Rapport final

Commission des champs de bataille nationaux

2014-2015

Table des matières

1. Message de la Ministre
2. Section I: Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation
   • Profil de l’organisation
   • Contexte organisationnel
   • Dépenses réelles
   • Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
   • Tendances relatives aux dépenses du ministère
   • Dépenses par crédit voté
3. Section II: Analyse des programmes par résultat stratégique
   • Résultat stratégique
   • Programme 1.1 : Conservation et mise en valeur
   • Programme 1.2 : Éducation et services publics
   • Services internes
4. Section III: Renseignements supplémentaires
   • Faits saillants des états financiers
   • États financiers
   • Tableaux de renseignements supplémentaires
   • Dépenses fiscales et évaluations
5. Section IV: Coordonnées de l’organisation
6. Annexe: Définitions
7. Notes de fin de document

Message de la ministre

Chacun à leur façon, les organismes du portefeuille de Patrimoine canadien, dont la Commission des champs de bataille nationaux (CCBN), enrichissent la vie des Canadiens. Ensemble, ils contribuent à la vitalité et à la diversité de notre scène culturelle ainsi qu’à la protection et à la mise en valeur de notre patrimoine historique, artistique et documentaire. Ils encouragent également l’innovation afin que le Canada soit un véritable chef de file dans le virage numérique, tout en faisant valoir notre dualité linguistique. Nous avons toutes les raisons de saluer l’apport de ces institutions qui font de notre pays un endroit où il fait si bon vivre.

Toujours soucieuse d’accomplir sa mission de conservation et de mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille, la CCBN a offert aux usagers l’accès à des lieux et à des services qui permettent à tous les visiteurs d’observer un site naturel et historique digne d’un parc aussi prestigieux.

Parmi les projets majeurs de l’année écoulée, j’aimerais souligner le réaménagement de la côte Gilmour, qui permet la circulation automobile en toute saison depuis octobre 2014. La CCBN a également amorcé la création d’un sentier d’interprétation multifonctionnel pour piétons et cyclistes dans la falaise qui longe la côte.

À titre de ministre du Patrimoine canadien, je suis heureuse de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015 de la Commission des champs de bataille nationaux. Je vous invite à le parcourir afin de mieux connaître les réalisations de la CCBN et le travail que cet organisme a effectué afin de rendre la vie culturelle, sociale et économique de nos communautés toujours plus dynamique.

L’honorable Mélanie Joly

Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle : Mélany Joly, C.P., députée

Premier dirigeant : André Beaudet, secrétaire

Portefeuille ministériel : Ministère du Patrimoine canadien

Instrument habilitant : Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québecⁱ

Année d’incorporation ou de création : 1908

Autre : Structure de gouvernance

La Commission des champs de bataille nationaux est dirigée par un conseil d’administration formé de neuf commissaires : sept commissaires sont nommés par le Gouverneur en conseil et la loi constituante de la CCBN autorise la nomination d’un représentant par les provinces de Québec et de l’Ontario, en considération de leur contribution lors de la création de la CCBN.

Le conseil d’administration décide des orientations générales visant l’atteinte du résultat stratégique de faire du parc des Champs-de-Bataille de Québec un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif et assume la surveillance générale.

Le secrétaire, qui agit comme directeur général, est nommé par le gouverneur en conseil. Il est responsable de mettre en œuvre les orientations générales et de gérer quotidiennement l’ensemble des opérations de la CCBN. Il œuvre donc tant pour l’atteinte du résultat stratégique que des résultats attendus de chaque programme.

Contexte organisationnel

Raison d’être

La Commission des champs de bataille nationaux, en tant que gestionnaire du parc des Champs-de-Bataille, permet aux Canadiens et aux Canadiennes de bénéficier du premier parc historique national au Canada et d’un des plus prestigieux parcs urbains au monde.

Responsabilités

La CCBN assume la responsabilité de l’administration, de la gérance, de la conservation et de la mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille (situé dans la ville de Québec) ainsi que de la gestion des fonds attribués à cette fin.

Le territoire de la CCBN constitue un des sites historiques les plus importants au Canada. Communément appelé « Les plaines d’Abraham », ce site forme le plus important parc urbain à Québec et compte parmi les plus prestigieux du monde. La CCBN concilie l’importance historique du parc avec son rôle de parc urbain. Elle préserve cet héritage pour les générations futures, le met en valeur de façon à ce que la population bénéficie pleinement de ses richesses et fait connaître aux Canadiens et aux Canadiennes ainsi qu’aux touristes les grands faits de l’histoire du Canada qui s’y rattachent.

Résultat stratégique et architecture d’alignement des programmes

1. Résultat stratégique : Le parc des Champs-de-Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif.

• 1.1 Programme : Conservation et mise en valeur
• 1.2 Programme : Éducation et services publics
• Services internes

Priorités organisationnelles

Priorité	Type1	Résultat stratégique et/ou programme
Assurer un entretien général de première qualité et effectuer certaines réfections d’infrastructures	Permanente	1.1 Conservation et mise en valeur
Sommaire des progrès
Quels progrès ont été réalisés à l’égard de cette priorité? Les résultats atteints dans le cadre de cette priorité contribuent à préserver et à améliorer les infrastructures et les aménagements du site pour les générations futures. L’accessibilité à la circulation automobile en toute saison de la côte Gilmour dès octobre 2014 après sa restauration complète, constitue le projet majeur réalisé par la CCBN au cours de la période couverte par le présent rapport. Des travaux complémentaires (maçonnerie au mur de soutènement et géométrie des îlots) seront pour leur part complétés au cours de l’été 2015. L’avis d’acceptation de l’appel d’offres pour la phase 2 du projet de la côte Gilmourii, soit l’aménagement d’un sentier d’interprétation multifonctionnel, a été transmis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada le 23 mars 2015 à l’entreprise retenue, soit Les Constructions Bé-Con Inc. La CCBN a également complété les travaux prévus à la fenestration du Musée des plaines d’Abraham (MPA), anciennement la Maison de la découverte des plaines d’Abraham, et a poursuivi la restauration intérieure de la tour Martello 4. Cette restauration, étant donné son envergure, sera complétée au cours de la prochaine année financière. À la suite d’une évaluation des ressources financières et humaines nécessitant un changement dans les priorités, certains travaux qui avaient été planifiés ont dû être reportés à la prochaine année financière. Il s’agit notamment de l’amélioration du drainage de la portion de l’avenue George VI près du monument Garneau, des réaménagements autour dudit monument, l’allée piétonne près du MPA et le mât de la terrasse Grey.

