Commission des champs de bataille nationaux
Rapport sur les frais de 2017 à 2018
Table des matières
Message du ministre
Au nom de la Commission des champs de bataille nationaux, j’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les frais de 2017 à 2018.
Le 22 juin 2017, la Loi sur les frais de service recevait la sanction royale, abrogeant ainsi la Loi sur les frais d’utilisation.
Loi sur les frais de service introduit un cadre législatif moderne qui permet une prestation de services au meilleur coût possible et, grâce à une présentation de rapports améliorés au Parlement, une transparence et une surveillance accrues. La loi prévoit :
- une approche simplifiée en matière de consultation et d’approbation de frais nouveaux ou modifiés;
- l’obligation d’adopter des normes de rendement et de présenter des rapports en fonction de celles-ci, ainsi qu’une politique visant à remettre les frais aux utilisateurs lorsque les normes ne sont pas respectées;
- un rajustement annuel automatique des frais en fonction de l’indice des prix à la consommation afin d’assurer que les frais suivent le rythme de l’inflation;
- des rapports annuels détaillés au Parlement afin d’accroître la transparence.
Le présent Rapport sur les frais de 2017 à 2018 est le premier rapport à être préparé en vertu de la Loi sur les frais de service. Il comprend de nouveaux renseignements, comme une liste détaillée de tous les frais ainsi que les montants des frais de l’année à venir. Des renseignements supplémentaires sur les frais seront inclus à compter du prochain exercice, une fois que la CCBN aura effectué la transition complète au régime de la Loi sur les frais de service.
Je me réjouis de la transparence et de la surveillance accrues que reflète le nouveau rapport préparé conformément à la Loi sur les frais de service, et j’appuie pleinement les efforts de la CCBN en vue d’adopter ce cadre moderne.
L’honorable Pablo Rodriguez, C.P., député
Ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme
Renseignements généraux sur les frais
Les tableaux qui suivent fournissent des renseignements sur chaque catégorie de frais, notamment :
- le nom de la catégorie de frais;
- la date à laquelle les frais (ou la catégorie de frais) ont été mis en œuvre et la dernière date à laquelle ils ont été modifiés (le cas échéant);
- les normes de service;
- les résultats de rendement par rapport à ces normes;
- les renseignements financiers concernant le total des coûts, le total des revenus et les remises.
En plus des renseignements présentés par catégorie de frais, un résumé des renseignements financiers pour tous les frais ainsi qu’une liste des frais en vertu du pouvoir du ministère sont inclus. Cette liste comprend les montants en dollars des frais existants et le montant en dollars rajusté des frais pour une année subséquente.
Renseignements généraux et financiers par catégorie de frais
Renseignements généraux
| Catégorie de frais | Prestation d’un service - animation |
|---|---|
| Pouvoir d’établissement des frais | Pouvoir en vertu de la Loi constitutive de la Commission des champs de bataille nationaux : Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec, L.C. 1908, ch. 57 et de ses amendements |
| Année de mise en oeuvre | Autorité de 1908 |
| Dernière année de modification | Sans objet |
| Norme de service | Non assujetti |
| Résultats de rendement | Non assujetti |
| Autres renseignements | Voir la tarification sur le site internet |
Renseignements financiers (en dollars)
| Revenus 2016 à 2017 | Revenus 2017 à 2018 | Coût* 2017 à 2018 | Remises† 2017 à 2018 |
|---|---|---|---|
| 293 795 | 325 010 | 503 728 | Sans objet |
* Le montant comprend les coûts directs et indirects, lorsque ces coûts peuvent être déterminés et qu’ils sont importants.
Renseignements généraux
| Catégorie de frais | Mise à la disposition d’une installation – Musée, utilisation du territoire et stationnement |
|---|---|
| Pouvoir d’établissement des frais | Pouvoir en vertu de la Loi constitutive de la Commission des champs de bataille nationaux : Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec, L.C. 1908, ch. 57 et de ses amendements |
| Année de mise en oeuvre | Autorité de 1908 |
| Dernière année de modification | Sans objet |
| Norme de service | Non assujetti |
| Résultats de rendement | Non assujetti |
| Autres renseignements | Voir la tarification sur le site internet |
Renseignements financiers (en dollars)
| Revenus 2016 à 2017 | Revenus 2017 à 2018 | Coût* 2017 à 2018 | Remises† 2017 à 2018 |
|---|---|---|---|
| 1 639 571 | 1 841 878 | 6 141 173 | Sans objet |
* Le montant comprend les coûts directs et indirects, lorsque ces coûts peuvent être déterminés et qu’ils sont importants.
Totaux financiers pour toutes les catégories de frais
Total des revenus, du coût et des remises (en dollars)
| Revenus totaux 2016 à 2017 | Revenus totaux 2017 à 2018 | Coût total 2017 à 2018 | Total des remises 2017 à 2018 |
|---|---|---|---|
| 1 933 366 | 2 166 888 | 6 644 901 | Sans objet |
Remarque : Les totaux représentent la somme des revenus, des coûts et des remises déclarés pour toutes les catégories de frais dans les tableaux « Renseignements financiers ».
Frais en vertu du pouvoir du ministère
Montants des frais pour 2017 à 2018 et 2019 à 2020 et pour un exercice subséquent, selon le cas (en dollars)
| Nom du frais | Montant du frais 2017 à 2018 | Montant rajusté du frais* 2019 à 2020 | Montant du frais futur et exercice financier† |
|---|---|---|---|
| Activités d'animation | Entre 3 $ et 60 $ ou à forfait | Exempté | Exempté |
| Billetterie des expositions | Entre 2 $ et 15 $ ou à forfait | Exempté | Exempté |
| Stationnement | Entre 2 $ et 18 $ pour tarif journalier ou 30 $ et 150 $ pour tarif mensuel | Exempté | Exempté |
| Utilisation du territoire | Liste des frais disponibles | Exempté | Exempté |
| Frais d’administration pour le dépôt d’une demande d’utilisation de territoire | 34,79 $ | Exempté | Exempté |
* Les frais sont rajustés annuellement de l’une ou l’autre des deux façons suivantes : (1) En vertu de la Loi sur les frais de service, les frais sont rajustés au cours de chaque exercice en fonction du taux de variation sur douze mois de l’indice d’ensemble des prix à la consommation du Canada du mois d’avril de l’exercice précédent, publié par Statistique Canada. L’indice des prix à la consommation pour le présent rapport est de 2,2 %. (2) Les frais peuvent faire l’objet d’un rajustement périodique à un taux prédéterminé, conformément à un autre pouvoir législatif ou réglementaire.
† Le « montant du frais futur et exercice financier » est le nouveau montant des frais, au cours d’un exercice financier subséquent autre que 2019 à 2020, rajusté selon un taux prédéterminé, conformément au pouvoir législatif ou réglementaire.