Rapport sur les résultats ministériels

Commission des champs de bataille nationaux

2018-2019

L’honorable Steven Guilbeault, C.P. député
Ministre du Patrimoine canadien

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada,
Représentée par le ministre du Patrimoine canadien, 2019
No° de cat. CH58-2/5F-PDF
ISSN 2560-8991

Table des matières

• Message du ministre
• Aperçu de nos résultats
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Responsabilités essentielles
  • Conservation
  • Résultats
  • Promotion du patrimoine
  • Résultats
  • Services internes
  • Résultats
• Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
  • Dépenses réelles
  • Ressources humaines réelles
  • Dépenses par crédit voté
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants des états financiers
  • États financiers
  • Faits saillants des états financiers
• Renseignements supplémentaires
  • Renseignements ministériels
    • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Contexte opérationnel et principaux risques
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions

Message du ministre

Les organismes du portefeuille du Patrimoine canadien, dont fait partie la Commission des champs de bataille nationaux (CCBN), jouent un rôle important dans notre société. Ils veillent au dynamisme du milieu des arts, de la culture, du patrimoine et de l’audiovisuel, tout en mettant en valeur notre diversité dans un esprit d’inclusion et de respect. En cette année du 50^e anniversaire de la Loi sur les langues officielles, l’occasion est belle de souligner combien ces organismes nous rendent fiers de ce qui nous distingue, y compris notre dualité linguistique, les langues et les cultures autochtones ainsi que le talent et la créativité formidables des Canadiens.

Au cours du dernier exercice, la CCBN a poursuivi sa mission de préservation du patrimoine naturel et bâti et de mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille. Elle a notamment répondu à l’enjeu de santé et de sécurité que présentait le milieu de travail des employés du secteur de l’administration par un déménagement dans des locaux réaménagés. Elle a également poursuivi la réfection préventive des murs de la terrasse Grey et refait la toiture des tours Martello 1 et Martello 2. Toujours déterminée à offrir un vaste choix d’activités à ses visiteurs, elle a continué à développer son offre muséale, à étoffer sa programmation culturelle et à proposer des activités attrayantes. L’achalandage à ses activités muséales a d’ailleurs connu une augmentation, comme ce fut le cas pour l’assistance aux spectacles présentés au kiosque Edwin-Bélanger.

À titre de ministre du Patrimoine canadien, je vous invite à lire le Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 de la Commission des champs de bataille nationaux. En menant à bien sa mission, cet organisme contribue à l’atteinte des objectifs du gouvernement du Canada et à l’édification d’une société unique, qui rayonne dans le monde entier.

 

L’honorable Steven Guilbeault

Aperçu de nos résultats

Fonds utilisés 10 858 717 $ Dépenses réelles

Principaux résultats atteints Réfections et rénovations achevées de la toiture des tours Martello 1 et 2 dans le cadre de la préservation du patrimoine naturel et bâti et pour la mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille Hausse considérable (22 %) de l’assistance aux spectacles présentés au kiosque Edwin-Bélanger et augmentation (2 %) de la fréquentation des activités muséales; Réutilisation de ressources arboricoles du parc pour la création d’objets souvenirs vendus au public : reproductions des tours Martello et planches à découper uniques aux plaines d’Abraham.

Personnel 124 postes 63 Équivalents temps plein (ETP)

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints de la CCBN, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilités essentielles

Conservation

Description

Assurer la conservation et la protection des biens naturels, culturels et patrimoniaux du parc des Champs-de-Bataille en aménageant, en entretenant et en remettant en bon état son territoire et ses infrastructures. Assurer un accès sécuritaire au parc.

Résultats

La CCBN a mis en œuvre la majorité des projets annoncés dans son Plan ministériel 2018-2019. En plus de l’entretien général de son territoire et de ses infrastructures, elle a notamment procédé à l’achèvement de la réfection des toitures des tours Martello 1 et Martello 2. Également, le réaménagement des locaux au Musée des plaines d’Abraham et le déménagement des employés du secteur de l’administration ont été complétés en juin 2018. De plus, la CCBN a construit un nouveau bâtiment pour le Service des espaces verts qui y effectuera certaines activités horticoles, dont l’empotage de plants. Les travaux de rénovation prévus à la Maison patrimoniale Louis S.-St-Laurent ont été complétés à l’automne 2018.

