Plan ministériel 2023-2024

Commission des champs de bataille nationaux

2023-2024

Plan ministériel

L’honorable Pablo Rodriguez, C.P., député
Ministre du Patrimoine canadien

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada,
Représenté par le ministre du Patrimoine canadien, 2023
No° de cat. CH58-2/4F-PDF ISSN 2371-6797

Table des matières

• De la part du ministre
• Aperçu de nos plans
• Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
  • Conservation
  • Promotion du patrimoine
  • Services internes : résultats prévus
• Dépenses et ressources humaines prévues
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions

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De la part du ministre

À titre de ministre du Patrimoine canadien, je suis ravi de présenter le Plan ministériel de 2023-2024 de la Commission des champs de bataille nationaux (CCBN). En tant que société, nous vivons une période chargée de défis et nous le faisons avec beaucoup de résilience, de courage et d’entraide. Alors que les organismes du portefeuille du Patrimoine canadien planifient l’année à venir, ils demeurent à l’écoute des Canadiennes et des Canadiens afin d’être au diapason des réalités actuelles. Ils s’acquittent ainsi de leur mission respective dans autant de domaines que ceux des arts, de la culture, du patrimoine et des communications.

Toujours soucieuse d’offrir une expérience bonifiée à ceux et celles qui fréquentent le parc des Champs-de-Bataille, la CCBN donnera accès à des sites exceptionnels, au cœur de la ville de Québec, en plus de proposer des activités attrayantes et des expositions au Musée des plaines d’Abraham. Afin d’amener de la nouveauté en 2023-2024, la CCBN souhaite diversifier la programmation du kiosque Edwin-Bélanger en y ajoutant des spectacles et des activités accueillantes et inclusives qui s’inspireront d’une variété de disciplines artistiques.

J’invite tous ceux et celles qui désirent en apprendre davantage sur les activités et les responsabilités de la Commission des champs de bataille nationaux au cours de la prochaine année à prendre connaissance du présent rapport. Vous y trouverez l’engagement de la CCBN à servir la population dans un esprit d’équité, d’inclusion et de réconciliation. Bonne lecture!

L’honorable Pablo Rodriguez

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Aperçu de nos plans

Assurer l’entretien et la remise en bon état du territoire et des infrastructures

La CCBN poursuivra l’entretien de son territoire et de ses infrastructures, notamment en réalisant les travaux requis pour la consolidation de la falaise et le projet de la réfection des serres. De même, la CCBN s’assurera de la remise en état de l’avenue de Bernières à la suite des travaux d’infrastructures souterraines exécutés par la Ville de Québec et en profitera pour rehausser certains aspects de cette avenue du parc. L’achèvement de l’ensemble de ces plans se fera dans le respect du budget dont dispose la CCBN.

Assurer la conservation et la protection des biens naturels, culturels et patrimoniaux du parc des Champs-de-Bataille

Dans sa volonté d’assurer la conservation et la protection des biens sur son territoire, la CCBN prévoit entre autres compléter la restauration du monument Wolfe et réaliser celle du monument de la Croix du Sacrifice situé à l’une des entrées principales des plaines d’Abraham (celle à l’extrémité est). De plus, la CCBN maintiendra ses interventions de réparation et d’entretien sur les canons présents sur son territoire. En ce sens, un plan d’entretien des canons sera établi. Pour la préservation de son riche patrimoine arboricole, la CCBN continuera d’appliquer toutes les mesures nécessaires comme le traitement des arbres contre les maladies pouvant les atteindre et elle fera de l’abattage préventif dans les cas qui le requerront. Par ailleurs, la CCBN développera un plan d’aménagement de la canopée.