¹Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le rapport sur les plans et les priorités ou le rapport ministériel sur le rendement.

Priorité	Type	Résultat stratégique et/ou programme
Assurer un environnement sain en adoptant une approche de développement durable.	Permanente	1.1 Conservation et mise en valeur
Sommaire des progrès
Quels progrès ont été réalisés à l’égard de cette priorité? Les résultats atteints dans le cadre de cette priorité contribuent à préserver et à améliorer les infrastructures et les aménagements du site pour les générations futures. La CCBN a poursuivi la mise en place de son plan de communication stratégique qui vise à informer et sensibiliser le personnel et les visiteurs au développement durable. À cet effet, un kiosque a été installé durant la Grande fête de la nature le 11 mai 2014, le logo de développement durable a été intégré aux outils de communication (communiqués, dépliants, etc.), les produits écologiques sont favorisés lors des achats et le site Internet de la CCBN ainsi que sa page Facebook sont utilisés comme outils promotionnels. Tel que prévu, les travaux réalisés dans la côte Gilmour ont été faits en tenant compte des mesures d’atténuation prévues pour protéger la végétation sensible se trouvant dans la falaise. Également, des travaux d’ancrage en vue de solidifier et de sécuriser les végétaux dans la falaise ont été effectuées à l’hiver 2015. Le second plan d’action triennal de développement durable n’a pas pu voir le jour comme prévu mais les mesures du premier plan ont continué à être appliquées.

Priorité	Type	Résultat stratégique et/ou programme
Offrir des services publics de qualité sous les aspects éducatif, culturel et naturel.	Permanente	1.2 Éducation et services publics
Sommaire des progrès
Quels progrès ont été réalisés à l’égard de cette priorité? Les résultats atteints dans le cadre de cette priorité contribuent à faire connaître l’histoire du premier parc historique national du Canada et ses richesses sous ses aspects éducatif, culturel et naturel. En 2014-2015, la CCBN a poursuivi l’offre active d’une panoplie d’activités gratuites ou avec droits d’entrée. Depuis la fermeture en novembre 2014 de l’exposition Odyssée, la CCBN a amorcé le développement d’une nouvelle exposition qui portera sur les batailles de 1759-1760 sur les plaines d’Abraham. Un nouveau système de réservation en ligne via le site Internet de la CCBN a été mis en place afin d’améliorer l’accessibilité de ses activités au grand public. La CCBN a également lancé, au printemps 2014, l’application Mes Plaines mobiles. Cette application multiplateforme gratuite est offerte en français et en anglais et permet d’améliorer l’expérience des usagers du parc. Cette application présente une carte interactive et informative du parc avec près de 200 points d’intérêt se traduisant par de la réalité augmentée, des jeux, des vidéos, des narrations et une quantité impressionnante de photos. Le parc des Champs-de-Bataille, finaliste dans la catégorie des attraits spéciaux de l’édition 2014 de Collectivités en fleurs, a reçu 5 fleurs et une mention spéciale pour l’application Mes Plaines mobiles lors de la cérémonie de remise des prix nationaux de Collectivités en fleurs à Charlottetown, Île-du-Prince- Édouard, les 19 et 20 septembre 2014. La CCBN s’est également vue décernée un certificat d’excellence de Tripadvisor en 2015 pour le parc des Champs-de-Bataille. Ce certificat est remis aux destinations touristiques qui reçoivent de bonnes critiques sur leurs attractions par les visiteurs. Pour une deuxième année, la CCBN, en partenariat avec la Ville de Québec, a offert gratuitement à la population de la Ville de Québec et aux touristes un anneau de glace qui a connu un fort achalandage. Le patin s’ajoute au ski de fond et à la raquette qui sont déjà offerts sur le parc des Champs-de-Bataille.

Priorité	Type	Résultat stratégique et/ou programme
Faire connaître l’histoire du parc et des événements historiques se rattachant au territoire.	Permanente	1.2 Éducation et services publics
Sommaire des progrès
Quels progrès ont été réalisés à l’égard de cette priorité? Les résultats atteints dans le cadre de cette priorité contribuent à faire connaître l’histoire du premier parc historique national du Canada et ses richesses sous ses aspects éducatif, culturel et naturel. Le grand public a été convié à une activité commémorative, soit une visite animée soulignant le 100e anniversaire de la Première Guerre mondiale (1914-1918) ainsi que le 75e anniversaire de la Seconde Guerre mondiale (1939-1945). Ces activités de commémoration s’échelonnaient sur deux années financières, 2013-2014 et 2014-2015. La CCBN a inauguré en avril 2014, l’exposition permanente « Traces : Les vestiges nous racontent » qui met en lumière l’évolution des modes de vie civile et militaire sur plus de deux siècles, à travers plus d’une centaine d’artéfacts de la collection archéologique du parc des Champs-de-Bataille. Tel que prévu, le jardin Jeanne d’Arc a été décoré de divers thèmes des siècles passés pour célébrer la saison froide et le patrimoine hivernal des plaines d’Abraham.

