Commission des champs de bataille nationaux
2022-2023
Plan ministériel
L’honorable Pablo Rodriguez, C.P., député
Ministre du Patrimoine canadien
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada,
Représentée par le ministre du Patrimoine canadien, 2022
No° de cat. CH58-2/4F-PDF
ISSN 2371-6797
Table des matières
- De la part du ministre
- Aperçu de nos plans
- Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
- Dépenses et ressources humaines prévues
- Renseignements ministériels
- Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Dépenses fiscales fédérales
- Coordonnées de l’organisation
- Annexe : définitions
De la part du ministre
À titre de ministre du Patrimoine canadien, c’est avec plaisir que je vous présente le Plan ministériel de 2022-2023 de la Commission des champs de bataille nationaux (CCBN). Cette année encore, la crise sanitaire a profondément influencé nos vies et elle continue à toucher tous les secteurs de notre économie. C’est avec cette réalité que les organismes du portefeuille du Patrimoine canadien devront composer pour s’acquitter de leur mission, c’est-à-dire faire en sorte que la population canadienne puisse profiter de tout ce qu’a à offrir le milieu canadien des arts, de la culture et du patrimoine.
La CCBN poursuivra tous ses efforts en vue de préserver et de faire valoir le patrimoine et l’histoire du territoire unique qu’elle gère, et d’en assurer la pérennité dans la mémoire collective au fil des générations. Les champs de bataille de Québec sont des sites historiques nationaux rassembleurs et dignes d’être mis en valeur.
Le présent plan nous donne un aperçu des activités et des responsabilités de la Commission des champs de bataille nationaux au cours de la prochaine année. Je vous invite à le lire pour voir comment la CCBN entend réaliser les engagements du gouvernement du Canada et servir la population canadienne. Bonne lecture!
L’honorable Pablo Rodriguez
Aperçu de nos plans
Assurer l’entretien et la remise en bon état du territoire et des infrastructures
Le territoire de la CCBN continuera d’être entretenu à l’intérieur de ce que lui permettront ses balises financières. Dans le contexte où la CCBN dispose de peu de marge financière, la réalisation de nouveau projet est difficile. La CCBN a le désir de mettre en œuvre les travaux qui lui ont été prescrits dans le Rapport sur les états d’immeubles tout en suivant le plan de gestion des actifs qui priorise les interventions requises pour l’entretien soutenu de ses sites et infrastructures.
Assurer la conservation et la protection des biens naturels, culturels et patrimoniaux du parc des Champs-de-Bataille.
La conservation du patrimoine de la CCBN se réalisera par des actions d’entretien à l’égard de ses biens et infrastructures. La CCBN procédera à des interventions contributives à la protection et à la conservation des éléments à valeur patrimoniale de son territoire. De même, la CCBN continuera de s’investir pour la prévention en matière arboricole visant à protéger et embellir le riche patrimoine arboricole de son territoire.
Organiser des activités pédagogiques et récréatives, des expositions, des visites guidées et des spectacles
Les activités de médiation historique vont reprendre et une nouvelle exposition sera présentée au Musée des plaines d’Abraham. Plusieurs activités offertes par la CCBN seront bonifiées, notamment celles s’inscrivant dans le cadre de sa programmation automnale d’Halloween. Des services aux citoyens sont offerts par la CCBN parmi lesquels on compte des pistes de ski de fond et de raquette, l’anneau de glace des plaines d’Abraham, des espaces dédiés à la glissade en hiver et une piste multifonctionnelle. De plus, le kiosque Edwin-Bélanger offrira une programmation musicale gratuite.
Faire connaître l’histoire du parc et faire découvrir son patrimoine et ses richesses.
La direction des affaires muséales de la CCBN présentera une série d’activités supplémentaires à travers lesquelles le patrimoine du parc des Champs-de-Bataille sera mis en valeur. De même il lui sera possible d’offrir une programmation régulière d’activités de médiation historique qui seront reconduites. La CCBN organisera ses journées thématiques de la Grande fête de la nature (mai) et l’activité Champs-de-Bataille (septembre) qui se déroulera sur 2 jours, en remplacement de la Journée historique. La CCBN a mis sur pied un volet édition pour favoriser la diffusion de contenu permettant de faire connaître l’histoire du parc et son patrimoine, notamment par le biais de son Bulletin Histoire et patrimoine.
Maintenir l’équilibre entre la vocation historique et la vocation urbaine du parc des Champs-de-Bataille, entre son accessibilité, sa conservation et la promotion du patrimoine.
