Commission des champs de bataille nationaux
Stratégie ministérielle de développement durable 2019-2020
Août 2020
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
Bien que la Commission des champs de bataille nationaux ne soit pas assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, la Commission des champs de bataille nationaux souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en oeuvre la Politique d’achats écologiques.
La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, la Commission des champs de bataille nationaux appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des actions décrites à la section 2 dans le tableau Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone.
2. Engagements de la Commission des champs de bataille Nationaux
Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone
| Cible de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ, cibles et indicateurs de rendement et cibles | Résultats obtenus | Contribution de chaque résultat ministériel aux cibles et aux objectifs de la SFDD et aux ODD des Nations Unies |
|---|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à atteindre cette cible d’ici 2025. | Réduire l’utilisation de véhicules. | Patrouiller à vélo, à pied et en voiturette de golf lorsque la météo le permet. | Point de départ : 400 heures de patrouille à vélo, à pied et en voiturette de golf électrique ont été effectuées à l’été 2018. Cible : Pour l’été 2019, effectuer au moins 400 heures de patrouille à vélo, à pied et en voiturette de golf électrique. Mesure de rendement : Nombre d’heures de patrouille à vélo, à pied et en voiturette de golf électrique. |
216 heures de patrouille à vélo, à pied et en voiturette de golf électrique ont été effectuées à l’été 2019. | Les modes de patrouille alternatifs permettent de réduire l’utilisation de véhicules qui émettent des gaz à effet de serre. |
| Améliorer l’utilisation de l’énergie et l’efficacité énergétique de nos immeubles/opérations. | Récupérer l’eau de pluie pour en faire une utilisation sur le parc. | Point de départ : Aucun arrosage avec eau de pluie n’est effectué sur le Parc. Cible : Aménager le système de récupération d’eau de pluie pour assurer une réduction de la consommation d’eau potable lors de l’irrigation des végétaux et des espaces verts. Mesure de rendement : Nombre de litres d’eau potable économisés |
L’eau de pluie contenue dans un bassin de 10 000 L a été réutilisée par le Service des espaces verts. | SFDD : Les achats écologiques intègrent des critères environnementaux aux décisions d’achat. Les spécialistes de la passation des marchés qui sont formés dans l’application de tels critères peuvent attribuer des contrats aux fournisseurs dont l’empreinte de GES est réduite. On s’attend à ce que cette disposition encourage les fournisseurs à réduire les émissions de GES associées à leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement. ODD des Nations Unies : ODD 12 |
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| Réduire la consommation d’eau avec des robinets et toilettes à faibles débits. | Point de départ : La CCBN n’avait pas d’appareils de plomberie à faible débit avant 2018. Cible : Lors de nouvelles constructions ou de remplacements (si possible) installer des appareils à faible débit pour diminuer la quantité d’eau consommée. Mesure de rendement : Quantité d’appareils à faible débit utilisés. |
Aucun remplacement d’appareil de plomberie, ni aucune nouvelle installation n’ont eu à être effectués. |
3. Intégration du développement durable
La Commission des champs de bataille nationaux continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par la mise en place d’un processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.