Priorité	Type	Résultat stratégique et/ou programme
Veiller à maintenir l’équilibre entre la vocation historique et la vocation urbaine, entre l’accessibilité, la préservation et la mise en valeur.	Déjà établie	1.1 Conservation et mise en valeur
Sommaire des progrès
Quels progrès ont été réalisés à l’égard de cette priorité? Les résultats atteints dans le cadre de cette priorité contribuent à préserver et à améliorer les infrastructures et les aménagements du site pour les générations futures. La CCBN a resserré sa mise en œuvre de la Politique d’utilisation du territoire en 2014-2015, car elle est maintenant bien connue des organisateurs d’évènements. Le 18 juin 2014 est entré en vigueur le règlement modifiant le Règlement sur les contraventions permettant d’émettre des constats d’infraction pour les interdictions contenues dans le Règlement sur le Parc des champs de bataille nationaux. Dans le but de veiller à ce que tous les usagers du parc puissent profiter pleinement et en toute sécurité des installations, des infrastructures et des services offerts sur l’ensemble du parc des Champs-de-Bataille, les contrevenants au règlement en vigueur dans le parc s’exposent, depuis juillet 2014, à des amendes pouvant aller de 75 $ à 200 $. Une période de sensibilisation auprès des usagers du parc s’est déroulée du 18 juin au 1er juillet 2014. 6 constats et 280 avis ont été compilés pour la période de juillet 2014 à mars 2015. La CCBN a complété le réaménagement de la côte Gilmour, cette dernière est désormais ouverte à l’année, ce qui assure l’accessibilité à cette partie du parc en toute saison.

Analyses des risques

Principaux risques

Risque	Stratégie d’atténuation du risque	Lien à l’architecture d’alignement des programmes
1) Les mauvaises conditions climatiques qui créent une baisse d’achalandage aux activités de la CCBN et dans l’utilisation des espaces de stationnement d’où une diminution des revenus	Promotion vigoureuse des activités par des communications à travers toutes les plateformes médiatiques pour augmenter l’achalandage aux stationnements et aux activités offertes. Remplacement des parcomètres par des horodateurs pour offrir plusieurs modes de paiement à la clientèle et ainsi augmenter les revenus.	Éducation et services publics Services internes
2) Le déséquilibre entre la vocation historique et naturelle du parc et la vocation de parc urbain est un enjeu important pour la CCBN. Il pourrait compromettre l’accessibilité, la préservation et la mise en valeur du parc.	Resserrement de l’application de la Politique d’utilisation du territoire maintenant que la politique est bien connue des organisateurs d’évènements. Rédaction d’entente avec les organisateurs pour une utilisation respectueuse des lieux et une harmonisation des activités s’y déroulant avec les usagers du parc. Surveillance accrue par les agents de sûreté et les agents de liaison.	Conservation et mise en valeur
3) Des accidents pourraient survenir sur le parc et occasionner des poursuites et des dommages.	Patrouille constante du parc par le Service de sûreté. Entretien continu du parc.	Conservation et mise en valeur
4) Risque de conséquences environnementales négatives lors des travaux de réfection de la côte Gilmour pour son ouverture hivernale.	Les mesures d’atténuation prévues ont été respectées.	Conservation et mise en valeur Services internes
5) Le non-respect des budgets	Une gestion rigoureuse des budgets. Rapport financier mensuel soumis au conseil d’administration. Augmentation de la tarification de certaines activités et du stationnement.	Services internes

Description des risques

Les mauvaises conditions climatiques peuvent engendrer une baisse de la fréquentation sur le parc et une diminution de la participation aux activités offertes par la CCBN. Deux des vingt-huit spectacles présentés au kiosque Edwin-Bélanger ont dû être annulés en raison de la météo. Malgré tout, l’achalandage a connu une hausse d’environ 11 % (24 460 en 2014-2015 versus 21 880 en 2013-2014) avec une moyenne de 940 personnes par spectacle.

Pour ce qui est des stationnements, l’augmentation des tarifs ainsi que le changement des parcomètres par des horodateurs acceptant différents modes de paiement incluant les cartes de crédit expliquent la légère hausse des revenus perçus en 2014-2015. Cette hausse aurait pu être supérieure compte tenu des travaux de réfection majeure effectués par la Ville de Québec à une artère principale (la Grande Allée) en périphérie du parc. Les travaux pourraient expliquer les problèmes d’accès aux espaces de stationnements de la CCBN et une diminution des revenus à une période habituellement achalandée sur le parc.

Malgré une hausse de la tarification (activités, expositions et stationnements), la CCBN a connu une hausse de la fréquentation sur son territoire. Selon les données compilées, les activités et les expositions ont été plus populaires que par les années passées, permettant ainsi de maintenir le niveau de qualité de ses services.

Une nouvelle approche communicationnelle a été promue auprès de la clientèle individuelle afin d’accroître la visibilité du centre d’information, de se démarquer comme référence historique et militaire, de faire connaître nos activités, d’appuyer le personnel d’accueil et d’accroître nos ventes. Parmi les initiatives qui ont été entreprises notons un nouveau visuel accrocheur sous forme de tricorne identifiant mieux les lieux d’expositions et la présence d’un agent de promotion en costume d’époque.

Le changement d’appellation de la Maison de la découverte pour le Musée des plaines d’Abraham (MPA) représente un défi pour la clientèle habituée des services de la CCBN qui pourrait avoir de la difficulté à associer la nouvelle appellation au bâtiment qu’il connaissait, une toute nouvelle signalisation a donc été mise en place pour informer les gens et une promotion est faite auprès de la clientèle et des partenaires.

La présentation de grands événements sur le site durant la saison estivale, tel que le Festival d’été de Québec, entraîne des enjeux au niveau de l’accessibilité des participants aux activités de la CCBN et des usagers du parc. L’application de notre Politique d’utilisation du territoire ainsi que la présence d’agents de surveillance et de liaison a permis de mieux conjuguer les différents événements sur le site et la présence de visiteurs sur le parc. Le remboursement des pertes de revenus de la CCBN par les organisateurs d’événement est prévu dans les ententes d’utilisation, par exemple : l’annulation de certains tours du bus d’Abraham, la fermeture de certaines expositions et les besoins supplémentaires des espaces de stationnement. Les services rendus par nos employés pour certains événements sont également facturés aux organisateurs (par exemple : le déplacement de nos lampadaires).

Pour ce qui est des risques environnementaux lors du réaménagement de la côte Gilmour, l’analyse minutieuse du résultat des travaux démontre que l’ouvrage a été fait dans le plein respect des permis obtenus d’Environnement Canada.

Pour assurer la sécurité des usagers et des biens de la CCBN, des patrouilles constantes (à pied, en motoneige et en véhicule) ont été effectuées par le Service de sûreté. Aucune poursuite contre la CCBN n’a été entreprise mais quelques dommages ont été réclamés par la CCBN pour des bris d’équipement. Par ailleurs, les décors d’hiver du jardin Jeanne d’Arc ont été vandalisés occasionnant des bris mineurs. Des mesures particulières ont été mises en place par la CCBN dont l’installation de panneaux de signalisation et une surveillance accrue par nos agents de sûreté.