La CCBN continuera l’encadrement des événements ayant lieu sur son territoire avec comme préoccupations notamment la prise en compte des nouveaux paramètres de la situation de pandémie de la COVID-19, l’accessibilité pour ses usagers et la conservation de son patrimoine naturel et bâti. Sous-jacente à ces préoccupations, se trouve la recherche de l’équilibre entre la vocation historique et celle de parc urbain.
Pour de plus amples renseignements sur les plans de la Commission des champs de bataille nationaux, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent plan.
Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus de la CCBN pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.
Conservation
Description
Assurer la conservation et la protection des biens naturels, culturels et patrimoniaux du parc des Champs-de-Bataille en aménageant, en entretenant et en remettant en bon état son territoire et ses infrastructures. Assurer un accès sécuritaire au parc.
Faits saillants de la planification
La CCBN continuera d’assumer ses responsabilités en tant que gardienne de bâtiments, monuments et infrastructures et en tant que promotrice d’un site patrimonial important. La CCBN gère deux parcs urbains, vingt-deux bâtiments presque tous accessibles au public – dont le Musée des plaines d’Abraham et trois tours Martello, des serres, des blocs sanitaires – treize aménagements extérieurs – tels que terrasses, une piste multifonctionnelle, des stationnements, un réseau routier de 12,5 kilomètres – en plus de monuments, d’une fontaine, des sentiers, des escaliers et d’un site pour les grands événements. La CCBN remplira sa mission notamment en continuant d’offrir un parc urbain qui puisse être à la hauteur de sa valeur inestimable tant sur le plan historique, patrimonial et culturel. Dans cet esprit de conservation, la CCBN dressera un plan quinquennal d’investissement afin de prioriser ses interventions et élaborera un autre plan quinquennal d’interventions pour la préservation, conservation et mise en valeur de ses archives et collections et rédigera une politique interne de gestion de ses collections. De plus, la CCBN mettra en place un plan de gestion de la canopée et en fera une évaluation en vue d’un maintien conséquent.
Expérimentation
La CCBN est limitée dans sa capacité à accomplir pleinement les projets qui seraient normalement requis pour parvenir aux résultats relevant de cette responsabilité essentielle.
Principaux risques
En 2022-2023, la CCBN continuera les travaux urgents, telle que la consolidation de la falaise, mais devra reporter certaines interventions nécessaires et continuera à agir en mode curatif. Puisque ses immobilisations nécessitent déjà un important rattrapage, un sous-financement additionnel risque d’occasionner une dégradation supplémentaire. La CCBN pourrait faire face à des enjeux liés à la sécurité sur le parc pour les usagers et les employés.
Considérant ses ressources financières actuelles, la CCBN devra poursuivre l’analyse des conclusions du Rapport sur les états d’immeubles réalisé par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) en 2020 et 2021, requise pour planifier une gestion des actifs conséquente et obtenir la réelle évaluation des investissements requis. La CCBN poursuivra donc les travaux préalables pour la remise en état du territoire et des infrastructures, dont le Musée des plaines d’Abraham, les serres, les monuments et les canons. Elle finalisera aussi les travaux d’arpentage du parc.
Pour assurer la conservation de son patrimoine, la CCBN procèdera, malgré un risque bien présent de dépassement de coûts, à la finalisation de la restauration du monument Wolfe et à la restauration du monument des Braves. Les interventions requises impliquent des expertises externes très spécialisées. En contexte de pénurie de main-d’œuvre, cela pourrait entrainer un risque pour les monuments et les bâtiments patrimoniaux, et par conséquent, un risque réputationnel pour la CCBN. De même, le patrimoine arboricole de la CCBN est menacé par des risques environnementaux tels la maladie hollandaise de l’Orme et l’agrile du frêne.
Résultats prévus pour la conservation
Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle conservation, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.
| Résultat ministériel | Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultat réel 2018‑2019 | Résultat réel 2019‑2020 | Résultat réel 2020‑2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Le parc des Champs-de-Bataille est un site entretenu et sécuritaire | Pourcentage des visiteurs qui sont « satisfaits » de l’état du parc | 80 % | 31 mars 2023 | 88 % | 97,62% | Non-disponible* |
| Pourcentage des visiteurs qui disent se sentir en sécurité dans le parc | 80 % | 31 mars 2023 | 90 % | 96,97% | Non-disponible* |
*Le résultat réel est non-disponible, car dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, la collecte de données n’a pu être faite en 2020-2021.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Dépenses budgétaires prévues pour la conservation
Le tableau ci-dessous présente pour la responsabilité essentielle conservation, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice les deux exercices suivants.
| Dépenses budgétaires 2022‑2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2022‑2023 | Dépenses prévues 2023‑2024 | Dépenses prévues 2024‑2025 |
|---|---|---|---|
| 3 332 410 | 3 332 410 | 3 332 410 | 3 332 410 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Ressources humaines prévues pour la conservation
Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2022-2023 et les deux exercices suivants.
