Plan ministériel
Commission des champs de bataille nationaux
2018-2019
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada,
représentée par la ministre du Patrimoine canadien, 2018
N° de cat. CH58-2/4F-PDF
ISSN 2371-6797
Table des matières
- Message de la ministre
- Aperçu de nos plans
- Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite
- Dépenses et ressources humaines
- Renseignements supplémentaires
- Annexe : définitions
Message de la ministre
Les organismes du portefeuille du Patrimoine canadien jouent un rôle important dans la vie des Canadiens. Ils encouragent l’innovation dans un monde en pleine évolution et contribuent, chacun à sa façon, à l’épanouissement de notre culture, à la préservation de notre patrimoine et à la mise en valeur de notre diversité. C’est avec un engagement toujours renouvelé qu’ils participent à l’édification d’une société riche de ses deux langues officielles, des cultures des peuples autochtones et de l’apport des Canadiens de tous les horizons.
Au sein du portefeuille, la Commission des champs de bataille nationaux (CCBN) poursuivra en 2018-2019 sa mission de préservation du patrimoine naturel et bâti et de mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille. Elle entreprendra entre autres une série de projets visant à améliorer la qualité de ses infrastructures pour la santé et la sécurité des visiteurs du parc et de son personnel. Parmi ces projets, notons les travaux de réfection des toits des tours Martello 1 et 2, les travaux de réparation d’une partie du réseau routier et le réaménagement d’espaces de travail pour les employés de l’administration. De plus, la CCBN proposera au public une programmation culturelle étoffée et des activités attrayantes.
À titre de ministre du Patrimoine canadien, je vous invite à prendre connaissance du Plan ministériel de 2018-2019 de la Commission des champs de bataille nationaux. Vous y découvrirez ce que la CCBN entend faire, au cours de la prochaine année, afin de remplir son mandat, de favoriser l’atteinte des objectifs du gouvernement et de servir l’ensemble des Canadiens.
L’honorable Mélanie Joly
Aperçu de nos plans
Assurer l’entretien et la remise en bon état du territoire et des infrastructures
La CCBN maintiendra les efforts déployés pour l’entretien général de son territoire et de ses infrastructures. Elle procèdera également à une réorganisation des espaces de bureaux pour les employés de l’administration afin de rendre l’environnement de travail favorable à leur santé et sécurité. De plus, certaines routes du réseau routier de la CCBN subiront des travaux de réfection.
Assurer la conservation et la protection des biens naturels, culturels et patrimoniaux du parc des Champs-de-Bataille
La CCBN investira dans plusieurs projets de préservation du patrimoine naturel et bâti pour la mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille. La CCBN entreprendra la réfection des toits des tours Martello 1 et 2, et entreprendra des rénovations à la Maison patrimoniale Louis-S.-St-Laurent.
Organiser des activités pédagogiques et récréatives, des expositions, des visites guidées et des spectacles
La CCBN continuera d’offrir les activités d’animation au grand public, aux groupes scolaires et aux touristes, ainsi que les services publics du parc. Ces derniers sont l’offre, entre autres, de pistes de ski de fond et de raquette, l’anneau de glace et la piste de patin à roues alignées. Pour une 26e saison, des spectacles seront présentés gratuitement sur la scène extérieure du kiosque Edwin-Bélanger.
Faire connaître l’histoire du parc et faire découvrir son patrimoine et ses richesses
Au Musée des plaines d’Abraham, les visiteurs pourront toujours avoir accès à du contenu historique et archéologique au sujet du parc des Champs-de-Bataille. Les expositions Batailles, Identités, Traces et Chefs-d’œuvre d’apprentis se poursuivent. La visite animée Québec à la lanterne sera offerte en partenariat avec Parcs Canada sur un parcours inédit. De plus, la Grande fête de la nature (mai), la participation au mois de l’Archéologie (août), la Journée historique (septembre), la participation aux Journées de la culture (octobre) et les activités d’Halloween (octobre et novembre) sont reconduites afin de faire découvrir au public les événements historiques survenus sur les Plaines. À nouveau, le jardin Jeanne-d’Arc revêtira des décorations thématiques pour l’Halloween et pendant la période hivernale. De même, un livre sur les batailles de 1759 et 1760 sera écrit par l’historienne de la CCBN et publié à l’automne 2018.
