
Ministre du Patrimoine canadien

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada,
représentée par le ministre du Patrimoine canadien, 2021

No de catalogue CH58-2/6F-PDF

ISSN 2562-1998

Ce document est disponible sur le site Web du gouvernement du Canada à www.canada.ca.

Ce document est disponible en médias substituts sur demande.

Nota : Pour ne pas alourdir le texte français, le masculin est utilisé pour désigner tant les hommes que les femmes.

Table des matières

Message du ministre

Au nom de la Commission des champs de bataille nationaux (CCBN), j’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les frais de 2020-2021.

En 2020-2021, les organismes du portefeuille de Patrimoine canadien, dont fait partie la CCBN, ont su relever les défis imposés par la pandémie et ont réussi à servir les Canadiennes et les Canadiens dans un contexte hors du commun, afin d’enrichir nos communautés par les arts, la culture et le patrimoine.

Pendant cet exercice, la CCBN a poursuivi sa mission de préservation du patrimoine et de mise en valeur du territoire du parc des Champs-de-Bataille. Dans le présent rapport, la CCBN présente chaque regroupement de frais de façon détaillée et fournit l’intégralité de l’information sur les frais publiés. En 2021-2022, la CCBN continuera d’offrir, sur son site Web, de l’information à jour au sujet des frais.

Je suis heureux que la Commission des champs de bataille nationaux continue sa transition vers le régime d’établissement de rapports prévu par la Loi sur les frais de service.

L’honorable Pablo Rodriguez, C.P., député
Ministre du Patrimoine canadien

À propos du présent rapport

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service, y compris le Règlement sur les frais de faible importance et l’article 4.2.8 de la Directive sur les frais et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que la CCBN avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2020-2021.

Les ministères du gouvernement du Canada peuvent établir des frais pour des services, des licences, des permis, des produits et l’utilisation des installations et pour d’autres autorisations de droits ou privilèges ou pour le recouvrement, entièrement ou partiellement, de coûts engagés relativement à un régime de réglementation

À des fins de rapport, les frais doivent être classés selon les trois mécanismes d’établissement des frais suivants :

  1. Au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais
    • L’autorisation d’établir des frais est déléguée à un ministère, à un ministre ou au gouverneur en conseil en vertu d’une loi fédérale.
  2. Par contrat
    • Les ministres ont le pouvoir de conclure des contrats, qui sont habituellement négociés entre le ministre et un particulier ou une organisation et qui prévoient les frais et d’autres modalités. Dans certains cas, ce pouvoir peut également être conféré par une loi fédérale.
  3. Selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères
    • Le pouvoir d’établir ses frais est délégué en vertu d’une loi du Parlement ou d’un règlement, et le ministre, ministère ou le gouverneur en conseil n’a aucun contrôle sur le montant des frais.

Le présent rapport contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent du pouvoir de la CCBN.

Les renseignements portent sur les frais qui sont assujettis à la Loi sur les frais de service.

Pour les frais établis par contrat et les frais établis selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères, le rapport indique les totaux uniquement. Pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais, le rapport indique les totaux par regroupement de frais ainsi que des renseignements détaillés sur chaque frais.

Bien que les frais imposés par la CCBN en vertu de la Loi sur l’accès à l’information aient été soumis à la Loi sur les frais de service, ils ne sont pas inclus dans le présent rapport. Des renseignements sur les frais liés aux demandes d’accès à l’information de la CCBN pour 2020-2021 se trouvent dans notre rapport sur l’accès à l’information, qui est affiché sur Rapports et politiques – Commission des champs de bataille nationaux.

Remises

Le présent rapport ne comprend pas les remises faites en vertu de la Loi sur les frais de service puisque cette exigence est entrée en vigueur le 1er avril 2021. Les remises émises en vertu de la Loi sur les frais de service seront déclarées pour la première fois, selon le cas, dans le Rapport de 2021-2022, qui sera publié en 2022-2023.

La Loi sur les frais de service exige que les ministères versent une remise, en partie ou en totalité, à un payeur de frais lorsqu’une norme de service est jugée non respectée. En vertu de la Loi sur les frais de service et de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, les ministères devaient élaborer des politiques et des procédures pour déterminer :

  • si une norme de service a été respectée
  • le montant des frais qui seront remis à un payeur si la norme en question n’a pas été respectée

La Politique de la CCBN sur les remboursements, qui comprend la politique et les procédures de remise de la CCBN, a été mise à la disposition du public le 1er avril 2021.

Aucune autre remise relative aux frais n’a été émise par la CCBN, car il n’avait pas l’autorité de verser une remise ou n’a pas demandé d’autres autorisations pour le faire.

Montant total global, par mécanisme d’établissement des frais

Le tableau ci-dessous présente le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que la CCBN avait le pouvoir d’établir en 2020-2021, par mécanisme d’établissement des frais.

Montant total global pour 2020-2021, par mécanisme d’établissement des frais

Mécanisme d’établissement des fraisRecettes ($)Coûts ($)Remises ($)
Frais établis par contrat 122 848 329 022 Les remises ne s’appliquent pas aux frais établis par contrat.
Frais établis selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères 0 0 0
Frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais 971 927 3 302 342 0
Total 1 094 775 3 631 364 0

Montant total, par regroupement de frais, pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais

La section ci-dessous présente, pour chaque regroupement de frais, le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que la CCBN avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2020-2021 et qui sont établis par un avis de frais.

Par regroupement de frais, on entend un ensemble de frais liés à un seul secteur d’activité, bureau ou programme qu’un ministère avait le pouvoir d’établir pour ces activités.

