Stratégie ministérielle de développement durable

Commission des champs de bataille nationaux

Stratégie ministérielle de développement durable 2018-2019

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

Bien que la Commission des champs de bataille nationaux ne soit pas assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenue d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, la Commission des champs de bataille nationaux souscrit aux principes de la SFDD en mettant en oeuvre la Politique d’achats écologiques.

La politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la Politique, la Commission des champs de bataille nationaux appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prises de décisions, au moyen des activités décrites dans le tableau ci-dessous.

2. Engagements de la Commission des champs de bataille nationaux

Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone

Cible de la SFDD

Mesure de contribution de la SFDD

Actions ministérielles correspondantes

Point de départ, si disponible, et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles

Programmes au sein desquels les actions ministérielles auront lieu

Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à atteindre cette réduction d’ici 2025

Moderniser le parc de véhicules et réduire l’utilisation de véhicules

1.1 Patrouiller à vélo pour assurer la sécurité des utilisateurs du parc

1.1.1 Aucune patrouille à vélo n’était effectuée sur le Parc. Pour l’été 2018, effectuer 300 heures de patrouille à vélo.

1. Entretien des infrastructures et sécurité

Améliorer l’utilisation de l’énergie et l’efficacité énergétique de nos immeubles/opérations

1.2 Réduire la consommation d’énergie pour le chauffage

1.2.1 Une partie de la superficie des serres de la CCBN fera l’objet d’un test de revêtement à forte valeur isolante, afin de réduire la consommation annuelle de gaz naturel. Si concluant, nous préconiserons l’achat de ce revêtement dans le futur

1.3 Récupérer l’eau de pluie pour en faire une utilisation sur le parc

1.3.1 Aucun arrosage avec eau de pluie n’était effectué sur le Parc. Pour l’été 2018, aménager le système de récupération d’eau de pluie pour assurer une réduction de la consommation d’eau potable pour irriguer les végétaux et les espaces verts

1.4 Réduire la consommation d’eau avec des robinets et toilettes à faibles débits

1.4.1 La CCBN n’a pas d’appareils de plomberie à faible débit. Lors des remplacements, installer des appareils à faible débit pour diminuer la quantité d’eau consommée.

1.5 Recycler le bois des arbres atteints de l’agrile du frêne et d’autres perturbations et essences pour en faire du matériel

1.5.1 La CCBN réutilise le bois des arbres coupés sur son territoire.

Pour l’été 2018, pour ralentir la progression des ravageurs forestiers, la CCBN procèdera à des coupes et entend recycler le bois des arbres pour en faire des charpentes, du mobilier, des tables à pique-nique pour les gens à mobilité réduite et des articles-souvenirs

Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d’achat écologiques.

2.2 Préconiser l’utilisation de papier recyclé lors d’impression

2.2.1 Augmenter de 5-10% de l’utilisation de papier recyclé

2. Activités pédagogiques, culturelles et patrimoniales

Élaborer des politiques pour un gouvernement à faible émission de carbone.

3.1 Développer l’écoresponsabilité au sein de la CCBN

3.1.1 La CCBN prévoit renouveler sa Politique de développement durable, établie en 2010, ainsi que son plan stratégique en matière de développement durable et son processus d’évaluation environnementale

3. Services internes

3. Intégration du développement durable

La Commission des champs de bataille nationaux prévoit renouveler sa Politique de développement durable et établir un plan stratégique en matière de développement durable et un processus d’évaluation environnementale. Bien que la Commission ne soit pas assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable, elle prévoit que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l’entremise de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.