Rapport ministériel sur le rendement
Commission des champs de bataille nationaux
2015-2016
Table des matières
- Message de la Ministre
- Les résultats en bref
- Section I: Survol de l’organisation
- Section II: Vue d'ensemble des dépenses
- Section III: Analyse des programmes et des Services Internes
- Section IV: Renseignements supplémentaires
- Annexe: Définitions
- Notes de fin de document
Message de la ministre
Depuis près de 150 ans, les Canadiens bâtissent ensemble un pays ouvert et inclusif qui tire sa force de sa culture diversifiée, de ses deux langues officielles et d’un milieu muséal et patrimonial des plus dynamiques. Les organismes du portefeuille de Patrimoine canadien, y compris la Commission des champs de bataille nationaux (CCBN), mettent en valeur cette richesse collective. Ils préservent notre histoire et font rayonner notre contenu culturel ici et au-delà de nos frontières. Dans un contexte où l’esprit d’innovation des Canadiens et l’utilisation avant-gardiste de la technologie numérique ne cessent de gagner en importance, je suis ravie de présenter les réalisations de ces organismes.
Au cours de la dernière année, la CCBN a offert de nombreuses expositions et activités d’animation à caractère historique. Elle a notamment inauguré sa nouvelle exposition, Batailles 1759-1760, qui invite les spectateurs à découvrir l’histoire du siège de Québec et des batailles des plaines d’Abraham grâce à des témoignages d’époque.
La CCBN a également terminé l’aménagement du sentier des plaines d’Abraham, un sentier d’interprétation multifonctionnel parallèle à la côte Gilmour. Les cyclistes et les piétons peuvent ainsi circuler de façon sécuritaire entre la promenade Samuel-de-Champlain et la Haute-Ville de Québec et en apprendre davantage sur l’histoire en consultant les panneaux d’interprétation disposés le long du parcours.
À titre de ministre du Patrimoine canadien, je vous invite à lire le Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016 de la Commission des champs de bataille nationaux. Vous y découvrirez comment la CCBN a rempli sa mission et a contribué à l’atteinte des objectifs du gouvernement du Canada.
L’honorable Mélanie Joly
Les résultats en bref
Fonds utilisés13 500 346 $ Dépenses réelles |
Les résultats en bref
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Personnel59,5 Équivalents temps plein (ETP) |
Section I : Survol de l'organisation
Profil de l’organisation
Ministre de tutelle : Mélanie Joly, C.P., députée
Premier dirigeant : Paule Veilleux, secrétaire par intérim
Portefeuille ministériel : Ministère du Patrimoine canadien
Instrument habilitant : Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québeci
Année d’incorporation ou de création : 1908
Autre : Structure de gouvernance
La Commission des champs de bataille nationaux est dirigée par un conseil d’administration formé de neuf commissaires : sept commissaires sont nommés par le gouverneur général en conseil et la loi constituante de la CCBN autorise la nomination d’un représentant par les provinces de Québec et de l’Ontario, en considération de leur contribution lors de la création de la CCBN.
Le conseil d’administration décide des orientations générales visant l’atteinte du résultat stratégique de faire du parc des Champs-de-Bataille de Québec un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif et assume la surveillance générale.
Le secrétaire, qui agit comme directeur général, est nommé par le gouverneur en conseil. Il est responsable de mettre en œuvre les orientations générales et de gérer quotidiennement l’ensemble des opérations de la CCBN. Il œuvre donc tant pour l’atteinte du résultat stratégique que des résultats attendus de chaque programme.
Contexte organisationel
Raison d’être
La Commission des champs de bataille nationaux, en tant que gestionnaire du parc des Champs-de-Bataille, permet aux Canadiens et aux Canadiennes de bénéficier du premier parc historique national au Canada et d’un des plus prestigieux parcs urbains au monde.
Responsabilités
La CCBN assume la responsabilité de l’administration, de la gérance, de la conservation et de la mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille (situé dans la ville de Québec) ainsi que de la gestion des fonds attribués à cette fin.
Le territoire de la CCBN constitue un des sites historiques les plus importants au Canada. Communément appelé « Les plaines d’Abraham », ce site forme le plus important parc urbain à Québec et compte parmi les plus prestigieux du monde. La CCBN concilie l’importance historique du parc avec son rôle de parc urbain. Elle préserve cet héritage pour les générations futures, le met en valeur de façon à ce que la population bénéficie pleinement de ses richesses et fait connaître aux Canadiens et aux Canadiennes ainsi qu’aux touristes les grands faits de l’histoire du Canada qui s’y rattachent.