Frais pour la prestation d’un service – Montant total global pour 2020-2021

Recette ($)Coûts ($)Remises ($)
115 900 1 204 015 0

Frais pour la mise à la disposition d’une installation – Montant total global pour 2020-2021

Recette ($)Coûts ($)Remises ($)
855 575 2 050 830 0

Droits d’évaluation – Montant total global pour 2020-2021

Recette ($)Coûts ($)Remises ($)
452 47 498 0

Renseignements sur chacun des frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais

Cette section fournit des renseignements détaillés sur chacun des frais que la CCBN avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2020-2021 et qui ont été établis au titre de l’un des textes officiels suivants :

  • une loi;
  • un règlement;
  • un avis de frais.

Regroupement de frais

Prestation d'un service

Frais

  • Activité pédagogique pour groupes scolaires – Élèves du primaire
    • 1er cycle
      • Drôle de maison
      • Abraham et cie
      • Abraham et cie en classe
      • Abraham et cie en visioconférence
      • Saint-Nicolas ou Père Noël
      • Saint-Nicolas ou Père Noël en classe
      • Saint-Nicolas ou Père Noël en visioconférence
    • 2e cycle
      • Contes et légendes à la Tour Martello
      • Le coureur des bois
      • Le coureur des bois en classe
      • Le coureur des bois en visioconférence
      • La colonie
      • Les miliciens de la Nouvelle-France
      • La famille d’Abraham en classe
    • 3e cycle
      • Le Militaire
      • Le Militaire en classe
      • Le Militaire en visioconférence
      • Batailles | 1759-1760
      • Soldat d’un jour à la tour Martello
      • La grande marche du XXe siècle
      • La tour assiégée
      • Le raquetteur
      • L’enquêteur
      • Mythes, légendes et contes en classe
  • Activité pédagogique pour groupes scolaires – Élèves du secondaire
    • Le Militaire
    • Wolfe et Montcalm en classe
    • Batailles | 1759-1760
    • Le raquetteur
    • La marche du XXe siècle
    • Les tours Martello de Québec sur un pied d’alerte en visioconférence
    • Montcalm en visioconférence
    • Soldat de la tour Martello
  • Activité pédagogique pour groupe d’adultes
    • Batailles | 1759-1760
    • Visite animée du parc
    • L’artilleur de la tour
    • Wolfe et Montcalm
    • Horreurs du bon vieux temps
    • Montcalm en visioconférence
    • Le raquetteur
    • Wolfe et Montcalm en permission
  • Activité pédagogique pour camps de jour
    • À mon commandement, garde-à-vous!
    • La disparition du soldat
    • L’académie des pirates
    • Sorciers, à vos baguettes!
    • Les grandes manœuvres
    • La Corriveau

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1995

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2020

Norme de service

Exemptés.

La norme de service suivante ne fait pas l’objet de remises en vertu de la Loi sur les frais de service : Réalisation de l’activité à la suite d’une réservation de groupe à l’heure prévue, dans des circonstances normales.

Résultat en matière de rendement

Exemptés. La norme de service a été respectée à 100%

Regroupement de frais

Frais pour la mise à la disposition d'une installation

Frais

  • Entrée au Musée des plaines d’Abraham
  • Activités grand public
    • Québec à la lanterne
    • La Tourmenteuse
    • Halloween – Tour hantée
    • Halloween – Marche macabre
    • Halloween – Horreur du bon vieux temps
    • Halloween – Contes à réveiller les morts
    • Halloween – Dernier verre du condamné
    • Halloween – Abracadabra!
    • Contes à mourir d’amour
    • La danse du Mardi gras
    • La cachette de l’architecte
    • Le défi des grandes guerres / Sac rallye évasion
    • Et lance et compte!

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1995

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2020

Norme de service

Exemptés.

La norme de service suivante ne fait pas l’objet de remises en vertu de la Loi sur les frais de service : Accès aux installations et à l’activité à la suite de l’achat d’une entrée à une activité grand public dans des circonstances normales.

Résultat en matière de rendement

Exemptés. La norme de service a été respectée à 100%.

Regroupement de frais

Frais pour la mise à la disposition d’une installation

Frais

  • Stationnements
    • Stationnement Montcalm, stationnement Musée des plaines d’Abraham et stationnement Laurier
  • Stationnements sur rue avec horodateurs
    • Avenue Taché, avenue de Bernières, avenue George VI et terrasse Grey
  • Stationnement avec vignettes mensuelles
    • o Secteurs de Bernières, de Laune, stationnement Laurier, stationnement Montcalm et autres

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1995

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2019

Norme de service

Exemptés.

La norme de service suivante ne fait pas l’objet de remises en vertu de la Loi sur les frais de service : Accès à une place de stationnement dans les circonstances normales. Des travaux d'entretien périodiques, des mauvaises conditions météorologiques ou des opérations d'urgence pourraient avoir un impact sur l’accès à des installations.

Résultat en matière de rendement

Exemptés. La norme de service a été respectée à 100%

Regroupement de frais

Droits d’évaluation

Frais

  • Traitement d’une demande d’utilisation du territoire

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Pouvoir de la Commission des champs de bataille nationaux en vertu de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec

Avis de frais pour la tarification : Formule de demande d’autorisation d’occupation

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2017

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Sans objet

Norme de service

Exemptés.

La norme de service suivante ne fait pas l’objet de remises en vertu de la Loi sur les frais de service : Envoi d’un accusé de réception d’une demande d’utilisation du territoire dans les 10 jours ouvrables suivant la réception d’une demande d’utilisation du territoire complète.

Résultat en matière de rendement

Exemptés. La norme de service a été respectée à 100%.

La liste complète des frais de la Commission des champs de bataille nationaux se trouve sur son site Web