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022‑2023 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023‑2024 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024‑2025 |
|---|---|---|
| 22 | 22 | 22 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Promotion du patrimoine
Description
Faire connaître l’histoire et faire découvrir le patrimoine et les richesses du parc des Champs-de-Bataille en organisant, par le biais du centre d’accueil du Musée des plaines d’Abraham, des expositions, des activités pédagogiques et récréatives ainsi que des visites guidées.
Faits saillants de la planification
La CCBN prévoit proposer à ses visiteurs sa nouvelle exposition AERIA avec une médiation novatrice et interactive présentant huit sculptures de personnages ayant marqué l’histoire des plaines d’Abraham. De même, la CCBN tentera de revenir à son offre régulière de programmation en médiation historique, en plus d’offrir une série d’animations supplémentaires visant à mettre en valeur le patrimoine du parc des Champs-de-Bataille. La CCBN continuera d’offrir les activités qu’elle a développées dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 telle que des chasses au trésor familiales et des jeux d’évasion extérieurs.
De plus, la CCBN désire améliorer l’expérience client en offrant aux spectateurs une nouvelle orientation de la scène qui favorisera une meilleure visibilité à un plus grand nombre de personnes au kiosque Edwin-Bélanger. Un nouveau plateau favorisera l’accès et la visibilité pour les personnes à mobilité réduite.
La CCBN lancera en juin 2022 une publication historique traitant des batailles de 1759 et 1760 avec les Éditions Boréal.
De même, la CCBN développera un programme de membership, incluant des lignes directrices claires dans les contacts avec les usagers.
Il est aussi prévu que la CCBN mette en place des actions de reconnaissance, de commémoration et de réconciliation avec les communautés autochtones qui font partie de son histoire. De plus, la CCBN allouera un espace de médiation à la démarche de Vérité et Réconciliation.
Expérimentation
La CCBN est limitée dans sa capacité à accomplir pleinement les projets qui seraient normalement requis pour parvenir aux résultats relevant de cette responsabilité essentielle.
Principaux risques
S’ajoute aux facteurs de risques d’ordre climatique, social, économique, etc. celui associé au contexte sanitaire. Tous ces risques ont une influence directe sur l’affluence touristique et l’achalandage sur le territoire de la CCBN.
L’équilibre à trouver entre le rattrapage du maintien des actifs et les investissements dans le développement de la mission pourrait nuire au développement des activités culturelles et éducatives ou encore aux améliorations technologiques.
La CCBN devra revoir ses heures d’ouverture à ses installations muséales, l’offre d’activité pour les groupes scolaires ou revoir la tenue de campagne promotionnelle visant à faire connaître ses services. En contrepartie et pour diminuer les impacts de la pandémie, la CCBN continuera de développer ses activités adaptées aux circonstances, comme des activités virtuelles accessibles en ligne et des activités pédagogiques diffusées par visioconférence.
Résultats prévus pour la promotion du patrimoine
Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle promotion du patrimoine, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.
| Résultat ministériel | Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultat réel 2018‑2019 | Résultat réel 2019‑2020 | Résultat réel 2020‑2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les visiteurs fréquentent le parc des Champs-de-Bataille | Nombre de visiteurs | 4 000 000 | 31 mars 2023 | 4 000 000 | 4 000 000 | 4 000 000 |
| Les visiteurs bénéficient d’une expérience patrimoniale et éducative | Pourcentage des visiteurs satisfaits de l’accueil et des services offerts | 80 % | 31 mars 2023 | 85 % | 99,27 % | 99,26 % |
| Nombre d’événements culturels, pédagogiques et patrimoniaux offerts par la CCBN | Entre 40 et 60 | 31 mars 2023 | 52** | 50 | 28* |
**La cible a été modifiée pour 2020-2021 puisqu’au Cadre ministériel sur les résultats, elle était établie trop basse soit entre 20 et 30. L’ancienne cible a été dépassée.
