Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016

Commission des champs de bataille nationaux

2015-2016

Table des matières

  1. Message de la Ministre
  2. Section I: Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation
  3. Section II: Analyse des programmes par résultat stratégique
  4. Section III: Renseignements supplémentaires
  5. Section IV: Coordonnées de l’organisation
  6. Annexe: Définitions
  7. Notes de fin de document

Message de la ministre

Chaque année, le ministère du Patrimoine canadien et les organismes du portefeuille, dont la Commission des champs de bataille nationaux (CCBN), exécutent leur mandat avec diligence et efficacité pour que tous les Canadiens puissent profiter du riche milieu artistique, culturel et patrimonial canadien. Ils stimulent l’innovation, tout en mettant nos langues officielles et notre histoire en valeur. Alors que nous nous préparons à célébrer les 150 ans de la Confédération en 2017, nous soulignerons cette année plusieurs anniversaires importants, dont le 50e anniversaire du drapeau national et le 200e anniversaire de sir John A. Macdonald, le tout premier premier ministre du Canada. L’occasion est belle de saluer l’engagement des organismes du portefeuille à faire du Canada un pays fier de son passé et prêt à relever les défis à venir.

En 2015-2016, la CCBN continuera son travail de conservation et de mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille. De plus, elle offrira à ses visiteurs une grande diversité d’expositions et d’activités d’animation à caractère historique. Un vaste choix d’activités sportives sera également offert sur le site, dont le patin, le ski de fond et la raquette en hiver, ainsi que le patin à roues alignées, la course et la marche en été.

Cette année, la CCBN entreprendra l’aménagement du sentier d’interprétation multifonctionnel parallèle à la côte Gilmour, maintenant ouverte à l’année. Ce sentier, qui constituera une voie sécuritaire pour les piétons et les cyclistes, sera créé dans un souci de respect de l’environnement.

À titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je suis ravie de présenter aux Canadiens le Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016 préparé par la Commission des champs de bataille nationaux. J’invite tous ceux et celles qui désirent avoir un aperçu des responsabilités, des priorités et des activités de la CCBN à prendre connaissance de ce rapport.

L'honorable Shelly Glover, C.P., députée

Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle : Shelly Glover, C.P., députée

Premier dirigeant : André Beaudet - secrétaire

Portefeuille ministériel : La Commission des champs de bataille nationaux fait partie du portefeuille de Patrimoine Canadien

Instrument habilitant : Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québeci

Année de création : 1908

Contexte organisationnel

Raison d’être

La Commission des champs de bataille nationaux (CCBN), en tant que gestionnaire du parc des Champs-de-Bataille, permet aux Canadiens et aux Canadiennes de bénéficier du premier parc historique national au Canada et d’un des plus prestigieux parcs urbains au monde.

Responsabilités

La CCBN assume la responsabilité de l’administration, de la gérance, de la conservation et de la mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille (situé dans la ville de Québec) ainsi que de la gestion des fonds attribués à cette fin.

La CCBN tient son mandat de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec, 7- 8 Édouard VII, chap. 57, promulguée le 17 mars 1908, et ses amendements. Elle rend compte au Parlement par l’entremise de la ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles. Elle est dirigée par un conseil d’administration formé de neuf commissaires : sept commissaires sont nommés par le Gouverneur en conseil et la loi constituante de la CCBN autorise la nomination d’un représentant par les provinces du Québec et de l’Ontario, en considération de leur contribution lors de la création de la Commission.

Le conseil d’administration décide des orientations générales visant l’atteinte du résultat stratégique de faire du parc des Champs-de-Bataille de Québec un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif et assume la surveillance générale. Le secrétaire, qui agit comme directeur général, est nommé par le Gouverneur en conseil. Il est responsable de mettre en oeuvre les orientations générales et de gérer quotidiennement l’ensemble des opérations de la CCBN. Il oeuvre donc tant pour l’atteinte du résultat stratégique que des résultats attendus de chaque programme.

