Plan ministériel
Commission des champs de bataille nationaux
2019-2020
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada,
représentée par le ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme, 2019
N° de cat. CH58-2/4F-PDF
ISSN 2371-6797
Table des matières
- Message du ministre
- Aperçu de nos plans et contexte opérationnel
- Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite
- Dépenses et ressources humaines
- Renseignements complémentaires
- Annexe : définitions
Message du ministre
En tant que ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme, j’ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel de 2019-2020 de la Commission des champs de bataille nationaux (CCBN).
Les organismes du portefeuille du Patrimoine canadien, y compris la CCBN, accomplissent leur mandat, que ce soit du côté des arts, de la culture, du patrimoine ou des communications, afin que tous les Canadiens aient accès à un contenu à la fois pertinent et de grande qualité. Ils intègrent l’innovation, la créativité et l’inclusion dans tout ce qu’ils entreprennent et bâtissent ainsi une société dynamique et ouverte à la diversité. Cela, dans le respect de la Loi sur les langues officielles, dont nous célébrons le 50e anniversaire en 2019.
Au cours du prochain exercice, la CCBN entreprendra une série de projets qui s’inscrivent dans le cadre de sa mission de conservation, de préservation et de mise en valeur du patrimoine naturel et bâti du parc des Champs-de-Bataille. En plus d’actualiser sa Politique d’utilisation du territoire, la CCBN établira notamment un plan de gestion des actifs et un plan de gestion des ressources historiques et patrimoniales. Elle déploiera également des efforts promotionnels ciblés en vue de rejoindre une plus vaste clientèle pour le Musée des plaines d’Abraham et pour ses activités à caractère historique.
Les priorités présentées dans ce rapport seront au centre des activités de la Commission des champs de bataille nationaux en 2019-2020. Je vous invite à le lire pour découvrir ce que la CCBN entend réaliser, au sein du portefeuille du Patrimoine canadien, afin d’atteindre les objectifs du gouvernement du Canada et de servir au mieux l’intérêt des Canadiens.
L’honorable Pablo Rodriguez
Aperçu de nos plans et contexte opérationnel
Assurer l’entretien et la remise en bon état du territoire et des infrastructures
La CCBN établira un plan de gestion des actifs selon les priorités des investissements requis. Pour ce faire, elle procédera à l’évaluation de l’état des actifs et ce, dans le but de mettre à niveau les bâtiments et les infrastructures sur son territoire.
Assurer la conservation et la protection des biens naturels, culturels et patrimoniaux du parc des Champs-de-Bataille
La CCBN assurera la préservation et la conservation des bâtiments ayant une valeur patrimoniale. Elle procèdera aussi à la réfection et à l’aménagement de blocs sanitaires.
Organiser des activités pédagogiques et récréatives, des expositions, des visites guidées et des spectacles
L’offre d’activités d’animation sera maintenue et la CCBN tentera de la faire valoir davantage auprès de la clientèle adulte individuelle et de groupe, tout en continuant de rejoindre le grand public et les groupes scolaires. Par ailleurs, le parc offre comme services publics, des pistes de ski de fond et de raquette, un anneau de glace et une piste multifonctionnelle. L’été 2019 sera la 27e saison du kiosque Edwin-Bélanger, qui offre des spectacles gratuits au public sur les plaines d’Abraham.
Faire connaître l’histoire du parc et faire découvrir son patrimoine et ses richesses
Par le biais de son musée, la CCBN rend accessible un riche contenu historique et archéologique concernant le parc des Champs-de-Bataille. Cinq expositions y sont présentées : Bataille, Identités, Traces, Garde-à-vous! et Chefs d’oeuvre d’apprentis. De même, de l’animation est offerte dans le cadre d’activités telles que Le Raquetteur, Québec à la lanterne, le Bus d’Abraham et de celles d’Halloween. La CCBN organise des journées thématiques, comme la Grande fête de la nature (mai) et la Journée historique (septembre) ou participe au mois de l’Archéologie (août) et aux Journées de la culture (octobre). Un livre sur les batailles de Québec de 1759 et 1760 sera publié à l’automne 2019.