Organiser des activités pédagogiques et récréatives, des expositions, des visites guidées et des spectacles

La médiation historique que déploie le Musée des plaines d’Abraham rend notamment possibles la création de liens, de la transmission culturelle et éducative, une mise en valeur de l’histoire parc des Champs-de-Bataille, etc. Il y aura une continuité dans l’offre d’activités d’animation pour les groupes scolaires, les visiteurs régionaux et les touristes. À compter de la période hivernale 2023, les usagers qui emprunteront les pistes de ski de fond, de raquette ou de glissade, ou ceux qui y marcheront dans la voie pédestre pourront voir le nouvel affichage installé dans les pistes de ski de fond. L’offre des activités hivernales pouvant être pratiquées sur le parc comprend à nouveau la possibilité pour les usagers de patiner à l’Anneau de glace des plaines d’Abraham et de glisser dans les pentes aménagées. En janvier 2023, la CCBN poursuivra sa réflexion quant à la diversification de la programmation et des utilisations possibles du site du kiosque EdwinBélanger afin d’intégrer de nouveaux éléments au bénéfice des communautés, dès l’été 2023.

Faire connaître l’histoire du parc et faire découvrir son patrimoine et ses richesses

Le Musée continuera d’offrir l’accès à son riche contenu historique et archéologique concernant le territoire de la CCBN. La volonté de faire connaître l’histoire se manifestera à nouveau par le biais d’une offre très diversifiée d’expositions, d’activités éducatives, ludiques et rassembleuses autour de journées thématiques comme la Grande Fête de la nature ou celle pour l’activité Champsde-Bataille avec des reconstitutions historiques.

Maintenir l’équilibre entre la vocation historique et la vocation urbaine du parc des Champsde-Bataille, entre son accessibilité, sa conservation et la promotion du patrimoine

Énormément sollicitée pour l’utilisation de son territoire, la CCBN doit viser un certain équilibre dans ses décisions relatives à l’utilisation du territoire. Dans cet esprit, la CCBN veille au maintien de l’accessibilité du parc pour tous ses usagers. Se rapprocher de l’équilibre est significatif pour la CCBN étant lié à son mandat quant à l’aspect de préservation et de mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille pour les générations à venir.

Pour obtenir plus amples renseignements sur les plans ministériels de la Commission des champs de bataille nationaux, consultez la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent plan.

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Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Conservation

Description

Assurer la conservation et la protection des biens naturels, culturels et patrimoniaux du parc des Champs-de-Bataille en aménageant, en entretenant et en remettant en bon état son territoire et ses infrastructures. Assurer un accès sécuritaire au parc.

Faits saillants de la planification

L’atteinte du résultat visé consistant à offrir l’accès à un parc entretenu et sécuritaire sera possible grâce entre autres, à toutes les interventions qui sont faites par la direction Opérations et développement durable. On compte parmi les projets appuyant l’atteinte de ce résultat, des travaux de réfection des serres, de restauration du monument Wolfe et du monument de la Croix du Sacrifice. L’établissement d’un plan d’entretien des canons appuie aussi la visée énoncée. En ce qui a trait à la sécurité sur le territoire, la CCBN prévoit notamment pour l’été 2023 de réduire l’utilisation de véhicules au profit d’autres modes de déplacements. Comme autre action prévue, en lien avec la sécurité, il y a celle d’assurer une délimitation à l’aide de clôtures, du sol contaminé de l’ancien laboratoire de fulminates.

Innovation

La CCBN coordonnera le réaménagement des espaces de travail pour son personnel afin d’encourager le travail en mode hybride. Cette initiative permettra de s’adapter aux nouveaux paramètres de travail. Une mobilité et une interchangeabilité entre les espaces de bureau seront ainsi rendues possibles. Ceci modifiera la dynamique de travail et favorisera le partage d’espaces avec d’autres équipes.

La CCBN verra également, dans la foulée du mouvement « le mois de mai sans tondeuse » auquel elle collabore déjà, à adapter ses pratiques d’entretien des espaces verts du parc de manière à y intégrer, dès la saison estivale 2023, de meilleures pratiques visant à réduire l’empreinte écologique de celle-ci.

Également, l’équipe des affaires muséales poursuivra de nombreuses initiatives d’écoconception dans le cadre des animations et de l’amélioration des espaces muséaux. Ces initiatives déjà réalisées ont d’ailleurs été reconnues lors du Congrès national de la Société des musées du Québec à l’automne 2022.