Le territoire de la CCBN constitue un des sites historiques les plus importants au Canada. Communément appelé « Les plaines d’Abraham », ce site forme le plus important parc urbain à Québec et compte parmi les plus prestigieux du monde. La CCBN concilie l’importance historique du parc avec son rôle de parc urbain. Elle préserve cet héritage pour les générations futures, le met en valeur de façon à ce que la population bénéficie pleinement de ses richesses et fait connaître aux Canadiens et aux Canadiennes les grands faits de l’histoire du Canada qui s’y rattachent.

Résultat stratégique et architecture d’alignement des programmes

1. Résultat stratégique : Le parc des Champs-de-Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif.

  • 1.1 Programme : Conservation et mise en valeur
  • 1.2 Programme : Éducation et services publics
  • Services internes

Priorités organisationnelles

PrioritéType1Résultat stratégique et/ou programme*
Assurer un entretien général de première qualité et effectuer certaines réfections d’infrastructures Permanente Cette priorité est en lien avec le programme Conservation et mise en valeur : les résultats atteints dans le cadre de cette priorité contribuent à préserver et à améliorer les infrastructures et les aménagements du site pour les générations futures.
Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
Le parc des Champs-de-Bataille est un lieu historique et urbain prestigieux, naturel et accessible au public. La CCBN doit maintenir la sécurité des usagers sur le parc et la conservation du site.

Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?
La CCBN prévoit poursuivre l’entretien général du territoire et entreprendre certaines réfections dont le monument Garneau, plusieurs lampadaires et le mât de la terrasse Grey. La restauration intérieure ainsi que la maçonnerie de la tour Martello 4 sont également prévues cette année. Dans le cadre du projet de réaménagement de la côte Gilmour pour son ouverture hivernale, la CCBN entreprendra l’aménagement d’un sentier d’interprétation multifonctionnel pour piétons et cyclistes dans la falaise; l’ouverture du sentier est prévue à l’automne 2015.

1Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le RPP ou le RMR.

PrioritéTypeRésultat stratégique et/ou programme*
Assurer un environnement sain en adoptant une approche de développement durable Permanente Cette priorité est en lien avec le programme Conservation et mise en valeur : les résultats atteints dans le cadre de cette priorité contribuent à préserver et à améliorer les infrastructures et les aménagements du site pour les générations futures.
Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
Les enjeux de préservation du lieu naturel et unique du parc des Champs-de-Bataille et son développement pour les générations futures sont au coeur des préoccupations de la CCBN. Les objectifs prévus au plan de développement durable lui permettront de protéger la nature, l’environnement et la santé des usagers et des employés du parc.

Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?
Procéder à une plantation accrue d’arbres de petit calibre (30-60 mm) et de gros calibre (25-100 mm), sur le territoire en général dans le premier cas et plus particulièrement au parc des Braves et le long du Sentier de la nature dans le second cas. Un réaménagement des serres est également prévu pour augmenter le nombre de plants par pied carré et ainsi diminuer les coûts de chauffage et les gaz à effet de serre. D’autres initiatives seront mises de l’avant cette année, soit l’utilisation d’un engrais vert, le sciage des billots afin de réintégrer le bois pour la fabrication, entre autres, de bancs de parc, la commande de prédateurs d’un fournisseur du Québec afin de diminuer les ravageurs de cultures dans les serres; remplacer l’utilisation de pesticides de synthèse; ainsi qu’un essai pour la réutilisation des bulbes.

La CCBN entreprendra la deuxième phase du projet d’aménagement de la côte Gilmour soit le sentier d’interprétation multifonctionnel parallèle à la côte pour la circulation sécuritaire des piétons et des cyclistes, et ce, dans un souci de respect de l’environnement.

PrioritéTypeRésultat stratégique et/ou programme*
Offrir des services publics de qualité sous les aspects éducatif, culturel et naturel. Permanente Cette priorité est en lien avec le programme Éducation et services publics : les résultats atteints dans le cadre de cette priorité contribuent à faire connaître l’histoire du premier parc historique national du Canada et ses richesses sous ses aspects éducatif, culturel et naturel.
Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
Offrir des services publics sous les aspects éducatif, culturel et naturel fait partie du mandat de la CCBN comme gestionnaire du parc des Champs-de-Bataille; un site historique et urbain d’importance au coeur d’une ville.

Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?
La CCBN offrira encore cette année des activités d’animation pour les groupes scolaires, les touristes et le grand public. Divers services seront aussi offerts aux usagers comme l’application Mes Plaines mobile, les pistes de ski de fond et l’anneau de glace.

Une nouvelle exposition intitulée Batailles 1759-1760, incluant une projection murale afin de plonger le visiteur dans l’univers de la bataille des Plaines d’Abraham et basée sur les témoignages des protagonistes d’époque, remplacera à partir du printemps 2015 l’ancienne exposition Odyssée. La salle de projection a été reconfigurée, entre autres, pour accueillir davantage de spectateurs.

Des animations pédagogiques seront dorénavant présentées, dès l’automne 2015, dans l’environnement adéquat et sécuritaire de la tour Martello 4 fraîchement restaurée.

La CCBN fera l’acquisition en 2015-2016 d’un nouvel autobus doté d’un espace pour les personnes à mobilité réduite ce qui permettra de poursuivre l’offre de visites animées du parc en période estivale.

De plus, la CCBN continuera de présenter des spectacles au kiosque Edwin-Bélanger et ainsi offrir des opportunités de visibilité aux groupes de la relève du milieu artistique.

La Grande fête de la nature, les activités offertes dans le cadre de l’Halloween et de la journée à caractère historique seront renouvelées et contribueront à démontrer le dynamisme et l’implication de l’organisation.

PrioritéTypeRésultat stratégique et/ou programme*
Faire connaître l’histoire du parc et des événements historiques se rattachant au territoire. Permanente Cette priorité est en lien avec le programme Éducation et services publics : les résultats atteints dans le cadre de cette priorité contribuent à faire connaître l’histoire du premier parc historique national du Canada et ses richesses sous ses aspects éducatif, culturel et naturel.
Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
Le parc des Champs-de-Bataille est un parc historique national et un site de première importance au pays. Faire connaître son histoire et les évènements historiques qui s’y sont déroulés est intrinsèque au mandat de la CCBN.

Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?
La nouvelle exposition intitulée Batailles 1759-1760 sera une occasion de plus de plonger les spectateurs dans l’histoire. Le jardin Jeanne d’Arc scintillera de l’ajout d’un nouveau décor axé sur le ski pour célébrer le patrimoine hivernal du parc. Pour une 7ème année consécutive, la CCBN présentera une nouvelle mouture de son exposition Chefs-d’oeuvre d’apprentis en collaboration avec la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin.

PrioritéTypeRésultat stratégique et/ou programme*
Veiller à maintenir l’équilibre entre la vocation historique et la vocation urbaine, entre l’accessibilité, la préservation et la mise en valeur. Déjà établie Cette priorité est en lien avec le programme Conservation et mise en valeur : les résultats atteints dans le cadre de cette priorité contribuent à préserver et à améliorer les infrastructures et les aménagements du site pour les générations futures.
Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
Il est primordial d’assurer l’équilibre entre ces vocations, l’accessibilité, la préservation et la mise en valeur du parc pour poursuivre la mission de la CCBN. L’application rigoureuse de la Politique d’utilisation du territoire permet de s’assurer que ce dernier est toujours utilisé à des fins appropriées en conformité avec le mandat de la CCBN et le respect de tous ses types d’usagers.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?
Des rencontres préparatoires seront prévues afin de bien informer les organisateurs des mesures à mettre en place pour respecter le site. Les agents de terrain seront plus présents sur le territoire afin d’assurer le respect des ententes. De l’équipement de repérage (cônes, clôtures, peinture, etc.) sera installé sur les sites occupés pour que tous les intervenants puissent repérer directement sur le site ce qui a été entendu comme occupation entre l’organisateur et la CCBN.

