Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017

Commission des champs de bataille nationaux

2016-2017

Table des matières

1. Message de la ministre
2. Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation
   • Profil de l’organisation
   • Contexte organisationnel
   • Dépenses prévues
   • Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
   • Tendances relatives aux dépenses du ministère
   • Dépenses par crédit voté
3. Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
   • Résultat stratégique : Le parc des Champs-de-Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif.
   • Programme 1.1 : Conservation et mise en valeur
   • Programme 1.2 : Éducation et services publics
   • Services internes
4. Section III : Renseignements supplémentaires
   • État des résultats condensé prospectif
   • Tableaux de renseignements supplémentaires
   • Dépenses fiscales et évaluations
5. Section IV : Coordonnées de l’organisation
6. Annexe : Définitions
7. Notes de fin de document

Message de la ministre

Chaque année, les organismes du portefeuille de Patrimoine canadien mettent en valeur le talent des créateurs canadiens et la diversité de notre culture et de notre patrimoine artistique, historique et documentaire. Ces organismes, notamment la Commission des champs de bataille nationaux (CCBN), font preuve d’innovation dans la réalisation de leur mandat. Ils contribuent ainsi à mener à bien les priorités du gouvernement et à promouvoir nos deux langues officielles. Ils favorisent également la réussite du virage numérique dans des projets variés, tout en réaffirmant nos valeurs de respect et d’ouverture dans l’ensemble de leurs activités.

En 2016-2017, en plus d’entreprendre les préparatifs des célébrations du
150^e anniversaire de la Confédération, la CCBN entamera la deuxième
phase du développement des expositions Batailles et Traces au Musée des plaines d’Abraham. Ces expositions permettront aux visiteurs de découvrir d’autres aspects de la richesse historique du parc des Champs-de-Bataille. Des réfections seront également entreprises en vue de poursuivre la conservation et la mise en valeur du parc, de manière à offrir un parc accessible, naturel, sécuritaire et éducatif à l’ensemble des usagers.

À titre de ministre du Patrimoine canadien, je suis heureuse de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 préparé par la CCBN. Je vous encourage à parcourir ce rapport pour avoir un aperçu des activités et des responsabilités de la CCBN au cours de la prochaine année.

L’honorable Mélanie Joly

Une note sur le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017

Le présent Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 de la Commission des champs de bataille nationaux (CCBN) fournit de l’information sur la façon dont la CCBN compte appuyer le gouvernement pour la réalisation de notre programme au cours de l’année qui vient. J’ai la ferme conviction que la CCBN est prête à m’appuyer et à collaborer avec nos partenaires, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du gouvernement, afin de respecter ses engagements envers les Canadiens. Cependant, comme nous nous sommes engagés à faire une reddition de compte plus efficace, le rapport de cette année sera le dernier présenté selon le cadre existant de présentation des rapports.

Le premier ministre et le président du Conseil du Trésor cherchent à simplifier et à rendre plus efficaces les processus redditionnels de manière à ce que le Parlement et les Canadiens puissent suivre les progrès du gouvernement dans ses efforts pour offrir de réels changements à la population. À l’avenir, les rapports de la CCBN au Parlement seront davantage transparents en ce qui a trait à la façon dont nous utilisons nos ressources pour remplir nos engagements et produire des résultats concrets au profit des Canadiens.

Ces nouveaux mécanismes redditionnels permettront aux Canadiens de suivre plus facilement les progrès accomplis par la CCBN dans la réalisation de ses priorités, lesquelles ont été précisées dans la lettre de mandat que le premier ministre m’a envoyée.

L’honorable Mélanie Joly

Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle : Mélanie Joly, C.P., députée

Premier dirigeant : Paule Veilleux, secrétaire par intérim

Portefeuille ministériel : Patrimoine canadien

Instrument habilitant : Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québecⁱ

Année de création : 1908

Autre : s/o

Contexte organisationnel

Raison d’être

La Commission des champs de bataille nationaux (CCBN), en tant que gestionnaire du parc des Champs-de-Bataille de Québec, permet aux Canadiens et aux Canadiennes de bénéficier du premier parc historique national au Canada et d’un des plus prestigieux parcs urbains au monde.

Responsabilités

La CCBN assume la responsabilité de l’administration, de la gérance, de la conservation et de la mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille de Québec ainsi que de la gestion des fonds attribués à cette fin.