De plus, la CCBN installera une 2e et 3e bornes numériques à des endroits stratégiques sur le parc de manière à pouvoir offrir une information continue tant sur les activités et la programmation que sur les aspects de sécurité sur le parc.

Principaux risques

Le risque de détérioration des biens patrimoniaux sur le parc des Champs-de-Bataille sera atténué par l’établissement d’un plan d’entretien et de la restauration de certains biens patrimoniaux. De même, la CCBN va poursuivre ses efforts en vue de réduire au minimum les risques relatifs à la sécurité des usagers et de son personnel et pour veiller à ce que ses installations soient conformes aux normes de sécurité. La sécurité sera assurée sur le parc et une approche préconisant notamment la sensibilisation auprès des visiteurs du parc. Pour agir en prévention du risque découlant du fort achalandage sur le territoire, soit celui de la possible survenance d’incident, la CCBN publiera un avis de sensibilisation sur ses cartes hivernales positionnées notamment dans les tripodes et bipodes du parc.

Information complémentaire

*Le résultat réel est non-disponible, car dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, la collecte de données n’a pu être faite en 2020-2021.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

L’écart de 2 200 000 $ entre les dépenses prévues de 2025-2026 de 4 758 940 $ et les dépenses prévues et celles de 2024-2025 de 6 958 940 $ est expliqué par la diminution des autorisations de dépenser.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Promotion du patrimoine

Description

Faire connaître l’histoire et faire découvrir le patrimoine et les richesses du parc des Champs-deBataille en organisant, par le biais du centre d’accueil du Musée des plaines d’Abraham, des expositions, des activités pédagogiques et récréatives ainsi que des visites guidées.

Faits saillants de la planification

La CCBN continuera de proposer à ses visiteurs sa plus récente exposition AERIA avec une médiation novatrice et interactive présentant huit sculptures de personnages ayant marqué l’histoire des plaines d’Abraham. De même, la CCBN reviendra totalement à son offre régulière de programmation en médiation historique, en plus d’offrir quelques animations supplémentaires. Dès 2023, la CCBN souhaite bonifier son offre estivale au kiosque Edwin-Bélanger comme décrit ci-après.

Innovation

En lien avec sa programmation au kiosque Edwin-Bélanger, la CCBN tentera de développer différemment son offre estivale et de positionner cette offre renouvelée, dans le milieu culturel de la région de Québec. Par cela, elle vise à faire bénéficier les communautés d’une diversification de l’utilisation du site du kiosque Edwin-Bélanger avec une approche favorisant la multidisciplinarité notamment sur le plan artistique. Cette initiative cadre entièrement avec le Plan stratégique 2022-2025 de la CCBN.

Principaux risques

S’ajoute aux différents facteurs de risques d’ordre climatique, social, économique, celui associé au contexte post-pandémique. Tous ces risques ont une influence directe sur l’affluence touristique et l’achalandage sur le territoire de la CCBN. La CCBN est aussi confrontée à la pénurie de maind’œuvre qui peut compromettre sa capacité à rendre efficacement ses services.

Information complémentaire

*La cible n’a pas pu être atteinte en raison du contexte de la pandémie de la COVID-19 qui a forcé l’annulation de plusieurs événements culturels, pédagogiques et patrimoniaux offerts par la CCBN.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

La direction générale poursuivra ses efforts constants en vue de concrétiser l’atteinte des objectifs de son Plan stratégique s’échelonnant jusqu’en 2025. Des actions spécifiques seront ainsi coordonnées.

En ce qui a trait aux services des communications, la direction du marketing et du développement a prévu travailler à l’amélioration de l’expérience client numérique avec la mise en place d’une stratégie de gestion de données, l’élaboration d’une stratégie de médias sociaux et l’élaboration d’une stratégie de marketing relationnel. Il est souhaité de faire l’évaluation de la fréquentation des visiteurs sur le parc des Champs-de-Bataille (toutes saisons, activités et clientèles confondues).

De même, afin d’optimiser l’expérience client, cette direction coordonnera la migration vers le site web Canada.ca où se trouvera le contenu institutionnel (rapports, plans, politiques et formulaires), tandis qu’elle réaménagera l’actuel site Internet pour qu’il soit consacré à la promotion des activités de la CCBN disposées par catégories d’expériences. La CCBN poursuivra le déploiement de son image de marque, soit la nouvelle signature plaines d’Abraham/Plains of Abraham, dans ses outils de communications (panneaux aux entrées du parc, affichage, publicités, photos et vidéos). Un travail de développement de la marque employeur permettra de mettre en valeur les talents et contribuera ainsi au recrutement de nouveaux employés. Des efforts sont déployés afin de réduire significativement les impressions de masse et préconiser le placement publicitaire numérique lorsque cela est possible et en ce sens, la CCBN prévoit l’installation de deux bornes à écran numérique permettant de moderniser l’affichage traditionnel et de diminuer l’empreinte écologique.

Dans un esprit de collaboration, la CCBN maintiendra ses partenariats avec diverses instances ce qui lui offrira un positionnement de choix permettant un rapprochement avec les communautés.

De plus, dans sa gestion des approvisionnements, la CCBN a entrepris un virage vert pour l’achat de véhicules, en préconisant l’achat de véhicules hybrides et électriques.

Pour la gestion des ressources humaines, la CCBN développera un programme de référencement afin d’encourager les membres de la CCBN à contribuer au recrutement en passant par le référencement des personnes de leur réseau. De même, la CCBN élaborera l’encadrement du suivi des formations pour les employés.

Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones

La CCBN est déjà engagée dans la réalisation d’un projet significatif à être dévoilé lors de la Journée nationale vérité et réconciliation, cela s’inscrivant comme un des piliers du plan stratégique 2022-2025.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2023-2024 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2020-2021 à 2025-2026

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Tendances relatives aux dépenses du ministère (en dollars)

En 2020-2021, la pandémie mondiale de la COVID-19 a grandement affecté les opérations de la CCBN qui a priorisé la santé et la sécurité des usagers et de ses employés. Cette crise sanitaire a eu une incidence sur la fréquentation des visiteurs et sur les revenus de la CCBN, puisque pendant presque l’entièreté du premier et du troisième trimestre, les directives des autorités gouvernementales et de la direction de la santé publique ont forcé la fermeture du Musée des plaines d’Abraham, l’interruption des activités offertes au public et l’annulation des événements sur ses sites. L’utilisation des stationnements sur le territoire qui s’est avérée moindre a eu un impact sur les revenus. Pour pallier cette diminution des revenus qui financent les opérations de la CCBN, une aide ponctuelle a été accordée en 2020-21 par l’octroi de crédits législatifs de l’ordre de 1 100 000 $ provenant de la mesure budgétaire « Appuyer les musées nationaux du Canada pendant la COVID-19 », en lien avec la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national. Dans le contexte de ces perturbations, la CCBN a été en mesure d’assumer ses frais de fonctionnement grâce à une réduction du personnel de l’équipe d’animation et l’annulation de la programmation du kiosque Edwin-Bélanger, aux activités grand public, aux campagnes publicitaires et aux déplacements. Aussi, elle a pu terminer l’évaluation de l’état des immeubles, dont le coût total s’élevait à 735 000 $.

En 2021-2022, la CCBN s’est vu octroyer une hausse de ses crédits de 2 000 000 $ comme aide ponctuelle afin d’atténuer les pressions financières causées par la COVID-19, de 3 200 000 $ de façon permanente pour régler les problèmes d’intégrité de programme liés aux dépenses salariales et de 900 000 $ pour verser la rétroactivité aux employés qui leur était due depuis 2018. Ces fonds supplémentaires ont aussi été utilisés pour réaliser des travaux urgents sur le terrain et les infrastructures, afin d’assurer la santé et la sécurité des usagers et des employés, et maintenir les opérations courantes malgré les pertes de revenus causées par la pandémie. Combinés à des revenus supérieurs aux prévisions, ces fonds ont aussi permis la bonification de l’offre d’activités hivernales, la mise en lumière du jardin Jeanne-d’Arc, et l’installation de fibre optique pour répondre aux besoins des usagers et employés.