Analyses des risques

Principaux risques
RisqueStratégie d’atténuation du risqueLien à l’architecture d’alignement des programmes
1.- Facteurs externes comme les mauvaises conditions climatiques et économiques qui peuvent entraîner une diminution de la participation aux activités de la CCBN et donc une baisse de revenus. La CCBN multipliera sa promotion afin d’accroître sa clientèle et la diversifier. Elle développera également des partenariats afin d’atteindre cet objectif. Éducation et services publics
Services internes
2.- Le déséquilibre entre la vocation historique et la vocation de parc urbain est un enjeu important pour la CCBN. Il pourrait compromettre l’accessibilité, la préservation et la mise en valeur du parc. La CCBN poursuivra l’application rigoureuse de la Politique d’utilisation du territoire entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Elle procèdera à un resserrement de la politique en matière de délai de réservation du site. Elle maintiendra des liens continus avec ses partenaires afin de travailler ensemble pour une utilisation harmonieuse du site. Conservation et mise en valeur
3.- Des accidents et des dommages pourraient survenir sur le parc. Prévention faite par le Service de sûreté (patrouille sur l’ensemble du territoire, sensibilisation, affichage et contravention). Un entretien général et constant des lieux ainsi que des travaux de réfection réguliers sont effectués par les employés de la CCBN. Conservation et mise en valeur
4.- Risque de conséquences environnementales et entraves possibles dans le déroulement de la phase 2 du projet de réaménagement de la côte Gilmour, soit le sentier d’interprétation multifonctionnel. Tout comme pour la 1ère phase de ce projet, la CCBN assurera une surveillance constante lors des travaux et des mesures d’atténuation seront mises en place pour protéger l’environnement. Une évaluation du couvert forestier dans ce secteur sera effectuée en vue d’une végétalisation et d’un reboisement. Une veille constante sera assurée par le personnel de la CCBN quant au déroulement des travaux. Conservation et mise en valeur
Services internes
5.- Le non-respect des budgets Un suivi rigoureux du budget sera effectué. Les priorités seront revues au besoin ainsi que les façons de faire et la gestion des ressources dans l’ensemble de l’organisation. Services internes

La gestion de risque à la CCBN représente un défi quotidien en raison de la diversité des opérations et de l’envergure de son mandat. En plus de gérer un vaste parc immobilier et un réseau d’infrastructures tout aussi important, la CCBN accueille chaque année sur son territoire plus de 4 millions d’usagers: elle doit donc s’assurer d’un juste équilibre dans toutes ses interventions afin que sa clientèle puisse profiter d’une offre de services et d’activités des plus variées

La CCBN doit tenir compte de facteurs externes qui sont indépendants de son contrôle et de sa volonté comme les mauvaises conditions climatiques ou économiques. Ces facteurs peuvent engendrer la diminution de la participation aux activités d’animation ou aux expositions offertes par la CCBN de même que de la fréquentation sur le parc et ainsi occasionner une baisse de revenus. Pour faire face à ce risque, la CCBN se doit de continuellement renouveler ses activités et ses expositions et d’en faire activement la promotion.

Le maintien de l’équilibre entre les vocations historique et urbaine du parc est aussi un risque, car la CCBN doit assurer l’accessibilité, la préservation et la mise en valeur du parc. Pour pallier au risque, la CCBN poursuivra son travail d’analyse rigoureuse des demandes d’utilisation du territoire conformément à la Politique d’utilisation du territoire entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Des rencontres préparatoires seront tenues avec les organisateurs afin d’assurer une utilisation harmonieuse du site. Afin d’assurer le respect des ententes sur le site par tous les intervenants et fournisseurs concernés, les agents de terrain seront plus présents et des repères visuels seront désormais également mis en place.

Les accidents et les dommages sont des risques inhérents aux activités de la CCBN et pour s’en préserver, elle s’engage à continuer d’assurer un entretien général de première qualité et à effectuer les réfections nécessaires sur son territoire. De plus, le Service de sûreté prévoit continuer d’assurer une forte présence sur le parc et lors des événements en agissant de manière préventive (avertissements et affichage) et de manière punitive (contraventions).