*La cible n’a pas pu être atteinte en raison du contexte de la pandémie de la COVID-19 qui a forcé l’annulation de plusieurs événements culturels, pédagogiques et patrimoniaux offerts par la CCBN.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Dépenses budgétaires prévues pour la promotion du patrimoine
Le tableau ci-dessous présente pour la responsabilité essentielle conservation, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice les deux exercices suivants.
| Dépenses budgétaires 2022‑2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2022‑2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Dépenses prévues 2024‑2025 |
|---|---|---|---|
| 1 544 240 | 1 544 240 | 1 544 240 | 1 544 240 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Ressources humaines prévues pour la promotion du patrimoine
Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2022-2023 et les deux exercices suivants.
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022‑2023 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023‑2024 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024‑2025 |
|---|---|---|
| 19 | 19 | 19 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Services internes : résultats prévus
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance;
- services des communications;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l’information;
- services de technologie de l’information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions;
Faits saillants de la planification
La CCBN assurera la mise en place du plan stratégique 2022-2025 « Un espace dynamique. Un patrimoine unique ».
La direction générale continuera le travail amorcé pour rétablir un équilibre financier, planifier ses activités et investissements à long terme, pour faire face aux imprévus et continuer à offrir à tous un parc accessible, entretenu et sécuritaire, et faire connaître l’histoire du site.
Puisque les revenus tirés des stationnements et des activités muséales sont arrivés à maturité, la direction amorcera aussi des réflexions sur la diversification de ses sources de revenus, sur l’utilisation de la fiducie de la CCBN et sur le développement de partenariats et de réseaux de donateurs pour encourager des initiatives ou contribuer aux divers projets.
La CCBN continuera à moderniser ses technologies de l’information qui vont, par l’entremise de solutions numériques, informer et sensibiliser davantage les usagers du parc, et optimiser l’organisation du travail. De même, la CCBN se dotera d’une nouvelle image de marque et poursuivra les démarches pour le projet d’un nouveau site Internet, l’augmentation de la présence sur les différents médias traditionnels et en ligne.
Le cadre de gestion des services établi en 2021-2022 qui avait mené à un protocole de services et à l’établissement de normes de services devrait être optimisé par l’amélioration des outils pour obtenir la rétroaction des clients afin de rehausser l’expérience des clients et ultimement répondre mieux aux diverses clientèles.
Pour l’atteinte de ses objectifs, la CCBN poursuivra le développement de divers partenariats avec plusieurs organismes fédéraux, provinciaux, notamment Services publics et Approvisionnement Canada, Parcs Canada, le ministère de la Défense nationale, le Musée national des beaux-arts du Québec, la Commission de la capitale nationale du Québec, des organismes à but non lucratif dans le cadre d’activités et d’événements ainsi qu’avec la Ville de Québec. Ces partenariats permettront à la CCBN de jouer un rôle stratégique au sein de la communauté au bénéfice des usagers et permettront de rencontrer son mandat de conservation, de mise en valeur patrimoniale et assurer un équilibre entre parc historique et urbain.
La CCBN poursuivra la mise en place de sa restructuration et ses efforts stratégiques pour le maintien d’un climat de travail sain.
La CCBN souhaitera former et impliquer chaque employé pour en faire des acteurs de changement en matière de développement durable. Elle intègrera les programmes de la Stratégie pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans ses pratiques et processus d’approvisionnement.
Dépenses budgétaires prévues pour les Services internes
Le tableau ci-dessous présente pour la responsabilité essentielle conservation, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice les deux exercices suivants.
| Dépenses budgétaires 2022‑2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2022-2023 | Dépenses prévues 2023‑2024 | Dépenses prévues 2024‑2025 |
|---|---|---|---|
| 6 984 436 | 6 984 436 | 6 984 436 | 6 984 436 |
Ressources humaines prévues pour les Services internes
Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2022-2023 et les deux exercices suivants.
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022‑2023 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023‑2024 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024‑2025 |
|---|---|---|
| 18 | 18 | 18 |
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2022-2023 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.
Dépenses prévues
Dépenses ministérielles de 2019-2020 à 2024-2025
Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
Les fluctuations s’expliquent comme suit :
- En 2019-2020, des crédits temporaires de 0,5 M $ ont été affectés à un projet essentiel pour la pérennité de la CCBN, soit le début de la réalisation de l’évaluation de l’état des immeubles.