D’autre part, afin d’assurer une surveillance optimale des biens immobiliers sur l’ensemble du parc, l’installation d’un système de poinçons a été complétée à différents endroits sur les bâtiments de la CCBN. Les agents de sûreté vérifient qu’aucun dommage, bris, vol, vandalisme ou risque pour la santé et la sécurité n’est survenu dans les immeubles. Ce système permet de constater les problématiques plus rapidement et de faire les interventions en conséquence.

Finalement, dans l’objectif d’atteindre une gestion rigoureuse et transparente, les budgets et les projets spéciaux sont adoptés et approuvés par le conseil d’administration. Lors des rencontres du conseil, la direction présente les états financiers mensuels et informe les commissaires des revenus annuels anticipés à la fin de l’année financière. De plus, la CCBN a été en mesure de faire une demande de report de fonds de 5 % de son budget de fonctionnement à l’année financière 2015-2016.

À compter du 1^er avril 2014, afin de respecter le budget de la masse salariale, la CCBN a aboli deux postes permanents. De plus, aucun engagement d’étudiant n’a été fait dans certains secteurs, un poste de journalier saisonnier vacant dans le secteur de l’entretien n’a pas été comblé et la CCBN a réduit les heures d’un préposé aux stationnements à l’automne 2014.

Dépenses réelles

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2014-2015	Dépenses prévues 2014-2015	Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
14 151 109	14 151 109	14 932 156	12 097 378	(2 053 731)

L’écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues provient de :

Plus :
	●	Report de 5 % du budget de fonctionnement de l’année 2013-2014 à 2014-2015	320 873 $
	●	Surplus des revenus par rapport à l’estimation des revenus dans le budget principal des dépenses de 2014-2015	312 923 $
	●	Augmentation du régime d’avantages sociaux des employés (RASE)	146 123 $
	●	Augmentation du montant alloué aux salaires	1 128 $
Moins :
	●	Report de fonds pour le projet de la côte Gilmour	(2 227 733) $
	●	Report de 5 % du budget de fonctionnement de l’année 2014-2015 à 2015-2016	(597 032) $
	●	Renouvellement des sites Web et frais d’intérêt (affectation bloquée)	(10 010) $
	●	Autorisations parlementaires non utilisées	(3) $
(2 053 731 $)

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

Prévu 2014-2015	Réel 2014-2015	Écart (réel moins prévu) 2014-2015
59	59	0

La section II du présent rapport fournit de l’information détaillée concernant les ressources humaines par programme et explique les écarts observés entre les ETP prévus et réels qui dépassent de 10 % les ETP prévus.

Sommaire du rendement budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (en dollars)

Résultat stratégique, programmes et Services internes	Budget principal des dépenses 2014-2015	Dépenses prévues 2014-2015	Dépenses prévues 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015*	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2012-2013
Résultat stratégique : Le parc des Champs-de-Bataille est un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif.
Conservation et mise en valeur	2 372 430	2 372 430	2 422 050	2 422 050	2 372 430	2 390 788	2 370 384	2 256 298
Éducation et services publics	986 150	986 150	1 015 529	1 015 529	986 150	1 063 106	1 054 609	1 071 905
Total partiel	3 358 580	3 358 580	3 437 579	3 437 579	3 358 580	3 453 894	3 424 993	3 328 203
Services internes Total partiel	10 792 529	10 792 529	9 539 257	5 241 524	11 573 576	8 643 484	6 729 851	6 294 938
Total	14 151 109	14 151 109	12 976 836	8 679 103	14 932 156	12 097 378	10 154 844	9 623 141

^*Pour assurer la concordance avec les autorisations ministérielles par programme, telles qu’elles sont présentées dans le volume II des Comptes publics du Canada, certains services à l’égard desquels aucun montant n’est imputé au titre de la cotisation de l’employeur à des régimes d’assurance pour les employés, comme le Régime de soins de santé de la fonction publique et le Régime des soins dentaires de la fonction publique fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ne sont pas compris dans ce montant. Cette donnée est uniquement présentée dans les états financiers ministériels.

Explications :

1.	La différence de 781 047 $ entre les dépenses prévues (14 151 109 $) et les autorisations totales à la fin de l’année financière 2014-2015 (14 932 156 $) s’explique comme suit :
	●	Report de 5 % du budget de fonctionnement de l’année 2013-2014 à 2014-2015	320 873 $
	●	Surplus des revenus par rapport à l’estimation des revenus dans le budget principal des dépenses de 2014-2015	312 923 $
	●	Augmentation du régime d’avantages sociaux des employés (RASE)	146 123 $
	●	Augmentation du montant alloué aux salaires	1 128 $
781 047 $
2.	Quant à la différence de 2 834 778 $ entre les dépenses réelles (12 097 378 $) et celles des autorisations totales (14 932 156 $), elle se justifie par le report de fonds pour le projet de réaménagement de la côte Gilmour en vue d’une ouverture hivernale et la réalisation d’un sentier d’interprétation multifonctionnel au montant de 2 227 733 $, d’un report de 5 % du budget de fonctionnement de l’année 2014-2015 à 2015-2016 au montant de 597 032 $, des affectations bloquées de 10 010 $ et des autorisations parlementaires non utilisées de 3 $.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2014-2015 avec le Cadre pangouvernementalⁱⁱⁱ (en dollars)

Résultat Stratégique	Programme	Secteur de dépenses	Résultat du gouvernement du Canada	Dépenses réelles 2014-2015
1 Le parc des Champs-de-Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif.	1.1 Conservation et mise en valeur	Affaires sociales	Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques.	2 390 788
	1.2 Éducation et services publics	Affaires sociales	Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques.	1 063 106

Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)

Secteur de dépenses	Total des dépenses prévues	Total des dépenses réelles
Affaires économiques
Affaires sociales	3 358 580	3 453 894
Affaires internationales
Affaires gouvernementales

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Les fluctuations s’expliquent comme suit :