La première phase du projet de réaménagement de la côte Gilmour a été complétée à l’automne 2014 et la côte Gilmour a été ouverte à la circulation le 31 octobre 2014. Pour le deuxième volet du projet de réaménagement de la côte, soit l’aménagement d’un sentier d’interprétation multifonctionnel, la fin des travaux est prévue à l’automne 2015. Comme pour la première phase des travaux, le personnel de la CCBN veillera au bon déroulement des travaux, au respect du budget total de 8 200 000 $ ainsi qu’à la protection de l’environnement compte tenu que les travaux seront près d’une végétation sensible. Des mesures d’atténuation efficaces seront mises en place pour protéger l’environnement, et ce, dans le souci du développement durable.

Considérant les divers enjeux budgétaires et économiques qui se présenteront en 2015-2016, la CCBN prévoit atteindre ses objectifs en exerçant une gestion proactive et en optimisant ses ressources financières, matérielles et humaines. Les décisions seront prises au fur et à mesure et dans le respect du budget.

Un des enjeux importants pour 2015-2016 et les années suivantes est de gérer avec des ressources financières restreintes et les dépenses imprévues qui peuvent survenir dans la gestion d’un parc comme le vieillissement des structures et des équipements, etc.

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
12 976 836 12 976 836 8 679 103 8 679 103
Ressources humaines
2015-20162016-20172017-2018
59 59 59

Sommaire de planification budgétaire pour le résultat stratégique et les programmes (dollars)

Résultat stratégique, programmes et Services internesDépenses
2012—2013
Dépenses
2013—2014
Dépenses projetées
2014—2015
Budget principal des dépenses
2015—2016
Dépenses prévues
2015—2016
Dépenses prévues
2016—2017
Dépenses prévues
2017—2018
Résultat Stratégique 1: Le parc des Champs-de-Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif.
Conservation et mise en valeur 2 256 298 2 370 384 2 372 430 2 422 050 2 422 050 2 422 050 2 422 050
Éducation et services publics 1 071 905 1 054 609 986 150 1 015 529 1 015 529 1 015 529 1 015 529
Total partiel 3 328 203 3 424 993 3 358 580 3 437 579 3 437 579 3 437 579 3 437 579
Services internes-Total partiel 6 294 938 6 729 851 8 876 787 9 539 257 9 539 257 5 241 524 5 241 524
Total 9 623 141 10 154 844 12 235 367 12 976 836 12 976 836 8 679 103 8 679 103

La différence de 2 080 523 $ (soit 12 235 367 $ - 10 154 844 $) entre les dépenses projetées pour 2014-2015 et les dépenses réelles de 2013-2014 s’explique comme suit:

différence entre les revenus réels de 2013-2014 et les revenus prévus de 2014-2015 (316 477) $
une diminution dans les salaires car il y a eu un remboursement du montant payé pour la liquidation des indemnités de départ de 2013-2014 (266 870) $
une diminution du montant alloué au régime d’avantages sociaux des employés (192 815) $
une diminution entre le report du budget de fonctionnement de 2013-2014 à 2014-2015 et celui de 2012-2013 à 2013-2014 (36 450) $
une diminution du budget de fonctionnement qui vient de la combinaison suivante:
  une coupure suite à l’initiative globale de renouvellement des sites Web (10 000) $
  une coupure pour des frais d’intérêt (10) $
crédits parlementaires non utilisées de 2013-2014 5 $
une augmentation du budget de fonctionnement suite à un report 320 873 $
une augmentation nette pour le projet de réaménagement de la côte Gilmour et l’aménagement d’un sentier d’interprétation multifonctionnel. Cette augmentation vient du budget accepté de 5 470 000 $ en 2014-2015 duquel on doit soustraire le report de fonds de 2 227 733 $ et le 660 000 $ pour la première phase acceptée en 2013-2014
2 582 267 $
2 080 523 $

