Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015

BUDGET DES DÉPENSES
2014-2015

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PARTIE III – Plans de dépenses des ministères: Rapports sur les plans et les priorités
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Objet

Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) est le plan de dépenses individuel de chaque ministère et organisme. Ces rapports renferment un niveau de détails accru sur une période de trois ans quant aux principales priorités d'une organisation par résultat stratégique, programme et résultat prévu ou attendu, y compris des liens vers les besoins en ressources présentés dans le Budget principal des dépenses. De concert avec le Budget principal des dépenses, le Rapport sur les plans et les priorités fournit aux députés des renseignements sur les dépenses prévues des ministères et des organisations, et appuie l'examen des projets de loi de crédits qu'effectue le Parlement. Les RPP sont habituellement déposés peu de temps après le Budget principal des dépenses par le président du Conseil du Trésor.

Le Budget des dépenses

Le Budget des dépenses est composé de trois parties :

Partie I – Le Plan de dépenses du gouvernement donne un aperçu des dépenses du gouvernement et présente les modifications apportées aux dépenses prévues d'un exercice à l'autre.

Partie II – Le Budget principal des dépenses appuie directement la loi de crédits. Il renferme des renseignements détaillés au sujet des plans de dépenses et des autorisations demandées par chaque ministère et organisme.

En vertu du Règlement de la Chambre des communes, les parties I et II doivent être déposées au plus tard le 1er mars.

Partie III – Les plans de dépenses des ministères sont constitués de deux composantes :

  • Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP)
  • Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR)

Le RMR est un compte rendu individuel des résultats obtenus par les ministères et les organismes par rapport aux attentes de rendement prévues dans leurs RPP respectifs.

Les RMR de l'exercice complet le plus récent sont déposés à l'automne par le président du Conseil du Trésor.

Le budget supplémentaire des dépenses appuie les lois de crédits présentées plus tard au cours de l'exercice. Le budget supplémentaire des dépenses présente de l'information sur les besoins de dépenses qui n'étaient pas suffisamment définis pour être inclus dans le budget principal ou qui ont ultérieurement été précisés afin de tenir compte de l'évolution de programmes et de services en particulier. Le budget supplémentaire des dépenses renferme également de l'information sur les modifications apportées aux prévisions de dépenses, aux principaux postes législatifs, ainsi qu'aux postes comme les transferts de fonds entre crédits, les radiations de dettes, les garanties de prêt, la création ou l'augmentation de subventions.

Pour plus de renseignements sur le Budget des dépenses, veuillez consulter le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésori.

Liens avec le Budget des dépenses

Tel qu’indiqué plus haut, les RPP font partie de la Partie III du Budget des dépenses. Alors que la Partie II met l'accent sur l'aspect financier du Budget des dépenses, la Partie III met l'accent sur ​​les renseignements financiers et non financiers sur le rendement, tant du point de vue de la planification et des priorités (RPP) que de la perspective des réalisations et des résultats (RMR).

La Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) établit une structure de présentation de l'information financière dans le Budget des dépenses et dans les rapports au Parlement par l'intermédiaire des RPP et des RMR. Pour la présentation des dépenses prévues, les RPP s’appuient sur le Budget des dépenses comme source fondamentale d'information financière.

Les dépenses présentées dans le Budget principal sont fondées sur la Mise à jour annuelle des niveaux de référence qui est préparée à l'automne. En comparaison, les dépenses prévues se trouvant dans les RPP incluent le Budget principal ainsi que tout autre montant approuvé dans le cadre d'une présentation au Conseil du Trésor au plus tard le 1er février (voir la section Définitions). Ce réajustement des données financières permet un portrait plus à jour des dépenses prévues par programme.

Changements à la présentation du Rapport sur les plans et les priorités

Plusieurs modifications ont été apportées à la présentation du RPP en partie pour répondre à un certain nombre de demandes - des Comités permanents de la Chambre des communes : Comptes publics (PACP - Rapport 15ii) en 2010, et Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO - Rapport 7iii) en 2012 - à fournir des renseignements financiers et non financiers plus détaillés sur le rendement des programme au sein des RPP et des RMR, afin de faciliter leur étude en apppui à l'approbation des crédits.

Des changements spécifiques comprennent :

  • Dans la Section II, les renseignements financiers, sur les ressources humaines et sur le rendement sont désormais présentés aux niveaux des programmes et des sous-programmes pour davantage de granularité.
  • La présentation générale du rapport et la terminologie ont été revus pour plus de clarté et de cohérence.
  • D'autres efforts visaient à rendre le rapport plus compréhensible et davantage axé sur les renseignements budgétaires, afin de renforcer son alignement avec le Budget principal.

Comment lire ce document

Les RPP sont divisés en quatre sections:

Section I: Survol des dépenses de l’organisation

Le Survol des dépenses de l’organisation permet au lecteur d'obtenir un aperçu général de l'organisation. Elle fournit une description de l’objectif de l'organisation, ainsi que des renseignements de base sur les ressources financières et humaines. Cette section s’ouvre avec le nouveau Profil organisationnel, qui affiche des renseignements généraux sur l’organisation, tels que les noms du ministre et de l’administrateur général, le portefeuille ministériel, l’année de création de l’organisation et les  principales autorités législatives. Cette sous-section est suivie d’une nouvelle sous-section s’intitulant Contexte organisationnel, qui inclut la Raison d'être, les Responsabilitiés, les résultats stratégiques et l’Architecture d'alignement des programmes, les Priorités organisationnelles et l'Analyse des risques. Cette section se termine avec les Dépenses prévues, l’Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada, le Budget des dépenses par crédits votés et la Contribution à la Stratégie fédérale du développement durable. Il convient de noter que cette section ne présente aucun renseignement non-financier sur le rendement des programmes (voir Section II).

Section II: Analyse des programmes par résultat stratégique

Cette section fournit des renseignements financiers et non financiers détaillés sur le rendement des résultats stratégiques, des programmes et des sous-programmes. Cette section permet au lecteur d'en apprendre davantage sur les programmes en lisant leur description respective ainsi que le récit intitulé «Faits saillants de la planification». Ce récit relate les principaux services et les initiatives clés appuyant les plans et les priorités tels que présentés dans la Section I; il décrit également comment les renseignements sur le rendement soutiennent le résultat stratégique ou un programme parent.

Section III: Renseignements supplémentaires

Cette section fournit des renseignements en appui aux plans et aux priorités ministériels. Dans cette section, le lecteur trouvera l’état des résultats prospectif et un lien vers les tableaux de renseignements supplémentaires concernant les paiements de transfert, l’écologisation des opérations gouvernementales, la vérification interne et les évaluations, les initiatives horizontales, les frais d'utilisation, les grands projets de l'État, et le financement pluriannuel initial, le cas échéant pour chaque ministère. Le lecteur trouvera également un lien vers le rapport sur les Dépenses fiscales et évaluations, publié annuellement par le Ministre des finances, qui fournit des estimations et des projections des répercussions sur les revenus de mesures fiscales fédérales visant à appuyer les priorités économiques et sociales du gouvernement du Canada.

Section IV: Coordonnées de l’organisation

Dans cette dernière section, le lecteur aura accès aux coordonnées de l'organisation.

Définitions

Architecture d’alignement des programmes
Inventaire structuré de tous les programmes entrepris par un ministère ou organisme. Les programmes sont hiérarchisés de manière à mettre en lumière les relations logiques entre eux et les résultats stratégiques (RS) ministériels auxquels ces programmes contribuent.

Cadre pangouvernemental
Un cadre établissant les liens entre les contributions financières et non financières des organisations fédérales qui reçoivent des crédits par l’alignement de leurs Programmes avec un ensemble de grands secteurs de dépenses définis pour le gouvernement dans son ensemble.

Crédit
Toute autorisation du Parlement de verser une somme d’argent à même le Trésor.

Dépense prévue
Aux fins du RPP, les dépenses prévues se réfèrent aux montants pour lesquels une présentation au Conseil du Trésor a été approuvée au plus tard le 1er février 2014. Cette date butoir est différente du processus du Budget principal des dépenses. Par conséquent, les dépenses prévues peuvent inclure des montants supplémentaires aux niveaux de dépenses prévues inscrits dans le Budget principal des dépenses de 2014-2015.

Équivalent temps plein (ETP)
Un indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une charge complète de personne-année dans un budget ministériel. Les ETP sont calculés selon un taux d’heures de travail assignées en relation aux heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Dépenses budgétaires Vs. Non-budgétaires

Dépenses budgétaires – dépenses de fonctionnement et de capital; paiements de transfert à d’autres paliers gouvernementaux, organisations ou individus; et paiements aux sociétés d’état.

Dépenses non-budgétaires – Les dépenses nettes et les recettes liées aux prêts, placements et avances, qui changent la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Programme

Groupe d'activités connexes conçues et gérées de manière à répondre à un besoin particulier du public et souvent traitées comme une unité budgétaire.

Programme temporisé
Programme ayant une durée fixe et dont le financement ou l’autorisation politique n’est pas permanent. Lorsqu’un programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. (Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.) 

Résultat attendu
Se dit d'un résultat qu'un programme est censé produire.

Résultats du gouvernement du Canada
Un ensemble d’objectifs de haut niveau définis pour le gouvernement en entier.

Résultat stratégique
Un résultat stratégique est un avantage durable à long terme pour la population canadienne qui découle du mandat et de la vision d'un ministère.

Secteurs de dépenses
Catégories de dépenses du gouvernement du Canada. Il y a quatre secteurs de dépensesiv(affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales) comprenant chacun entre trois et cinq résultats du gouvernement du Canada.

Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR)
Une approche et une structure communes pour la collecte, la gestion et le rapport des renseignements financiers et non financiers sur le rendement.

Une SGRR fournit de l’information détaillée sur tous les programmes ministériels (par exemple: les coûts du programme, les résultats attendus et leurs cibles associées, comment ils s'harmonisent avec les priorités du gouvernement et les résultats escomptés, etc.) et établit la même structure à la fois pour la prise de décision interne et la responsabilisation externe.

 

Table des matières

ISSN 2292-3608 

 

 

Message de la Ministre


À l’approche du 150e anniversaire du Canada, en 2017, nous avons l’occasion de réfléchir à la richesse de notre patrimoine et au dynamisme de notre société. Les organismes du portefeuille du Patrimoine canadien contribuent à la vitalité de notre société en encourageant la créativité dans les milieux patrimoniaux, artistiques et culturels au pays. En tant qu’organisme du portefeuille, la Commission des champs de bataille nationaux est fière de participer à l’atteinte des objectifs gouvernementaux dans ces domaines. 


La Commission des champs de bataille nationaux poursuivra, en 2014-2015, sa mission de conservation et de mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille. Ainsi, la CCBN continuera d’offrir une gamme de services publics tels des expositions, de l’animation, des installations récréotouristiques et bien d’autres encore. Les expositions et les animations feront la promotion de ce site historique unique et permettront à tous d’en apprendre davantage sur des événements incontournables de l’histoire canadienne.

De plus, la CCBN entreprendra le réaménagement de la côte Gilmour afin de permettre l’ouverture de cette artère toute l’année. Dans le cadre de ce projet, un sentier d’interprétation historique sera créé pour offrir également une voie sécuritaire aux piétons et aux cyclistes, et ce, dans un souci de respect de l’environnement.

À titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je suis heureuse de présenter aux Canadiens le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015 préparé par la Commission des champs de bataille nationaux. J’invite tous ceux et celles qui désirent avoir un aperçu des responsabilités, des priorités et des activités de la Commission des champs de bataille nationaux à prendre connaissance de ce rapport.

 

L'honorable Shelly Glover, C.P., députée

 

 



Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil organisationnel

Ministre : Shelly Glover, C.P., députée

Administrateur général : André Beaudet - secrétaire

Portefeuille ministériel : La Commission des champs de bataille nationaux fait partie du portefeuille de Patrimoine Canadien

Année de création : 1908

Principale autorité législative : Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québecv

 

Contexte organisationnel

Raison d’être

La Commission des champs de bataille nationaux (CCBN), en tant que gestionnaire du parc des Champs-de-Bataille, permet aux Canadiens et aux Canadiennes de bénéficier du premier parc historique national au Canada et d’un des plus prestigieux parcs urbains au monde.

Responsabilités

La CCBN assume la responsabilité de l’administration, de la gérance, de la conservation et de la mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille (situé dans la ville de Québec) ainsi que de la gestion des fonds attribués à cette fin.

La CCBN tient son mandat de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec, 7-8 Édouard VII, chap. 57, promulguée le 17 mars 1908, et ses amendements. Elle rend compte au Parlement par l’entremise de la ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles. Elle est dirigée par un conseil d’administration formé de neuf commissaires : sept commissaires sont nommés par le Gouverneur en conseil et la loi constituante de la CCBN autorise la nomination d’un représentant par les provinces du Québec et de l’Ontario, en considération de leur contribution lors de la création de la Commission.

Le conseil d’administration décide des orientations générales visant l’atteinte du résultat stratégique de faire du parc des Champs-de-Bataille de Québec un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif et assume la surveillance générale.
Le secrétaire, qui agit comme directeur général, est nommé par le Gouverneur en conseil. Il est responsable de mettre en œuvre les orientations générales et de gérer quotidiennement l’ensemble des opérations de la CCBN. Il œuvre donc tant pour l’atteinte du résultat stratégique que des résultats attendus de chaque programme.

Le territoire de la CCBN constitue un des sites historiques les plus importants au Canada. Communément appelé « Les plaines d’Abraham », ce site forme le plus important parc urbain à Québec et compte parmi les plus prestigieux du monde. La CCBN concilie l’importance historique du parc avec son rôle de parc urbain. Elle préserve cet héritage pour les générations futures, le met en valeur de façon à ce que la population bénéficie pleinement de ses richesses et fait connaître aux Canadiens et aux Canadiennes les grands faits de l’histoire du Canada qui s’y rattachent.
 

Résultat stratégique et Architecture d’alignement des programmes (AAP)

1  Résultat Stratégique : Le parc des Champs-de-Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif.

1.1  Programme : Conservation et mise en valeur

1.2 Programme : Éducation et services publics

Services internes
 

Priorités organisationnelles

Priorités organisationnelles

Priorité

Type1

Résultat stratégique et/ou Programme*

Assurer un entretien général de première qualité et effectuer certaines réfections d’infrastructures

Permanente

Cette priorité est en lien avec le programme Conservation et mise en valeur : les résultats atteints dans le cadre de cette priorité contribuent à préserver et à améliorer les infrastructures et les aménagements du site pour les générations futures.

Description

Pourquoi est-ce une priorité?
Le parc des Champs-de-Bataille est un lieu historique et urbain prestigieux, naturel et accessible au public. La CCBN doit maintenir la sécurité des usagers sur le parc et la conservation du site.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?
La CCBN prévoit poursuivre l’entretien général du territoire et entreprendre certaines réfections dont l’amélioration du drainage de la portion de l’avenue George VI près du monument Garneau, la restauration intérieure de la tour Martello 4 et la fenestration de la Maison de la découverte (MDLD) et d’une de ses allées piétonnes. Des réaménagements sont également planifiés au monument Garneau et au mât de la terrasse Grey.
De plus, la CCBN entreprendra les travaux de réfection de la côte Gilmour pour son ouverture hivernale.

 1 Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le RPP ou le RMR. Si un autre type de priorité propre au ministère est présenté, il faut en expliquer la signification.

Priorité

Type

Résultat stratégique et/ou Programme*

Assurer un environnement sain en adoptant une approche de développement durable

Permanente

Cette priorité est en lien avec le programme Conservation et mise en valeur : les résultats atteints dans le cadre de cette priorité contribuent à préserver et à améliorer les infrastructures et les aménagements du site pour les générations futures.

Description

Pourquoi est-ce une priorité?
Les enjeux de préservation du lieu naturel et unique du parc des Champs-de-Bataille et son développement pour les générations futures sont au cœur des préoccupations de la CCBN. Les objectifs prévus au plan de développement durable lui permettront de protéger la nature, l’environnement et la santé des usagers et des employés du parc.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?
Procéder à la mise en œuvre du 2e plan triennal de développement durable incluant la mise sur pied d’un système de récupération d’eau de pluie. Réaliser les travaux de la côte Gilmour en fonction de la priorité accordée au développement durable de la CCBN et pour ce faire, mettre en œuvre des mesures d’atténuation touchant la végétation sensible et la protection de la falaise. Un sentier multifonctionnel sera aussi aménagé lors des travaux de réfection de la côte Gilmour qui favorisera les moyens de transport actifs.

Priorité

Type

Résultat stratégique et/ou Programme*

Offrir des services publics de qualité sous les aspects éducatif, culturel et naturel.

Permanente

Cette priorité est en lien avec le programme Éducation et services publics : les résultats atteints dans le cadre de cette priorité contribuent à faire connaître l’histoire du premier parc historique national du Canada et ses richesses sous ses aspects éducatif, culturel et naturel.

Description

Pourquoi est-ce une priorité?
Offrir des services publics sous les aspects éducatif, culturel et naturel fait partie du mandat de la CCBN comme gestionnaire du parc des Champs-de-Bataille; un site historique et urbain d’importance au cœur d’une ville.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?
La CCBN offrira encore cette année des activités d’animation pour les groupes scolaires, les touristes et le grand public. Divers services seront aussi offerts aux usagers comme les pistes de ski de fond. L’exposition Odyssée qui raconte l’histoire des Plaines d’Abraham par le biais de présentations, en direct, d’entrevues avec les grands personnages marquants fait l’objet de mises à jour chaque année. La restauration de la tour Martello 4 sera aussi faite dans le souci d’offrir de nouvelles animations pédagogiques dans un environnement adéquat et sécuritaire.

Un nouveau système de réservation pour les activités de la CCBN (billetterie) en ligne pour le grand public sera disponible sur notre site Internet au cours de l’année 2014-2015. Une application Web pour en connaître davantage sur le parc sera également offerte afin de mettre en valeur les différents services offerts et le patrimoine du site. Cette application se veut un outil convivial tant pour les usagers du parc que pour ceux qui s’y intéressent à distance.

Avec la collaboration de la Ville de Québec, la CCBN prévoit offrir encore en 2014-2015 un anneau de glace aux usagers durant l’hiver.
Priorité Type Résultat stratégique et/ou Programme*

Faire connaître l’histoire du parc et des événements historiques se rattachant au territoire.

Permanente

Cette priorité est en lien avec le programme Éducation et services publics : les résultats atteints dans le cadre de cette priorité contribuent à faire connaître l’histoire du premier parc historique national du Canada et ses richesses sous ses aspects éducatif, culturel et naturel.
Description

Pourquoi est-ce une priorité?
Le parc des Champs-de-Bataille est un parc historique national et un site de première importance au pays. Faire connaître son histoire et les évènements historiques qui s’y sont déroulés est intrinsèque au mandat de la CCBN.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?
La CCBN lancera l’exposition permanente Traces qui présentera les artéfacts découverts lors des fouilles archéologiques effectuées au cours des dernières années sur son territoire.

Le jardin Jeanne d’Arc sera décoré de manière à offrir de scintillantes scènes toutes droit sorties des siècles passés pour célébrer la saison froide et le patrimoine hivernal des plaines d’Abraham. La bataille des plaines d’Abraham fera l’objet de la nouvelle activité pédagogique Montcalm, disponible via visioconférence aux élèves du secondaire à travers le Canada.
Priorité Type Résultat stratégique et/ou Programme*

Veiller à maintenir l’équilibre entre la vocation historique et la vocation urbaine, entre l’accessibilité, la préservation et la mise en valeur.

Déjà établie

Cette priorité est en lien avec le programme Conservation et mise en valeur : les résultats atteints dans le cadre de cette priorité contribuent à préserver et à améliorer les infrastructures et les aménagements du site pour les générations futures.
Description

Pourquoi est-ce une priorité?

Il est primordial d’assurer l’équilibre entre ces vocations, l’accessibilité, la préservation et la mise en valeur du parc pour poursuivre la mission de la CCBN. L’application rigoureuse de la Politique d’utilisation du territoire permet de s’assurer que ce dernier est toujours utilisé à des fins appropriées en conformité avec le mandat de la CCBN et le respect de tous ses types d’usagers.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

La poursuite de la gestion des demandes d’utilisation conformément à la Politique d’utilisation du territoire entrée en vigueur le 1er janvier 2013 et le maintien de liens continus avec l’ensemble de nos partenaires utilisateurs.


Analyses des risques

Principaux risques

Risque

Stratégie de réaction au risque

Lien vers l’Architecture d’alignement des programmes

1.- Les mauvaises conditions climatiques peuvent engendrer une baisse de la fréquentation sur le parc et une diminution de la participation aux activités offertes par la CCBN.

La CCBN fera une vive promotion de ses activités, expositions et services tout au long de l’année.

Éducation et services publics
Services internes

2.- Le déséquilibre entre la vocation historique et la vocation de parc urbain est un enjeu important pour la CCBN. Il pourrait compromettre l’accessibilité, la préservation et la mise en valeur du parc.

La CCBN poursuivra l’application rigoureuse de la Politique d’utilisation du territoire entrée en vigueur le 1er janvier 2013 et maintiendra des liens continus avec ses partenaires.

Conservation et mise en valeur

3.- Des accidents pourraient survenir sur le parc et occasionner des poursuites et des dommages pourraient survenir aux biens de la CCBN.

Prévention faite par le Service de sûreté (patrouille sur l’ensemble du territoire, sensibilisation, affichage et contravention). Un entretien général et constant des lieux ainsi que des travaux de réfection réguliers sont effectués par les employés de la CCBN.

Conservation et mise en valeur

4.- Risque de conséquences environnementales négatives lors des travaux de réfection de la côte Gimour pour son ouverture hivernale.

 

Des mesures d’atténuation sont prévues.
Une veille constante sera assurée par le personnel de la CCBN quant à l’impact environnemental.

Conservation et mise en valeur
Services internes

5.- Le non-respect des budgets

 

Un suivi rigoureux du budget sera effectué. Les priorités seront revues au besoin ainsi que les façons de faire et la gestion des ressources dans l’ensemble de l’organisation.

Services internes



La gestion de risque à la CCBN présente des enjeux multiples compte tenu de la diversité des opérations et de l’envergure de son mandat. En effet, la CCBN gère à la fois un parc immobilier, un réseau d’infrastructures et une fréquentation de plus de 4 millions d’usagers par année avec tout ce que cela implique d’arbitrage afin d’équilibrer les diverses interventions nécessaires à la gestion de tous les types de risques générés par cette diversité.

La CCBN doit tenir compte de facteurs externes qui sont indépendants de son contrôle et de sa volonté comme les mauvaises conditions climatiques ou économiques. Ces facteurs peuvent engendrer la diminution de la participation aux activités d’animation ou aux expositions offertes par la CCBN de même que de la fréquentation sur le parc et ainsi occasionner une baisse de revenus. Pour faire face à ce risque, la CCBN entend promouvoir vigoureusement l’ensemble de ses activités et diversifier l’offre.

Le maintien de l’équilibre entre les vocations historique et urbaine du parc est aussi un risque, car la CCBN doit assurer l’accessibilité, la préservation et la mise en valeur du parc. Pour pallier au risque, la CCBN analysera les demandes d’utilisation du territoire conformément à la Politique d’utilisation du territoire entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Un meilleur suivi sera fait pour avoir un plus grand contrôle de l’occupation du territoire.

Les accidents et les dommages sont toujours des risques pour la CCBN et pour s’en préserver, elle s’engage à continuer d’assurer un entretien général de première qualité et à effectuer les réfections nécessaires sur son territoire. De plus, le Service de sûreté prévoit continuer d’assurer une forte présence sur le parc et lors des événements en agissant de manière préventive (avertissements, affichage) et de manière punitive, lorsque nécessaire (contraventions).

Suite à l’annonce du Premier Ministre le 2 août 2013, un budget total de 8 200 000 $ réparti sur trois années financières (2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016) a été accordé à la CCBN pour le réaménagement de la côte Gilmour en vue d’une ouverture hivernale et pour la réalisation d’un sentier d’interprétation multifonctionnel. Les travaux seront en chantier en 2014-2015. Il y a des risques qui sont liés au bon déroulement des opérations et au respect des prévisions budgétaires. Les travaux seront effectués près d’une végétation sensible ce qui pourrait occasionner certains risques pour l’environnement d’où l’importance de mettre en œuvre des mesures d’atténuation efficaces toujours dans l’optique du développement durable.

Considérant les divers enjeux budgétaires et économiques qui se présenteront en 2014-2015, la CCBN prévoit atteindre ses objectifs en exerçant une gestion proactive et en optimisant ses ressources financières, matérielles et humaines.

 

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (Dépenses prévues—En dollars)

Budget principal des dépenses
2014-2015 

Dépenses prévues 2014-2015

Dépenses prévues 2015-2016

Dépenses prévues 2016-2017

14 151 109

14 151 109

10 751 109

8 681 109

Ressources humaines (Équivalent temps plein—ETP)

2014-2015

2015-2016

2016-2017

59

59

59

 

 Sommaire de planification budgétaire pour le Résultat Stratégique et les Programmes
(En dollars)

Résultat Stratégique, Programmes et Services internes

Dépenses réelles 2011-2012

Dépenses réelles 2012-2013

Dépenses projetées 2013-2014

Budget principal des dépenses 2014-2015

Dépenses prévues 2014-2015

Dépenses prévues 2015-2016

Dépenses prévues
2016-2017

Résultat Stratégique 1: Le parc des Champs-de-Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif.

Conservation et mise en valeur

2 388 821

2 256 298

2 372 430

2 372 430

2 372 430

2 372 430

2 372 430

Éducation et services publics

1 055 937

1 071 905

986 150

986 150

986 150

986 150

986 150

Total partiel
Résultat Stratégique

3 444 758

3 328 203

3 358 580

3 358 580

3 358 580

3 358 580

3 358 580

Total partiel
Services internes

6 359 597

6 294 938

6 300 258

10 792 529

10 792 529

7 392 529

5 322 529

Total

9 804 355

9 623 141

9 658 838

14 151 109

14 151 109

10 751 109

8 681 109

La différence de 35 697 $ (soit 9 658 838 $ - 9 623 141 $) entre les dépenses projetées pour 2013-2014 et les dépenses réelles de 2012-2013 s’explique comme suit:

  • projet de réaménagement de la côte Gilmour
 660 000 $
  • report de l’année 2012-2013 à 2013-2014 (357 323 $) et credits périmés de 2012-2013 (5 $) 
 357 328 $
  • augmentation de salaire suite aux négociations de la convention collective
 53 192 $
  • diminution du montant du régime d’avantages sociaux des employés
 (152 229) $
  • diminution des revenus par rapport au budget précédent    
 (283 594) $
  • coupure dans le budget de fonctionnement  
 (599 000 )$
  35 697 $

 

La différence de 4 492 271 $ (soit 14 151 109 $ - 9 658 838 $) entre le budget principal des dépenses pour 2014-2015 et les dépenses projetées de 2013-2014 s’explique comme suit:

  • budget pour le projet de réaménagement de la côte Gilmour 2013-2014 versus 2014-2015  (5 470 000 $ – 660 000 $)  
  4 810 000 $
  • augmentation des revenus par rapport au budget précédent      
 50 000 $
  • report de l’année 2012-2013 à 2013-2014 (pas de report prévu en 2014-2015)  
 (357 323) $
  • diminution du montant du régime d’avantages sociaux des employés    
  (10 406) $
   4 492 271 $

 

 

Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada

Dépenses prévues pour 2014-2015 par Secteur de dépenses du Cadre pangouvernementalvi
(En dollars)

Résultat
Stratégique

Programme

Secteur de dépenses

Résultat du gouvernement du Canada 

Dépenses prévues
2014-2015

1 Le parc des Champs-de-Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif.

1.1 Conservation et mise en valeur

Affaires sociales

Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques

2 372 430

1.2 Éducation et services publics

Affaires sociales

Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques

  986 150

 

Total des dépenses prévues par Secteurs de dépenses (En dollars)

Secteur de dépenses

Total des dépenses prévues

Affaires économiques

 

Affaires sociales

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Tendances relatives aux dépenses du ministère

 
Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

 

  • En 2011-2012, la CCBN a eu un excédent de ses revenus estimés de l’ordre de 415 612 $. Un report de budget de 357 323 $ a été fait pour l’année suivante.
  • En 2012-2013, selon les annonces du Budget 2012, il y a eu une réduction de 130 000 $ en salaires. Il y a eu un report de fonds de l’année précédente de 357 323 $. De plus, la CCBN a eu un excédent de ses revenus de 383 594 $. Un report de budget a été fait pour l’année 2013-2014, au montant de 357 323 $.
  • En 2013-2014, il y a eu une coupure du budget de fonctionnement de 599 000 $. Un report de fonds de l’année précédente de 357 323 $ est inclus. Un budget supplémentaire de 53 192 $ a été accordé pour les salaires ainsi qu’un montant de 660 000 $ pour le projet de réaménagement de la côte Gilmour afin de permettre son ouverture à l’année longue et l’aménagement d’un sentier d’interprétation multifonctionnel.
  • En 2014-2015, un budget de 5 470 000 $ pour le projet de la côte Gilmour a été accepté.

 

Budget des dépenses par crédits votés

Pour plus d'informations sur les crédits organisationnels de la Commission des champs de bataille nationaux, prière de consulter le Budget principal des dépenses 2014-2015vi. 

 

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique   

Résultat stratégique : Le parc des Champs-de-Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif.

Programme 1.1: Conservation et mise en valeur


Description : Par cette activité de programme, la CCBN vise à assurer la préservation et l’intégrité du territoire du parc des Champs-de-Bataille pour les générations futures. Pour ce faire, elle effectue l’entretien et l’amélioration lorsque requis des infrastructures, de l’aménagement paysager et horticole et offre un site sécuritaire pour tous les usagers, les visiteurs canadiens et étrangers.

Ressources financières budgétaires (En dollars)

Budget principal des dépenses 2014-2015

Dépenses prévues 2014-2015

Dépenses prévues 2015-2016

Dépenses prévues 2016-2017

2 372 430

2 372 430

2 372 430

2 372 430

Ressources humaines (ETP)

2014-2015

2015-2016

2016-2017

21,5

21,5

21,5

 

Mesure du rendement

Résultat attendu

Indicateur de rendement

Cible

Date de réalisation

Améliorer les infrastructures du parc pour assurer sa préservation à long terme et maintenir ses aménagements en bon état.

État général satisfaisant, aménagements de qualité et intégrité du territoire.

Satisfaction des usagers par rapport à l’état général du parc (80 % des usagers satisfaits – sondages en ligne). Effectuer des réfections d’infrastructures chaque année et mettre en œuvre le plan d’action en matière de développement durable.

31 mars 2015

Faits saillants de la planification

  • procéder à l’entretien général du parc;
  • procéder aux travaux suivants : amélioration du drainage dans une portion de l’avenue George VI, réaménagement du monument Garneau, réfection du mât de la terrasse Grey et réaménagement de l’accès piétonnier de la Maison de la découverte;
  • maintenir un équilibre entre la vocation historique et la vocation urbaine, entre l’accessibilité, la préservation et la mise en valeur;
  • mise en œuvre du second plan d’action triennal de développement durable;
  • réalisation des travaux de construction en vue de l’ouverture hivernale de la côte Gilmour et amorce des travaux du sentier multifonctionnel;
  • poursuivre la réfection de la tour Martello 4 en vue d’y offrir des activités pédagogiques dans un environnement adéquat et sécuritaire.

Programme 1.2 :Éducation et services publics

Description : Cette activité de programme vise à faire connaître l’histoire du site ainsi que ses richesses sous ses aspects socioculturels, récréatifs et naturels de manière à ce que ce parc joue tant son rôle de parc historique que de parc urbain. Pour ce faire, la CCBN assure l’accueil des visiteurs, offre des expositions, des activités pédagogiques et des services publics de qualité.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2014-2015

Dépenses prévues 2014-2015

Dépenses prévues 2015-2016

Dépenses prévues 2016-2017

986 150

986 150

986 150

986 150

Ressources humaines (ETP)

2014-2015

2015-2016

2016-2017

15,5

15,5

15,5

Mesure du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Date de réalisation

Faire davantage connaître l’histoire du premier parc historique national du Canada et ses richesses sous ses aspects socioculturels, récréatifs et naturels.

Évaluation de la satisfaction de la clientele à l’égard des activités et services. (Le niveau de qualité des services publics et éducatifs. Nombre d’utilisateurs des services publics et éducatifs).

Maintenir et améliorer le niveau de qualité des services (80% des utilisateurs satisfaits – sondage maison). Nombre d’utilisateurs : augmentation prévue de 1 % (sondage maison). Diffusion de l’histoire du parc (augmentation du nombre d’utilisateurs du site Internet et de la fréquentation des activités offertes par la CCBN).

31 mars 2015

  Faits saillants de la planification

  • offrir une variété de services au grand public par le biais d’activités éducatives et sportives et par le biais d’expositions;
  • lancer une nouvelle exposition permanente, Traces, afin de présenter les artéfacts découverts lors des fouilles archéologiques;
  • instauration d’un nouveau système de réservation en ligne pour le grand public;
  • lancer une nouvelle application mobile du parc pour les usagers et pour les gens de l’extérieur qui met en valeur les différents services et le patrimoine lié au site;
  • maintenir l’offre de spectacles au kiosque Edwin-Bélanger, ce qui constitue une plate-forme pour la relève du milieu artistique et un accès libre et gratuit à des spectacles de qualité.


Services internes

Description :
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérées de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants: services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services immobiliers, services du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies uniquement à un programme.


Ressources financières budgétaires (En dollars)

Budget principal des dépenses 2014-2015

Dépenses prévues 2014-2015

Dépenses prévues 2015-2016

Dépenses prévues 2016-2017

10 792 529

10 792 529

7 392 529

5 322 529

Ressources humaines (ETP)

2014-2015

2015-2016

2016-2017

22

22

22

Faits saillants de la planification

  • compléter le remplacement des parcomètres par des horodateurs;
  • négocier la nouvelle convention collective qui expire le 31 octobre 2014;
  • maintenir une gestion rigoureuse des programmes, des ressources humaines, des ressources financières et des ressources matérielles.

 

Section III : Information additionnelle

État des résultats prospectif

L’état des résultats condensé prospectif présenté dans cette sous-section vise à donner un aperçu général des résultats de la CCBN. Les renseignements financiers prévus concernant les dépenses et les recettes sont préparés sur une base de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Comme l’état des résultats prospectif est établi sur une base de comptabilité d'exercice et que les prévisions et les dépenses prévues présentées dans d'autres sections du présent rapport sont établis sur la base des dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, comprenant un rapprochement des coûts de fonctionnement net et des autorisations demandées, peuvent être trouvés sur le site Internet de la CCBNviii.

État des résultats condensé prospectif
Pour l’exercice ayant pris fin le 31 mars (En dollars)

Renseignements financiers

Résultats estimatifs
2013-2014

Résultats prévus
2014-2015

Variation

Total des dépenses

10 941 185

10 485 382

(455 803)

Total des revenus

2 141 000

1 905 000

(236 000)

Excédent des dépenses de fiducie sur les revenus**

13 302

104 808

91 506

Coût de fonctionnement net

8 813 487

8 685 190

(128 297)

**Depuis 1984, la CCBN a un compte en fiducie pour recevoir les dons d’individus, de corporations municipales, de gouvernements provinciaux et autres; ce compte est régi conformément aux dispositions de l’article 9.1 de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec.

 La différence de (455 803) $ au niveau des dépenses s’explique comme suit :

  • augmentation des dépenses de fonctionnement 
 4 483 037 $
  • diminution des indemnités de départ et indemnités d’accident de travail    
 266 005 $
  • augmentation de la charge d’amortissement     
 50 860 $
  • augmentation des frais de paiement en remplacement d’impôt  
 44 106 $
  • augmentation des cotisations de l’employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires 
 4 593 $
  • augmentation des indemnités de vacances  
 (19 835) $
  • augmentation des acquisitions d’immobilisation  
 (5 284 569) $
  (455 803) $

Les revenus plus élevés de 2013-2014 sont attribuables en grande majorité à la nouvelle Politique d'utilisation du territoire entrée en vigueur le 1er janvier 2013.

 

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires listés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015 sont affichés sur le site web de la CCBNix.


Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluationsx. Les mesures fiscales présentées dans Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

 

Section IV : Coordonnées de l’organisation

Commission des champs de bataille nationaux
390, avenue de Bernières
Québec (Québec)  G1R 2L7
Canada

 

Notes de fin de document