• En 2012-2013, il n’y a pas eu de budgets supplémentaires. La CCBN a eu un excédent de l’ordre de 383 594 $ de ses revenus estimés. Cet excédent est moindre qu’en 2011-2012, car l’exposition « Pirates, corsaires et flibustiers » n’a pas été présentée à l’été 2012 au Bassin Brown. Suite au Budget fédéral 2012, la CCBN a dû réduire sa masse salariale de 156 000 $ incluant le Régime d’avantages sociaux (26 000 $). Un report de budget a été fait pour la prochaine année financière.
• En 2013-2014, un budget supplémentaire de 660 000 $ a été accordé pour le réaménagement de la côte Gilmour. De plus, un remboursement des dépenses admissibles en matière de rémunération a été accordé au montant de 266 870 $ ainsi qu’un montant de 54 320 $ pour l’augmentation de salaire à la suite des négociations de la convention collective. La CCBN a enregistré un excédent de l’ordre de 366 480 $ de ses revenus estimés. Les revenus ont augmenté en raison d’une nouvelle politique d’utilisation du territoire en vigueur depuis le 1er janvier 2013 qui inclut un nouveau système detarification pour les spectacles à billetterie. Pour faire suite au Budget fédéral de 2012, la CCBN a dû réduire son budget d’opération de l’ordre de 599 000 $. Un report du budget de fonctionnement de 320 873 $ a été fait pour la prochaine année financière.
• En 2014-2015, un montant de 1 128 $ a été accordé pour le budget alloué aux salaires. La CCBN a eu un excédent de l’ordre de 312 923 $ de ses revenus estimés. Il y a eu une affectation bloquée du budget de fonctionnement de 10 010 $. Un budget de 5 470 000 $ pour le projet de la côte Gilmour a été alloué mais une demande de report de fonds à l’année financière 2015-2016 de 2 227 733 $ a été acceptée pour le volet sentier. Finalement, un report du budget de fonctionnement de 597 032 $ a été fait pour l’année 2015-2016.
• En 2015-2016, les crédits votés ont augmentés de 2 070 000 $ pour le projet de la côte Gilmour soit l’aménagement d’un sentier d’interprétation multifonctionnel auquel s’ajoute le report de fonds accepté au montant de 2 227 733 $. Il n’y a pas de report prévu pour les années futures et il y a une augmentation du montant du régime d’avantages sociaux des employés de 6 876 $ à partir de 2015-2016 et pour les années subséquentes. Finalement, il y aura une affectation bloquée dans les niveaux de référence de 2015-2016 au montant de 12 000 $ pour l’Initiative de transformation des services administratifs du gouvernement du Canada.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des dépenses votées et des dépenses législatives de la CCBN, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2015^iv sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada^v.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Le parc des Champs-de-Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif.

Mesure du rendement

Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats réels
Le nombre de visiteurs sur le site	Maintenir ou augmenter le nombre de visiteurs (il est d’environ 4 000 000)	Maintenu (environ 4 000 000 de visiteurs)
Évaluation de la satisfaction générale	Faire en sorte que plus de 80 % de la clientèle soit satisfaite	Aucun sondage par rapport à la visite du parc n’a pu être compilé auprès des visiteurs en raison d’autres priorités notamment budgétaires qui n’ont pas permis sa réalisation ni sa mise en ligne.

Programme 1.1: Conservation et mise en valeur

Description

Par cette activité de programme, la CCBN vise à assurer la préservation et l’intégrité du territoire du parc des Champs-de-Bataille pour les générations futures. Pour ce faire, elle effectue l’entretien et l’amélioration lorsque requis des infrastructures, de l’aménagement paysager et horticole et offre un site sécuritaire pour tous les usagers, les visiteurs canadiens et étrangers.

Ce programme permet d’offrir un des plus prestigieux parcs au monde et l’utilisation en toute sécurité d’un parc à vocation historique et urbaine.

Les Canadiens et visiteurs étrangers peuvent ainsi profiter en toute sécurité des installations, des infrastructures et des services offerts, notamment les sentiers piétonniers, les pistes de ski de fond, les bâtiments historiques, les jardins, les espaces verts et les monuments.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2014-2015	Dépenses prévues 2014-2015	Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015
2 372 430	2 372 430	2 372 430	2 390 788	18 358

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])

Prévu 2014-2015	Réel 2014-2015	Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015
21,5	22,5	1

Résultats du rendement

Résultat attendu	Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats réels
Améliorer les infrastructures du parc pour assurer sa préservation à long terme et maintenir ses aménagements en bon état.	État général satisfaisant, aménagements de qualité et intégrité du territoire.	La satisfaction de l’état général du parc. (80 % des utilisateurs satisfaits – sondage en ligne). Effectuer des réfections d’infrastructures chaque année et mettre en œuvre le plan d’action en matière de développement durable.	Aucun sondage n’a pu être compilé auprès des visiteurs en raison d’autres priorités notamment budgétaires qui n’ont pas permis sa réalisation ni sa mise en ligne. Plusieurs réfections d’infrastructures ont été effectuées dont la fenestration du MPA, la réfection de la tour Martello 4, etc. Le second plan d’action triennal de développement durable n’a pas été mis en œuvre mais les mesures du premier plan ont continué à être appliquées.

Analyse du rendement et leçons retenues

La CCBN a procédé à l’entretien général du parc et a effectué les travaux suivants : fenestration du MPA et restauration intérieure de la tour Martello 4. Cette restauration sera complétée en 2015-2016. Par la suite, des activités pédagogiques y seront proposées. Pour ce qui est des autres travaux prévus : amélioration du drainage dans une portion de l’avenue George VI, réaménagement du monument Garneau, réfection du mât de la terrasse Grey et le réaménagement de l’accès piétonnier du MPA, ils ont dû être reportés en raison de priorités nouvelles et plus urgentes.