La différence de 741 469 $ (soit 12 976 836 $ - 12 235 367 $) entre le budget principal des dépenses pour 2015-2016 et les dépenses projetées de 2014-2015 s’explique comme suit:

une augmentation du budget de fonctionnement suite au report de fonds 2 227 733 $
une augmentation du montant du régime d’avantages sociaux des employés 6 876 $
une diminution nette pour le projet de la côte Gilmour qui vient du montant du report de 2 227 733 $ et de l’écart entre le budget accepté de 2 070 000 $ en 2015-2016 et celui de 5 470 000 $ en 2014-2015 (1 172 267) $
une diminution suite au report de l’année 2013-2014 à 2014-2015 (pas de report prévu en 2015-2016)
(320 873) $
741 469 $

La différence de 4 297 733 $ entre le 12 976 836 $ des dépenses prévues en 2015-2016 et celles prévues en 2016-2017 au montant de 8 679 103 $ s’explique par la fin du projet de réaménagement de la côte Gilmour et du sentier d’interprétation multifonctionnel en 2015-2016 dont le financement total était de 8 200 000 $.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2015-2016 avec le Cadre pangouvernementalii (en dollars)

Résultat StratégiqueProgrammeSecteur de dépensesRésultat du gouvernement du CanadaDépenses prévues
2015-2016
1 Le parc des Champs-de-Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif. 1.1 Conservation et mise en valeur Affaires sociales Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques 2 422 050
1.2 Éducation et services publics Affaires sociales Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques 1 015 529

Total des dépenses prévues par Secteurs de dépenses (En dollars)

Secteur de dépensesTotal des dépenses prévues
Affaires économiques  
Affaires sociales 3 437 579
Affaires internationales  
Affaires gouvernementales  

Tendances relatives aux dépenses du ministère

  • En 2012-2013, selon les annonces du Budget de 2012, il y a eu une réduction de 130 000 $ en salaires. Il y a eu un report de fonds de 357 323 $ de l’année précédente. De plus, la CCBN a eu un excédent de ses revenus de 383 594 $. Un report de budget a été fait pour l’année 2013-2014 au montant de 357 323 $.
  • En 2013-2014, il y a eu une coupure du budget de fonctionnement de 599 000 $. Il y a eu un report de fonds de l’année précédente de 357 323 $. Un budget supplémentaire de 54 320 $ a été accordé pour les salaires ainsi qu’un montant de 660 000 $ pour le projet de réaménagement de la côte Gilmour afin de permettre son ouverture à l’année longue et l’aménagement d’un sentier d’interprétation multifonctionnel. De plus, un remboursement des dépenses admissibles en matière de rémunération a été accordé au montant de 266 870 $. La CCBN a enregistré un excédent de l’ordre de 366 480 $ de ses revenus estimés. Un report de budget a été fait pour l’année 2014-2015 au montant de 320 873 $.
  • En 2014-2015, un budget de 5 470 000 $ pour le projet de la côte Gilmour a été alloué et un report de fonds à l’année 2015-2016 de 2 227 733 $ a été accepté. Il y a eu une coupure du budget de fonctionnement de 10 010 $. Un report de fonds de l’année précédente est inclus de 320 873 $.
  • Les crédits votés ont augmenté de 2 070 000 $ en 2015-2016 pour le projet de réaménagement de la côte Gilmour en plus du report de 2 227 733 $.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits de la CCBN, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2015-2016iii sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Le parc des Champs-de-Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif.

Programme 1.1: Conservation et mise en valeur

Description : Par cette activité de programme, la CCBN vise à assurer la préservation et l’intégrité du territoire du parc des Champs-de-Bataille pour les générations futures. Pour ce faire, elle effectue l’entretien et l’amélioration lorsque requis des infrastructures, de l’aménagement paysager et horticole et offre un site sécuritaire pour tous les usagers, les visiteurs canadiens et étrangers.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2 422 050 2 422 050 2 422 050 2 422 050

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])

2015-20162016-20172017-2018
22,25 22,25 22,25

Mesure du rendement

Résultat attenduIndicateur de rendementCibleDate de réalisation
Améliorer les infrastructures du parc pour assurer sa préservation à long terme et maintenir ses aménagements en bon état. Évaluation de l’état général du parc, sur la préservation et l’amélioration des aménagements et de l’intégrité du territoire. Satisfaction des usagers par rapport à l’état général du parc (80 % des usagers satisfaits – sondages en ligne). Effectuer des réfections d’infrastructures chaque année et mettre en oeuvre le plan d’action en matière de développement durable. 31 mars 2016

Faits saillants de la planification

  • aménager un sentier d’interprétation multifonctionnel pour piétons et cyclistes dont l’ouverture est prévue à l’automne 2015;
  • réaliser les travaux suivants : réaménagement du monument Garneau, réfection du mât de la terrasse Grey et réfection d’une vingtaine de lampadaires;
  • maintenir un équilibre entre la vocation historique et la vocation urbaine, entre l’accessibilité, la préservation et la mise en valeur;
  • élaborer et mettre en oeuvre le second plan d’action triennal de développement durable;
  • procéder à la restauration intérieure et de la maçonnerie de la tour Martello 4;
  • effectuer une plantation accrue d’arbres de petit calibre (30-60 mm) et de gros calibre (25-100 mm);
  • entreprendre le réaménagement des serres.

Programme 1.2 : Éducation et services publics

Description : Cette activité de programme vise à faire connaître l’histoire du site ainsi que ses richesses sous ses aspects socioculturels, récréatifs et naturels de manière à ce que ce parc joue tant son rôle de parc historique que de parc urbain. Pour ce faire, la CCBN assure l’accueil des visiteurs, offre des expositions, des activités pédagogiques et des services publics de qualité.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
1 015 529 1 015 529 1 015 529 1 015 529

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])

2015-20162016-20172017-2018
15,75 15,75 15,75

Mesure du rendement

Résultat attenduIndicateur de rendementCibleDate de réalisation
Faire davantage connaître l’histoire du premier parc historique national du Canada et ses richesses sous ses aspects socioculturels, récréatifs et naturels. Évaluation de la satisfaction de la clientèle à l’égard des activités et services. (Le niveau de qualité des services publics et éducatifs. Nombre d’utilisateurs des services publics et éducatifs). Maintenir et améliorer le niveau de qualité des services (80% des utilisateurs satisfaits – sondage maison). Nombre d’utilisateurs : augmentation prévue de 1 % (sondage maison). Diffusion de l’histoire du parc (augmentation du nombre d’utilisateurs du site Internet et de la fréquentation des activités offertes par la CCBN). 31 mars 2016

Faits saillants de la planification

  • offrir des activités d’animation pour les groupes scolaires, les touristes et le grand public;
  • offrir divers services aux usagers comme l’application Mes Plaines mobile, les pistes de ski de fond et l’anneau de glace;
  • lancer une nouvelle exposition permanente, Batailles 1759-1760;
  • offrir des animations pédagogiques à l’intérieur de la tour Martello 4;
  • se doter d’un nouvel autobus qui sera en opération en 2015-2016 avec un espace pour les personnes à mobilité réduite;
  • maintenir l’offre de spectacles au kiosque Edwin-Bélanger;
  • offrir la Grande fête de la nature, des activités dans le cadre de l’Halloween et de la journée à caractère historique;
  • décorer le jardin Jeanne d’Arc en hiver;
  • présenter une nouvelle mouture de son exposition Chefs-d’oeuvre d’apprentis en collaboration avec la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin.

Services internes

Description : Groupes d’activités connexes et de ressources administrés de manière à répondre aux besoins des programmes d’une organisation, et à lui permettre de remplir ses autres obligations organisationnelles. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l’ensemble d’une organisation et non les activités et les ressources qui s’appliquent à un programme particulier. Les groupes d’activités et de ressources sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques internes, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, service de la gestion de l’informatique, service de gestion des stationnements et les services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
9 539 257 9 539 257 5 241 524 5 241 524

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])

2015-20162016-20172017-2018
21 21 21

Faits saillants de la planification

  • entreprendre au début de l’année 2015 les négociations pour le renouvellement de la convention collective, celle-ci ayant expiré le 31 octobre 2014;
  • intégrer un nouveau système de paye (Phénix) en octobre 2015;
  • continuer à analyser les besoins et les priorités en informatique;
  • maintenir une gestion rigoureuse des programmes, des ressources humaines, des ressources financières et des ressources matérielles.