Maintenir l’équilibre entre la vocation historique et la vocation urbaine du parc des Champs-de-Bataille, entre son accessibilité, sa conservation et la promotion du patrimoine
Les plaines d’Abraham accueillent de nombreux événements chaque année. En vue de conserver l’équilibre dans son accessibilité pour les usagers du parc, la CCBN a pour préoccupation l’équilibre entre les vocations du parc. La CCBN devra poursuivre la réalisation de son mandat, soit veiller à la préservation et la mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille, dans l’intérêt des usagers.
Contexte opérationnel
Dépendamment de divers facteurs, tels que la météo, le contexte économique ou social, le parc des Champs-de-Bataille reçoit un nombre variable de visiteurs qui participent à ses activités, événements et expositions. La fréquentation a un impact sur les revenus de la CCBN. Ainsi, la CCBN doit sans cesse adapter ses outils promotionnels en vue d’accroître le nombre de visiteurs et participants répondant à son offre muséale et d’activités. Pour minimiser les risques d’une baisse de fréquentation qui aurait un impact sur les revenus de la CCBN, elle tentera de rejoindre la clientèle adulte individuelle et de groupe.
La CCBN continue à être confrontée aux pressions exercées sur son budget de fonctionnement, notamment pour l’entretien de ses installations. De plus, la CCBN fait face à de nouveaux enjeux ou projets qui s’imposent (agrile du frêne, local vacant, travaux de réfection urgents, etc.). Le parc des Champs-de-Bataille est localisé dans une région où sévissent des maladies et insectes s’attaquant à certaines espèces d’arbres. En vue de se prémunir contre de telles perturbations environnementales, des mesures préventives doivent être poursuivies. De même, un plan d’intervention pour les ressources arboricoles devra être maintenu à jour. La CCBN doit restaurer et entretenir ses actifs en ce qui a trait à ses bâtiments et infrastructures. Elle possède de nombreux monuments et bâtiments anciens, à valeur historique et patrimoniale. Leur entretien et leur réfection requièrent une attention particulière et le respect de normes patrimoniales qui s’avèrent coûteuses. La CCBN doit déterminer ses priorités, exercer un contrôle rigoureux de son budget et en faire un suivi à toute étape de chacun des projets.
Le territoire de la CCBN accueille chaque année de nombreux événements (courses, marches, levées de fonds, Fête nationale, Fête du Canada, Festival d’été de Québec, compétitions internationales, événements culturels, etc.) Ces événements réunissent d’une centaine à plusieurs milliers de personnes, selon le cas. Toutes les demandes d’utilisation du territoire font l’objet d’une analyse conformément à la Politique d’utilisation du territoire, mais également au mandat de la CCBN. La CCBN doit pondérer la place qu’elle octroie aux deux vocations du parc, soit celle historique et celle de parc urbain et trouver un équilibre entre les usages du parc. Considérant son caractère prestigieux, historique et patrimonial parc des Champs-de-Bataille, la CCBN s’assure du respect du site.
Puisque le parc des Champs-de-Bataille est localisé en plein coeur de la ville de Québec, la CCBN est appelée à s’accorder avec les organisations voisines, partenaires et intervenants dont les travaux et activités ont des répercussions directes sur l’accessibilité et l’intégrité des lieux.
Étant donné l’ampleur des besoins en termes d’employés pour les travaux d’entretien et pour l’animation, en période de haute saison, la CCBN avait 130 postes représentant 59 employés équivalents temps plein (ETP) selon l’information de l’année financière 2017-2018. La CCBN a identifié un besoin en ressources humaines en 2019-2020. Selon les fonds disponibles, elle envisage l’embauche de personnel aux postes suivants : un ETP à la gestion des projets et assigné à des tâches administratives au service entretien et infrastructures, un ETP affecté aux ressources historiques et patrimoniales, un ETP en soutien aux événements et aux services juridiques à la direction des affaires institutionnelles et un ETP à la direction générale.