La CCBN a été l’hôte d’événements internationaux majeurs comme la finale de la Coupe du monde de ski de fond, le Festival d’été de Québec, le Grand prix cycliste de Québec et le Marathon SSQ de Québec.

Par ailleurs, la CCBN a amorcé la réfection des murs de la terrasse Grey pour assurer le maintien en place des pierres et, par le fait même, la sécurité des usagers. D’autre part, à la suite de la découverte de vestiges archéologiques dans un secteur du parc, une étude a révélé la présence de contaminants, qui ne présenteraient toutefois aucun danger connu pour les usagers. La CCBN a alors entrepris des démarches visant à inscrire la zone au répertoire des sites contaminés fédéraux et, à définir, dans le cadre de l’évaluation de l’état des actifs, les actions à prendre pour la gestion de ce site.

À des fins de sécurité, la CCBN a aussi fait repaver la côte Gilmour qui fait partie de son réseau routier. En outre, pour l’amélioration de l’actuelle signalisation sur le parc, elle a complété les plans et l’achat de matériel dont l’installation est prévue en 2019-2020. La CCBN a commencé le séchage du bois provenant de la coupe d’arbres du parc dans le but de construire des tables de pique-nique plus longues, adaptées aux personnes à mobilité réduite.

Comme prévu, la patrouille à vélo par les agents de sûreté a été instaurée en 2018 et la nouvelle pratique s’est avérée concluante. La planification et la gestion du Service de sûreté ont été axées sur le maintien du sentiment de sécurité des usagers du parc.

La CCBN a été impliquée dans le projet de réfection du réservoir d’eau potable de la Ville de Québec situé sur les plaines d’Abraham, qui a mobilisé ses ressources autant humaines que matérielles.

En ce qui a trait aux perturbations écologiques, des traitements ont été réalisés sur les arbres pour contrer la progression de l’agrile du frêne et de la maladie hollandaise de l’orme. Celles-ci ont néanmoins entraîné la perte de certains arbres du parc. Pour remédier à cette perte de patrimoine arboricole, la CCBN a planté des arbres d’autres essences sur son site, à l’exception du secteur du jardin Jeanne-d’Arc où des ormes, qu’elle espère plus résistants, ont été mis en terre.

Enfin, six buvettes accessibles aux personnes à mobilité réduite ont été installées sur le territoire.

Résultats atteints

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2018‑2019	Résultats réels 2017‑2018	Résultats réels 2016‑2017
Le parc des Champs-de-Bataille est un site entretenu et sécuritaire	Pourcentage des visiteurs qui sont « satisfaits » de l’état du parc	80 %	31 mars 2019	88 %	94 %	93 %
	Pourcentage des visiteurs qui disent se sentir en sécurité dans le parc	80 %	31 mars 2019	92 %	Non disponible*	Non disponible*

*Le résultat réel est non-disponible, car il correspond à un nouvel indicateur développé dans le cadre du nouveau Cadre ministériel des résultats (2018-2019).

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2018-2019	Dépenses prévues 2018-2019	Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2018-2019
2 519 144	2 519 144	2 519 144	2 563 968	44 824

 

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2018-2019	Nombre d’équivalents temps plein réels 2018-2019	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2018-2019
22	24	2

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Promotion du patrimoine

Description

Faire connaître l’histoire et faire découvrir le patrimoine et les richesses du parc des Champs-de-Bataille en organisant, par le biais du centre d’accueil du Musée des plaines d’Abraham, des expositions, des activités pédagogiques et récréatives et des visites guidées.

Résultats

La CCBN a, une fois de plus, fait connaître l’histoire et les richesses du parc des Champs-de-Bataille en offrant plusieurs activités à caractère historique et culturel. Le Musée et son Service d’affaires muséales ont déployé plusieurs dizaines d’activités, expositions et visites conformément à leur mandat.

La CCBN a poursuivi sa prestation de service d’animations auprès de 77 118 personnes du grand public, de groupes scolaires et de touristes ayant payé des droits d’entrée. Elle a connu une baisse de fréquentation de 1,9 % par rapport à 2017-2018, s’expliquant entre autres par l’abandon de certaines activités, dont celles pour les services de garde qui n’étaient pas rentables. Quant à elle, les activités d’animation pour le grand public ont été maintenues, comme les activités d’Halloween (2 802 visiteurs), la Journée historique (3 200 visiteurs) ou encore la Grande fête de la nature (3 000 visiteurs). La visite Québec à la lanterne en collaboration avec l’agence Parcs Canada, elle s’est poursuivie pour une deuxième année et a attiré plus de 1 000 visiteurs en 2018-2019.

Le nombre de réservations de groupe a légèrement diminué par rapport à l’année précédente, avec une baisse de fréquentation de 5,9 % attribuable à la tenue du Sommet du G7 dans la grande région de Québec (une semaine du mois de juin sans activités), au manque de main-d’œuvre pour les postes de guides-animateurs et à l’abandon de certaines activités qui n’étaient plus assez attirantes pour la clientèle (fêtes d’enfant, activités pour les services de garde). La fréquentation touristique a atteint 36 000 visiteurs de la clientèle individuelle, pour l’ensemble des activités muséales offertes et indique une augmentation de 2 % en comparaison avec l’année précédente.

Dans le but de mettre en valeur la place des femmes et des peuples autochtones dans son offre de services, la CCBN a instauré la nouvelle activité « La marche du 20e siècle », présentant le travail inestimable des femmes lors des conflits des Première et Deuxième Guerres mondiales. Adoptée par les enseignants, cette animation a été un succès et sera donc reconduite pour les prochaines années.

De même, la CCBN s’est assurée de mettre de l’avant l’histoire des peuples autochtones ans toutes les activités historiques lorsque possible, c’est-à-dire lorsque le contenu s’y prêtait.

De plus, la CCBN s’est encore une fois appliquée à offrir plusieurs activités pour des élèves et des adultes en immersion dans l’une ou l’autre des langues officielles. Elle a par ailleurs maintenu ses activités et ses expositions adaptées aux personnes ayant des handicaps de nature intellectuelle ou physique.

Pour la 26^e saison du kiosque Edwin-Bélanger, la CCBN a connu une hausse d’achalandage moyenne de 22 % par rapport la dernière saison pour l’ensemble de ses 22 spectacles présentés. Ces événements, présentés en plein air dans un site enchanteur et offerts gratuitement, sont très appréciés du public, notamment par la population de la région de Québec. Également, la scène du kiosque Edwin-Bélanger constitue pour les artistes sélectionnés pour la programmation, un lieu privilégié où se produire en public.

Au printemps 2018, la CCBN a aménagé un îlot d’interprétation temporaire, en collaboration avec les Voltigeurs de Québec, visant à mettre en valeur sa collection de canons allemands de la Première Guerre mondiale et à souligner la contribution canadienne dans ce conflit.

Par ailleurs, faute de ressources humaines et financières, la publication du livre sur les batailles de Québec de 1759 et 1760 a été reportée à 2020. Pour ces mêmes raisons, ni l’aménagement des îlots d’interprétation permanents sur le parc des Champs-de-Bataille ni l’inventaire complet des ressources historiques et patrimoniales n’ont pu être réalisés.

Le jardin Jeanne-d’Arc a de nouveau revêtu ses décors d’Halloween pour faire découvrir le patrimoine historique plus méconnu des plaines d’Abraham à des milliers de visiteurs. Quant à lui, l’aménagement du jardin d’hiver a dû être annulé par manque de fond.

La CCBN a fait face à la perte d’une partie de son patrimoine arboricole causée par l’agrile du frêne. Dans ce contexte, elle a fait preuve de créativité en réutilisant le bois des arbres qui avaient dû être coupés, comme ce fut le cas avec la fabrication d’objets souvenirs, dont des planches à découper. Elle a ainsi revalorisé des ressources arboricoles de son territoire. En ce qui a trait à la construction de tables à pique-nique pour les personnes à mobilité réduite à partir d’arbres des Plaines d’Abraham, la CCBN a entrepris le séchage du bois dans une infrastructure aménagée à cette fin.

Résultats atteints

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2018‑2019	Résultats réels 2017‑2018	Résultats réels 2016‑2017
Les visiteurs fréquentent le parc des Champs-de-Bataille	Nombre de visiteurs	4 000 000	31 mars 2019	4 000 000	4 000 000	4 000 000
Les visiteurs bénéficient d’une expérience patrimoniale et éducative	Pourcentage des visiteurs satisfaits de l’accueil et des services offerts	80 %	31 mars 2019	85 %	Non disponible*	Non disponible*
	Nombre d’événements culturels, pédagogiques et patrimoniaux offerts par la CCBN	Entre 20 et 30	31 mars 2019	52**	Non disponible*	Non disponible*

* Le résultat réel est non-disponible, car il correspond à un nouvel indicateur développé dans le cadre du nouveau Cadre ministériel des résultats (2018-2019).
**La cible a été dépassée.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2018-2019	Dépenses prévues 2018-2019	Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2018-2019
1 152 796	1 152 796	1 152 796	1 258 978	106 182

 

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2018-2019	Nombre d’équivalents temps plein réels 2018-2019	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2018-2019
19	20	1

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont :

• services de gestion des acquisitions;
• services des communications;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens.

Résultats

L’embauche d’une nouvelle ressource spécialisée en médias sociaux a permis d’accroître la visibilité et le rayonnement de la CCBN de façon notable. Le contenu diffusé autant dans les médias sociaux que sur le site Internet de la CCBN s’est trouvé bonifié et plus accessible. À titre d’exemple, nos sondages révèlent que la proportion des participants à la Journée historique ayant entendu parler de celle-ci sur les médias sociaux est passée de 10,8 % à 48,4 %.

Les deux ETP supplémentaires requis respectivement à la Direction des affaires institutionnelles et dans le secteur de l’Histoire et du Patrimoine n’ont pu être embauchés en raison du manque de ressources financières.

Ainsi, le plan d’urgence pour la préservation des collections d’archives et d’artéfacts et la mise en application de l’autorisation de disposition émise par Bibliothèque et Archives Canada n’ont pu être réalisés, faute de ressources humaines et financières.

Une version préliminaire du Plan directeur de la CCBN a été produite. La négociation de la convention collective s’est poursuivie au cours de l’année 2018-2019.

Enfin, la CCBN a continué ses démarches pour la location du local au 1er étage du Musée des plaines d’Abraham. En raison du fait qu’il est vacant, la CCBN assume une dépense supplémentaire de près de 100 000 $ annuellement pour le paiement en remplacement d’impôt (PERI).

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2018-2019	Dépenses prévues 2018-2019	Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2018-2019
6 139 835	6 139 835	7 264 261	7 035 771	895 936

Cet écart provient :

Surplus des revenus par rapport à l’estimation des revenus dans le budget principal des dépenses de 2018-2019	567 177 $
Report du budget de fonctionnement 2017-2018	367 422 $
Augmentation du régime d’avantages sociaux des employés (RASE)	177 618 $
Ajustements compensatoires du Secrétariat du Conseil du Trésor à la suite de la signature de la convention collective échue en 2017	12 209 $
Transfert de 44 824 $ au programme de Conservation et de 106 182 $ au programme de Promotion du patrimoine à la suite d’une diminution des dépenses prévues dans les services internes	(151 006 $)
Report du budget de fonctionnement à 2019-2020	(77 484 $)
	895 936 $

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2018-2019	Nombre d’équivalents temps plein réels 2018-2019	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2018-2019
18	19	1

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Les fluctuations s’expliquent comme suit :

• 2016-2017 marque l’achèvement de la phase 2 du projet de la côte Gilmour, soit l’aménagement du sentier des plaines d’Abraham. La CCBN a eu un excédent de l’ordre de 351 505 $ de l’estimation de ses revenus. Finalement, il y a eu une affectation bloquée dans les niveaux de référence de 2016-2017 au montant de 41 000 $ concernant la publicité dans la cadre de l’examen des dépenses fiscales fédérales annoncé dans le Budget de 2016.

• Pour l’année 2017-2018, un budget de 1 100 000 $ a été alloué dans le cadre du Budget de 2016 pour un projet d’escalier dans le sentier des plaines d’Abraham, la réfection de la surface de la piste de patin à roues alignées et l’installation de buvettes supplémentaires sur le territoire de la CCBN. De ce budget, 928 000 $ ont été reportés à 2018-2019 puisque le projet d’escalier a dû être abandonné. Avec l’augmentation des revenus législatifs par rapport aux revenus projetés, la CCBN a aussi pu réaliser des projets spéciaux pour un total de 446 104 $ : réfection de la toiture de la tour Martello 4, achat de deux véhicules pour le Service de sûreté, travaux aux serres, remplacement de lampadaires et d’outillage.

• En 2018-2019, le report de fonds de 928 000 $ a permis de réaliser plusieurs projets liés à la santé et sécurité, notamment le réaménagement des bureaux administratifs, la réfection des toitures des tours Martello 1 et 2, les travaux de repavage de la côte Gilmour, le nettoyage d’une clôture d’une falaise, la construction d’un bâtiment près des serres et la réfection de la maçonnerie et de la toiture de la maison patrimoniale Louis S.-St-Laurent. Des plans et devis ont aussi été réalisés pour la rénovation de bâtiments sanitaires, pour la réfection éventuelle des murs de la terrasse Grey et celle du réseau routier.

• En 2019-2020, 500 000 $ du financement du budget de 2016 avaient été prévus pour la rénovation de bâtiments. La CCBN utilisera plutôt ces fonds pour effectuer un projet essentiel pour sa pérennité, soit la réalisation des premières étapes de l’évaluation de l’état de ses immeubles. Elle pourra aussi procéder à des travaux de rénovation du bâtiment sanitaire au parc des Braves.

• En 2020-2021, il restera 75 000 $ du financement du budget de 2016 qui seront utilisés pour le remplacement d’équipements désuets. Le financement octroyé dans le cadre du budget de 2016 pour des projets expire en 2020-2021.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes
(en dollars)

Responsabilités essentielles et services internes	Budget principal des dépenses 2018-2019	Dépenses prévues 2018‑2019	Dépenses prévues 2019‑2020	Dépenses prévues 2020‑2021	Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017
Conservation	2 519 144	2 519 144	2 519 144	2 519 144	2 519 144	2 563 968	2 415 323	2 358 137
Promotion du patrimoine	1 152 796	1 152 796	1 152 796	1 152 796	1 152 796	1 258 978	1 151 080	1 056 015
Total partiel	3 671 940	3 671 940	3 671 940	3 671 940	3 671 940	3 822 946	3 566 403	3 414 152
Services internes	6 139 835	6 139 835	5 654 874	5 229 834	7 264 261	7 035 771	6 185 281	5 909 422
Total	9 811 775	9 811 775	9 326 814	8 901 774	10 936 201	10 858 717	9 751 684	9 323 574

L’écart de 1 124 426 $ entre les dépenses prévues de 9 811 775 $ et les autorisations totales de 10 936 201 $ est expliqué comme suit et s’applique aux services internes :

Surplus des revenus par rapport à l’estimation des revenus dans le budget principal des dépenses de 2018-2019	567 177 $
Report de fonds de 2017-2018 à 2018-2019	367 422 $
Augmentation du régime d’avantages sociaux des employés (RASE)	177 618 $
Ajustements compensatoires octroyés par le SCT à la suite de la signature de la convention collective échue en 2017	12 209 $
	1 124 426 $

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
(équivalents temps plein)

Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents temps plein réels 2016-2017	Équivalents temps plein réels 2017-2018	Équivalents temps plein prévus 2018-2019	Équivalents temps plein réels 2018-2019	Équivalents temps plein prévus 2019-2020	Équivalents temps plein prévus 2020-2021
Conservation	22	22	22	24	22	22
Promotion du patrimoine	20	22	19	20	19	19
Total partiel	42	44	41	44	41	41
Services internes	17	18	18	19	18	18
Total	59	62	59	63	59	59

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de la Commission des champs de bataille nationaux, consulter les Comptes publics du Canada de 2018-2019.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de la Commission des champs de bataille nationaux avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (audités) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 se trouvent sur le site Web de la Commission des champs de bataille nationaux.

La CCBN est financée par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La présentation des autorisations consenties à la CCBN ne correspond pas à la présentation des rapports financiers selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l’état condensé des opérations et dans l’état condensé de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux présentés selon les autorisations utilisées. Le coût de fonctionnement net d’un exercice diffère s’il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d’exercice.

 

Rapprochement des dépenses réelles selon les autorisations utilisées et des charges selon la comptabilité d’exercice :

Programmes et services internes	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019	Charges (selon comptabilité d’exercice) 2018-2019	Écart (dépenses moins charges)
Conservation	2 563 968	2 563 968	0
Promotion du patrimoine	1 258 978	1 258 978	0
Total partiel	3 822 946	3 822 946	0
Services internes	7 035 771	7 699 798	664 027
Total	10 858 717	11 522 744	664 027

 

L’écart de 644 027 $ provient des ajustements comptables suivants :

Amortissement des immobilisations corporelles	1 134 138 $
Services fournis gratuitement par d’autres ministères	253 940 $
Opérations non monétaires liées à la publicité	52 609 $
Variation des provisions liées aux charges à payer	(160 858 $)
Acquisitions d’immobilisations corporelles	(615 802 $)
	664 027 $

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)

Renseignements financiers	Résultats prévus 2018-2019	Résultats réels 2018-2019	Résultats réels 2017-2018	Écart (résultats réels 2018-2019 moins résultats prévus 2018-2019)	Écart (résultats réels 2018-2019 moins résultats réels 2017-2018)
Total des charges	11 339 873	11 522 744	11 092 404	182 871	430 340
Total des revenus	2 057 000	2 458 388	2 860 616	401 388	(402 228)
(Excédent des revenus sur les charges de fiducie) Excédent des charges de fiducie sur les revenus	(1 038)	(255 487)	(104 820)	(254 449)	(150 667)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	9 281 835	8 808 869	8 126 968	(472 966)	681 901

Par rapport à l’exercice 2017-2018, le total des charges a connu une hausse de 430 340 $. Celle-ci s’explique par près de 350 000 $ supplémentaire pour des travaux d’entretien et de réparation et 225 000 $ pour des services professionnels, notamment pour des honoraires liés à des plans et devis et pour la sélection des commissaires (membres du conseil d’administration) de la CCBN. La baisse des revenus de 402 228 $ est causée par trois facteurs, soit l’encaissement plus important en 2017-2018 de réclamations pour des dommages à la propriété de la CCBN, de dédommagements en raison des travaux au Manège militaire et de revenus de loyer au Musée des plaines d’Abraham.

Depuis 1984, la CCBN a un compte en fiducie pour recevoir les dons d’individus, de corporations municipales, de gouvernements provinciaux et autres : ce compte est régi conformément aux dispositions de l’article 9.1 de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec. En 2018-2019, trois compensations pour des servitudes ont été versées au compte de fiducie, ce qui explique l’excédent des revenus sur les charges.

État condensé de la situation financière (audité) au 31 mars 2019 (en dollars)

Renseignements financiers	2018-2019	2017-2018	Écart (2018-2019 moins 2017-2018)
Total des passifs nets	1 197 417	1 444 070	(246 653)
Total des actifs financiers nets	1 011 029	1 096 823	(85 794)
Dette nette du Ministère	186 388	347 247	(160 859)
Total des actifs non financiers	16 787 938	17 306 274	(518 336)
Situation financière nette du Ministère	16 601 550	16 959 027	(357 477)

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme
Administrateur général : Bernard Laquerre, Secrétaire remplaçant
Portefeuille ministériel : Patrimoine canadien
Instrument habilitant : Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec
Année d’incorporation ou de création : 1908
Autres : s/o

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de la Commission des champs de bataille nationaux.

Contexte opérationnel et principaux risques

L’information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site Web de la Commission des champs de bataille nationaux.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de la Commission des champs de bataille nationaux pour 2018-2019 sont illustrés ci-dessous.

Représentation graphique du Cadre ministériel des résultats et du Répertoire des programmes

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci dessous sont accessibles sur le site Web de la Commission des champs de bataille nationaux :

• Analyse comparative entre les sexes plus
• Stratégie ministérielle de développement durable

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Commission des champs de bataille nationaux
835, avenue Wilfrid-Laurier
Québec (Québec) G1R 2L3
Téléphone : 418 648-3506
Courriel : information@ccbn-nbc.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus» dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priority)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2018 2019, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est à dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (Program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport d’un ministère recevant des crédits parlementaires qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.