Résultat stratégique et architecture d’alignement des programmes
1. Résultat stratégique : Le parc des Champs-de-Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif.
- 1.1 Programme : Conservation et mise en valeur
- 1.2 Programme : Éducation et services publics
- Services internes
Environnement opérationnel et analyses des risques
Principaux risques
| Risque | Stratégie d’atténuation du risque | Lien avec les programmes de l'organisation |
|---|---|---|
| 1. Facteurs externes comme les mauvaises conditions climatiques et économiques qui peuvent entraîner une diminution de la participation aux activités de la CCBN et donc une baisse de revenus. |
La CCBN a multiplié ses efforts de promotion, notamment sur les médias sociaux, les réseaux de télévision et à la radio. Elle a maintenu le poste de guide animateur à la promotion qui informe et recrute les visiteurs directement sur le parc afin de faire connaître ses activités et d’accroître sa clientèle durant la période estivale. Elle a aussi développé des partenariats avec des intervenants majeurs de l’industrie touristique québécoise comme l’Office du tourisme de Québec, la Société des attractions touristiques du Québec et différents hôtels qui offrent à leurs visiteurs des rabais sur nos activités. |
Éducation et services publics Services internes |
| 2. Le déséquilibre entre la vocation historique et naturelle du parc et la vocation de parc urbain est un enjeu important pour la CCBN. Il pourrait compromettre l’accessibilité, la préservation et la mise en valeur du parc. |
La CCBN a analysé rigoureusement chaque demande d’utilisation du territoire pour s’assurer qu’elle respectait la Politique d’utilisation du territoire et pour limiter les impacts négatifs sur les activités de la CCBN et ainsi maintenir l’équilibre entre les deux vocations. Un suivi rigoureux des évènements sur les Plaines a été effectué pour s’assurer d’un plus grand respect des lieux. Des rencontres ont été tenues régulièrement afin de maintenir des liens continus avec les partenaires. |
Conservation et mise en valeur |
| 3. Des accidents et des dommages pourraient survenir sur le parc. |
Une prévention a été faite sur le territoire (patrouille en véhicule, à pied, en motoneige et en voiturette) par le Service de sûreté et également, en ski de fond avec la Patrouille canadienne de ski. Un entretien général de première qualité des lieux ainsi que des travaux de réfection réguliers sont effectués par les employés de la CCBN afin de prévenir les risques d’accident. |
Conservation et mise en valeur |
| 4. Risque de conséquences environnementales et entraves possibles dans le déroulement de la phase 2 du projet de réaménagement de la côte Gilmour, soit le sentier des plaines d’Abraham. |
Une surveillance constante a été effectuée lors des travaux pour protéger l’environnement. Toutes les normes environnementales ont été respectées. Une évaluation du couvert forestier a été effectuée pour la végétalisation et le reboisement. La phase 2 du projet s’est finalisée à l’intérieur du budget alloué et de l’échéancier prévu. |
Conservation et mise en valeur Services internes |
| 5. Le non-respect des budgets | La CCBN a exercé un contrôle rigoureux du budget. Un suivi mensuel a été fait quant aux dépenses réelles des projets afin d’intervenir rapidement s’il y avait eu dépassement des coûts en révisant l’ensemble des budgets et des priorités. La CCBN a respecté son enveloppe budgétaire et a même été en mesure de reporter 5 % de son budget de fonctionnement à l’année financière 2016-2017. |
Services internes |
Description
En 2015-2016, les mauvaises conditions climatiques ont fait diminuer de façon significative l’achalandage à quelques-unes de nos activités grand public; notamment, le 10 mai 2015, à la Grande fête de la nature qui a donc connu une baisse de visiteurs par rapport à 2014. La pluie a aussi nui à la journée historique du 13 septembre 2015 (baisse d’achalandage de 80 % par rapport à l’année précédente). Les activités d’Halloween comme la Tour hantée à la tour Martello 2 (baisse de 32 % de l’achalandage) et l’activité du Raquetteur (baisse de 4 %) ont, elles aussi, été victimes de la météo peu clémente de l’année 2015-2016. Les mauvaises conditions climatiques ont aussi contraint la CCBN à annuler un des 28 spectacles du kiosque Edwin-Bélanger qui a enregistré, quant à lui, une très légère hausse d’achalandage par rapport à l’année précédente (24 520 personnes en 2015-2016 par rapport à 24 460 en 2014-2015).
En somme, la CCBN a connu une baisse de la fréquentation sur son territoire en 2015-2016. Toutefois, selon les données compilées, les expositions du Musée des plaines d’Abraham (MPA), plus particulièrement la nouvelle exposition Batailles | 1759-1760, ont été plus populaires que par les années passées malgré la fermeture à la clientèle individuelle pendant les travaux pour une portion de l’année. La publicité soutenue à la télévision et dans les stations de radio, la promotion faite sur les réseaux sociaux pour la projection Batailles et les partenariats avec l’Office du tourisme de Québec, la Société des attractions touristiques du Québec et certains hôtels, ont fait augmenter le nombre de visiteurs individuels au MPA de 21 % par rapport à l’année 2014-2015. La réouverture des expositions du MPA à la mi-septembre 2015 a permis de maintenir le niveau de qualité de services auquel les visiteurs étaient habitués.
De plus, le fait que l’exposition principale du MPA mette l’emphase sur l’histoire des batailles de 1759 et de 1760 a accru la notoriété de la CCBN comme étant la référence en histoire sur la période du siège de Québec et des batailles des plaines d’Abraham et de Sainte-Foy.
La présentation d’événements majeurs sur le site des grands événements durant la saison estivale, tels que le Festival d’été de Québec, entraîne chaque année des enjeux au niveau de l’accessibilité des participants aux activités de la CCBN et des usagers du parc. La présence quotidienne d’un guide animateur à la promotion costumé dans les environs du MPA permet de pallier à l’aspect peu accueillant des clôtures qui entourent le site.
Pour éviter un déséquilibre entre la vocation historique et la vocation de parc urbain, la CCBN a analysé rigoureusement chaque demande en vertu de sa Politique d’utilisation du territoire. De plus, des rencontres régulières ont été tenues pour s’assurer d’une utilisation respectueuse et plus harmonieuse dans certains secteurs des Plaines. Ainsi, lors de la surveillance des événements, la CCBN a observé une amélioration du respect de sa Politique par les organisateurs.
Pour prévenir les accidents et les dommages sur le parc, des patrouilles ont été effectuées par le Service de sûreté et un entretien constant des lieux ainsi que des travaux de réfection ont été réalisés. Lors de ces patrouilles, des rapports d’événement sont complétés par le Service de sûreté et lorsque des correctifs sont requis, notamment pour le nettoyage de graffitis, bris de lampadaire ou des dommages au mobilier du parc, ces rapports sont transmis au Service de l’entretien pour qu’il effectue le suivi.
La CCBN a assuré une surveillance constante lors de l’aménagement du sentier des plaines d’Abraham. Les travaux ont été exécutés sans conséquence environnementale imprévue et sans entraves. De plus, le budget alloué pour ce projet a été respecté de même que l’échéancier.
En ce qui concerne le respect ou non des budgets, il est à noter que le 1er janvier 2016, la Ville de Québec a fait une nouvelle évaluation foncière du terrain et des immeubles qui devrait représenter une augmentation de l’ordre de 20 % de la valeur foncière, entraînant par le fait même une possible augmentation du montant à payer du paiement en remplacement d’impôts (PERI) d’environ 300 000 $, soit une hausse de 15 %. Cette dépense supplémentaire en PERI est hors du contrôle de la CCBN et affectera les budgets à compter de 2017-2018 et pour les années financières subséquentes.
Le 23 décembre 2015, le secrétaire-directeur général de la CCBN, M. André Beaudet, est décédé subitement. Son départ précipité a eu un impact sur la gestion des dossiers en cours et sur le déroulement des opérations. Depuis son décès, c’est Mme Paule Veilleux qui assume l’intérim. Le 5 mai 2016, tel que mentionné dans la politique de décès en cours d’emploi adoptée par le conseil d’administration, les membres de la famille de M. Beaudet ainsi que les employés de la CCBN ont tenu à souligner le passage marquant de M. Beaudet à la direction de la CCBN lors de la plantation d’un arbre à sa mémoire. Son talent pour les communications, son sens de l’humour, son empathie et bien d’autres qualités ont fait de lui un dirigeant apprécié et respecté de ses employés et des divers partenaires de la CCBN.
Priorités organisationelles
Nom de la priorité
Assurer un entretien général de première qualité et effectuer certaines réfections d’infrastructures.
Description
Les résultats atteints dans le cadre de cette priorité contribuent à préserver et à améliorer les infrastructures et les aménagements du site pour les générations futures.
Type de priorité 1 Permanente
Principales initiatives contribuant aux priorités
Initiatives prévuesDate de débutDate de finÉtatLien avec les programmes de l'organisation
| Entretien général et réfections | 1er avril 2015 | 31 mars 2016 | Sur la bonne voie | Conservation et mise en valeur |
| Progrès réalisé pour atteindre la priorité | ||||
|---|---|---|---|---|
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1 Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le rapport sur les plans et les priorités ou le rapport ministériel sur le rendement.
Nom de la priorité
Assurer un environnement sain en adoptant une approche de développement durable.
Description
Les résultats atteints dans le cadre de cette priorité contribuent à préserver et à améliorer les infrastructures et les aménagements du site pour les générations futures.
Type de priorité Permanente
Principales initiatives contribuant aux priorités
Initiatives prévuesDate de débutDate de finÉtatLien avec les programmes de l'organisation
| Plantation d’arbres Réaménagement des serres |
1er avril 2015 | 31 mars 2016 | Sur la bonne voie | Conservation et mise en valeur |
| Progrès réalisé pour atteindre la priorité | ||||
|---|---|---|---|---|
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Nom de la priorité
Offrir des services publics de qualité sous les aspects éducatif, culturel et naturel.
Description
Les résultats atteints dans le cadre de cette priorité contribuent à faire connaître l’histoire du premier parc historique national du Canada et ses richesses sous ses aspects éducatif, culturel et naturel.
Type de priorité Permanente
Principales initiatives contribuant aux priorités
Initiatives prévuesDate de débutDate de finÉtatLien avec les programmes de l'organisation
| Offrir des activités d’animation pour les groupes scolaires, les touristes et le grand public, ainsi que des services comme l’application Mes plaines mobiles, les pistes de ski de fond et l’anneau de glace. | 1er avril 2015 | 31 mars 2016 | Achevée | Éducation et services publics |
| Progrès réalisé pour atteindre la priorité | ||||
|---|---|---|---|---|
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La CCBN a encore cette année offert différentes activités d’animation pour les groupes scolaires, les touristes et le grand public, certaines gratuites, d’autres payantes. Parmi les activités gratuites, la CCBN a reconduit la Grande fête de la nature qui, avec sa nouvelle configuration du site, a amélioré la satisfaction des visiteurs. Elle a également renouvelé la journée historique qui s’est tenue cette année le 13 septembre sous une nouvelle thématique, celle des femmes et la guerre. Elle a aussi ajouté une nouveauté dans le cadre des Journées de la culture (27 septembre), soit des visites guidées du parc à saveur archéologique à bord du bus d’Abraham pour faire connaître la richesse historique du parc des Champs-de-Bataille en tant que site de fouilles archéologiques. Toujours gratuits et dans un amphithéâtre naturel au décor unique, les concerts en plein air du kiosque Edwin-Bélanger ont permis d’offrir, à des groupes de la relève du milieu artistique, l’opportunité de se faire connaître par une foule de visiteurs habitués ou néophytes. Compte tenu que plusieurs activités sportives sont offertes gratuitement en hiver, les usagers du parc ont pu profiter des pistes de ski de fond aménagées, d’une aire de repos et de fartage au pavillon de service et d’un anneau de glace incluant un chalet aménagé en partenariat avec la Ville de Québec sur le terrain des sports. Des milliers d’usagers et touristes munis de leurs patins ont ainsi pu s’adonner à ce sport de glisse. Les usagers désirant visiter le parc de façon autonome tout en bénéficiant d’une foule de renseignements utiles et historiques ont pu le faire, encore cette année, grâce à l’application Mes plaines mobiles téléchargeable gratuitement sur leurs appareils. Les mises à jour fréquentes de cette application leur permettent d’obtenir l’information exacte en tout temps. Au mois d’octobre, dans le cadre de l’Halloween, la CCBN a offert au public (adultes et enfants) plusieurs animations payantes mettant en vedette l’histoire plus sombre du parc. Cette année, une nouvelle animation, Histoire à dormir debout, a été créée pour répondre à la demande grandissante de la clientèle âgée entre 8 et 12 ans. Toutefois, la nouvelle activité pour adultes devant être offerte à la tour Martello 4 n’a pu être présentée en raison des retards dans les travaux de restauration. Depuis son ouverture à la mi-septembre 2015, la nouvelle projection Batailles | 1759-1760 qui a remplacé l’exposition multimédia Odyssée connaît un grand succès auprès de la clientèle individuelle. La configuration de la salle permettant d’accueillir 60 personnes plutôt que 45 compte parmi les facteurs contribuant à cette augmentation. La hausse globale de 13,5 % du nombre de participants (clients individuels et groupes) confirme que l’intérêt des touristes envers l’histoire des batailles des plaines d’Abraham est très important. L’acquisition du nouveau bus d’Abraham au cours de l’été 2015 permet désormais aux personnes en fauteuil roulant de bénéficier de cette visite animée durant la période estivale. |
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Nom de la priorité
Faire connaître l’histoire du parc et des événements historiques se rattachant au territoire.
Description
Les résultats atteints dans le cadre de cette priorité contribuent à faire connaître l’histoire du premier parc historique national du Canada et ses richesses sous ses aspects éducatif, culturel et naturel.
Type de priorité Permanente
Principales initiatives contribuant aux priorités
Initiatives prévuesDate de débutDate de finÉtatLien avec les programmes de l'organisation
| Renouveler les expositions. Ajouter des décors au jardin Jeanne-d’Arc durant la période hivernale. |
1er avril 2015 | 31 mars 2016 | Achevées | Éducation et services publics |
| Progrès réalisé pour atteindre la priorité | ||||
|---|---|---|---|---|
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La nouvelle exposition Batailles | 1759-1760 ouverte en septembre 2015 permet aux spectateurs de se plonger dans l’histoire du siège de Québec et des batailles des plaines d’Abraham d’une façon tout à fait objective puisque le film présente des témoignages des protagonistes de l’époque. Durant la saison estivale, la CCBN a présenté, pour une 7e année consécutive, une nouvelle mouture de l’exposition Chefs-d’œuvre d’apprentis en collaboration avec la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin. Cette initiative encourage les élèves à s’intéresser à l’histoire de la Nouvelle-France en plus de leur faire découvrir leurs talents artistiques. Cette exposition gratuite est également grandement appréciée par les milliers de visiteurs du MPA. De nouveaux décors axés sur le ski ont été ajoutés aux autres décors existants du jardin Jeanne d’Arc. Ceux-ci mettent l’accent sur le patrimoine hivernal des Plaines. |
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Nom de la priorité
Veiller à maintenir l’équilibre entre la vocation historique et la vocation urbaine, entre l’accessibilité, la préservation et la mise en valeur.
Description
Les résultats atteints dans le cadre de cette priorité contribuent à préserver et à améliorer les infrastructures et les aménagements du site pour les générations futures.
Type de priorité Permanente
Principales initiatives contribuant aux priorités
Initiatives prévuesDate de débutDate de finÉtatLien avec les programmes de l'organisation
| Rencontres préparatoires avec les organisateurs. Suivi des évènements par un agent de terrain. |
1er avril 2015 | 31 mars 2016 | Sur la bonne voie | Conservation et mise en valeur |
| Progrès réalisé pour atteindre la priorité | ||||
|---|---|---|---|---|
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Des rencontres préparatoires ont été tenues avec les organisateurs d’évènements afin qu’ils soient bien informés des mesures à mettre en place pour respecter le site et les ententes prises. Par la suite, un suivi serré par l’agent de terrain de la CCBN a été effectué. Ces mesures ont contribué à une nette amélioration au niveau de l’utilisation du site et à prévenir des bris. De l’équipement est installé sur le site pour définir les zones d’occupation entendues pour les évènements de plus petite envergure. Cela a permis l’occupation d’une zone conforme à l’entente d’utilisation et d’éviter les bris. |
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Pour obtenir de plus amples renseignements sur les priorités organisationnelles, veuillez consulter la Lettre de mandat de la ministre du Patrimoine canadienii.
Section II : Vue d'ensemble des dépenses
Dépenses réelles
Ressources financières budgétaires (en dollars)
| Budget principal des dépenses 2015-2016 | Dépenses prévues 2015-2016 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 | Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|
| 12 976 836 | 12 976 836 | 14 038 321 | 13 500 346 | 523 510 |
L’écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues provient de :
| Plus : | |||
| ● | Report de 5 % du budget de fonctionnement de l’année 2014-2015 à 2015-2016 | 597 032 $ | |
| ● | Surplus des revenus par rapport à l’estimation des revenus dans le budget principal des dépenses de 2015-2016 | 346 075 $ | |
| ● | Augmentation du régime d’avantages sociaux des employés (RASE) | 118 378 $ | |
| Moins : | |||
| ● | Report de 5 % du budget de fonctionnement de l’année 2015-2016 à 2016-2017 | (537 974) $ | |
| ● | Crédits parlementaires non utilisées |
(1) $
|
|
| 523 510 $ | |||
Ressources humaines (ETP)
| Prévu 2015-2016 | Réel 2015-2016 | Écart (réel moins prévu) 2015-2016 |
|---|---|---|
| 59 | 59,5 | 0,5 |
La Section III du présent rapport fournit de l’information détaillée concernant les ressources humaines par programme et explique les écarts observés entre les ETP prévus et réels qui dépassent de 10 % les ETP prévus.
Sommaire du rendement budgétaire
Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)
| Programmes et Services internes | Budget principal des dépenses 2015‑2016 | Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016* | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Conservation et mise en valeur | 2 422 050 | 2 422 050 | 2 425 493 | 2 425 493 | 2 422 050 | 2 267 140 | 2 390 788 | 2 370 384 |
| Éducation et services publics | 1 015 529 | 1 015 529 | 1 033 227 | 1 033 227 | 1 015 529 | 1 018 014 | 1 063 106 | 1 054 609 |
| Services internes | 9 539 257 | 9 539 257 | 5 228 994 | 5 228 994 | 10 600 742 | 10 215 192 | 8 643 484 | 6 729 851 |
| Total | 12 976 836 | 12 976 836 | 8 687 714 | 8 687 714 | 14 038 321 | 13 500 346 | 12 097 378 | 10 154 844 |
*Pour assurer la concordance avec les autorisations ministérielles par programme, telles qu’elles sont présentées dans le volume II des Comptes publics du Canada, certains services fournis sans frais au titre de la cotisation de l’employeur à des régimes d’assurance pour les employés, comme le Régime de soins de santé de la fonction publique et le Régime des soins dentaires de la fonction publique fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, ne sont pas compris dans ce montant. Cette donnée est uniquement présentée dans les états financiers ministériels.
Explications :
| 1. | 1. La différence de (1 061 485) $ entre les dépenses prévues (12 976 836 $) et les autorisations totales à la fin de l’année financière 2015-2016 (14 038 321 $), s’explique comme suit : | ||
| ● | Report de 5 % du budget de fonctionnement de l’année 2014-2015 à 2015-2016 | 597 032 $ | |
| ● | Surplus des revenus par rapport à l’estimation des revenus dans le budget principal des dépenses de 2015-2016 | 346 075 $ | |
| ● | Augmentation du régime d’avantages sociaux des employés (RASE) | 118 378 $ | |
| 1 061 485 $ | |||
| 2. | 2. Quant à la différence de 537 975 $ entre les dépenses réelles (13 500 346 $) et celles des autorisations totales (14 038 321 $), elle se justifie par un report du 5 % du budget de fonctionnement de l’année 2015-2016 à 2016-2017 au montant de 537 974 $ et des crédits parlementaires non utilisés de 1 $. | ||
Tendances relatives aux dépenses du ministère
Les fluctuations s’expliquent comme suit :
- En 2013-2014, un budget supplémentaire de 660 000 $ a été accordé pour le réaménagement de la côte Gilmour. De plus, un remboursement des dépenses admissibles en matière de rémunération a été accordé au montant de 266 870 $ ainsi qu’un montant de 54 320 $ pour l’augmentation de salaire à la suite des négociations de la convention collective. La CCBN a enregistré un excédent de l’ordre de 366 480 $ de ses revenus estimés. Les revenus ont augmenté en raison d’une nouvelle Politique d’utilisation du territoire en vigueur depuis le 1er janvier 2013 qui inclut un nouveau système de tarification pour les spectacles à billetterie. Pour faire suite au Budget fédéral de 2012, la CCBN a dû réduire son budget d’opération de l’ordre de 599 000 $. Un report du budget de fonctionnement de 320 873 $ a été fait pour la prochaine année financière.
- En 2014-2015, un montant de 1 128 $ a été accordé pour le budget alloué aux salaires. La CCBN a eu un excédent de l’ordre de 312 923 $ de ses revenus estimés. Il y a eu une affectation bloquée du budget de fonctionnement de 10 010 $. Un budget de 5 470 000 $ pour le projet de la côte Gilmour a été alloué mais une demande de report de fonds à l’année financière 2015-2016 de 2 227 733 $ a été acceptée pour le volet sentier. Finalement, un report du budget de fonctionnement de 597 032 $ a été fait pour l’année 2015-2016.
- En 2015-2016, les crédits votés ont augmenté de 2 070 000 $ pour le projet de la côte Gilmour, soit l’aménagement du sentier des plaines d’Abraham, auquel s’ajoute le report de fonds accepté au montant de 2 227 733 $. Il y a eu un report pour l’année 2016-2017 de 537 974 $. La CCBN a eu un excédent de l’ordre de 346 075 $ de l’estimation de ses revenus.
- À partir de 2016-2017, les dépenses prévues correspondent aux fonds déjà approuvés et destinés à appuyer la concrétisation des résultats stratégiques de la CCBN. La diminution s’explique principalement par l’achèvement de la phase 2 du projet de la côte Gilmour, soit l’aménagement du sentier des plaines d’Abraham. De plus, il y a une augmentation du montant du régime d’avantages sociaux des employés de 8 611 $. Finalement, il devrait y avoir une affectation bloquée dans les niveaux de référence de 2016-2017 au montant de 80 000 $ pour l’Initiative de réduction des dépenses concernant la publicité.
- Pour l'année 2017-2018 et les années subséquentes, tout le budget accordé à la CCBN servira aux opérations régulières du parc; aucune somme ne serait donc disponible pour des projets d’immobilisations compte tenu que la CCBN devrait payer un montant supplémentaire du paiement en remplacement d’impôt (PÉRI) d’environ 300 000 $ à compter de 2017-2018. Ceci implique que la CCBN devra utiliser toutes les marges de manœuvre disponibles pour combler cette dépense ne laissant que très peu de budget pour des dépenses imprévues.
Dépenses par crédit voté
Pour obtenir des renseignements au sujet des dépenses votées et des dépenses législatives de la CCBN, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2016iii.
Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
Harmonisation des dépenses réelles pour 2014-2015 avec le Cadre pangouvernementaliv (en dollars)
| Programme | Secteur de dépenses | Résultat du gouvernement du Canada | Dépenses réelles 2014-2015 |
|---|---|---|---|
| 1.1 Conservation et mise en valeur | Affaires sociales | Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques. | 2 267 140 |
| 1.2 Éducation et services publics | Affaires sociales | Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques. | 1 018 014 |
Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
| Secteur de dépenses | Total des dépenses prévues | Total des dépenses réelles |
|---|---|---|
| Affaires économiques | 0 | 0 |
| Affaires sociales | 3 437 579 | 3 285 154 |
| Affaires internationales | 0 | 0 |
| Affaires gouvernementales | 0 | 0 |
États financiers et faits saillants des états financiers
États financiers
Faits saillants des états financiers
État condensé des opérations
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016 (en dollars)
| Information financière | Résultats prévus 2015-2016 | Réels 2015-2016 | Réels 2014-2015 | Écart (réels 2015‑2016 moins prévus 2015‑2016) | Écart (réels 2015‑2016 moins réels 2014‑2015) |
|---|---|---|---|---|---|
| Total des charges | 10 167 355 | 10 009 750 | 10 715 492 | (157 605) | (705 742) |
| Total des revenus | 1 910 000 | 2 253 219 | 2 219 499 | 343 219 | 33 720 |
| Excédent des charges de fiducie sur les revenus | 75 675 | 8 798 | 203 361 | (66 877) | (194 563) |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 8 333 030 | 7 765 329 | 8 699 354 | (567 701) | (934 025) |
La diminution des charges pour l’année 2015-2016 est due en grande partie à l’aliénation d’immobilisations corporelles en 2014-2015 relativement au renouvellement de l’exposition existante (Odyssée) par une nouvelle exposition (Batailles) et à la réfection complète de la côte Gilmour ouverte à l’année depuis le 31 octobre 2014.
Les revenus ont augmenté en raison d’un spectacle payant à l’été 2015 (67 000 $). De plus, en janvier 2016, le conseil d’administration de la CCBN a décidé d’augmenter la tarification horaire pour les stationnements.
Depuis 1984, la CCBN a un compte en fiducie pour recevoir les dons d’individus, de corporations municipales, de gouvernements provinciaux et autres : ce compte est régi conformément aux dispositions de l’article 9.1 de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec.
Pour l’année financière 2015-2016, aucune immobilisation corporelle n’a été acquise à même le compte en fiducie (211 570 $ en 2014-2015).
Les états financiersv peuvent être consultés sur le site Web de la CCBN.
État condensé de la situation financière
Au 31 mars 2016 (en dollars)
| Information financière | 2015-2016 | 2014-2015 | Écart (2015-2016 moins 2014-2015) |
|---|---|---|---|
| Total des passifs nets | 1 046 098 | 1 248 748 | (202 650) |
| Total des actifs financiers nets | 755 882 | 930 654 | (174 772) |
| Dette nette du ministère | 290 216 | 318 094 | (27 878) |
| Total des actifs non financiers | 18 524 998 | 14 750 505 | 3 774 493 |
| Situation financière nette du ministère | 18 234 782 | 14 432 411 | 3 802 371 |
En 2015-2016, les créditeurs et charges à payer ont diminué en grande majorité suite à une baisse des comptes créditeurs à la fin de l’exercice. En mars 2015, plusieurs paiements importants ont été faits pour des projets tels que les ancrages des arbres dans la côte Gilmour et l’exposition Batailles. Cette diminution a eu un impact sur le total des actifs financiers nets. L’augmentation au niveau des actifs non financiers s’explique par le projet du sentier des plaines d’Abraham.
Section III : Analyse des programmes et des Services internes
Programme
Conservation et mise en valeur
Description
Par cette activité de programme, la CCBN vise à assurer la préservation et l’intégrité du territoire du parc des Champs-de-Bataille pour les générations futures. Pour ce faire, elle effectue l’entretien et l’amélioration lorsque requis des infrastructures, de l’aménagement paysager et horticole et offre un site sécuritaire pour tous les usagers, les visiteurs canadiens et étrangers.
Ce programme permet d’offrir un des plus prestigieux parcs au monde et l’utilisation en toute sécurité d’un parc à vocation historique et urbaine.
Les Canadiens et visiteurs étrangers peuvent ainsi profiter en toute sécurité des installations, des infrastructures et des services offerts, notamment les sentiers piétonniers, les pistes de ski de fond, les bâtiments historiques, les jardins, les espaces verts et les monuments.
Analyse du rendement du programme et leçons retenues
Le sentier des plaines d’Abraham a été aménagé et il a été ouvert au public en décembre 2015.
Les travaux prévus ont pour la plupart été réalisés, dont la réfection de plusieurs lampadaires et du mât de la terrasse Grey qui avait dû être reportée à quelques reprises. Cependant, la réfection du monument Garneau a dû être reportée en 2016-2017.
Le maintien de l’équilibre entre la vocation historique et la vocation urbaine, entre l’accessibilité, la préservation et la mise en valeur fut au cœur de l’action de la CCBN cette année. La tenue de rencontres préparatoires et le suivi serré de l’utilisation du site ont donné de beaux résultats au niveau du respect de la Politique d’utilisation du territoire de la CCBN et de la diminution des bris de terrain.
Le second plan d’action triennal de développement durable n’a malheureusement pu être mis en œuvre étant donné le décès du secrétaire-directeur général qui chapeautait le projet.
La CCBN a complété les travaux de réfection de la tour Martello 4.
Tel que prévu, la CCBN a effectué une plantation d’arbres au parc des Braves et dans le sentier de la nature. Par contre, le réaménagement des serres a été reporté en 2016-2017 afin de combiner le projet avec celui de la réfection de la grande serre.
La CCBN a procédé au renouvellement du parc automobile par l’achat d’une camionnette avec une boîte de 12 pieds pour optimiser le travail des employés de l’entretien. De plus, l’achat d’un nouveau véhicule utilitaire électrique permet d’assurer dans les sentiers du parc une meilleure surveillance ainsi que la sécurité des usagers.
La CCBN a également acheté des équipements pour les opérations en espaces clos afin d’assurer la sécurité des employés (formation à venir en 2016-2017).
Ressources financières budgétaires (en dollars)
| Budget principal des dépenses 2015‑2016 | Dépenses prévues 2015‑2016 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2015‑2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015‑2016 | Écart (réelles moins prévues) 2015‑2016 |
|---|---|---|---|---|
| 2 422 050 | 2 422 050 | 2 422 050 | 2 267 140 | (154 910) |
Cette année, suite à un nouvel appel d’offres, il y a eu une diminution dans les dépenses de réparation et d’entretien pour le déneigement. De plus, la dépense pour les services de protection a été moindre que prévue. Cette dernière dépense est en fonction du nombre d’activités sur le parc.
Ressources humaines (ETP)
| Prévu 2015‑2016 | Réel 2015‑2016 | Écart 2015‑2016 (réel moins prévu) |
|---|---|---|
| 22,25 | 22,50 | 0,25 |
Résultats du rendement
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Améliorer les infrastructures du parc pour assurer sa préservation à long terme et maintenir ses aménagements en bon état. | Évaluation de l’état général du parc, sur la préservation et l’amélioration des aménagements et de l’intégrité du territoire. |
Satisfaction des usagers par rapport à l’état général du parc (80 % des usagers satisfaits – sondages en ligne). Effectuer des réfections d’infrastructures chaque année et mettre en œuvre le plan d’action en matière de développement durable. |
Selon notre sondage maison, le taux de satisfaction par rapport à l’état général du parc se situe à environ 85 % (gens qui se disent satisfaits et très satisfaits). Réfection de la tour Martello 4 |
Programme
Éducation et services publics
Description
Cette activité de programme vise à faire connaître l’histoire du site ainsi que ses richesses sous ses aspects éducatif, culturel et naturel de manière à ce que ce parc joue tant son rôle de parc historique que de parc urbain. Pour ce faire, la CCBN assure l’accueil des visiteurs, offre des expositions, des activités pédagogiques et des services publics de qualité.
Plus particulièrement, les programmes offerts à la clientèle du milieu scolaire contribuent à faire vivre une expérience enrichissante aux étudiants qui sont exposés à divers aspects sociaux et historiques, ce qui favorise une meilleure compréhension de la culture canadienne.
Par les activités et spectacles offerts, la CCBN participe au dynamisme de la région, à la vitalité de ce site rassembleur au cœur de la ville de Québec tout en contribuant à l’offre touristique. Ce programme s’harmonise avec le résultat stratégique du gouvernement du Canada pour Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques.
Analyse du rendement du programme et leçons retenues
Pour faire connaître davantage l’histoire du parc des Champs-de-Bataille et ses richesses, la CCBN opère un musée ouvert à l’année qui compte des expositions permanentes et temporaires et elle organise de nombreuses activités éducatives annuellement. En période estivale, une exposition en réalité augmentée à la tour Martello 1 et des visites guidées animées du parc à bord du bus d’Abraham s’ajoutent à l’offre du MPA. Le 1er juillet de chaque année, à l’occasion de la fête du Canada, l’accès aux expositions du MPA et de la tour Martello 1 est gratuit pour la population canadienne et les touristes étrangers. De plus, le site Internet de la CCBN recèle une grande section portant sur l’histoire et le patrimoine du parc et l’application Mes plaines mobiles est riche en contenu historique et images d’archives.
L’exposition Odyssée ayant été démantelée, le MPA a ouvert à la population en 2015-2016 une toute nouvelle projection portant uniquement sur le siège de Québec et les batailles des plaines d’Abraham et de Sainte-Foy, événements historiques centraux de l’histoire du parc des Champs-de-Bataille. Cette nouvelle projection, le cœur de son exposition permanente, suscite un très grand intérêt depuis son ouverture en septembre 2015. En effet, une augmentation marquée de l’achalandage a été enregistrée les deux derniers trimestres de 2015-2016. Entre le 16 septembre 2015 et le 31 mars 2016, 6 468 clients individuels ont visité cette exposition.
Par rapport aux mêmes trimestres de l’année 2014, le nombre de visiteurs (clientèle individuelle) à l’exposition permanente du MPA a augmenté de :
- 120 % au cours du trimestre d’octobre à décembre 2015;
- 89 % au cours du trimestre de janvier à mars 2016.
Les autres activités et expositions offertes par la CCBN au grand public contribuent elles aussi à faire connaître l’histoire et le patrimoine du parc, mais aussi ses aspects naturels et récréatifs.
Grâce au nouveau bus d’Abraham acquis et mis en fonction au cours de l’été 2015, le Musée des plaines d’Abraham, qui figure sur la liste de La route accessible de l’organisme Kéroul visant à rendre le tourisme et la culture accessibles aux personnes à capacité physique restreinte, a pu faire profiter à quelques visiteurs en fauteuil roulant de cette visite historique animée, ce qui n’était pas possible avec l’ancien autobus.
La nouvelle mouture de l’exposition temporaire Chefs d’œuvre d’apprentis lancée le 3 juillet 2015 a attiré des milliers de visiteurs au cours de l’été.
En plus de ces expositions et activités grand public, la CCBN a offert une cinquantaine d’activités éducatives pour les groupes de tout âge. En 2015-2016, le nombre de participants aux activités de groupe s’est élevé à 67 471.L’automne et l’hiver, le jardin Jeanne d’Arc a encore été mis en valeur avec des décors et des panneaux d’interprétation qui présentent les légendes et le patrimoine hivernal du parc. Pour l’hiver 2015-2016, de nouveaux décors axés sur le ski ont été ajoutés aux décors de l’année précédente. La CCBN n’a aucune donnée statistique sur la fréquentation du lieu.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
| Budget principal des dépenses 2015‑2016 | Dépenses prévues 2015‑2016 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2015‑2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015‑2016 | Écart (réelles moins prévues) 2015‑2016 |
|---|---|---|---|---|
| 1 015 529 | 1 015 529 | 1 015 529 | 1 018 014 | 2 485 |
Ressources humaines (ETP)
| Prévu 2015‑2016 | Réel 2015‑2016 | Écart (réel moins prévu) 2015‑2016 |
|---|---|---|
| 15,75 | 18,25 | 2,5 |
Les ETP du programme Éducation et services publics sont en fonction du nombre de réservations des activités payantes. Compte tenu des facteurs externes qui sont hors du contrôle de la CCBN concernant le nombre de réservations, tel que le boycott des sorties scolaires par les enseignants du Québec, celle-ci est forcée de constater que malgré tous les efforts déployés pour prévoir les ETP le plus réaliste possible, il y aura toujours des variations entre les ETP prévus et réels.
Résultats du rendement
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Faire davantage connaître l’histoire du premier parc historique national du Canada et ses richesses sous ses aspects socioculturels, récréatifs et naturels. | Évaluation de la satisfaction de la clientèle à l’égard des activités et services. (Le niveau de qualité des services publics et éducatifs. Nombre d’utilisateurs des services publics et éducatifs). | Maintenir et améliorer le niveau de qualité des services (80 % des utilisateurs satisfaits – sondage maison). Nombre d’utilisateurs : augmentation prévue de 1 % (sondage maison). Diffusion de l’histoire du parc (augmentation du nombre d’utilisateurs du site Internet et de la fréquentation des activités offertes par la CCBN). |
Le taux global de satisfaction des activités offertes par la CCBN est d’environ 91 % selon la compilation des questionnaires complétés. L’achalandage du site Web a connu une augmentation de 8 % en 2015-2016 par rapport à 2014-2015 (211 642 sessions c. 196 601 sessions). |
Programme
Services internes
Description
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l’ensemble d’une organisation et non les activités et les ressources qui s’appliquent à un programme particulier. Les groupes d’activités sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services de technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.
Analyse du rendement du programme et leçons retenues
Une grande partie des dépenses prévues est en fonction de l’estimation des revenus que la CCBN aurait pu percevoir dans l’année financière 2015-2016 et ce en vertu de l’article 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques. L’estimation de ces revenus est basée sur des hypothèses, le jugement de la direction et les revenus réels des années précédentes.
Compte tenu des facteurs externes entourant les revenus qui sont hors du contrôle de la CCBN, celle-ci est forcée de constater que malgré tous les efforts déployés pour prévoir un résultat le plus réaliste possible, il y aura toujours des variations entre les dépenses prévues et réelles.
- Les négociations pour le renouvellement de la convention collective ont été entamées en octobre 2015, celle-ci ayant expiré le 31 octobre 2014;
- L’intégration du nouveau système de paye (Phénix) prévue en octobre 2015 a été reportée à avril 2016. Une formation de 5 jours a été suivie en mars 2016;
- Du matériel informatique a été acheté et une analyse de la sécurité informatique a été réalisée;
- La gestion rigoureuse des programmes, des ressources humaines, financières et matérielles a été maintenue;
- Une formation en matière d’harcèlement par le programme d’apprentissage mixte a été présentée et une charte d’équipe sera élaborée en 2016-2017;
- La 2e phase du projet de réaménagement de la côte Gilmour, le volet sentier, a été complétée dans le respect du budget et de l’échéancier prévu malgré la complexité de cette 2e phase. Le projet sera présenté à un colloque d’ingénieurs en novembre 2016;
- Le plan d’investissement 2016-2017 à 2020-2021 a été finalisé en mars 2016;
- Le 30 avril 2015, conformément au décret 2015-0480, un transfert de terrains est intervenu entre les ministres du Patrimoine canadien, de la Défense nationale et des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour le Manège militaire à Québec. Celui-ci portait sur une parcelle de terrain ayant front à la rue Wilfrid-Laurier en échange d’une autre parcelle adjacente plus grande.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
| Budget principal des dépenses 2015‑2016 | Dépenses prévues 2015‑2016 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2015‑2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015‑2016 | Écart (réelles moins prévues) 2015‑2016 |
|---|---|---|---|---|
| 9 539 257 | 9 539 257 | 10 600 742 | 10 215 192 | 675 935 |
Cet écart provient :
●Crédits parlementaires non utilisés
| ● | Surplus des revenus par rapport à l’estimation des revenus dans le budget principal des dépenses de 2015-2016 | 346 075 $ | |
| ● | Augmentation du régime d’avantages sociaux des employés (RASE) | 118 378 $ | |
| ● | Transfert de 154 910 $ du programme Conservation et mise en valeur suite à une diminution dans les dépenses prévues de celui-ci et budget de 2 485 $ transféré aux programmes d’Éducation et services publics | 152 425 $ | |
| ● | Diminution du report de 5 % du budget de fonctionnement : 2014-2015 à 2015-2016 (597 032 $) par rapport à 2015-2016 à 2016-2017 (537 974 $) | 59 058 $ | |
| 675 935 $ | |||
Ressources humaines (ETP)
| Prévu 2015‑2016 | Réel 2015‑2016 | Écart (réel moins prévu) 2015‑2016 |
|---|---|---|
| 21 | 18,75 | (2,25) |
Section IV : Renseignements supplémentaires
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont disponibles dans le site Web de la CCBNvi.
- Audits et évaluations internes
- Stratégie ministérielle de développement durable
Dépenses fiscales et évaluations
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesvii. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.
Coordonnées de l’organisation
Commission des champs de bataille nationaux
390, avenue De Bernières
Québec (Québec) G1R 2L7
Téléphone : 418 648-3506
Télécopieur : 418 648-3638
Annexe : Définitions
- architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture) :
- Répertoire structuré des programmes des organisations qui illustre les liens hiérarchiques entre les programmes et les résultats stratégiques auxquels les programmes contribuent.
- cadre pangouvernemental (whole-of-government framework) :
- Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.
- cible (target) :
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation) :
- Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures) :
- Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; les paiements à des sociétés d’État.
- dépenses législatives (statutory expenditures) :
- Dépenses qui ont été approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi, autre qu’une loi de crédits. La loi établit l’objet des dépenses et les dispositions en vertu desquelles elles peuvent être engagées.
- dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures) :
- Dépenses engagées et encaissements liés aux emprunts, aux investissements et aux avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues (planned spending) :
- En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La définition des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.
- dépenses votées (voted expenditures) :
- Dépense approuvée annuellement par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi de crédits. Le libellé d’un crédit constitue les dispositions qui régissent l’engagement de ces dépenses.
- équivalent temps plein (full-time equivalent) :
- Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
- indicateur de rendement (performance indicator) :
- Moyen quantitatif ou qualitatif de mesurer un résultat ou un extrant, dans l’intention d’évaluer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative.
- plan (plan) :
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation centrale entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- priorités (priorities) :
- Plans ou projets qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
- production de rapports sur le rendement (performance reporting) :
- Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement contribue à la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
- programme (program) :
- Ensemble de ressources et d’activités liées qui est géré dans le but de répondre à plusieurs besoins particuliers afin d’atteindre les résultats prévus, et qui est considéré comme une unité budgétaire.
- programme temporisé (sunset program) :
- Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
- rapport ministériel sur le rendement (Departmental Performance Report) :
- Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.
- rapport sur les plans et les priorités (Report on Plans and Priorities) :
- Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement au printemps.
- rendement (performance) :
- Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent aux résultats prévus par l’organisation et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.
- résultat (result) :
- Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
- résultat stratégique (Strategic Outcome) :
- Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
- résultats du gouvernement du Canada (Government of Canada outcomes) :
- Ensemble de 16 objectifs généraux définis pour l’ensemble du gouvernement, regroupés dans 4 secteurs de dépenses du Cadre pangouvernemental : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.
- Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure) :
- Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.
Notes de fin de document
- Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec, http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois/N-3.4/page-1.html
- Lettre de mandat de la ministre du Patrimoine canadien, http://pm.gc.ca/fra/lettre-de-mandat-de-la-ministre-du-patrimoine-canadien
- Comptes publics du Canada 2016, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html
- Cadre pangouvernemental, http://www.tbs-sct.gc.ca/hgw-cgf/finances/rgs-erdg/wgf-ipp-fra.asp
- États financiers, http://www.ccbn-nbc.gc.ca/fr/a-notre-sujet/rapports-politiques
- Tableaux de renseignements supplémentaires, http://www.ccbn-nbc.gc.ca/fr/a-notre-sujet/rapports-politiques
- Rapport sur les dépenses fiscales, http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp