Rapports sur les achats écologiques
Veuillez prendre note que ce tableau de renseignements supplémentaires était intitulé auparavant « Stratégie ministérielle de développement durable ».
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d'achats écologiques.
1. Contexte
Bien que la Commission des champs de bataille nationaux ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle complète de développement durable, la Commission des champs de bataille nationaux souscrit aux principes de la SFDD en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.
La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la politique, la Commission des champs de bataille nationaux soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats, au moyen des activités décrites à la rubrique « Objectif d’écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022.
2. Engagements
Écogouvernement
Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologiques
| Cibles de la SFDD | Mesures contributives de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ, indicateurs de rendementet cibles | Résultats obtenus | Contribution de chaque Résultat ministériel à la cible et à l’objectif de la SFDD | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à atteindre cette cible d’ici 2025. | Réduire l’utilisation de véhicules. | Patrouiller à vélo, à pied et en voiturette de golf lorsque la météo le permet. | Point de départ : 216 heures de patrouille à vélo, à pied et en voiturette de golf électrique ont été effectuées à l’été 2019. Cible : Pour l’été 2021, effectuer au moins 80 heures de patrouille à vélo, à pied et en voiturette de golf électrique. Mesure de rendement : Nombre d’heures de patrouille à vélo, à pied et en voiturette de golf électrique |
89 heures de patrouille à vélo, à pied et en voiturette de golf électrique ont été effectuées à l’été 2021 | Les modes de patrouille alternatifs permettent de réduire l’utilisation de véhicules qui émettent des gaz à effet de serre. | ||||||
| Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques | Améliorer l’utilisation de l’énergie et l’efficacité énergétique de nos immeubles/ opérations. |
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SFDD : Les achats écologiques intègrent des critères environnementaux aux décisions d’achat. Les spécialistes de la passation des marchés qui sont formés dans l’application de tels critères peuvent attribuer des contrats aux fournisseurs dont l’empreinte de GES est réduite. On s’attend à ce que cette disposition encourage les fournisseurs à réduire les émissions de GES associées à leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement. ODD des Nations Unies : ODD 12 | ||||||||
3. Rapport sur l'intégration du développement durable
Durant le cycle de production de rapports 2021-2022, la Commission des champs de bataille nationaux n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.