La CCBN tient son mandat de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec, 7-8 Édouard VII, chap. 57, promulguée le 17 mars 1908, et ses amendements. Elle rend compte au Parlement par l’entremise de la ministre du Patrimoine canadien. Elle est dirigée par un conseil d’administration formé de neuf commissaires : sept commissaires sont nommés par le gouverneur en conseil et la loi constituante de la CCBN autorise la nomination d’un représentant par les provinces du Québec et de l’Ontario, en considération de leur contribution lors de la création de la Commission.

Le conseil d’administration décide des orientations générales visant l’atteinte du résultat stratégique de faire du parc des Champs-de-Bataille de Québec un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif et assume la surveillance générale.

Le secrétaire, qui agit comme directeur général, est nommé par le gouverneur en conseil. Il est responsable de mettre en œuvre les orientations générales et de gérer quotidiennement l’ensemble des opérations de la CCBN. Il œuvre donc tant pour l’atteinte du résultat stratégique que des résultats attendus de chaque programme.

Le territoire de la CCBN constitue un des sites historiques les plus importants au Canada. Communément appelé « Les plaines d’Abraham », c’est le site rassembleur par excellence à Québec. La CCBN concilie l’importance historique du parc avec son rôle de parc urbain. Elle préserve cet héritage pour les générations futures, le met en valeur de façon à ce que la population bénéficie pleinement de ses richesses et fait connaître aux Canadiens et aux Canadiennes les grands faits de l’histoire du Canada qui s’y rattachent.

Résultat stratégique et architecture d’alignement des programmes

1. Résultat stratégique : Le parc des Champs-de-Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif.

• 1.1 Programme : Conservation et mise en valeur
• 1.2 Programme : Éducation et services publics
• Services internes

Priorités organisationnelles

Priorité : Assurer un entretien général de première qualité et effectuer certaines réfections d’infrastructures

Description :
Les résultats atteints dans le cadre de cette priorité contribuent à préserver et à améliorer les infrastructures et les aménagements du site pour les générations futures.

Type de priorité¹ : Permanente

Initiatives clés appuyant la priorité

Initiatives prévues		Date de mise en œuvre	Date d’achèvement	Lien à l’architecture d’alignement des programmes
●	Consolider la falaise (nettoyage, stabilisation, vérification) tout le long des Plaines du Cap- Diamant à la côte Gilmour, afin d’éviter les éboulements.	À déterminer	À déterminer	Cette priorité est en lien avec le programme Conservation et mise en valeur.
●	Effectuer la réfection des bâtiments suivants : Musée des plaines d’Abraham, Maison patrimoniale Louis S.-St- Laurent et les ateliers (fenestration, isolation).	À déterminer	À déterminer
●	Procéder à l’entretien des canons, clôtures et du mobilier du parc : tables et bancs.	À déterminer	À déterminer
●	Effectuer la réfection du monument Garneau et d’une vingtaine de lampadaires.	À déterminer	À déterminer
●	S’assurer de la remise en état du terrain à la satisfaction de la CCBN à la suite de l’utilisation par les organisateurs d’évènements.	À déterminer	À déterminer

¹Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le rapport sur les plans et les priorités ou le rapport ministériel sur le rendement.

Priorité : Assurer un environnement sain en maintenant une approche de développement durable.

Description :
Les résultats atteints dans le cadre de cette priorité contribuent à préserver et à améliorer les infrastructures et les aménagements du site pour les générations futures.

Type de priorité¹ : Permanente

Initiatives clés appuyant la priorité

Initiatives prévues		Date de mise en œuvre	Date d’achèvement	Lien à l’architecture d’alignement des programmes
●	Effectuer une plantation accrue d’arbres, entre autres en partenariat avec Parcs Canada.	À déterminer	À déterminer	Cette priorité est en lien avec le programme Conservation et mise en valeur.
●	Réaliser une réfection de la grande serre à la suite du dépôt du rapport d’expertise.	À déterminer	À déterminer
●	Recycler le bois coupé sur le parc notamment pour en faire des décors pour le jardin Jeanne d’Arc.	À déterminer	À déterminer

Priorité : Offrir des services publics de qualité sous les aspects éducatif, culturel et naturel.