Bien qu’une partie des problèmes de financement soit maintenant résorbée par la hausse de financement pour les salaires en 2022-2023 et 2023-2024, la structure financière de la CCBN demeure toujours fragilisée par le sous-financement des opérations. Avec les crédits octroyés et la projection de ses revenus, la CCBN parviendra tout juste à rattraper les retards en lien avec l’entretien de ces actifs. En 2025-2026, l’insuffisance de crédits parlementaires octroyés pour les opérations et servant notamment à assurer la conservation du parc met à risque les responsabilités essentielles en regard de sa mission.

Ressources humaines prévues

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2023-2024.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de la Commission des champs de bataille nationaux de 2022-2023 à 2023-2024.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de la Commission des champs de bataille nationaux.

*Depuis 1984, la CCBN détient un compte en fiducie pour recevoir les dons d’individus, de corporations municipales, de gouvernements provinciaux et autres. Ce compte est régi conformément aux dispositions de l’article 9.1 de la Loi concernant les champs de bataille nationaux. L’excédent des revenus sur les charges est expliqué par les dons et les revenus d’intérêts prévus supérieurs aux charges prévues.

L’écart de 2 290 509 $ entre les dépenses prévues pour 2023-2024 et les prévisions de dépenses pour 2022-2023 est expliqué principalement par 2 000 000 $ d’augmentation des dépenses de programme. En 2022-2023, la CCBN prévoit reporter des fonds inutilisés pour des projets qui n’ont pu être réalisés à cause de la pression inflationniste sur les prix du marché, combiné à la rareté des ressources et à l’augmentation de l’amortissement sur les acquisitions récentes. Ces travaux seront plutôt réalisés en 2023-2024, notamment le projet de la consolidation d’une falaise, supervisé par l’expertise de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

La CCBN prévoit ses revenus futurs selon l’expérience historique précédant la situation de la pandémie, en ajoutant une part d’incertitude, car après la reprise des activités en 2022-2023, la situation n’est pas encore totalement résorbée.

Aussi, l’écart de 94 000 $ entre l’excédent des revenus sur les charges de fiducie prévu pour 2023-2024 et les prévisions d’excédent de 2022-2023 est expliqué par les revenus prévus supérieurs aux charges prévues.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle: L’honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien

Administrateur général: Annie Talbot, Secrétaire

Portefeuille ministériel: Ministère du Patrimoine canadien

Instrument habilitant: Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec

Année d’incorporation ou de création: 1908

Autres: s/o

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle de la Commission des champs de bataille nationaux se trouvent dans le site Web de la Commission des champs de bataille nationaux.

Des renseignements sur les engagements de la lettre de mandat de la Commission des champs de bataille nationaux se trouvent dans la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent dans le site Web de la Commission des champs de bataille nationaux.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de la Commission des champs de bataille nationaux pour 2023-2024 sont illustrés ci-dessous.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de la Commission des champs de bataille nationaux.

• Analyse comparative entre les sexes plus
• Programme à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de la Commission des champs de bataille nationaux ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale
835, avenue Wilfrid-Laurier
Québec (Québec) GIR 2L3
Numéro(s) de téléphone: 418 648-3506
Adresse(s) de courriel: information@ccbn-nbc.gc.ca
Site(s) Web: http://www.ccbn-nbc.gc.ca/fr/

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique servant à faciliter l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. L'ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l'initiative, à déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier et à les atténuer. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d'autres facteurs, comme l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

innovation à fort impact (high impact innovation)

L'innovation à fort impact varie selon le contexte organisationnel. Dans certains cas, il peut s'agir de tenter quelque chose de très nouveau ou sortant des sentiers battus. Dans d'autres cas, il peut s'agir d'apporter progressivement des améliorations dans un domaine où les coûts sont élevés ou de résoudre des problèmes auxquels un grand nombre de Canadiens ou de fonctionnaires doivent faire face.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2023-2024, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021: bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter desresponsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.