La CCBN tente dans la mesure du possible de prendre des décisions pour favoriser notamment l’accessibilité, l’inclusion et le respect des différences. À titre d’exemple, ces considérations furent prises en compte lors de l’aménagement de certaines installations sur le territoire telles que des buvettes, des tables à pique-nique et une salle d’animation. Par ailleurs, au kiosque Edwin-Bélanger, la CCBN offre une programmation musicale d’artistes variés représentant diverses communautés culturelles. La CCBN favorise l’inclusion de communautés culturelles, ethniques, linguistiques et raciales diversifiées.
Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de la CCBN, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.
Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite
Responsabilités essentielles
Conservation
Description
Assurer la conservation et la protection des biens naturels, culturels et patrimoniaux du parc des Champs-de-Bataille en aménageant, en entretenant et en remettant en bon état son territoire et ses infrastructures. Assurer un accès sécuritaire au parc.
Faits saillants de la planification
- Mettre en oeuvre un plan de gestion des actifs selon les priorités des investissements requis à la suite de l’évaluation de l’état des actifs;
- Combler le manque de ressources humaines au Service infrastructures et projets par l’embauche d’une ressource de plus (1 ETP) dédiée à la gestion des projets et les tâches administratives. Ceci permettra de libérer le chef du service entretien et infrastructures de certaines tâches administratives afin qu’il puisse consacrer du temps à l’organisation du travail et l’amélioration des processus;
- Poursuivre l’entretien général de première qualité du territoire de la CCBN;
- Améliorer et rendre plus sécuritaires les installations pour les usagers avec la construction d’un nouveau bloc sanitaire près de la Grande plaine et la rénovation du bâtiment sanitaire au parc des Braves;
- Privilégier l’achat de véhicules électriques;
- Augmenter l’efficience du personnel en poste (formation et encadrement) afin d’augmenter la capacité de production et de rendement;
- Effectuer le remplacement de la signalisation routière sur le parc;
- Implanter une nouvelle identification en fonction des pouvoirs et responsabilités des agents et attribuer la dénomination appropriée à l’actuel Service de sûreté de la CCBN.
Résultats prévus
| Résultats ministériels | Indicateurs de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels 2015-2016 | Résultats réels 2016‑2017 | Résultats réels 2017‑2018 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Le parc des Champs-de-Bataille est un site entretenu et sécuritaire | Pourcentage des visiteurs qui sont « satisfaits » de l’état du parc | 80 % | 31 mars 2020 | 85 % | 93 % | 94 % |
| Pourcentage des visiteurs qui disent se sentir en sécurité dans le parc | 80 % | 31 mars 2020 | Non disponible* | Non disponible* | Non disponible* |
*Le résultat réel est non-disponible, car il correspond à un nouvel indicateur développé dans le cadre du nouveau Cadre ministériel des résultats (2018-2019).
Ressources financières budgétaires (en dollars)
| Budget principal des dépenses 2019-2020 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 |
|---|---|---|---|
| 2 587 677 | 2 587 677 | 2 587 677 | 2 587 677 |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
| Nombre d'équivalents temps plein prévus 2019-2020 | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2020-2021 | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021-2022 |
|---|---|---|
| 22 | 22 | 22 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Promotion du patrimoine
Description
Faire connaître l’histoire et faire découvrir le patrimoine et les richesses du parc des Champs-de-Bataille en organisant, par le biais du centre d’accueil du Musée des plaines d’Abraham, des expositions, des activités pédagogiques et récréatives, et des visites guidées.
Faits saillants de la planification
- Compléter le projet d’îlot d’interprétation des canons allemands débuté en 2018 dans le cadre du 100e anniversaire de l’Armistice, en collaboration avec le Régiment des Voltigeurs de Québec;
- Mettre en oeuvre un plan de gestion des ressources historiques et patrimoniales (enjeux et objectifs). Rédiger et mettre en place des normes, des directives et des lignes directrices ou tout autre outil législatif et réglementaire, afin d’encadrer la gestion de ces ressources;
- Retenir les services d’un ETP supplémentaire affecté aux ressources historiques et patrimoniales;
- Effectuer la numérisation de certaines pièces d’archives de la collection afin d’en assurer la pérennité;
- Développer la clientèle adulte de groupe et individuelle de l’animation historique par l’adoption de nouvelles pratiques, la diversification et l’adaptation des activités historiques et de l’offre muséale, de même que par la multiplication des démarches promotionnelles ciblées;
- Moderniser les logiciels des appareils de réalité augmentée de l’exposition à la tour Martello 1.
Résultats prévus
| Résultats ministériels | Indicateurs de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels 2015-2016 | Résultats réels 2016-2017 | Résultats réels 2017-2018 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les visiteurs fréquentent le parc des Champs-de-Bataille | Nombre de visiteurs | 4 000 000 | 31 mars 2020 | 4 000 000 | 4 000 000 | 4 000 000 |
| Les visiteurs bénéficient d’une expérience patrimoniale et éducative | Pourcentage des visiteurs satisfaits de l’accueil et des services offerts | 80 % | 31 mars 2020 | Non disponible* | Non disponible* | Non disponible* |
| Nombre d’événements culturels, pédagogiques et patrimoniaux offerts par la CCBN | Entre 40 et 60 | 31 mars 2020 | Non disponible* | Non disponible* | Non disponible* |
*Le résultat réel est non-disponible, car il correspond à un nouvel indicateur développé dans le cadre du nouveau Cadre ministériel des résultats (2018-2019).
Ressources financières budgétaires (en dollars)
| Budget principal des dépenses 2019-2020 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 |
|---|---|---|---|
| 1 210 527 | 1 210 527 | 1 210 527 | 1 210 527 |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
| Nombre d'équivalents temps plein prévus 2019-2020 | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2020-2021 | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021-2022 |
|---|---|---|
| 19 | 19 | 19 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Services internes
Description
Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :
- services de gestion et de surveillance;
- services des communications;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l’information;
- services de technologie de l’information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
| Budget principal des dépenses 2019-2020 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 |
|---|---|---|---|
| 5 528 610 | 5 528 610 | 5 103 570 | 5 028 570 |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
| Nombre d'équivalents temps plein prévus 2019-2020 | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2020-2021 | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021-2022 |
|---|---|---|
| 18 | 18 | 18 |
Faits saillants de la planification
- Poursuivre le processus de négociation de la convention collective de la CCBN;
- Procéder à la réévaluation des postes;
- Suivant l’obtention des orientations du conseil d’administration de la CCBN et des résultats d’une consultation interne et externe, actualiser la Politique d’utilisation du territoire de la CCBN, approuvée en 2013, et en revoir la tarification;
- Procéder à l’embauche d’un ETP supplémentaire à la direction des affaires institutionnelles en soutien aux événements et aux services juridiques;
- Procéder à l’embauche d’un ETP supplémentaire à la direction générale;
- Évaluer la structure financière de la CCBN et l’harmoniser avec les politiques et programmes fédéraux en vigueur;
- Se doter d’un système de gestion intégrée des documents (administratifs et archivistiques) et procéder à son implantation;
- Prioriser les campagnes publicitaires dans les médias sociaux afin de minimiser les coûts de production et de mieux cibler les clientèles;
- Mettre sur pied un comité de développement durable et implanter des mesures visant à réduire l’empreinte écologique du parc incluant celle des employés et celle des usagers.
Dépenses et ressources humaines
Dépenses prévues
Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère
- En 2016-2017, les dépenses incluent l’achèvement de la phase 2 du projet de la côte Gilmour, soit l’aménagement du sentier des plaines d’Abraham. Aussi, les dépenses ont été touchées par une légère augmentation du régime d’avantages sociaux des employés et une affectation bloquée qui a généré une diminution des dépenses de publicité de 41 000 $.
- En 2017-2018, la CCBN a encaissé des revenus supplémentaires à l’année antérieure permettant entre autres de dépenser 300 000 $ pour des acquisitions de véhicules, pour la réfection d’une tour patrimoniale et la démolition d’une serre vétuste. La réfection de la surface de la piste multifonctionnelle et l’installation de buvettes ont aussi été réalisées, grâce à 172 000 $ provenant du Budget de 2016 pour des projets de santé et sécurité. Une augmentation des salaires et du régime d’avantages sociaux des employés à la suite de la signature de la convention collective s’est élevée à 92 000 $. La variation à la baisse du report de fonds explique la variation résiduelle.
- En 2018-2019, 988 000 $ de crédits provenant du Budget de 2016 ont été dépensés pour le repavage de la côte Gilmour, la réfection des toitures de deux tours patrimoniales, des travaux de rénovation de la maison patrimoniale Louis-S.-St-Laurent, la construction d’un bâtiment utilitaire près de la serre et la réorganisation des bureaux administratifs. Les revenus sont estimés au même niveau que l’année précédente et au 30 novembre 2018, les autres dépenses prévues sont sensiblement les mêmes que l’année précédente.
- Pour 2019-2020, 500 000 $ de crédits provenant du Budget de 2016 seront engagés pour la rénovation et la construction de bâtiments sanitaires et pour 2020-2021, 75 000 $ de crédits serviront à réaliser des projets de santé et sécurité. Les revenus de la CCBN pour ces années et les suivantes sont estimés à 2 000 000 $, comme présenté au Budget principal des dépenses.
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses 2016-2017 | Dépenses 2017-2018 | Prévisions des dépenses 2018-2019 | Budget principal des dépenses 2019-2020 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Conservation | 2 358 137 | 2 415 323 | 2 605 152 | 2 587 677 | 2 587 677 | 2 587 677 | 2 587 677 |
| Promotion du patrimoine | 1 056 015 | 1 151 080 | 1 317 850 | 1 210 527 | 1 210 527 | 1 210 527 | 1 210 527 |
| Total partiel | 3 414 152 | 3 566 403 | 3 923 002 | 3 798 204 | 3 798 204 | 3 798 204 | 3 798 204 |
| Services internes | 5 909 422 | 6 185 281 | 6 674 566 | 5 528 610 | 5 528 610 | 5 103 570 | 5 028 570 |
| Total | 9 323 574 | 9 751 684 | 10 597 567 | 9 326 814 | 9 326 814 | 8 901 774 | 8 826 774 |
La variation de 845 883 $ entre les prévisions des dépenses 2018-2019 de 10 597 567 $ et les dépenses réelles 2017-2018 de 9 751 684 $ s’explique par les éléments suivants :
| ● | Comparativement à 172 000 $ en 2017-2018, 988 000 $ ont été investis pour des projets de santé et sécurité en 2018-2019 |
816 000 $ | |
| ● | Une compensation pour salaires et avantages sociaux | 73 726 $ | |
| ● | la variation du report du budget de fonctionnement | (55 141 $) | |
| ● | La variation des cotisations au régime des avantages sociaux | 13 878 $ | |
| ● | La variation des revenus prévus pour 2018-2019 | (2 580 $) | |
La diminution de 1 270 753 $ entre le Budget principal des dépenses 2019-2020 de 9 326 814 $ et les prévisions de dépenses 2018-2019 de 10 597 567 $ s’explique par les éléments suivants :
| ● | Comparativement à 988 000 $ en 2018-2019, 500 000 $ seront investis pour des projets de santé et sécurité en 2019-2020 |
(488 000 $) | |
| ● | La variation du report du budget de fonctionnement | (75 631 $) | |
| ● | Une compensation pour salaires et avantages sociaux | 7 581 $ | |
| ● | Une affectation bloquée pour la transformation de la gestion financière dédiée au Bureau du contrôleur général |
(4 542 $) | |
| ● | La variation des revenus prévus pour 2019-2020 | (514 563 $) | |
| ● | L’inclusion de l’ajustement de fin d’année aux prévisions de 2018-2019 pour les cotisations au régime des avantages sociaux |
(195 598 $) | |
Ressources humaines prévues
Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes (équivalents temps plein)
| Responsabilités essentielles et Services internes | Équivalents temps plein réels 2016-2017 | Équivalents temps plein réels 2017-2018 | Prévisions d’équivalents temps plein 2018-2019 | Équivalents temps plein prévus 2019-2020 | Équivalents temps plein prévus 2020-2021 | Équivalents temps plein prévus 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Conservation | 22 | 22 | 22 | 22 | 22 | 22 |
| Promotion du patrimoine | 20 | 19 | 19 | 19 | 19 | 19 |
| Total partiel | 42 | 41 | 41 | 41 | 41 | 41 |
| Services internes | 17 | 18 | 18 | 18 | 18 | 18 |
| Total | 59 | 59 | 59 | 59 | 59 | 59 |
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2019-2020.