Description :
Les résultats atteints dans le cadre de cette priorité contribuent à faire connaître l’histoire du premier parc historique national du Canada et ses richesses sous ses aspects éducatif, culturel et naturel.

Type de priorité¹ : Permanente

Initiatives clés appuyant la priorité

Initiatives prévues		Date de mise en œuvre	Date d’achèvement	Lien à l’architecture d’alignement des programmes
●	Offrir près d’une cinquantaine d’animations pour les groupes scolaires, les touristes et le grand public.	Avril 2016	Mars 2017	Cette priorité est en lien avec le programme Éducation et services publics.
●	Offrir divers services publics comme l’application Mes plaines mobiles, des pistes de ski de fond, de raquette et un anneau de glace.	Avril 2016	Mars 2017
●	Amorcer la phase 2 du développement des expositions Batailles et Traces au Musée des plaines d’Abraham et en ajoutant une exposition temporaire sous le thème de l’ordre et la loi au temps du siège de Québec de 1759.	Printemps 2017	À déterminer
●	Présenter des activités pour le grand public à la tour Martello 4 à la suite de sa restauration.	Automne 2016	À déterminer
●	Mettre à niveau des activités de terrain de jeux et de certaines activités.	À déterminer	À déterminer
●	Mettre en œuvre des commémorations du 150e anniversaire de la Confédération du Canada.	Hiver 2017	Décembre 2017
●	Présenter une nouvelle saison musicale au kiosque Edwin-Bélanger.	Juin 2016	Août 2016
●	Présenter les activités récurrentes de la CCBN : Grande fête de la nature, Halloween et la journée historique.	Avril 2016	Mars 2017

Priorité : Faire connaître l’histoire du parc et des évènements historiques se rattachant au territoire.

Description :
Les résultats atteints dans le cadre de cette priorité contribuent à faire connaître l’histoire du premier parc historique national du Canada et ses richesses sous ses aspects éducatif, culturel et naturel.

Type de priorité¹ : Permanente

Initiatives clés appuyant la priorité

Initiatives prévues		Date de mise en œuvre	Date d’achèvement	Lien à l’architecture d’alignement des programmes
●	Amorcer la deuxième phase de développement de l’exposition Batailles, qui ajoutera une dimension plus interactive et historique à l’exposition déjà en place.	Printemps 2017	À déterminer	Cette priorité est en lien avec le programme Éducation et services publics.
●	Rendre plus attrayant le jardin Jeanne d’Arc sous la neige afin d’attirer encore plus de visiteurs et leur faire découvrir les stations historiques mettant en lumière le patrimoine hivernal du parc.	À déterminer	À déterminer
●	Présenter une nouvelle activité à la tour Martello 4, pour le grand public, qui fera la promotion de la richesse historique de cet ouvrage défensif.	Automne 2016	À déterminer
●	Présenter une nouvelle mouture de l’exposition Chefs d’œuvre d’apprentis en collaboration avec la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin.	Avril 2016	Mars 2017

Priorité : Veiller à maintenir l’équilibre entre la vocation historique et la vocation urbaine, entre l’accessibilité, la préservation et la mise en valeur.

Description :
Les résultats atteints dans le cadre de cette priorité contribuent à préserver et à améliorer les infrastructures et les aménagements du site pour les générations futures.

Type de priorité¹ : Permanente

Initiatives clés appuyant la priorité

Initiatives prévues		Date de mise en œuvre	Date d’achèvement	Lien à l’architecture d’alignement des programmes
●	Diminuer l’utilisation pour la tenue d’évènements de certaines zones du parc, par exemple au jardin Jeanne d’Arc et au parc des Braves, afin de préserver leur tranquillité pour les usagers.	Avril 2016	Mars 2017	Cette priorité est en lien avec le programme Conservation et mise en valeur.

Pour obtenir plus de renseignements sur les priorités organisationnelles, consulter la lettre de mandat de la ministre sur le site Web du Premier ministre du Canadaⁱⁱ.

