Rapport ministériel sur le rendement

Commission des champs de bataille nationaux

2014-2015

Renseignements généraux et financiers pour chaque frais

Renseignements généraux

Nom du frais	Frais pour le traitement des demandes déposées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information
Type de frais	Autres produits et services
Pouvoir d’établissement des frais	Loi sur l’accès à l’information
Année de mise en oeuvre	1988
Année de la dernière modification	1992
Norme de rendement	Une réponse est fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande; le délai de réponse peut être prolongé en application de l’article 9 de la Loi sur l’accès à l’information.
Résultats de rendement	Le ministère a répondu aux demandes dans un délai de 30 jours dans 90 p. 100 des cas*. Les autres demandes ont reçu une réponse dans un délai de 31 à 60 jours.
Autres renseignements	En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, les frais inférieurs à 25 $ peuvent être annulés lorsqu’on considère que c’est dans l’intérêt public. En 2014-2015, les frais annulés se chiffraient à 1 028 $.

^*Comprend les cas où un avis de prolongation a été envoyé au plus tard 30 jours après la réception de la demande.

Renseignements financiers, 2014-2015 (en dollars)

Revenus projetés	Revenus réels	Coût total
0	20	20

Renseignements financiers, 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 (en dollars)

Exercice de planification	Revenus projetés	Estimation du coût total
2015-2016	0	0
2016-2017	0	0
2017-2018	0	0