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des résultats de la CCBN. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthde de comptabilité d'exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du RPP sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement net et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de la CCBNiv.

État des résultats condensé prospectif
Pour l’exercice prenant fin le 31 mars
(en dollars)

Renseignements financiersRésultats attendus
2014-2015
Résultats prévus
2015-2016
Écart
Total des charges 10 596 072 10 167 355 (428 717)
Total des revenus 2 111 000 1 910 000 (201 000)
Excédent des dépenses de fiducie sur les revenus** 363 614 75 675 (287 939)
Coût de fonctionnement net 8 848 686 8 333 030 (515 656)

**Depuis 1984, la CCBN a un compte en fiducie pour recevoir les dons d’individus, de corporations municipales, de gouvernements provinciaux et autres; ce compte est régi conformément aux dispositions de l’article 9.1 de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec.

La différence de (428 717) $ au niveau des dépenses s’explique comme suit :

augmentation des dépenses de fonctionnement 488 116 $
augmentation de la charge d’amortissement 73 037 $
augmentation des frais de paiement en remplacement d’impôt 45 477 $
diminution des indemnités de départ et indemnités d’accident de travail 37 541 $
augmentation des cotisations de l’employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires 5 128 $
augmentation des indemnités de vacances (13 842) $
augmentation de la perte sur l’aliénation des immobilisations (293 036) $
augmentation des acquisitions d’immobilisation
(771 138) $
(428 717) $

Les revenus sont plus élevés en 2014-2015, car ils sont basés sur une prévision réaliste alors qu’en 2015- 2016, la CCBN a fait une prévision plus conservatrice de ses revenus, car ceux-ci dépendent de plusieurs facteurs externes qui sont hors du contrôle de la CCBN tels que les conditions climatiques.

De plus, il y a une baisse dans l’excédent des dépenses de fiducie sur les revenus, car seulement un projet financé par le compte en fiducie est prévu jusqu’à présent pour l’année 2015-2016.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016 se trouvent sur le site Web de la CCBNv.

  • écologisation des opérations gouvernementales; et
  • vérifications internes et évaluations à venir pour les trois prochains exercices.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations.vi Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l’organisation

Commission des champs de bataille nationaux
390, avenue de Bernières
Québec (Québec) G1R 2L7
Canada

Annexe : Définitions

architecture d’alignement des programmes :
Répertoire structuré de tous les programmes d’une organisation qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.


cadre pangouvernemental :
Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.


cible :
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.


crédit :
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.


dépenses budgétaires :
Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.


dépenses non budgétaires :
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.


dépenses prévues :
En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.


équivalent temps plein :
Indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.


indicateur de rendement :
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.


plan :
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.


priorité :
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.


production de rapports sur le rendement :
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.


programme :
Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.


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programme temporisé :
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.


rapport ministériel sur le rendement :
Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.


rapport sur les plans et les priorités :
Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.


rendement :
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.


résultat :
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.


résultat stratégique :
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.


résultats du gouvernement du Canada :
Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépensesaffaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.


Structure de la gestion, des ressources et des résultats :
Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

Notes de fin de document

  1. Loi concernant les champs de Bataille nationaux, http://laws.justice.gc.ca/fra/lois/N-3.4/TexteComplet.html
  2. Cadre pangouvernemental, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx
  3. Budget principal des dépenses du Secrétariat du Conseil du Trésor 2014-2015, http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc/esp-pbc-fra.asp
  4. État des résultats prospectifs, http://www.ccbn-nbc.gc.ca/fr/a-notre-sujet/rapports-politiques/
  5. Tableaux de renseignements supplémentaires, http://www.ccbn-nbc.gc.ca/fr/a-notre-sujet/rapportspolitiques/
  6. Dépenses fiscales du Gouvernement du Canada, http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp.