Stratégie ministérielle de développement durable



Commission des champs de bataille nationaux

Stratégie ministérielle de développement durable 2022-2023

Février 2022

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

Bien que la Commission des champs de bataille nationaux ne soit pas assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, la Commission des champs de bataille nationaux souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en oeuvre la Politique d’achats écologiques.

La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, la Commission des champs de bataille nationaux appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des actions décrites à la section 2 dans le tableau Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone.

2. Engagements de la Commission des champs de bataille nationaux

Objectif de la SFDD : écologisation du gouvernement

Cible de la SFDDMesure de contribution de la SFDDMesures ministérielles correspondantesContribution de chaque mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDDPoints de départ, indicateurs de rendement, ciblesProgramme dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises
Actions à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques. Réduire l’utilisation de véhicules.
  • Encourager la patrouille à vélo, à pied et en voiturette de golf lorsque la météo le permet.
 13.

Point de départ  : 159 heures de patrouille à vélo, à pied et en voiturette de golf électrique ont été effectuées à l’été 2020.
Cible : Pour l’été 2022, effectuer au moins 80 heures de patrouille à vélo, à pied et en voiturette de golf électrique.
Mesure de rendement : Nombre d’heures de patrouille à vélo, à pied et en voiturette de golf.

 Entretien des infrastructures et sécurité.

Améliorer l’utilisation de l’énergie et l’efficacité énergétique de nos immeubles/opérations.

Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats.
  • Récupérer l’eau de pluie pour en faire une utilisation sur le parc.
 13.

Point de départ : L’eau de pluie contenue dans un bassin de 10 000 L a été réutilisée par le Service des espaces verts.
Cible : Continuer de récupérer l’eau de pluie et d’utiliser l’eau récupérée pour assurer une réduction de la consommation d’eau potable lors de l’irrigation des végétaux et des espaces verts.
Mesure de rendement : Nombre de litres d’eau potable économisés.

 Entretien des infrastructures et sécurité.
  • Réduire la consommation d’eau avec des robinets et toilettes à faibles débits.
 13.

Point de départ : La CCBN n’avait pas d’appareils de plomberie à faible débit avant 2018.
Cible : Lors de nouvelles constructions ou de remplace-ments (si possible) installer des appareils à faible débit pour diminuer la quantité d’eau consommée.
Mesure de rendement : Quantité d’appareils à faible débit utilisés.

 Entretien des infrastructures et sécurité.

Améliorer l’utilisation de l’énergie et l’efficacité énergétique de nos immeubles/opérations.

Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats.
  • Conversion des lampadaires au DEL.
 13.

Point de départ : La CCBN a effectué 246 remplacements au DEL sur les 349 lampadaires.
Cible : Dès que les ampoules actuelles cessent de fonctionner, faire leur remplacement par des ampoules au DEL lorsque possible.
Mesure de rendement : Quantité de lampadaires ayant été convertis au DEL.

 Entretien des infrastructures et sécurité.
Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats.
  • Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats;
  • Veiller à ce que les décideurs aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer le principe d’achats écologiques;
  • Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution et le soutien aux objectifs d’achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations de rendement.
  • Sensibilisation du personnel, des fournisseurs et des sous-traitants aux notions d’achat responsable.
  • Intégration des critères de développement durable aux appels d’offre.
 12.7

Point de départ : La CCBN est sensibilisée aux considérations environnementale lors de l’achat de biens, la CCBN priorise les achats régionaux et priorise l’achat de produits usagés pour le matériel d’animation et les décors.
Cible : Lors de nouveaux achats, se référer à la Politique de développement durable de la CCBN en vigueur depuis novembre 2010.
Mesure de rendement : Poursuite de la mise en oeuvre de la Politique d’achats écologiques.

 Services internes.
3. Intégration du développement durable

La Commission des champs de bataille nationaux continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par la mise en place d’un processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.