La CCBN a veillé à maintenir un équilibre entre la vocation historique et la vocation urbaine, entre l’accessibilité, la préservation et la mise en valeur en portant une attention particulière à chaque demande d’utilisation du territoire qui est analysée en fonction de la Politique d’utilisation du territoire de la CCBN. Les évènements acceptés font ensuite généralement l’objet de rencontres préparatoires pour bien informer les organisateurs des mesures à prendre pour protéger le site et respecter la Politique. De la surveillance du terrain, des installations et de la sécurité est également faite par un agent de liaison et un agent de sûreté est présent lors du montage et du démontage, notamment pour les évènements majeurs comme le Festival d’été de Québec, la Fête nationale du Québec et le Carnaval de Québec.

La réalisation des travaux en vue de l’ouverture hivernale de la côte Gilmour a été complétée et l’inauguration de son ouverture à l’année s’est faite le 31 octobre 2014. La CCBN a cependant dû faire face à certains imprévus et la côte a dû être fermée temporairement pour des travaux. De plus, des travaux de maçonnerie pour le mur de soutènement et des corrections à la géométrie des îlots pour faciliter le déneigement de la côte se termineront au cours de l’année 2015-2016.

Pour ce qui est du sentier d’interprétation multifonctionnel, l’entreprise Les Constructions Bé- Con Inc. a obtenu le contrat à la suite de l’appel d’offres et les travaux seront effectués en 2015-2016.

La leçon retenue par la CCBN est qu’elle doit poursuivre le resserrement de la mise en œuvre de sa Politique d’utilisation du territoire et des mesures de sécurité de manière à ce que les évènements puissent se tenir sans entraver le travail des employés de la CCBN et la liberté de circuler des usagers du parc.

Programme 1.2: Éducation et services publics

Description

Cette activité de programme vise à faire connaître l’histoire du site ainsi que ses richesses sous ses aspects éducatif, culturel et naturel de manière à ce que ce parc joue tant son rôle de parc historique que de parc urbain. Pour ce faire, la CCBN assure l’accueil des visiteurs, offre des expositions, des activités pédagogiques et des services publics de qualité.

Plus particulièrement, les programmes offerts à la clientèle du milieu scolaire contribuent à faire vivre une expérience enrichissante aux étudiants qui sont exposés à divers aspects sociaux et historiques, ce qui favorise une meilleure compréhension de la culture canadienne.

Par les activités et spectacles offerts, la CCBN participe au dynamisme de la région, à la vitalité de ce site rassembleur au cœur de la ville de Québec tout en contribuant à l’offre touristique. Ce programme s’harmonise avec le résultat stratégique du gouvernement du Canada pour Une culture et un patrimoine canadiens et dynamiques.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2014-2015	Dépenses prévues 2014-2015	Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015
986 150	986 150	986 150	1 063 106	76 956

L’année 2014-2015 a été une très bonne année au niveau des réservations des activités payantes, par le fait même, le personnel de la CCBN a fait plus d’heures pour rencontrer toutes ces réservations supplémentaires.

Ressources humaines (ETP)

Prévu 2014-2015	Réel 2014-2015	Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015
15,5	18,5	3

Les ETP du programme Éducation et services publics sont en fonction du nombre de réservations des activités payantes. Les réservations ayant été plus élevées que prévues, le nombre d’ETP a été plus élevé.

Résultats du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats réels
Faire davantage connaître l’histoire du premier parc historique national et ses richesses sous ses aspects éducatif, culturel et naturel.	Évaluation de la satisfaction de la clientèle à l’égard des activités et services. (Le niveau de qualité des services publics et éducatifs. Nombre d’utilisateurs des services publics et éducatifs).	Maintenir et améliorer le niveau de qualité des services (80 % des utilisateurs satisfaits – sondage maison). Nombre d’utilisateurs : augmentation prévue de 1 % (sondage maison). Diffusion de l’histoire du parc (augmentation du nombre d’utilisateurs du site Internet et de la fréquentation des activités offertes par la CCBN).	Un taux de 97 % (de satisfaisant à très satisfaisant) a été compilé avec notre sondage maison. Une hausse de 8 % de la fréquentation des activités a été notée. Le nombre de visiteurs pour les activités offertes a augmenté de 68 %, cependant la CCBN n’a pas été en mesure de compiler les visiteurs de son site Internet dû à un problème de fonctionnement du moteur qui comptabilise les statistiques.

Analyse du rendement et leçons retenues

En vue de faire connaître l’histoire du parc des Champs-de-Bataille et ses richesses, la CCBN a offert une variété de services au grand public par le biais d’activités éducatives et sportives et d’expositions.

Plusieurs activités ont été offertes telle la Grande fête de la nature^vi (3 600 visiteurs), une journée à caractère historique^vii (1 600 visiteurs), l’activité « Témoins des grandes guerres » (78 participants), une conférence sur le traité de Paris (78 participants), des activités dans le cadre de l’Halloween^viii (3 878 à la tour hantée et 842 aux visites animées), une visite animée en raquettes^ix (179 participants) et des fêtes d’enfants^x (129 participants).

Des expositions ont également été présentées soit Odyssée (jusqu’en novembre 2014), l’exposition à la tour Martello 1^xi (4 767 visiteurs), l’exposition Chef-d’œuvre d’apprentis^xii (23 326 visiteurs) et l’exposition virtuelle 1759^xiii (1 214 internautes). Des visites animées dans le Bus d’Abraham^xiv (5 895 passagers) ont également été offertes à la clientèle. Elle a offert des représentations de son activité « Sur les traces de la Corrivaux » (981 spectateurs) et des Journées de la culture.

La CCBN a également installé des décors pour la deuxième année consécutive du Jardin Jeanne d’Arc sous la neige et a invité l’ensemble de la population et les touristes à le visiter.

La CCBN a inauguré en avril 2014 l’exposition permanente « Traces : Les vestiges nous racontent »^xv, qui met en lumière l’évolution des modes de vie civile et militaire sur plus de deux siècles, à travers plus d’une centaine d’artéfacts de la collection archéologique du parc des Champs-de-Bataille.

La CCBN a mis en service un nouveau système de réservation en ligne (billetterie) afin de rendre plus accessibles ses services et activités au grand public.

Tel que prévu, la CCBN a également lancé au printemps 2014 l’application Mes Plaines mobiles afin de mettre en valeur les différents services et le patrimoine du parc des Champs-de-Bataille aux usagers.