Maintenir l’équilibre entre la vocation historique et la vocation urbaine du parc des Champs-de-Bataille, entre son accessibilité, sa conservation et la promotion du patrimoine
La CCBN est l’hôte de plusieurs activités qui se tiennent sur son territoire. Elle doit maintenir un équilibre constant entre les différentes utilisations du parc. Pour ce faire, la CCBN continuera de s’assurer du respect de sa Politique d’utilisation du territoire et de veiller à la mise en application de son mandat afin de garantir la préservation et la mise en valeur du parc de Champs-de-Bataille au bénéfice de tous les usagers.
Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de la CCBN, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.
Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite
Responsabilités essentielles
Conservation
Description
Assurer la conservation et la protection des biens naturels, culturels et patrimoniaux du parc des Champs-de-Bataille en aménageant, en entretenant et en remettant en bon état son territoire et ses infrastructures. Assurer un accès sécuritaire au parc.
Faits saillants de la planification
- Effectuer la réfection des toits des tours Martello 1 et 2, prioritaire selon l’étude d’une firme externe en architecture;
- Réaménager des locaux pour les employés du secteur de l’administration dont les bureaux doivent être déplacés en raison d’enjeux de santé et sécurité;
- Réparer des déficiences sur certaines parties du réseau routier;
- Construire une nouvelle bâtisse pour les activités d’empotage considérant la démolition nécessaire de la petite serre;
- Faire la réfection des murs de la terrasse Grey pour maintenir les pierres en place;
- À la suite de la découverte de vestiges archéologiques, des sondages exploratoires ont permis de déterminer qu’il y avait contamination des sols dans un secteur des Plaines. Des études et sondages supplémentaires seront effectués afin de cibler les actions à poser;
- Instaurer une patrouille à vélo par les agents de sûreté;
- Poursuivre les mesures visant à ralentir la progression de l’agrile de frêne sur le territoire de la CCBN. Les mesures engendreront plusieurs coûts : acquisition du matériel nécessaire, embauche de conseillers externes (experts et analyse en laboratoire), etc.;
- Poursuivre l’amélioration en cours de la signalisation sur le parc;
- Fabriquer des tables à pique-nique plus longues à partir du bois de frêne récupéré;
- Préparer l’accueil d’événements majeurs (finale de la Coupe du monde de ski de fond; nouveau marathon de Québec, Festival d’été de Québec) afin de recevoir les visiteurs de façon sécuritaire et d’assurer la préservation du parc.
Toutes ces activités feront en sorte que le parc continuera d’être un site entretenu et sécuritaire.
Cette année, aucune expérimentation n’est prévue en raison des ressources limitées de la CCBN. Des démarches à cet effet seront entreprises au cours de la prochaine année.
Pour connaître les risques rattachés à l’atteinte du résultat de la responsabilité essentielle, consulter le document Contexte opérationnel et risques principaux 2018-2019.
Résultats prévus
|
Résultats |
Indicateurs |
Cible |
Date |
Résultats |
Résultats |
Résultats |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Le parc des Champs-de-Bataille est un site entretenu et sécuritaire |
Pourcentage des visiteurs qui sont « satisfaits » de l’état du parc |
80 % |
31 mars 2019 |
Non disponible* |
85 % |
93 % |
|
Pourcentage des visiteurs qui disent se sentir en sécurité dans le parc |
80 % |
31 mars 2019 |
Non disponible** |
Non disponible** |
Non disponible** |
* Aucun sondage n’a pu être compilé auprès de visiteurs.
** Le résultat réel est non-disponible car il correspond à un nouvel indicateur développé dans le cadre du nouveau Cadre ministériel des résultats (2018-2019).
Ressources financières budgétaires (en dollars)
|
Budget principal des |
Dépenses |
Dépenses |
Dépenses |
|---|---|---|---|
|
2 519 144 |
2 519 144 |
2 519 144 |
2 519 144 |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
|
Nombre d'équivalents |
temps plein prévus |
Nombre d'équivalents |
|---|---|---|
|
22 |
22 |
22 |
En raison du manque d’effectifs, la CCBN travaille actuellement en mode curatif et non préventif. La récurrence d’événements au développement continu augmente l’usure du parc et la pression sur les infrastructures. La CCBN estime que trois équivalents temps plein (ETP) supplémentaires sont nécessaires pour effectuer les travaux et d’entretien pour l’ensemble des bâtiments, monuments et espaces verts.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Promotion du patrimoine
Description
Faire connaître l’histoire et faire découvrir le patrimoine et les richesses du parc des Champs-de-Bataille en organisant, par le biais du centre d’accueil du Musée des plaines d’Abraham, des expositions, des activités pédagogiques et récréatives, et des visites guidées.
Faits saillants de la planification
- Effectuer l’inventaire complet des ressources historiques et patrimoniales (plaques commémoratives, monuments et autres);
- Aménager des îlots d’interprétation historique sur le parc des Champs-de-Bataille;
- Améliorer la gestion du paysage culturel;
- Réaliser un livre publié aux éditions du Boréal dont le titre de travail est 1759-1760 Les batailles de Québec. Le livre à paraître sera un outil permettant de faire connaître le site historique et patrimonial du parc;
- Mettre en valeur la place des femmes et des peuples autochtones au Canada dans l’offre historique;
- Maintenir l’offre d’activités pédagogiques adaptées pour les nouveaux arrivants, les élèves en immersion dans l’une des deux langues officielles, les personnes vivant avec un handicap de nature physique ou mentale et les groupes en difficulté d’apprentissage;
- Fabriquer des tables de pique-nique pour les personnes à mobilité réduite;
- Acheter et installer des buvettes pour les personnes à mobilité réduite;
- Créer des objets souvenirs à partir des arbres coupés à la suite de l’apparition de l’agrile du frêne sur le parc;
Ces activités prévues contribueront à faire en sorte que les visiteurs du parc des Champs-de-Bataille fréquentent le Musée et qu’ils puissent bénéficier d’une expérience patrimoniale et éducative enrichissante.
Cette année, aucune expérimentation n’est prévue en raison des ressources limitées de la CCBN. Des démarches à cet effet seront entreprises au cours de la prochaine année.
Pour connaître les risques rattachés à l’atteinte des résultats de la responsabilité essentielle, consulter le document Contexte opérationnel et risques principaux 2018-2019.
Résultats prévus
|
Résultats |
Indicateurs |
Cible |
Date |
Résultats |
Résultats |
Résultats |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Les visiteurs fréquentent le parc des Champs-de-Bataille |
Nombre de visiteurs |
4 000 000 |
31 mars 2019 |
4 000 000 |
4 000 000 |
4 000 000 |
|
Les visiteurs bénéficient d’une expérience patrimoniale et éducative |
Pourcentage des visiteurs satisfaits de l’accueil et des services offerts |
80 % |
31 mars 2019 |
Non disponible* |
Non disponible* |
Non disponible* |
|
Nombre d’événements culturels, pédagogiques et patrimoniaux offerts par la CCBN |
Entre 20 et 30 |
31 mars 2019 |
Non disponible* |
Non disponible* |
Non disponible* |
* Le résultat réel est non-disponible car il correspond à un nouvel indicateur développé dans le cadre du nouveau Cadre ministériel des résultats (2018-2019).
Ressources financières budgétaires (en dollars)
|
Budget principal des |
Dépenses prévues 2018-2019 |
Dépenses prévues 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
|---|---|---|---|
|
1 152 796 |
1 152 796 |
1 152 796 |
1 152 796 |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
|
Nombre d'équivalents |
Nombre d'équivalents |
Nombre d'équivalents |
|---|---|---|
|
19 |
19 |
19 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Services internes
Description
On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
|
Budget principal des |
Dépenses |
Dépenses |
Dépenses |
|---|---|---|---|
|
6 139 835 |
6 139 835 |
5 651 835 |
5 226 835 |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
|
Nombre d'équivalents |
Nombre d'équivalents |
Nombre d'équivalents |
|---|---|---|
|
18 |
18 |
18 |
Deux ETP supplémentaires sont requis aux Services internes, soit à la Direction des affaires institutionnelles et à la promotion de l’Histoire et du Patrimoine. La première ressource permettrait à la CCBN de mieux répondre aux demandes d’utilisation du territoire, d’assurer la gestion des affaires règlementaires, juridiques et contractuelles, de permettre la mise en œuvre de politiques, normes et directives gouvernementales auxquelles la CCBN est soumise, ainsi que d’assurer la promotion et la préservation du patrimoine. La seconde ressource viendrait soutenir la conseillère exécutive Histoire et Patrimoine dans ses nouvelles fonctions, qui consistent notamment à la supervision de la muséologie, la mise en œuvre des recommandations du plan directeur (aménagement d’îlots d’interprétation, organisation d’événements scientifiques, etc.) et la publication d’un livre, prévue pour l’automne 2018.
Faits saillants de la planification
- Maintenir une gestion rigoureuse des programmes et des ressources humaines, financières et matérielles;
- L’impact du nouveau rôle d’évaluation de la Ville de Québec se traduit par une augmentation de la valeur foncière d’environ 20 pourcent pour la CCBN, entraînant une dépense supplémentaire du paiement en remplacement d’impôt (PERI) de 295 000 $ en 2018-2019. De plus, la CCBN devrait également absorber le PERI correspondant au prix de location du 1er étage du Musée des plaines d’Abraham, s’il demeure vacant à la suite du départ prochain du locataire. Un montant de 90 000 $ s’ajouterait au 295 000 $ pour une hausse totale de 385 000 $ du PERI;
- Élaborer et mettre en œuvre le Plan directeur 2018-2022. Ce document fournira les orientations pour appuyer la mise en valeur des lieux et la préservation et la conservation des ressources culturelles et naturelles, ainsi que pour enrichir l’expérience des usagers. Le document proposera des éléments pour actualiser la vision et les stratégies permettant de faire face aux principaux enjeux de gestion du parc;
- Élaborer un plan d’urgence pour la préservation des collections d’archives et d’artefacts;
- Mettre en application l’autorisation de disposition émise par Bibliothèque et Archives Canada;
- Entreprendre de nouvelles négociations pour le renouvellement de la convention collective qui est venue à échéance à la fin de l’année 2017.
Dépenses et ressources humaines
Dépenses prévues
- En 2015-2016, les crédits votés ont augmenté de 2 070 000 $ pour le projet de la côte Gilmour, notamment pour l’aménagement du sentier des plaines d’Abraham. À cette hausse s’ajoute le report de fonds accepté d’une somme de 2 227 733 $. Pour l’année 2016-2017, il y a eu un report de 537 975 $. La CCBN a enregistré un excédent de l’ordre de 346 075 $ par rapport à l’estimation de ses revenus.
- En 2016-2017, la diminution s’explique principalement par l’achèvement de la phase 2 du projet de la côte Gilmour, soit l’aménagement du sentier des plaines d’Abraham. De plus, une augmentation du montant du régime d’avantages sociaux des employés de 8 611 $ a été enregistrée. Finalement, il y a une affectation bloquée dans les niveaux de référence de 2016-2017 d’une somme de 41 000 $ pour la réduction des dépenses concernant la publicité.
- Pour l’année 2017-2018, les dépenses moins élevées sont causées par une diminution de l’estimation des revenus, combinée à des dépenses de 172 000 $ pour la réfection de la surface de la piste de patin à roues alignées et l’installation de buvettes, ainsi qu’à un montant supplémentaire accordé pour les salaires et les avantages sociaux à la suite de la signature de la convention collective. Un report à l’année suivante de 376 000 $ du budget de fonctionnement a ainsi été possible, comparativement à 323 000 $ l’année précédente.
- Pour l’année 2018-2019, des crédits de 988 000 $ provenant du Budget de 2016, ont été accordés pour divers travaux, dont la réfection du réseau routier, la rénovation des toitures de deux tours Martello et la réorganisation de bureaux administratifs. De ce montant, 928 000 $ provient d’un report de fonds de 2017-2018.
- En ce qui a trait aux années subséquentes, un budget de 500 000 $ est prévu pour la rénovation des bâtiments sanitaires en 2019-2020 et 75 000 $ en 2020-2021. Les fonds pour ces projets proviennent aussi du Budget de 2016.
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
|
Responsabilités essentielles et services internes |
Dépenses |
Dépenses |
Dépenses |
Budget principal des dépenses 2018-2019 |
Dépenses |
Dépenses |
Dépenses |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Conservation |
2 267 140 |
2 358 137 |
2 519 144 |
2 519 144 |
2 519 144 |
2 519 144 |
2 519 144 |
|
Promotion du patrimoine |
1 018 014 |
1 056 015 |
1 152 796 |
1 152 796 |
1 152 796 |
1 152 796 |
1 152 796 |
|
Total partiel |
3 285 154 |
3 414 152 |
3 671 940 |
3 671 940 |
3 671 940 |
3 671 940 |
3 671 940 |
|
Services internes |
10 215 192 |
5 909 422 |
5 492 444 |
6 139 835 |
6 139 835 |
5 651 835 |
5 226 835 |
|
Total |
13 500 346 |
9 323 574 |
9 164 384 |
9 811 775 |
9 811 775 |
9 323 775 |
8 898 775 |
La diminution de 159 190 $ (9 164 384 $ - 9 323 574 $) entre les prévisions des dépenses pour 2017-2018 et les dépenses réelles de 2016-2017 s’explique comme suit :
| ● | augmentation de 172 000 $ pour la rénovation de la surface de la piste de patin à roues alignées et l’installation de buvettes | 172 000 $ | |
| ● | variation dans l’estimation des revenus de 2017-2018 | (351 506) $ | |
| ● | montant supplémentaire accordé pour les salaires et avantages sociaux à la suite de la signature de la convention collective et variation du montant pour le régime des avantages sociaux | 73 266 $ | |
| ● | variation du montant de report du budget de fonctionnement | (52 950) $ 159 190 $ |
|
L’augmentation de 647 391 $ (9 811 775 $ - 9 164 384 $) entre le Budget principal des dépenses pour 2018-2019 et les prévisions des dépenses pour 2017-2018 s’explique comme suit :
| ● | augmentation pour la réfection du réseau routier, la rénovation des toitures de deux tours Martello et d’autres travaux (fonds provenant du Budget de 2016) | 816 000 $ | |
| ● | variation dans l’estimation des revenus de 2018-2019 | (281 407 $) | |
| ● | montant supplémentaire accordé pour les salaires et avantages sociaux à la suite de la signature de la convention collective et autres rectifications au régime d’avantages sociaux | 59 848 $ | |
| ● | variation du montant de report du budget de fonctionnement | 52 950 $ 647 391 $ |
|
Ressources humaines prévues
Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein)
|
Responsabilités essentielles et services internes |
Réels |
Réels |
Prévi- |
Prévus |
Prévus |
Prévus |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Conservation |
22,5 |
22 |
22 |
22 |
22 |
22 |
|
Promotion du patrimoine |
18,25 |
20 |
19 |
19 |
19 |
19 |
|
Total partiel |
40,75 |
42 |
41 |
41 |
41 |
41 |
|
Services internes |
18,75 |
17 |
18 |
18 |
18 |
18 |
|
Total |
59,5 |
59 |
59 |
59 |
59 |
59 |
Budget des dépenses par crédit voté
Pour tout renseignement sur les crédits de la Commission des champs de bataille nationaux, consulter le Budget principal des dépenses 2018-2019.
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de la Commission des champs de bataille nationaux. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.
Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de la Commission des champs de bataille nationaux.
État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)
|
Renseignements |
Résultats |
Résultats |
Écart (résultats prévus pour 2018-2019 moins résultats projetés de 2017-2018) |
|---|---|---|---|
|
Total des dépenses |
10 487 396 |
11 339 873 |
852 477 |
|
Total des revenus |
2 250 200 |
2 057 000 |
(193 200) |
|
Excédent des charges de fiducie sur les revenus (excédent des revenus sur les charges de fiducie) * |
38 439 |
(1 038) |
(39 477) |
|
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts |
8 275 635 |
9 281 835 |
1 006 200 |
*Depuis 1984, la CCBN a un compte en fiducie pour recevoir les dons d’individus, de corporations municipales, de gouvernements provinciaux et autres; ce compte est régi conformément aux dispositions de l’article 9.1 de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec.
La différence de 852 477 $ entre les prévisions des dépenses pour 2017-2018 et celles de 2018-2019 s’explique principalement par l’augmentation de 816 000 $ pour les projets de réfection du réseau routier et de rénovation des infrastructures. Quant aux revenus, une diminution de 193 200 $ est prévue pour tenir compte des risques afférents aux activités payantes et à une diminution connue des revenus de loyers.
Renseignements supplémentaires
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L’honorable Mélanie Joly, C.P., députée
Administrateur général : Michèle Gagné, Secrétaire
Portefeuille ministériel : Patrimoine canadien
Instruments habilitants : Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec
Année d’incorporation ou de création : 1908
Autres : s/o
Raison d’être, mandat et rôle
La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de la Commission des champs de bataille nationaux.
Contexte opérationnel et risques principaux
L’information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site Web la Commission des champs de bataille nationaux.
Cadre de présentation de rapports
Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de la Commission des champs de bataille nationaux pour 2018 2019 sont illustrés ci-dessous :
Concordance entre le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de 2018-2019 et l’architecture d’alignement des programmes de 2017 2018
|
Responsabilités essentielles et Répertoire des programmes 2018-2019 |
Programme du plus bas niveau de l’architecture d’alignement des programmes 2017-2018 |
Pourcentage du programme du plus bas niveau de l’architecture |
|---|---|---|
|
Responsabilité essentielle 1 : Conservation |
||
|
Entretien des infrastructures et sécurité |
Conservation et mise en valeur |
100 % |
|
Responsabilité essentielle 2 : Promotion du patrimoine |
||
|
Activités pédagogiques, culturelles et patrimoniales |
Éducation et services publics |
100 % |
Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de la Commission des champs de bataille nationaux.
- Stratégie de développement durable
- Analyse comparative entre les sexes
- Audits internes à venir au cours du prochain exercice
- Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.
Coordonnées de l’organisation
Commission des champs de bataille nationaux
390, avenue De Bernières
Québec (Québec) G1R 2L7
Téléphone : 418 648-3506
Courriel : information@ccbn-nbc.gc.ca
Annexe : définitions
analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)
Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiatives)
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (p. ex., par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.
plan (plans)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priorities)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c.-à-d. la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (Program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (results)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results
Structure)
Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.