- En 2020-2021, la pandémie mondiale de la COVID-19 a grandement affecté les opérations de la CCBN qui a priorisé la santé et la sécurité des usagers et de ses employés. Cette crise sanitaire a eu une incidence sur la fréquentation des visiteurs et sur les revenus de la CCBN, puisque pendant presque l’entièreté du premier et du troisième trimestre, les directives des autorités gouvernementales et de la direction de la santé publique ont forcé la fermeture du Musée des plaines d’Abraham, l’interruption des activités offertes au public et l’annulation des événements sur ses sites. L’utilisation des stationnements sur le territoire qui s’est avérée moindre a eu un impact sur les revenus. Pour pallier cette diminution des revenus qui financent les opérations de la CCBN, une aide ponctuelle a été accordée en 2020-21 par l’octroi de crédits législatifs de l’ordre de 1,1 M $ provenant de la mesure budgétaire « Appuyer les musées nationaux du Canada pendant la COVID-19 », en lien avec la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national. Dans le contexte de ces perturbations, la CCBN a été en mesure d’assumer ses frais de fonctionnement grâce à une réduction du personnel de l’équipe d’animation et l’annulation de la programmation du kiosque Edwin-Bélanger, aux activités grand public, aux campagnes publicitaires et aux déplacements. Aussi, elle a pu terminer l’évaluation de l’état des immeubles, dont le coût total s’élevait à 735 000 $.
- En 2021-2022, la CCBN s’est vu octroyer une hausse de ses crédits de 2 M $ comme aide ponctuelle afin d’atténuer les pressions financières causées par la COVID-19, de 3,2 M $ de façon permanente pour régler les problèmes d’intégrité de programme liés aux dépenses salariales et de 0,9 M $ pour verser la rétroactivité aux employés qui leur était due depuis 2018. Ces fonds supplémentaires ont aussi été utilisés pour réaliser des travaux urgents sur le terrain et les infrastructures, afin d’assurer la santé et la sécurité des usagers et des employés, et maintenir les opérations courantes malgré les pertes de revenus causées par la COVID-19. Combinés à des revenus supérieurs aux prévisions, ces fonds ont aussi permis la bonification de l’offre d’activités hivernales, la mise en lumière du jardin Jeanne-d’Arc, et l’installation de fibre optique pour répondre aux besoins des usagers et employés.
- Bien qu’une partie des problèmes de financement soit maintenant résorbée par la hausse de financement pour les salaires en 2022-2023, la structure financière de la CCBN demeure toujours fragilisée par le sous-financement des opérations. À partir de 2022-2023, l’insuffisance de crédits parlementaires octroyés pour les opérations et servant notamment à assurer la conservation du parc met à risque les responsabilités essentielles en regard de sa mission.
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)
Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle de la Commission des champs de bataille nationaux et pour ses services internes pour 2022-2023 et les autres exercices pertinents.
| Responsabilités essentielles et Services internes | Dépenses réelles 2019‑2020 | Dépenses réelles 2020‑2021 | Prévisions des dépenses 2021‑2022 | Dépenses budgétaires 2022-2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2022‑2023 | Dépenses prévues 2023‑2024 | Dépenses prévues 2024‑2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Conservation | 2 617 928 | 2 420 626 | 4 410 649 | 3 332 410 | 3 332 410 | 3 332 410 | 3 332 410 |
| Promotion du patrimoine | 1 367 466 | 1 115 538 | 1 878 834 | 1 544 240 | 1 544 240 | 1 544 240 | 1 544 240 |
| Total partiel | 3 985 394 | 3 536 164 | 6 289 483 | 4 876 650 | 4 876 650 | 4 876 650 | 4 876 650 |
| Services internes | 6 392 957 | 5 879 997 | 8 322 558 | 6 984 436 | 6 984 436 | 6 984 436 | 6 984 436 |
| Total | 10 378 351 | 9 416 161 | 14 612 041 | 11 861 086 | 11 861 086 | 11 861 086 | 11 861 086 |
Ressources humaines prévues
Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle de la Commission des champs de bataille nationaux et pour ses services internes pour 2022-2023 et les autres exercices pertinents.
Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
| Responsabilités essentielles et Services internes | Équivalents temps plein réels 2018‑2019 | Équivalents temps plein réels 2019-2020 | Prévisions d’équivalents temps plein 2020-2021 | Équivalents temps plein prévus 2022-2023 | Équivalents temps plein prévus 2023‑2024 | Équivalents temps plein prévus 2024‑2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Conservation | 24 | 22 | 22 | 22 | 22 | 22 |
| Promotion du patrimoine | 20 | 20 | 19 | 19 | 19 | 19 |
| Total partiel | 44 | 42 | 41 | 41 | 41 | 41 |
| Services internes | 19 | 17 | 18 | 18 | 18 | 18 |
| Total | 63 | 59 | 59 | 59 | 59 | 59 |
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2022-2023 .
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de la Commission des champs de bataille nationaux de 2021-2022 à 2022-2023.
Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de la Commission des champs de bataille nationaux.
État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)
| Renseignements financiers | Prévisions des résultats 2021-2022 | Résultats prévus 2022-2023 | Écart (résultats prévus pour 2022-2023 moins prévisions des résultats de 2021-2022) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 14 402 241 | 12 933 386 | (1 468 855) |
| Total des revenus | 1 589 490 | 2 050 000 | 460 510 |
| Excédant des revenus sur les charges de fiducie* | (16 754) | (16 797) | (43) |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 12 795 997 | 10 866 589 | (1 929 408) |
* Depuis 1984, la CCBN détient un compte en fiducie pour recevoir les dons d’individus, de corporations municipales, de gouvernements provinciaux et autres. Ce compte est régi conformément aux dispositions de l’article 9.1 de la Loi concernant les champs de bataille nationaux. L’excédent des revenus sur les charges est expliqué par les dons et les revenus d’intérêts prévus supérieurs aux charges prévues.
L’écart de (1 468 855) $ entre les dépenses prévues pour 2022-2023 et les prévisions de dépenses pour 2021-2022 est expliqué par les variations suivantes :
- 1 631 355 $ de réduction des dépenses de programme, puisqu’en 2021-2022, la CCBN avait profité de fonds destinés à atténuer les pressions liées à la pandémie;
- et 162 500 $ d’augmentation de l’amortissement.
- L’écart de 460 510 $ entre les revenus prévus pour 2022-2023 et les prévisions de revenus pour 2021-2022 est expliqué par l’impact de la pandémie de la COVID-19. La CCBN prévoit ses revenus futurs selon l’expérience historique précédant cette situation exceptionnelle, en ajoutant une part d’incertitude, car après la reprise progressive des activités en 2021-2022, la situation n’est pas encore totalement résorbée.
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L’honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien
Administratrice générale : Annie Talbot, Secrétaire
Portefeuille ministériel : Patrimoine canadien
Instruments habilitants : Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec
Année d’incorporation ou de création : 1908
Autres : s/o
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle de la Commission des champs de bataille nationaux se trouvent sur le site Web de la Commission des champs de bataille nationaux.
Des renseignements sur les engagements de la lettre de mandat de la Commission des champs de bataille nationaux se trouvent dans la lettre de mandat du ministre.
Contexte opérationnel
Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent dans le site Web de la Commission des champs de bataille nationaux.
Cadre de présentation de rapports
Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de la Commission des champs de bataille nationaux pour 2022-2023 sont illustrés ci-dessous.
Représentation graphique du Cadre ministériel des résultats et du Répertoire des programmes
Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de la Commission des champs de bataille nationaux :
Dépenses fiscales fédérales
Le plan ministériel de la Commission des champs de bataille nationaux ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2021-2022.
Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.
Coordonnées de l’organisation
Adresse postale
835, avenue Wilfrid-Laurier
Québec (Québec) G1R 2L3
Numéro de téléphone : 418 648-3506
Adresse de courriel : information@ccbn-nbc.gc.ca
Site Web : ccbn-nbc.gc.ca
Annexe : définitions
analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation (experimentation)
Conduite d’activités explorant, mettant à l’essai et comparant les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décision et d’améliorer les résultats pour les Canadiens. L’expérimentation est liée à l’innovation, mais est distincte de celle-ci. L’innovation représente l’essai de quelque chose de nouveau, alors que l’expérimentation suppose une comparaison rigoureuse de résultats. Par exemple, le lancement d’une nouvelle application mobile pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation, mais l’essai systématique de la nouvelle application et la comparaison de celle-ci par rapport à un site Web existant ou à d’autres outils pour voir lequel permet de joindre le plus de personnes est une expérimentation.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2022-2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : protéger les Canadiens de la COVID-19, aider les Canadiens durant la pandémie, rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne, le pays pour lequel nous menons ce combat.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (departmental result)
Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.