Pour une deuxième année, la CCBN en partenariat avec la Ville de Québec, a offert gratuitement à la population de la ville de Québec et aux touristes un anneau pour le patin à glace^xvi permettant d’accroître l’offre hivernale du parc qui comptait déjà des pistes de ski de fond et de raquette.

Le site de l’anneau a été déplacé à la grande plaine (devant le Musée national des beaux-arts du Québec). L’anneau de glace a connu un fort achalandage, soit une augmentation de 30 % par rapport à l’année précédente (8 000 visiteurs de plus malgré le froid intense).

Finalement, la CCBN a maintenu son offre de spectacles au kiosque Edwin-Bélanger^xvii (32 concerts gratuits en plein air) qui constitue une plate-forme pour la relève du milieu artistique et un accès libre et gratuit à des spectacles de qualité. Cette année 24 460 spectateurs étaient au rendez-vous, ce qui représente une augmentation de 11 % de l’achalandage.

En 2014-2015, au total 289 497 personnes ont visité les expositions de la CCBN et ont participé aux activités offertes, soit une hausse de 68 % par rapport à l’an dernier. Le total des visiteurs inclut la clientèle en groupe, individuelle et celle des activités gratuites. Un agent de promotion costumé a été ajouté à l’extérieur du MPA pour interpeller les passants et leur donner des informations sur les activités de la CCBN.

La leçon retenue par la CCBN est qu’il est une nécessité pour elle d’équilibrer constamment son offre d’activités, la tenue d’évènements et le service aux usagers.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2014-2015	Dépenses prévues 2014-2015	Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015
10 792 529	10 792 529	11 573 576	8 643 484	(2 149 045)

Cet écart provient :

Plus :
	●	Surplus des revenus par rapport à l’estimation des revenus dans le budget principal des dépenses de 2014-2015	312 923 $
	●	Augmentation du régime d’avantages sociaux des employés (RASE)	146 123 $
	●	Augmentation du montant alloué aux salaires	1 128 $
Moins :
	●	Report de fonds pour le projet de la côte Gilmour et du sentier	(2 227 733) $
	●	Augmentation du report de 5 % du budget de fonctionnement : 2013-2014 à 2014-2015 (320 873 $) vs 2014-2015 à 2015-2016	(276 159) $
	●	Budgets transférés aux programmes de Conservation et mise en valeur et d’Éducation et services publics	(95 314) $
	●	Renouvellement des sites Web et frais d’intérêt (affectation bloquée)	(10 010) $
	●	Autorisations parlementaires non utilisées	(3) $
(2 149 045 $)

Ressources humaines (ETP)

Prévu 2014-2015	Réel 2014-2015	Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015
22	18	(4)

La CCBN a dû abolir deux postes permanents à compter du 1er avril 2014 afin de rencontrer le budget de la masse salariale. De plus, un préposé aux stationnements a vu ses heures réduites à l’automne 2014 et l’entrée des étudiants aux stationnements a été retardée. Compte tenu que l’ETP prévu a été basé sur le RPP de 2014-2015, l’écart restant de 1 ETP s’explique par la distribution entre l’ETP prévu de 2014-2015 du programme Conservation et mise en valeur et les services internes.

Analyse du rendement et leçons retenues

La CCBN a appliqué avec rigueur sa Politique d’utilisation du territoire et a pris des mesures additionnelles pour s’assurer de son respect auprès des organisateurs d’évènements sur les Plaines. Des rencontres préparatoires ont été tenues et des suivis sur le terrain ont été effectués par les agents de liaison et les agents de sûreté. Des rencontres ont aussi été tenues après les évènements pour discuter des points à améliorer ou de nouvelles mesures à mettre en place pour la reconduction de l’évènement.

Le remplacement des parcomètres par des horodateurs a été complété en novembre 2014. De nouvelles possibilités de paiement sont donc offertes aux utilisateurs en plus de l’argent comptant.

La nouvelle convention collective doit être négociée et à cette fin, des rencontres préparatoires ont été tenues du côté patronal et du côté syndical. Une première rencontre entre les deux parties devrait avoir lieu à l’automne 2015.

La CCBN a maintenu une gestion rigoureuse de ses programmes, ses ressources humaines, ses ressources financières et ses ressources matérielles. La CCBN a dû faire face à des problématiques techniques lors de la préparation de sa nouvelle exposition « Batailles » ce qui a entraîné des enjeux financiers. Un comité de relance a été formé pour trouver des solutions afin de réduire les coûts et d’offrir l’exposition à la clientèle. L’exposition devrait être lancée officiellement au cours de l’année 2015-2016.

La CCBN retient qu’un suivi constant de l’utilisation des fonds dont elle dispose lui permet d’assurer une utilisation optimale de ceux-ci.

Section III : Renseignements supplémentaires

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015
(en dollars)

Information financière	Résultats attendus 2014-2015	Résultats réels 2014-2015	Résultats réels 2013-2014	Écart (résultats réels 2014-2015 moins résultats attendus 2014-2015)	Écart (résultats réels 2014-2015 moins résultats réels 2013-2014)
Total des charges	10 485 382	10 715 492	10 176 882	230 110	538 610
Total des revenus	1 905 000	2 219 499	2 239 708	314 499	(20 209)
Excédent des dépenses de fiducie sur les revenus (excédent des revenus sur les dépenses de fiducie)	104 808	203 361	(270 772)	98 553	474 133
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	8 685 190	8 699 354	7 666 402	14 164	1 032 952

L’augmentation des charges pour l’année 2014-2015 est due en grande partie à l’aliénation d’immobilisations corporelles relativement au renouvellement de l’exposition existante (Odyssée) par une nouvelle exposition (Batailles) et à la réfection complète de la côte Gilmour ouverte à l’année depuis le 31 octobre 2014.

Les revenus sont demeurés relativement stables même si la CCBN n’a reçu aucune somme provenant de spectacles payants comparativement à l’année 2013-2014 (98 000 $). Le conseil d’administration de la CCBN a décidé d’augmenter la tarification pour les stationnements.

Depuis 1984, la CCBN a un compte en fiducie pour recevoir les dons d’individus, de corporations municipales, de gouvernements provinciaux et autres : ce compte est régi conformément aux dispositions de l’article 9.1 de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec.

