RPP 2014-2015 Achats écologiques

L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Déclaration sur les achats écologiques pour la CCBN non visée par la Loi fédérale sur le développement durable (RPP-2014-2015)

Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l’article 7 de la Politique d’achats écologiques, si applicable aux ministères et aux organismes liés par la Politique d’achats écologiques, mais pas par la Loi fédérale sur le développement durable.

Stratégies / commentaires :


La CCBN effectuera un bilan des trois dernières années de son plan d’action triennal de développement durable, poursuivra les mesures entreprises lors de ces années et établira un nouvel échéancier de projets, le tout supervisé par le Secrétaire-Directeur général.

  • Achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement :

En ajout aux mesures déjà mises en œuvre au cours des dernières années :

    • Poursuivre l’installation d’horodateurs écologiques (à l’énergie solaire) sur l’ensemble du territoire en remplacement des parcomètres;
    • Achat d’un nouvel autobus plus moderne et moins polluant;
    • Préparation d’une application mobile qui permettra de réduire la quantité d’imprimés;
    • Maintenir la volonté de renouveler le parc de véhicules en fonction de nouvelles technologies (électrique, hybride) permettant une économie de consommation de carburant fossile;
    • Participer à une journée d’échange et d’information sur les pratiques d’achats écologiques offerte par TPSGC;
    • Analyser l’ensemble des équipements bureautiques, informatiques et le matériel promotionnel déjà en place en vue d’en optimiser l’utilisation, favoriser le recyclage et réduire la consommation de papier.

  • Processus et mesures de contrôle en matière de gestion des achats :

    • Poursuivre la sensibilisation du personnel, des fournisseurs et des sous-traitants aux notions d’achat responsable;
    • Poursuivre le développement d’un guide de sensibilisation sur les achats responsables à l’intention de tous les acheteurs de la CCBN;
    • Poursuivre l’intégration des critères de développement durable aux appels d’offre;
    • Contrôler l’éclairage des décors au jardin Jeanne d’Arc;

Un suivi annuel des réalisations en matière de développement durable sera effectué auprès des gestionnaires.