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de la Commission des champs de bataille nationaux. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Par conséquent, il est possible que les montants diffèrent.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de la Commission des champs de bataille nationaux.
État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 (en dollars)
| Renseignements financiers | Prévisions des résultats 2018-2019 | Résultats prévus 2019-2020 | Écart (résultats prévus pour 2019-2020 moins prévisions des résultats de 2018-2019) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 11 363 976 | 10 748 985 | (614 991) |
| Total des revenus | 2 554 363 | 2 113 690 | (440 673) |
| Excédent des charges de fiducie sur les revenus (excédent des revenus sur les charges de fiducie)* | 92 487 | (23 000) | (115 487) |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 8 902 100 | 8 612 295 | (289 805) |
*Depuis 1984, la CCBN a un compte en fiducie pour recevoir les dons d’individus, de corporations municipales, de gouvernements provinciaux et autres; ce compte est régi conformément aux dispositions de l’article 9.1 de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec.
L’écart au niveau des dépenses est principalement attribuable à la baisse de 488 000 $ des investissements du Budget de 2016, qui passent de 988 000 $ en 2018-2019 à 500 000 $ en 2019-2020.
Quant aux revenus, une diminution de 440 673 $ est prévue en raison de revenus non récurrents, tel que le résultat de négociations de servitudes et des réclamations encaissées en 2018-2019, une diminution des revenus de loyers liée à un local vacant, et des risques estimés entre 2 % et 5 % pour les revenus de stationnements et d’activités de la CCBN.
Les dépenses non récurrentes de 115 000 $ de la fiducie pour 2018-2019 incluent la rénovation de monuments et de plaques, les dépense pour la publication d’un livre et la conception d’ilôts d’interprétation. Les revenus de 2019-2020 de la fiducie et d’éventuels projets pourraient faire varier les résultats prévus de cet exercice.
Renseignements complémentaires
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L’honorable Pablo Rodriguez, C.P., député
Administrateur général : Michèle Gagné, secrétaire
Portefeuille ministériel : Patrimoine canadien
Instruments habilitants : Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec
Année d’incorporation ou de création : 1908
Autres : s/o
Raison d’être, mandat et rôle
La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de la Commission des champs de bataille nationaux.
Cadre de présentation de rapports
Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de la Commission des champs de bataille nationaux pour 2019-2020 sont illustrés ci-dessous.
Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de la Commission des champs de bataille nationaux.
- Analyse comparative entre les sexes
- Stratégie ministérielle de développement durable
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.
Coordonnées de l’organisation
Commission des champs de bataille nationaux
835, avenue Wilfrid-Laurier
Québec (Québec) G1R 2L3
Téléphone : 418 648-3506
Courriel : information@ccbn-nbc.gc.ca
Annexe : définitions
analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse ne se limite pas au sexe ou au genre. L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
évaluation (evaluation)
Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.
expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiatives)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priority)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2019-2020, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est à dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
profil de l’information sur le rendement (Performance Information Profile)
Document présentant les renseignements relatifs au rendement pour chaque programme faisant partie du Répertoire des programmes.
programme (Program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (Program Inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère
responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (results)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.