Pour l’année financière 2014-2015, le conseil d’administration a approuvé 211 570 $ de dépenses dans le compte en fiducie : changement des parcomètres par des horodateurs, la continuité de l’aménagement de la tour Martello 4 et un meuble à l’accueil du Musée des plaines d’Abraham pour les moniteurs de l’application mobile. La balance de l’écart s’explique par la contribution d’un montant de 260 000 $ de la Ville de Québec en 2013-2014 pour la préparation des études préalables et des plans et devis en vue de la réalisation des travaux de réaménagement de la côte Gilmour.

État condensé de la situation financière
Au 31 mars 2015
(en dollars)

Information financière	2014-2015	2013-2014	Écart (2014-2015 moins 2013-2014)
Total des passifs nets	1 248 748	1 442 559	(193 811)
Total des actifs financiers nets	930 654	1 154 640	(223 986)
Dette nette du ministère	318 094	287 919	30 175
Total des actifs non financiers	14 750 505	13 157 151	1 593 354
Situation financière nette du ministère	14 432 411	12 869 232	1 563 179

En 2014-2015, les passifs nets ont diminué dû en grande majorité à une diminution des créditeurs et charges à payer en fin d’exercice. Par exemple, contrairement à l’année 2013-2014, aucun paiement n’était en cours pour la côte Gilmour au 31 mars 2015. Cette diminution a eu un impact sur le total des actifs financiers nets.

L’augmentation au niveau des actifs non financiers est due au projet de réaménagement de la côte Gilmour.

Graphique des principales données financières

États financiers

Sommaire des résultats de l’évaluation annuelle – système de contrôle interne

Le système de contrôle interne de la CCBN est proportionnel à sa taille et à l’envergure du budget à gérer. Bien que simple, il est efficace et est appliqué de façon rigoureuse à différentes étapes des processus et par différents paliers hiérarchiques. Des rapports financiers mensuels sont d’ailleurs présentés au conseil d’administration ainsi que des rapports de suivi de différents projets spéciaux. De plus, des rapports financiers trimestriels^xviii se retrouvent sur le site Internet de la CCBN.

Ces contrôles et procédures donnent une assurance raisonnable à l’égard des risques pouvant être encourus. Ils font en sorte que l’information financière est fiable et que les états financiers annuels ont été établis et vérifiés par un cabinet d’auditeurs indépendants, aux fins de la publication de l’information financière, conformément aux conventions comptables du gouvernement, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Les états financiers^xix peuvent être consultés sur le site Internet de la CCBN.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 sont disponibles sur le site Web de la CCBN.

• Audits internes et évaluations^xx;
• Achats écologiques^xxi.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations^xxii. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l’organisation

Commission des champs de bataille nationaux
390, avenue De Bernières
Québec (Québec) G1R 2L7

Téléphone : 418 648-3506
Télécopieur : 418 648-3638

Annexe : Définitions

architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture) :

Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre pangouvernemental (whole-of-government framework) :

Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

cible (target) :

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation) :

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures) :

Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures) :

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses législatives (statutory expenditures) :

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses prévues (planned spending) :

En ce qui a trait aux RPP et aux RMR, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

dépenses votées (voted expenditures) :

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi de crédits. Le libellé du crédit régit les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent) :

Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement (performance indicator) :

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

plan (plan) :

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorité (priorities) :

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

production de rapports sur le rendement (performance reporting) :

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program) :

Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé (sunset program) :

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport ministériel sur le rendement (Departmental Performance Report) :

Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.

rapport sur les plans et les priorités (Report on Plans and Priorities) :

Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

rendement (performance) :

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat (result) :

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat stratégique (Strategic Outcome) :

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

résultats du gouvernement du Canada (Government of Canada outcomes) :

Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure) :

Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

 

Notes de fin de document

1. Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec, http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois/N-3.4/page-1.html
2. Projet de la côte Gilmour, http://www.ccbn-nbc.gc.ca/fr/travaux-cote-gilmour/
3. Cadre pangouvernemental, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx
4. Comptes publics du Canada 2015, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html
5. Site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html
6. Grande fête de la nature, http://www.ccbn-nbc.gc.ca/fr/activites/grande-fete-nature/
7. Journée historique, http://www.ccbn-nbc.gc.ca/fr/activites/journee-historique/
8. Activités d’Halloween, http://www.ccbn-nbc.gc.ca/fr/activites/halloween/
9. Le Raquetteur, http://www.ccbn-nbc.gc.ca/fr/activites/le-raquetteur/
10. Fêtes d’enfants, http://www.ccbn-nbc.gc.ca/fr/activites/fetes-enfants/
11. Exposition tour Martello 1, http://www.ccbn-nbc.gc.ca/fr/expositions/tour-martello/
12. Chefs-d’œuvre d’apprentis, http://www.ccbn-nbc.gc.ca/fr/expositions/chefs-oeuvre-apprentis/
13. 1759 : exposition virtuelle, http://www.ccbn-nbc.gc.ca/fr/expositions/1759-exposition-virtuelle/
14. Bus d’Abraham, http://www.ccbn-nbc.gc.ca/fr/activites/bus-abraham/
15. Exposition Traces: Les vestiges nous racontent, http://www.ccbn-nbc.gc.ca/fr/expositions/traces/
16. Anneau de glace, http://www.ccbn-nbc.gc.ca/fr/activites/anneau-glace-plaines-abraham/
17. Kiosque Edwin-Bélanger, http://www.ccbn-nbc.gc.ca/fr/activites/kiosque-edwin-belanger/
18. Rapports financiers trimestriels, http://www.ccbn-nbc.gc.ca/fr/a-notre-sujet/rapports-politiques/
19. États financiers, http://www.ccbn-nbc.gc.ca/fr/a-notre-sujet/rapports-politiques/
20. Audits internes et évaluations, http://www.ccbn-nbc.gc.ca/fr/a-notre-sujet/rapports-politiques/
21. Stratégie ministérielle de développement durable, http://www.ccbn-nbc.gc.ca/fr/a-notre-sujet/rapports-politiques/
22. Dépenses fiscales du gouvernement du Canada, http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp