Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020

Rapport sur les résultats ministériels

Commission des champs de bataille nationaux

2019-2020

L’honorable Steven Guilbeault, C.P. député
Ministre du Patrimoine canadien

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada,
Représentée par le ministre du Patrimoine canadien, 2020
ISSN 2560-8991

Table des matières

Message du ministre

En 2019-2020, les organismes du portefeuille de Patrimoine canadien, dont fait partie la Commission des champs de bataille nationaux (CCBN), ont mené à bien d’importantes réalisations dans les domaines des arts, de la culture et du patrimoine. En favorisant l’innovation, le talent, la diversité et l’inclusion de toutes et de tous à la société, ils enrichissent considérablement notre vie. Ils mettent également en valeur notre dualité linguistique ainsi que les langues et les cultures autochtones, qui représentent une grande richesse.

Durant le dernier exercice, la CCBN a continué d’œuvrer à la réalisation de sa mission de préservation du patrimoine naturel et bâti et de mise en valeur du territoire du parc des Champs-de-Bataille. La CCBN a servi les Canadiennes, les Canadiens et la clientèle touristique en offrant un parc sécuritaire et entretenu, une programmation de spectacles en plein air, des aménagements paysagers, des lieux d’interprétation et des activités culturelles et pédagogiques mettant en valeur le patrimoine du Parc.

À titre de ministre du Patrimoine canadien, je vous encourage à lire le Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 de la Commission des champs de bataille nationaux. Vous y constaterez que cet organisme n’a ménagé aucun effort, tout au long de l’exercice, pour accomplir sa mission. Je tiens à remercier toute son équipe de continuer sur cette lancée malgré la pandémie de COVID-19 et de relever des défis sans précédent afin de servir les Canadiennes et les Canadiens.

 

L’honorable Steven Guilbeault

 

 

Coup d’œil sur les résultats ainsi que le contexte opérationnel

Fonds utilisés

10 378 351 $

Dépenses réelles

Principaux résultats atteints

    • Promotion du patrimoine par son offre d’une panoplie d’activités attrayantes à travers des expositions à caractère historique et culturel, des activités d’animation, des journées thématiques, etc. pour une clientèle individuelle et de groupe;

 

    • Conservation et préservation de son patrimoine naturel et bâti par de l’entretien, des actions de remise en bon état et des interventions de traitement arboricole;

 

  • Inauguration du Site commémoratif de la Première Guerre mondiale regroupant la collection de canons allemands et présentation de la programmation du kiosque Edwin-Bélanger dans son intégralité malgré le contexte de grève.

Personnel

118 postes

59 Équivalents temps plein
(ETP)

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats accomplis de la Commission des champs de bataille nationaux, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Le parc des Champs-de-Bataille, premier parc historique national au Canada est un territoire chargé d’histoire comportant un patrimoine bâti à préserver.

La CCBN est administrée par 7 commissaires, dont un président et par le Secrétaire par intérim. 3 commissaires ont été nommés en novembre 2018 et l’ensemble du nouveau conseil d’administration s’est réuni pour la première fois juste avant le début de l’exercice 2019-2020, soit en mars 2019.

Des négociations pour la convention collective se sont déroulées, puis un contexte de grève s’est installé entre le 23 mai et le 18 juillet 2019, avant que la convention collective ait été signée. Les activités muséales ont alors été suspendues et cela a eu des répercussions sur l’achalandage avec notamment une annulation de 120 groupes aux activités de la CCBN représentant près de 5 000 participants.

Dans ses efforts pour assurer la préservation et la conservation du patrimoine bâti et naturel du Parc, la CCBN a fait face à des contraintes budgétaires, qui ont limité la réalisation de projets. Malgré celles-ci, elle est parvenue à poser des interventions concrètes pour l’amélioration et le maintien de l’état de ce patrimoine, notamment par toutes les actions ponctuelles posées par le Service Infrastructures et projets et le Service des Espaces verts pour les traitements contre les perturbateurs écologiques et la mise en valeur de certains secteurs des Plaines par des aménagements floraux.

La CCBN a débuté l’évaluation de l’état de ses actifs, qui devrait se terminer avant le 31 mars 2021 et qui établira les priorités des investissements requis.

La Direction des affaires institutionnelles a encadré rigoureusement 59 événements, représentant une occupation totale pour l’ensemble des sites de plus de 441 jours sur le territoire de la CCBN au cours de l’année 2019-2020, en plus d’avoir géré de nombreuses autres demandes d’utilisation du territoire. Des efforts sont constamment déployés pour maintenir un équilibre entre l’utilisation du parc par les usagers et les activités autorisées.

De plus, une collaboration mutuelle s’est poursuivie pour conclure des ententes d’occupation du territoire avec les partenaires d’événements récurrents, notamment le Festival d’été international de Québec, la Fête nationale, la Fête du Canada, le Pentathlon des neiges, ainsi qu’avec l’organisateur de la Coupe du monde de ski de fond 2020 de la FIS dont l’activité a dû être annulée en raison de la pandémie de la COVID-19, la journée d’ouverture des compétitions.

 

 

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilités essentielles

Conservation

Description : Assurer la conservation et la protection des biens naturels, culturels et patrimoniaux du parc des Champs-de-Bataille en aménageant, en entretenant et en remettant en bon état son territoire et ses infrastructures. Assurer un accès sécuritaire au parc.

Résultats : La CCBN a su contribuer à la conservation et la protection des biens du parc malgré certains enjeux, tels que la présence de perturbations écologiques et d’importantes contraintes financières.

En vue de la conservation de son patrimoine arboricole, le personnel de la CCBN s’est investi, dans l’exécution de nombreuses interventions, d’ordre préventif et curatif malgré les délais à respecter et des ressources limitées. En ce sens, la CCBN a déployé des efforts pour contrer la maladie hollandaise de l’orme, l’agrile du frêne et le chancre du noyer cendré. Diverses mesures ont été nécessaires comme l’application d’un fongicide, l’élagage chirurgical, l’utilisation d’insecticides, l’installation de pièges contre l’agrile du frêne et l’abattage avec inspection et intervention rapide contre la maladie hollandaise de l’orme, etc. Pour pallier la perte de végétaux, la CCBN a continué à remplacer chaque arbre abattu par en moyenne deux arbres résistants, diversifiés et biens adaptés à l’environnement. La CCBN a développé des partenariats d’expertise significatifs avec des personnes ressources d’organismes de recherche de Forêt Canada et de l’Université Laval avec qui elle collabore dans sa lutte contre ces perturbations écologiques.

Par ailleurs, la grève des employés syndiqués a occasionné des retards dans les tâches planifiées par le Service Infrastructures et projets. Un plan de contingence priorisant certaines interventions a été requis pour minimiser les impacts de la grève sur les usagers.

Ce service a accompli de nombreuses actions de son programme d’entretien préventif, en plus d’avoir répondu aux appels de service pour des réparations ponctuelles et de ce fait, poursuivi l’entretien général de première qualité sur le territoire à travers des milliers de petits gestes. Ainsi, dans le respect de ses limites budgétaires, la CCBN a continué d’entretenir et de remettre en bon état son territoire et ses infrastructures.

De plus, en vue d’augmenter l’efficience du personnel, des procédures de travail pour le personnel de l’entretien ménager furent implantées et son encadrement fut assuré par un chef d’équipe. Le chef de service a suivi une formation et obtenu la certification Project Management Professional (PMP®) en gestion de projets.

Le processus d’évaluation de l’état des actifs de la CCBN, qui constitue un préalable à l’élaboration de son plan d’investissement fut initié en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et se poursuivra jusqu’au 31 mars 2021.

À la suite d’une réévaluation des plans et priorités, la CCBN n’a pas réalisé la construction d’un nouveau bloc sanitaire près de la Grande plaine. La CCBN a plutôt complété la rénovation du bâtiment sanitaire au parc des Braves comme prévu grâce au financement tiré du programme de santé et sécurité de 2016.

Après réévaluation par la direction générale par intérim, aucune ressource humaine supplémentaire n’a finalement été retenue pour le Service Infrastructures et projets.

Bien que le projet n’ait pas été prévu au Plan ministériel 2019-2020, la CCBN a dû procéder à la réparation du refroidisseur du Musée des plaines d’Abraham en le convertissant pour qu’il réponde aux normes du Protocole de Montréal.

Suite à des réfections majeures requises par des tiers en périphérie du parc et concernant la réhabilitation urgente de conduites souterraines de la Ville de Québec installées sous les terrains du parc des Champs-de-Bataille, plusieurs rencontres ont été tenues afin de convenir des modalités d’autorisations de travaux avec certains partenaires, dont Parcs Canada, ministère de la Défense nationale, Ville de Québec et Musée national des beaux-arts du Québec. Conséquemment à ces autorisations, la CCBN a entrepris les démarches en vue de la régularisation de servitudes en collaboration avec ses services juridiques.

Comme annoncé, le remplacement de la signalisation routière sur le parc, en grande partie réalisé en 2018-2019, s’est poursuivi en 2019-2020 de manière à assurer une plus grande cohérence, un certain esthétisme de son affichage, le tout contribuant également à rendre la circulation sur le parc plus sécuritaire.

Enfin, le Service de sûreté de la CCBN a mis à jour le plan des mesures d’urgence du Musée des plaines d’Abraham, a contribué au maintien du sentiment de sécurité des usagers du parc avec les opérations pour l’application du Code de la sécurité routière, opérations radars, les différentes formes de patrouille (à bicyclette, en voiturette électrique, en motoneige, à pied, en véhicule). Ce sont 2 726 interventions qui ont été faites en lien avec des infractions à la circulation. De plus, ce service a été impliqué dans des rencontres de corps de police et de sécurité des partenaires de la CCBN pour divers usages sur le territoire. Une surveillance accrue a été déployée pour prévenir les méfaits et les entraves à la circulation qui auraient pu être faits par les manifestants lors de la grève des employés. De même, plusieurs rencontres de collaboration se sont tenues avec les représentants syndicaux pour assurer une coordination et éviter de nuire à l’accessibilité du parc et au déroulement des événements sur les Plaines. En temps de pandémie de la COVID-19, le Service de sûreté a maintenu ses interventions auprès du public avec prudence et s’est conformé aux règles et exigences de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ).

Expérimentation
La CCBN n'a pas les ressources financières dont elle aurait besoin afin de réaliser pleinement les projets qui sont nécessaires pour atteindre tous les résultats relativement à cette responsabilité essentielle.

Résultats atteints

Résultats ministérielsIndicateurs de rendementCibleDate d’atteinte de la cibleRésultats réels
2017‑2018
Résultats réels
2018‑2019
Résultats réels
2019‑2020
Le parc des Champs-de-Bataille est un site entretenu et sécuritaire Pourcentage des visiteurs qui sont « satisfaits » de l’état du parc 80 % 31 mars 2020 94 % 88 % 97,62 %
Pourcentage des visiteurs qui disent se sentir en sécurité dans le parc 80 % 31 mars 2020 Non disponible* 92 % 96,97 %

*Le résultat réel est non-disponible, car il correspond à un nouvel indicateur développé dans le cadre du nouveau Cadre ministériel des résultats (2018-2019).

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2019‑2020
Dépenses prévues
2019‑2020
Autorisations totales pouvant être utilisées
2019‑2020
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2019‑2020
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2019‑2020
2 587 677 2 587 677 2 587 677 2 617 928 30 251

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019‑2020
Nombre d’équivalents temps plein réels
2019‑2020
Écart
(nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2019‑2020
22 22 0

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Promotion du patrimoine

Description : Faire connaître l’histoire et faire découvrir le patrimoine et les richesses du parc des Champs-de-Bataille en organisant, par le biais du centre d’accueil du Musée des plaines d’Abraham, des expositions, des activités pédagogiques et récréatives, et des visites guidées.

Résultats :

La CCBN comptait une panoplie d’activités attrayantes offertes par son service des Affaires muséales. Malheureusement, le contexte de grève à la CCBN a occasionné une fermeture de ses bâtiments ayant duré près de quatre semaines au début de l’été 2019 et l’a contrainte à annuler plusieurs services aux visiteurs tels que l’accès au Musée des plaines d’Abraham, les activités pour les groupes, l’accès à la tour Martello 1, des visites en autobus, les activités offertes aux camps de jour, en plus d’entraîner la suspension des préparatifs et le report du lancement de l’activité La Tourmenteuse à la tour Martello 4. Face à cette situation, l’équipe de la Direction des affaires muséales a géré avec diligence les annulations des groupes et la fermeture des activités muséales. Au total, 120 groupes ont dû annuler, ce qui représente près de 5 000 participants. Cette équipe s’est aussi assurés des préparatifs en vue du lancement de La Tourmenteuse au retour des employés syndiqués, en plus de ceux en lien avec la relance de la programmation régulière. Ils ont aussi œuvré à la tenue de la Grande fête de la nature malgré le débrayage prévu au même moment.

En 2019-2020, ce même service a donné des prestations d’animations pédagogiques à 1 671 groupes, principalement aux élèves du primaire et du secondaire, au Musée, dans les tours Martello et en classe, en plus d’avoir organisé et animé neuf événements culturels ponctuels.

Afin de rejoindre un public diversifié, la CCBN a amorcé au cours de l’année 2019-2020 sa stratégie de développement de clientèle adulte individuelle ou en groupe. Ces efforts se sont traduits par des stratégies de développement comme des actions de démarchage et par des campagnes sur les médias sociaux plus ciblées. L’activité La Tourmenteuse, un jeu d’évasion à caractère historique spécifiquement conçu pour une clientèle de jeunes adultes a été un franc succès à l’été et à l’automne 2019. De plus, des activités de contes pour adultes, ajoutées à la programmation dans le cadre de l’Halloween et de la Saint-Valentin, se sont tenues à guichet fermé.

L’ensemble des activités muséales offertes à la clientèle individuelle a atteint 42 791 visiteurs, soit une baisse de 4 % par rapport à 2018-2019, attribuable à la grève. De même, 11 545 visiteurs ont bénéficié des activités grand public gratuites et payantes, ce qui représente une augmentation de 6 % par rapport à l’année précédente.

À elle seule, la Journée historique a connu une augmentation de 25 % de son achalandage lors de l’édition de 2019.

Comme annoncé, la CCBN a modernisé l’application mobile de la tour Martello 1, de manière à rehausser l’expérience des visiteurs qui l’utilisent en faveur d’une meilleure accessibilité, interactivité et convivialité. En ce sens, les réalités augmentées ont été améliorées.

La CCBN a complété le projet du Site commémoratif de la Première Guerre mondiale, débuté en 2018 dans le cadre du 100e anniversaire de l’Armistice et réalisé en collaboration avec le Régiment des Voltigeurs de Québec. Rassemblant les canons allemands, propriété de la CCBN, l’aménagement final a été inauguré officiellement le 9 novembre 2019 comme prévu et permet de donner sens à la collection.

Dans le cadre de l’évaluation de l’état de ses actifs, la CCBN a fait évaluer l’état du monument Wolfe et de la Croix du Sacrifice afin de déterminer les interventions requises pour leur bonne conservation. De même, afin de faciliter le travail d’évaluation de l’état des actifs, la CCBN a entrepris de numériser des plans, débutant ainsi le projet de numérisation de certaines pièces d’archives de la collection afin d’en assurer la pérennité. Le travail à compléter est abondant et les ressources financières sont requises pour sa poursuite.

Outre les projets prévus au Plan ministériel 2019-2020, la rédaction d’un manuscrit portant sur la guerre de Sept Ans et, plus particulièrement, sur la bataille des plaines d’Abraham et de la bataille de Sainte-Foy s’est poursuivie. Une recherche approfondie a été requise pour la rédaction de ce manuscrit qui présente d’une manière originale des faits et des anecdotes peu connus. La CCBN n’a pas mis en œuvre de plan de gestion des ressources historiques et patrimoniales (enjeux et objectifs) puisqu’elle a priorisé d’autres projets. Par ailleurs, après avoir été réévalué par la Direction générale par intérim, le projet visant à obtenir un équivalent temps plein (ETP) supplémentaire affecté aux ressources historiques et patrimoniales a été abandonné.

La CCBN a attiré 23 500 spectateurs à l’été 2019 aux abords de son kiosque Edwin-Bélanger situé sur un site enchanteur des plaines d’Abraham. La programmation variée proposée mettait de l’avant des artistes aux origines diversifiées comptant 5 des 25 spectacles d’artistes d’origine autre que canadienne. De plus, 20 % de la programmation a été diffusée dans un contexte de grève où plusieurs défis ont dû être surmontés pour permettre au public de bénéficier de la programmation intégrale sans impact.

Expérimentation

La CCBN n'a pas les ressources financières dont elle aurait besoin afin de réaliser pleinement les projets qui sont nécessaires pour atteindre tous les résultats relativement à cette responsabilité essentielle.

Résultats atteints

Résultats ministérielsIndicateurs de rendementCibleDate d’atteinte de la cibleRésultats réels
2017‑2018
Résultats réels
2018‑2019
Résultats réels
2019‑2020
Les visiteurs fréquentent le parc des Champs-de-Bataille Nombre de visiteurs 4 000 000 31 mars 2020 4 000 000 4 000 000 4 000 000
Les visiteurs bénéficient d’une expérience patrimoniale et éducative Pourcentage des visiteurs satisfaits de l’accueil et des services offerts 80 % 31 mars 2020 Non disponible* 85 % 99,27 %
Nombre d’événements culturels, pédagogiques et patrimoniaux offerts par la CCBN Entre 40 et 60 31 mars 2020 Non disponible* 52 50

* Le résultat réel est non-disponible, car il correspond à un nouvel indicateur développé dans le cadre du nouveau Cadre ministériel des résultats (2018-2019).

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2019‑2020
Dépenses prévues
2019‑2020
Autorisations totales pouvant être utilisées
2019‑2020
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2019‑2020
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2019‑2020
1 210 527 1 210 527 1 210 527 1 367 466 156 939

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019‑2020
Nombre d’équivalents temps plein réels
2019‑2020
Écart
(nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2019‑2020
19 20 1

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

 

 

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont :

    • services de gestion des acquisitions;
    • services de communication;
    • services de gestion des finances;
    • services de gestion des ressources humaines;
    • services de gestion de l’information;
    • services des technologies de l’information;
    • services juridiques;
    • services de gestion du matériel;
    • services de gestion et de surveillance;
    • services de gestion des biens.

Résultats :

Au cours de l’année 2019-2020, les négociations de la convention collective de la CCBN se sont poursuivies. Signée en septembre 2019, la convention collective est en vigueur jusqu’en 2022. De même, la CCBN a procédé à la réévaluation des postes des employés non syndiqués afin d’assurer une équité par rapport à leurs homologues du gouvernement fédéral. Le projet a été livré au 31 mars 2020 comme le stipulait le contrat accordé à SPAC.

La CCBN s’était par ailleurs engagée à évaluer sa structure financière et à l’harmoniser avec les politiques et programmes fédéraux en vigueur. De nombreuses démarches ont été menées auprès du ministère du Patrimoine canadien afin d’assurer la pérennité des programmes de la CCBN.

Les démarches en vue d’actualiser la Politique d’utilisation du territoire ont peu avancé dû, entre autres, aux ressources humaines limitées de la Direction des affaires institutionnelles et aux demandes de travaux par des tiers qui ont modifié la planification du travail. Malgré cela, pour l’actualisation de la Politique, des consultations externes ont été entreprises avec des organismes hôtes d’événements. De plus, des données comparatives concernant les règles et les directives applicables pour des événements qui ont lieu dans d’autres villes ont été compilées. Un comité de révision de la Politique a par ailleurs été formé et une première rencontre est prévue à l’automne 2020.

En outre, aucune embauche d’ETP n’a été effectuée en soutien aux événements ni aux affaires juridiques pour la Direction des affaires institutionnelles.

De plus, la nouvelle Direction générale par intérim a abandonné le projet d’embauche d’un ETP supplémentaire à la Direction générale.

L’obtention d’un système de gestion intégrée des documents (administratifs et archivistiques) et son implantation (au-delà du processus en cours) sont tributaires des ressources financières allouées.

Faute des ressources disponibles, la CCBN a reporté le projet de mettre sur pied un comité de développement durable et d’implanter des mesures visant à réduire l’empreinte écologique du parc incluant celle des employés et celle des usagers.

Comme prévu, la CCBN a fait des placements publicitaires numériques (hausse de 1 % par rapport à 2018-2019) par l’entremise de ses médias sociaux afin de minimiser les coûts de production et cibler les clientèles, comme ce fut le cas notamment pour la clientèle adulte.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2019‑2020
Dépenses prévues
2019‑2020
Autorisations totales pouvant être utilisées
2019‑2020
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)*
2019‑2020
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2019‑2020
5 528 610 5 528 610 6 655 000 6 392 957 864 347

Cet écart provient :

  • Surplus des revenus par rapport à l’estimation des revenus dans le budget principal des dépenses de 2019-20201
  • 627 049 $
  • Report du budget de fonctionnement et remboursement des salaires de
    2018-2019
  • 322 231 $
  • Augmentation du régime d’avantages sociaux des employés (RASE)
  • 177 110 $
  • Transfert de 30 251 $ au programme de Conservation et de 156 939 $ au programme de Promotion du patrimoine à la suite d’une diminution des dépenses prévues dans les services internes
  • (187 190 $)
  • Report du budget de fonctionnement à 2020-2021
  • (74 853 $)
 

 864 347 $

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019‑2020
Nombre d’équivalents temps plein réels
2019‑2020
Écart
(nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2019‑2020
18 17 (1)

1 La CCBN prévoit les revenus en fonction de sa capacité à offrir des services et des risques qui leur sont associés et selon une approche de prudence. De plus, l’encaissement de revenus imprévisibles peut faire varier les revenus annuels, par exemple lorsque la CCBN obtient des dédommagements pour des pertes ou des bris à la propriété. Historiquement, les revenus réels de la CCBN excèdent toujours les prévisions.

 

 

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et obligatoires) au fil du temps.

Les fluctuations s’expliquent comme suit :

  • Pour l’année 2017-2018, un budget de 1 100 000 $ a été alloué dans le cadre du Budget de 2016 pour un projet d’escalier dans le sentier des plaines d’Abraham, la réfection de la surface de la piste de patin à roues alignées et l’installation de buvettes supplémentaires sur le territoire de la CCBN. De ce budget, 928 000 $ ont été reportés à 2018-2019 puisque le projet d’escalier a dû être abandonné. Avec l’augmentation des revenus législatifs par rapport aux revenus projetés, la CCBN a aussi pu réaliser des projets pour un total de 446 104 $ : réfection de la toiture de la tour Martello 4, achat de deux véhicules pour le Service de sûreté, travaux aux serres et remplacement de lampadaires et d’outillage.
  • En 2018-2019, le report de fonds de 928 000 $ a permis de réaliser plusieurs projets liés à la santé et sécurité, notamment le réaménagement des bureaux administratifs, la réfection des toitures des tours Martello 1 et 2, les travaux de repavage de la côte Gilmour, le nettoyage d’une clôture d’une falaise, la construction d’un bâtiment près des serres et la réfection de la maçonnerie et de la toiture de la maison patrimoniale Louis S.-St-Laurent. Des plans et devis ont aussi été réalisés pour la rénovation de bâtiments sanitaires, pour la réfection éventuelle des murs de la terrasse Grey et celle du réseau routier.
  • En 2019-2020, 500 000 $ du financement du Budget de 2016 avaient été prévus pour la rénovation de bâtiments. La CCBN a plutôt utilisé ces fonds pour effectuer un projet essentiel à sa pérennité, soit l’évaluation de l’état de ses actifs. Elle a aussi procédé à la rénovation du bâtiment sanitaire au parc des Braves. Ses revenus supplémentaires aux prévisions ont été affectés au budget de fonctionnement.
  • En 2020-2021, il reste 75 000 $ du financement du Budget de 2016 qui seront affectés au rapport de l’état de ses immeubles. Le financement octroyé dans le cadre du Budget de 2016 pour des projets expire en 2020-2021.Par ailleurs, la CCBN anticipe que la pandémie mondiale de la COVID-19 aura une incidence sur la fréquentation des visiteurs. Pendant presque l’entièreté du premier trimestre de l’exercice, la fermeture du Musée des plaines d’Abraham, l’interruption des activités offertes au public, l’annulation des événements et la diminution de l’utilisation des stationnements ont grandement affecté les revenus de la CCBN. Pour contrer les impacts de cette diminution de ces revenus qui financent ses opérations, une aide ponctuelle d’urgence lui a été accordée par un octroi de crédits législatifs de l’ordre de 1,1 M$, provenant de la mesure budgétaire « Appuyer les musées nationaux du Canada pendant la COVID-19 ».

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Responsa-bilités essentielles et Services internesBudget principal des dépenses
2019‑2020
Dépenses prévues
2019‑2020
Dépenses prévues
2020‑2021
Dépenses prévues
2021‑2022
Autorisations totales pouvant être utilisées
2019‑2020
Dépenses réelles (autorisa-tions utilisées) 2019‑2020Dépenses réelles (autorisa-tions utilisées) 2018‑2019Dépenses réelles (autorisa-tions utilisées) 2017‑2018
Conservation 2 587 677 2 587 677 2 587 677 2 587 677 2 587 677 2 617 928 2 563 968 2 415 323
Promotion du patrimoine 1 210 527 1 210 527 1 210 527 1 210 527 1 210 527 1 367 466 1 258 978 1 151 080
Total partiel 3 798 204 3 789 204 3 789 204 3 789 204 3 789 204 3 985 394 3 822 946 3 566 403
Services internes 5 528 610 5 528 610 5 092 311 5 026 311 6 655 000 6 392 957 7 035 771 6 185 281
Total 9 326 814 9 326 814 8 890 515 8 815 515 10 453 204 10 378 351 10 858 717 9 751 684

L’écart de 1 126 390 $ entre les dépenses prévues 2019-2020 de 9 326 814 $ et les autorisations pouvant être dépensées de 10 453 204 $ est expliqué comme suit et est affecté aux services internes :

  • Surplus des revenus par rapport à l’estimation des revenus dans le budget principal des dépenses de 2019-20202
  • 627 049 $
  • Report du budget de fonctionnement et remboursement de salaires de 2018‑2019
  • 322 231 $
  • Augmentation du régime d’avantages sociaux des employés (RASE)
  • 177 110 $
 
 
1 126 390 $

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes

Responsabilités essentielles et Services internes2017‑2018 Équivalents temps plein réels2018‑2019 Équiva-lents temps plein réelsNombre d’équiva-lents temps plein prévus
2019‑2020
Équiva-lents temps plein réels
2019‑2020
Nombre d’équiva-lents temps plein prévus 2020‑2021Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021‑2022
Conservation 22 24 22 22 22 22
Promotion du patrimoine 22 20 19 20 19 19
Total partiel 44 44 41 42 41 41
Services internes 18 19 18 17 18 18
Total 62 63 59 59 59 59

2 La CCBN prévoit les revenus en fonction de sa capacité à offrir des services et des risques qui leur sont associés et selon une approche de prudence. De plus, l’encaissement de revenus imprévisibles peut faire varier les revenus annuels, par exemple lorsque la CCBN obtient des dédommagements pour des pertes ou des bris à la propriété. Historiquement, les revenus réels de la CCBN excèdent toujours les prévisions.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de la Commission des champs de bataille nationaux, consulter les Comptes publics du Canada de 2019-2020.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de la Commission des champs de bataille nationaux avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers audités de la Commission des champs de bataille nationaux pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 se trouvent sur le site Web de la Commission des champs de bataille nationaux.

La CCBN est financée par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La présentation des autorisations consenties à la CCBN ne correspond pas à la présentation des rapports financiers selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l’état condensé des opérations et dans l’état condensé de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux présentés selon les autorisations utilisées. Le coût de fonctionnement net d’un exercice diffère s’il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d’exercice.

Rapprochement des dépenses réelles selon les autorisations utilisées et des charges selon la comptabilité d’exercice :

Programmes et services internesDépenses
réelles (autorisations
utilisées)
2019‑2020
Charges
(selon
comptabilité
d’exercice)
2019‑2020
Écart
(dépenses
moins
charges)
Conservation 2 617 928 2 617 929 -1
Promotion du patrimoine 1 367 466 1 367 466 0
Total partiel 3 985 394 3 985 395 -1
Services internes 6 392 957 8 179 138 -1 786 181
Total 10 378 351 12 164 533 -1 786 182

L’écart de -1 786 182 $ provient des ajustements comptables suivants :

  • Amortissement des immobilisations corporelles
  • -1 239 535
  • Services fournis gratuitement par d’autres ministères
  • -399 843
  • Opérations non monétaires liées à la publicité
  • -47 308
  • Variation des provisions liées aux charges à payer
  • -134 446
  • Acquisitions d’immobilisations corporelles
34 950
 
  -1 786 182

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 (en dollars)

Renseignements financiersRésultats prévus*
2019‑2020
Résultats réels
2019‑2020
Résultats réels
2018‑2019
Écart (résultats réels de 2019‑2020 moins
résultats prévus de 2019‑2020)
Écart (résultats réels de 2019-2020 moins
résultats réels de 2018‑2019)
Total des charges 10 748 985 12 164 533 11 522 744 1 415 548 641 789
Total des revenus 2 113 690 2 631 058 2 458 388 517 368 172 670
Excédent des revenus sur les charges de fiducie (23 000) (133 702) (255 487) (110 702) 121 785
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 8 612 295 9 399 773 8 808 869 787 478 590 904

Par rapport à l’exercice 2018‑2019, le total des charges a connu une hausse de 641 789 $, soit 6 %, principalement expliquée par une augmentation de 160 860 $ des de salaires rétroactifs à payer en lien avec la convention collective signée en 2019 et avec la réévaluation des postes des non-syndiqués, ainsi que de 134 446 $ pour les vacances à payer. Les charges pour le personnel ont augmenté de 100 253 $, soit 2 %, et les services fournis gratuitement par d’autres ministères de 145 903 $. Par ailleurs, le budget disponible pour des projets de santé et sécurité ayant été moindre en 2019‑2020, soit 500 000 $ par opposition à 928 000 $ en 2018‑2019, les frais pour les travaux d’entretien et de rénovations ont diminué de 458 226 $. Cette baisse a été compensée par les frais de 379 816 $ pour réaliser l’évaluation de l’état de ses immeubles, et d’autres variations de dépenses de 178 737 $.

Malgré une grève de 27 jours et les effets de la pandémie de la COVID-19 pendant 15 jours en mars 2020, les revenus de la CCBN ont connu une hausse de 172 670 $, soit 7 %. Elle est composée de 113 297 $ remis par TPSGC pour les 15 premiers mois de gestion du stationnement Laurier et par d’autres variations de revenus de 59 373 $.

Depuis 1984, la CCBN a un compte en fiducie pour recevoir les dons d’individus, de corporations municipales, de gouvernements provinciaux et autres. Ce compte est régi conformément aux dispositions de l’article 9.1 de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec. Les encaissements liés à des servitudes et à d’autres compensations expliquent les variations annuelles des revenus du compte de fiducie.

État condensé de la situation financière audité au 31 mars 2020 (en dollars)

Renseignements financiers2019-20202018-2019Écart
(2019‑2020 moins
2018‑2019)
Total des passifs nets 1 851 950 1 197 417 654 533
Total des actifs financiers nets 1 531 113 1 011 029 520 084
Dette nette du Ministère 320 837 186 388 134 449
Total des actifs non financiers 15 583 353 16 787 938 -1 204 585
Situation financière nette du Ministère 15 262 516 16 601 550 -1 339 034

La situation financière nette de la CCBN est égale aux actifs non financiers de 15 583 353 $, soit les immobilisations corporelles moins la dette nette qui équivaut aux provisions pour vacances, congés compensatoires et avantages sociaux futurs.

Renseignements supplémentaires

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien

Administrateur général : Bernard Laquerre, Secrétaire par intérim

Portefeuille ministériel : Patrimoine canadien

Instrument habilitant : Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec

Année d’incorporation ou de création : 1908

Autres : S. O.

 

 

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de la Commission des champs de bataille nationaux.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de la Commission des champs de bataille nationaux pour 2019-2020 sont illustrés ci-dessous.

Représentation graphique du Cadre ministériel des résultats et du Répertoire des programmes

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de la Commission des champs de bataille nationaux :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Commission des champs de bataille nationaux
835, avenue Wilfrid-Laurier
Québec (Québec) G1R 2L3

Téléphone : 418 648-3506
Télécopieur : 418 648-3638

Courriel : information@ccbn-nbc.gc.ca
http://www.lesplainesdabraham.ca/fr/

 

 

Annexe : définitions

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

résultat ministériel (departmental result)

Une conséquence ou un résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Une mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Un cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport d’un ministère qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

expérimentation (experimentation)

La tenue d’activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décisions fondée sur des éléments probants, et à améliorer les résultats pour les Canadiens en apprenant ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d’exemple, le fait d’utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d’innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Processus analytique utilisé pour évaluer l’effet des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes allosexuelles en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l’ethnie, la religion, l’âge et l’incapacité physique ou mentale.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019 (c’est-à-dire lutter contre les changements climatiques, renforcer la classe moyenne, parcourir le chemin de la réconciliation, assurer la santé et la sécurité des Canadiens et placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.