Analyses des risques

Principaux risques

Risque	Stratégie d’atténuation du risque	Lien à l’architecture d’alignement des programmes
1- Facteurs externes comme les mauvaises conditions climatiques, économiques et sociales (grève) qui peuvent entraîner une diminution de la participation aux activités de la CCBN et donc une baisse de revenus.	La CCBN multipliera sa promotion afin d’accroître sa clientèle et la diversifier. Elle développera également des partenariats afin d’atteindre cet objectif. La CCBN pourrait revoir à la hausse sa tarification pour les stationnements.	Éducation et services publics Services internes
2- Le déséquilibre entre la vocation historique et la vocation de parc urbain est un enjeu important pour la CCBN. Il pourrait compromettre l’accessibilité, la préservation et la mise en valeur du parc.	La CCBN analysera rigoureusement chaque demande d’utilisation du territoire en vertu de sa Politique d’utilisation du territoire. Un suivi rigoureux des évènements sur les Plaines sera effectué pour s’assurer d’un plus grand respect des lieux.	Conservation et mise en valeur
3- Des accidents pourraient survenir sur le parc et occasionner des poursuites et des dommages pourraient abîmer les biens de la CCBN.	Prévention faite sur le territoire (patrouille en véhicule, à pied, en motoneige et en voiturette) par le Service de sûreté. Un entretien général de première qualité des lieux ainsi que des travaux de réfection réguliers sont effectués par les employés de la CCBN.	Conservation et mise en valeur
4- Risques de conséquences environnementales et de nuisance aux usagers lors des chantiers de construction contigus au parc.	Surveillance constante lors des travaux; des mesures d’atténuation seront mises en place le cas échéant pour protéger l’environnement.	Conservation et mise en valeur
5- Le respect des budgets en fonction de l’enveloppe budgétaire allouée. Les mesures permanentes de réduction budgétaire ainsi que certaines nouvelles pressions financières (exemple : augmentation possible du paiement en remplacement d’impôt (PERI) en 2017-2018) ont amené la CCBN à la limite de sa flexibilité financière et organisationnelle, de sorte que sa capacité d’exécution de ses programmes peut être compromise.	La CCBN continuera d’exercer un contrôle rigoureux du budget d’autant plus que plusieurs travaux seront effectués en 2016- 2017. Un suivi sera fait quant aux dépenses réelles des projets afin d’intervenir rapidement s’il y a dépassement des coûts en révisant l’ensemble des budgets et des priorités.	Services internes

Description des risques

Plusieurs facteurs externes comme les mauvaises conditions climatiques ou économiques peuvent perturber le bon fonctionnement des activités de la CCBN. Cela peut occasionner une baisse d’achalandage aux activités d’animation ou aux expositions offertes par la CCBN ainsi que sur le parc en général et ainsi entraîner une baisse de revenus. Pour pallier à ce risque, la CCBN multipliera sa promotion afin d’accroître sa clientèle et la diversifier, elle développera des partenariats et elle pourrait revoir à la hausse sa tarification pour les stationnements.

Le déséquilibre entre la vocation historique et la vocation de parc urbain est un enjeu important pour la CCBN. Afin d’atténuer le risque, la CCBN analysera en profondeur chaque demande d’utilisation du territoire conformément à la Politique d’utilisation du territoire et un suivi rigoureux des évènements sur les Plaines sera effectué.

Pour diminuer les risques d’accidents et de dommages sur les Plaines, la CCBN continuera d’effectuer un entretien général de première qualité et de procéder aux réfections nécessaires. Le Service de sûreté patrouillera l’ensemble du territoire incluant le nouveau sentier d’interprétation multifonctionnel. Les agents de sûreté continueront de sensibiliser les usagers du parc aux règlements et émettront des contraventions lorsque requis.

Les nombreux chantiers en cours à proximité du parc peuvent causer des risques environnementaux et nuire aux usagers qui le fréquentent. Pour éviter ces désagréments, la CCBN effectue une surveillance constante des travaux et s’assure de la mise en place de mesures d’atténuation pour protéger l’environnement lorsque la situation le requière.

L’année financière 2016-2017 sera une année au cours de laquelle plusieurs travaux de réfection des infrastructures seront entrepris, car une marge de manœuvre d’environ 1 200 000 $ sera dégagée en partie dû à l’harmonisation du paiement en remplacement d’impôt (PÉRI) entre l’année civile et l’année financière. Il sera alors très important de suivre de près les dépenses réelles de tous ces projets afin de respecter l’enveloppe budgétaire affectée à ceux-ci. La CCBN continuera aussi d’exercer une gestion proactive sur les budgets de fonctionnement de tous les secteurs en prenant les décisions au fur et à mesure afin de respecter l’ensemble du budget.

Cette marge de manœuvre, dans l’année financière 2016-2017, s’avèrera très importante pour l’amélioration de certaines infrastructures compte tenu qu’une augmentation de la valeur foncière des terrains et des bâtiments prévue en janvier 2016 et devrait entraîner une hausse du montant à payer du PÉRI en 2017-2018 d’environ 300 000 $. Il est à prévoir une répercussion dans les montants que la CCBN pourra allouer aux projets de réfection de ses infrastructures et autres projets d’investissement pour l’année 2017-2018 et les années suivantes. En effet, la CCBN devra puiser à même ses budgets de fonctionnement pour la réalisation de certains projets d’investissement à partir de 2017-2018, par exemple, le renouvellement du parc automobile, ne laissant pas de marge de manœuvre pour tout imprévu pouvant survenir durant l’année financière, et ainsi, mettre à risque la stabilité financière de la CCBN. La CCBN soulèvera cet enjeu auprès du ministère du Patrimoine canadien et travaillera à trouver des solutions.

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
8 687 714	8 687 714	8 687 714	8 687 714

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

2016-2017	2017-2018	2018-2019
59	59	59

Sommaire de la planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (en dollars)

Résultats stratégiques, programmes et Services internes	Dépenses 2013-2014	Dépenses 2014-2015	Dépenses projetées 2015-2016	Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
1. Résultat stratégique : Le parc des Champs-de-Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif.
1.1 Conservation et mise en valeur	2 370 384	2 390 788	2 422 050	2 425 493	2 425 493	2 425 493	2 425 493
1.2 Éducation et services publics	1 054 609	1 063 106	1 015 529	1 033 227	1 033 227	1 033 227	1 033 227
Total partiel	3 424 993	3 453 894	3 437 579	3 458 720	3 458 720	3 458 720	3 458 720
Services internes – Total partiel	6 729 851	8 643 484	10 136 289	5 228 994	5 228 994	5 228 994	5 228 994
Total	10 154 844	12 097 378	13 573 868	8 687 714	8 687 714	8 687 714	8 687 714

Explications :

La différence de 1 476 490 $ (soit 13 573 868 $ - 12 097 378 $) entre les dépenses projetées pour 2015-2016 et les dépenses réelles de 2014-2015 s’explique comme suit :

●	différence entre les revenus réels de 2014-2015 et les revenus prévus de 2015-2016		(312 923) $
●	une diminution du montant alloué au régime d’avantages sociaux des employés		(139 247) $
●	crédits parlementaires non utilisés de 2014-2015		3 $
●	une augmentation entre le report du budget de fonctionnement de 2014-2015 à 2015-2016 et celui de 2013-2014 à 2014-2015		276 159 $
●	une augmentation du budget de fonctionnement suite à un report		597 032 $
●	une augmentation nette pour le projet de réaménagement de la côte Gilmour et l’aménagement d’un sentier d’interprétation multifonctionnel. Cette augmentation vient du budget accepté de 2 070 000 $ en 2015-2016 auquel on doit ajouter le report de fonds de 2 227 733 $ et soustraire le montant net de 3 242 267 $ reçu en 2014-2015		1 055 466 $
1 476 490 $

La différence de (4 886 154) $ (soit 8 687 714 $ - 13 573 868 $) entre le budget principal des dépenses pour 2016-2017 et les dépenses projetées de 2015-2016 s’explique comme suit :

●	une diminution nette pour le projet de la côte Gilmour qui vient du montant du report de 2 227 733 $ et du budget accepté de 2 070 000 $ en 2015-2016	(4 297 733) $
●	une diminution suite au report de l’année 2014-2015 à 2015-2016 (pas de report prévu en 2016-2017)	(597 032) $
●	une augmentation du montant du régime d’avantages sociaux des employés	8 611 $
(4 886 154) $

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2016-2017 avec le cadre pangouvernementalⁱⁱⁱ (en dollars)

Résultat Stratégique	Programme	Secteur de dépenses	Résultat du gouvernement du Canada	Dépenses prévues 2016-2017
1. Le parc des Champs-de- Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif.	1.1 Conservation et mise en valeur	Affaires sociales	Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques.	2 425 493
	1.2 Éducation et services publics	Affaires sociales	Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques.	1 033 227

Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)

Secteur de dépenses	Total des dépenses prévues
Affaires économiques
Affaires sociales	3 458 720
Affaires internationales
Affaires gouvernementales

Tendances relatives aux dépenses du ministère

• En 2013-2014, il y a eu une coupure du budget de fonctionnement de 599 000 $. Il y a eu un report de fonds de l’année précédente de 357 323 $. Un budget supplémentaire de 54 320 $ a été accordé pour les salaires ainsi qu’un montant de 660 000 $ pour le projet de réaménagement de la côte Gilmour afin de permettre son ouverture à l’année longue et l’aménagement d’un sentier d’interprétation multifonctionnel. De plus, un remboursement des dépenses admissibles en matière de rémunération a été accordé au montant de 266 870 $. La CCBN a enregistré un excédent de l’ordre de 366 480 $ de ses revenus estimés. Un report de budget a été fait pour l’année 2014-2015 au montant de 320 873 $.
• En 2014-2015, un montant de 1 128 $ a été accordé pour le budget alloué aux salaires. La CCBN a eu un excédent de l’ordre de 312 923 $ de ses revenus estimés. Il y a eu une affectation bloquée du budget de fonctionnement de 10 010 $. Un budget de 5 470 000 $ pour le projet de la côte Gilmour a été alloué mais une demande de report de fonds à l’année financière 2015-2016 de 2 227 733 $ a été acceptée pour le volet sentier. Finalement, un report du budget de fonctionnement de 597 032 $ a été fait pour l’année 2015-2016.
• En 2015-2016, les crédits votés ont augmenté de 2 070 000 $ pour le projet de la côte Gilmour soit l’aménagement d’un sentier d’interprétation multifonctionnel auquel s’ajoute le report de fonds accepté au montant de 2 227 733 $. Il n’y a pas de report prévu pour les années futures.
• En 2016-2017 et pour les années subséquentes, il y a eu une augmentation du montant du régime d’avantages sociaux des employés de 8 611 $.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits de la CCBN, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2016-2017^iv.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Le parc des Champs-de-Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif.

Mesure du rendement

Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Le nombre de visiteurs sur le site Évaluation de la satisfaction générale	Maintenir ou augmenter le nombre de visiteurs (il est d’environ 4 000 000) Faire en sorte que plus de 80 % de la clientèle soit satisfaite	31 mars 2017

Programme 1.1 : Conservation et mise en valeur

Description

Par cette activité de programme, la CCBN vise à assurer la préservation et l’intégrité du territoire du parc des Champs-de-Bataille pour les générations futures. Pour ce faire, elle effectue l’entretien et l’amélioration lorsque requis des infrastructures, de l’aménagement paysager et horticole et offre un site sécuritaire pour tous les usagers, les visiteurs canadiens et étrangers.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
2 425 493	2 425 493	2 425 493	2 425 493

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

2016-2017	2017-2018	2018-2019
22	22	22

Mesure du rendement

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cibles	Date de réalisation
Améliorer les infrastructures du parc pour assurer sa préservation à long terme et maintenir ses aménagements en bon état.	Évaluation de l’état général du parc, sur la préservation et l’amélioration des aménagements et de l’intégrité du territoire.	Satisfaction des usagers par rapport à l’état général du parc (80 % des usagers satisfaits) – Sondage auprès de la clientèle : site web, cartons et sondage sur le terrain. Effectuer des réfections d’infrastructures chaque année et poursuivre la mise en œuvre du plan d’action en matière de développement durable.	31 mars 2017

Faits saillants de la planification

• Consolidation de la falaise (nettoyage, stabilisation, vérification) tout le long des Plaines du Cap-Diamant à la côte Gilmour, afin d’éviter les éboulements;
• Réfection de divers bâtiments :
  • Musée des plaines d’Abraham (fenestration);
  • Maison patrimoniale Louis S.-St-Laurent (fenestration et rénovation de fissures sur la brique et le solarium);
  • les Ateliers (portes, fenestration, isolation et revêtement extérieur);
• Réfection de la grande serre à la suite du dépôt du rapport d’expertise;
• Entretien des canons, clôtures et du mobilier du parc : tables et bancs;
• Réaménagement du monument Garneau et réfection d’une vingtaine de lampadaires;
• Plantation accrue d’arbres entre autres en partenariat avec Parcs Canada;
• Recyclage du bois coupé sur le parc pour en faire des décors pour le jardin Jeanne d’Arc;
• Remise en état du terrain à la satisfaction de la CCBN à la suite de l’utilisation pour la tenue d’évènements;
• Maintien de l’équilibre entre la vocation historique et la vocation urbaine, entre l’accessibilité, la préservation et la mise en valeur;
• Maintien les politiques et pratiques de développement durable déjà établies.

Programme 1.2 : Éducation et services publics

Description

Cette activité de programme vise à faire connaître l’histoire du site ainsi que ses richesses sous ses aspects socioculturels, récréatifs et naturels de manière à ce que ce parc joue tant son rôle de parc historique que de parc urbain. Pour ce faire, la CCBN assure l’accueil des visiteurs, offre des expositions, des activités pédagogiques et des services publics de qualité.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
1 033 227	1 033 227	1 033 227	1 033 227

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

2016-2017	2017-2018	2018-2019
19	19	19

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateur de rendement	Cibles	Date de réalisation
Faire davantage connaître l’histoire du premier parc historique national du Canada et ses richesses sous ses aspects socioculturels, récréatifs et naturels.	Évaluation de la satisfaction de la clientèle à l’égard des activités et services. (Le niveau de qualité et le nombre de visiteurs des services publics et éducatifs).	Maintenir et améliorer le niveau de qualité des services (80 % des utilisateurs satisfaits – sondage maison). Nombre d’utilisateurs : augmentation prévue de 1 % (sondage maison). Diffusion de l’histoire du parc (augmentation du nombre d’utilisateurs du site Internet et de la fréquentation des activités offertes par la CCBN).	31 mars 2017

Faits saillants de la planification

• Offrir près d’une cinquantaine d’animations pour les groupes scolaires, les touristes et le grand public;
• Offrir divers services publics comme l’application Mes plaines mobiles, des pistes de ski de fond, de raquette et un anneau de glace;
• Mettre à niveau des activités de terrain de jeux et de certaines activités comme le Coureur des bois et la Grande marche du XXe siècle pour permettre de meilleures expériences aux visiteurs;
• Amorcer la phase 2 du développement des expositions Batailles et Traces au Musée des plaines d’Abraham, qui verront le jour en 2017, afin de permettre aux visiteurs d’en découvrir davantage sur la richesse historique du parc par une présentation de la collection d’artéfacts de la CCBN et par l’ajout d’une exposition temporaire sous le thème de l’ordre et la loi au temps du siège de Québec de 1759;
• Offrir des activités grand public dans la tour Martello 4 dès l’automne 2016 à la suite de sa restauration qui feront la promotion de la richesse historique de cet ouvrage défensif;
• Offrir une panoplie de spectacles variés au kiosque Edwin-Bélanger pour tous les habitués de ce lieu désormais incontournable;
• Bonifier les décors du jardin Jeanne d’Arc sous la neige afin d’attirer encore plus de visiteurs à découvrir les stations historiques mettant en lumière le patrimoine hivernal du parc;
• Mettre en œuvre des commémorations du 150e anniversaire de la Confédération du Canada dès le début de l’année 2017 en incluant des pages historiques dans les animations de groupe soulignant les faits importants relatifs à l’histoire du Canada;
• Présenter une nouvelle mouture de l’exposition Chefs d’œuvre d’apprentis en collaboration avec la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin;
• Renouveler des activités très appréciées afin de maintenir l’intérêt des visiteurs : Grande fête de la nature, Halloween et la journée historique.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Les groupes d’activité sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
5 228 994	5 228 994	5 228 994	5 228 994

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

2016-2017	2017-2018	2018-2019
18	18	18

Faits saillants de la planification

• Continuer les négociations entreprises en octobre 2015 pour le renouvellement de la convention collective expirée depuis le 31 octobre 2014;
• Intégrer un nouveau système de paye (Phénix) en avril 2016, initialement planifié en octobre 2015;
• Procéder au remplacement d’une partie du parc informatique et continuer l’analyse des besoins et des priorités en technologies de l’information;
• Remplacer les cinq bornes de paiement achetées en 1994 dans les stationnements;
• Maintenir une gestion rigoureuse des programmes, des ressources humaines, des ressources financières et des ressources matérielles;
• Pour répondre aux normes de conservation des artéfacts, transférer les artéfacts de la CCBN au Musée des plaines d’Abraham;
• Créer une base de données pour la collection archéologique du parc;
• Mettre en place un plan de communication et de visibilité pour le 150e anniversaire de la Confédération du Canada.

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de la CCBN. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du rapport sur les plans et les priorités sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants peuvent différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de la CCBN^v.

État des résultats condensé prospectif
Pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2016
(en dollars)

Information financière	Résultats attendus 2015-2016	Résultats prévus 2016-2017	Écart (résultats prévus en 2016-2017 moins résultats attendus en 2015-2016)
Total des charges	10 637 056	9 394 307	(1 242 749)
Total des revenus	2 111 000	1 910 000	(301 000)
Excédent des dépenses de fiducie sur les revenus*	250 249	21 210	(229 039)
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement	8 676 305	7 505 517	(1 170 788)

*Depuis 1984, la CCBN a un compte en fiducie pour recevoir les dons d’individus, de corporations municipales, de gouvernements provinciaux et autres; ce compte est régi conformément aux dispositions de l’article 9.1 de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec.

La différence de (1 242 749) $ au niveau des dépenses s’explique comme suit :

●	diminution des dépenses de fonctionnement		(4 135 949) $
●	diminution des frais de paiement en remplacement d’impôt		(1 059 816) $
●	diminution des indemnités de vacances		(21 760) $
●	diminution des indemnités de départ et indemnités d’accident de travail		(319) $
●	augmentation des cotisations de l’employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires		4 863 $
●	variation des congés compensatoires		48 573 $
●	augmentation de la charge d’amortissement		92 594 $
●	variation des acquisitions d’immobilisation		3 829 065 $
(1 242 749) $

Les revenus sont plus élevés en 2015-2016, car ils sont basés sur une évaluation plus réaliste de ceux-ci alors qu’en 2016-2017, la CCBN a fait une prévision plus conservatrice de ses revenus, car ceux-ci dépendent de plusieurs facteurs externes qui sont hors du contrôle de la CCBN tels que les conditions climatiques, économiques et sociales.

De plus, il y a une baisse dans l’excédent des dépenses de fiducie sur les revenus, car aucun projet financé par le compte en fiducie n’est prévu actuellement pour l’année 2016-2017.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires du Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 sont disponibles sur le site Web de la site Web de la CCBN^vi.

• Audits internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices;
• L’écologisation des opérations gouvernementales.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales telles que de faibles taux d’imposition, des exonérations, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations.^vii Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l’organisation

Commission des champs de bataille nationaux
390, avenue de Bernières
Québec (Québec) G1R 2L7

Annexe : Définitions

architecture d’alignement des programmes :

Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre pangouvernemental :

Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

cible :

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit :

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires :

Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives :

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires :

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues :

En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

dépenses votées :

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi de crédits. Le libellé du crédit régit les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein :

Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement :

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

plan :

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus..

priorité :

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

production de rapports sur le rendement :

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme :

Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé :

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport ministériel sur le rendement :

Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.

rapport sur les plans et les priorités :

Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

rendement :

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat :

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat stratégique :

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

résultats du gouvernement du Canada :

Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats :

Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

 

Notes de fin de document

1. Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec, http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois/N-3.4/page- 1.html
2. Site web du Premier ministre du Canada, http://pm.gc.ca/fra/lettres-de-mandat-des-ministres
3. Cadre pangouvernemental, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx
4. Budget principal des dépenses 2016-2017, http://www.tbs-sct.gc.ca/hgw-cgf/finances/pgs-pdg/gepme-pdgbpd/index-fra.asp
5. État des résultats prospectif, http://www.ccbn-nbc.gc.ca/fr/a-notre-sujet/rapports-politiques/
6. Tableaux de renseignements supplémentaires, http://www.ccbn-nbc.gc.ca/fr/a-notre-sujet/rapportspolitiques/
7. Dépenses fiscales et évaluations, http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp.