Table des matières

Avant-propos

Message du Ministre

Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation
Profil de l’organisation
Contexte organisationnel
Dépenses réelles
Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
Tendances relatives aux dépenses du ministère
Budget des dépenses par crédit voté

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
Résultat stratégique
Programme 1.1 : Conservation et mise en valeur
Programme 1.2 : Éducation et services publics
Services internes

Section III : Renseignements supplémentaires
Faits saillants des états financiers
États financiers
Tableaux de renseignements supplémentaires
Dépenses fiscales et évaluations

Section IV : Coordonnées de l’organisation

Annexe : Définitions

Notes de fin de document

 

 

Avant-propos

Le rapport ministériel sur le rendement fait partie de la série de documents budgétaires. Ces documents appuient les lois de crédits, qui précisent les montants pouvant être dépensés par le gouvernement et à quelles fins générales. Les documents budgétaires comptent trois parties.

Partie I – Le Plan de dépenses du gouvernement présente un aperçu des dépenses fédérales.

Partie II – Le budget principal des dépenses décrit les ressources financières requises au prochain exercice pour chaque ministère, organisme et société d’État.

Partie III – Les plans de dépenses des ministères sont constitués de deux documents. Le rapport sur les plans et les priorités (RPP) est un plan de dépenses établi par chaque ministère et organisme qui reçoit des crédits parlementaires (à l’exception des sociétés d’État). Ce rapport présente des renseignements détaillés, pour une période de trois ans commençant à l’exercice indiqué dans le titre du rapport, sur les priorités, les résultats stratégiques, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises. Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) dresse un bilan du rendement réel obtenu par chaque ministère et organisme au cours du plus récent exercice terminé, en fonction des plans, des priorités et des résultats attendus énoncés dans son propre RPP. Le RMR informe les parlementaires et la population des résultats obtenus par les organisations pour les Canadiens.

Le budget supplémentaire des dépenses renferme en outre des renseignements sur les besoins relatifs aux dépenses qui n’étaient pas suffisamment définis pour être inclus dans le budget principal des dépenses ou qui ont ultérieurement été précisés afin de rendre compte de l’évolution de programmes et de services donnés.

L’information financière présentée dans le RMR provient directement des autorisations décrites dans le budget principal des dépenses et des renseignements fournis dans le RPP sur les dépenses prévues. Cette information financière correspond à celle fournie dans les Comptes publics du Canada. Ceux‑ci renferment l’État consolidé de la situation financière, l’État consolidé des résultats et du déficit accumulé, l’État consolidé de la variation de la dette nette et l’État consolidé des flux de trésorerie du gouvernement du Canada, de même que des renseignements détaillés des opérations financières ventilés par portefeuille ministériel pour un exercice donné. Deux types d’information financière présentée dans le RMR proviennent des Comptes publics du Canada : les autorisations budgétaires disponibles pour emploi au nouvel exercice par une organisation qui reçoit des crédits parlementaires, et les autorisations utilisées lors de cet exercice. Ces dernières autorisations correspondent aux dépenses réelles décrites dans le RMR.

La Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats du Conseil du Trésor favorise une plus grande concordance de l’information sur le rendement présentée dans les RMR, les autres documents budgétaires et les Comptes publics du Canada. Pour les organisations qui reçoivent des crédits parlementaires, la Politique définit l’architecture d’alignement des programmes comme une structure par rapport à laquelle l’information sur le rendement financier et non financier est fournie aux fins des documents budgétaires et des rapports au Parlement. Peu importe si l’organisation présente l’information dans le budget principal des dépenses, le RPP, le RMR ou les Comptes publics du Canada, la même structure est utilisée.

Dans le but de mieux appuyer les décisions sur les crédits, un certain nombre de changements ont été apportés aux RMR en 2013‑2014. Le RMR présente maintenant les renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement dans la section II, au niveau le plus bas de l’architecture d’alignement des programmes, le cas échéant.

Le format et la terminologie du RMR ont également été modifiés afin de le rendre plus clair et cohérent et de mettre davantage l’accent sur l’information du budget des dépenses et des Comptes publics. De plus, l’information ministérielle concernant la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) a été regroupée dans un nouveau tableau de renseignements supplémentaires qui sera affiché sur le site Web du ministère. Ce tableau comprend tous les éléments de la Stratégie qui étaient auparavant fournis dans les RMR et les sites Web ministériels, y compris les rapports sur l’écologisation des opérations gouvernementales et les évaluations environnementales stratégiques. La section III du rapport fournira un lien vers le nouveau tableau dans le site Web du ministère. Enfin, les définitions des termes utilisés sont maintenant fournies en annexe.

 

 

Message de la ministre

Le Ministère du Patrimoine canadien et les organismes du portefeuille, dont la Commission des champs de bataille nationaux (CCBN), contribuent de multiples façons à la qualité de vie des Canadiens. Ensemble, ils soutiennent nos créateurs, font valoir leur talent et les encouragent à innover, notamment dans l’univers numérique. Ils favorisent aussi la création d’un environnement au sein duquel tous les Canadiens peuvent vivre des expériences culturelles diversifiées, tout en préservant et en mettant en valeur notre dualité linguistique et notre riche patrimoine. Alors que nous nous préparons à célébrer les 150 ans de la Confédération canadienne en 2017, nous pouvons être fiers de ces institutions qui sont au cœur de la vie culturelle, sociale et économique de nos communautés. Elles contribuent à faire du Canada un pays créatif, fier de son passé et résolument tourné vers l’avenir.

En 2013-2014, la CCBN a poursuivi sa mission de conservation et de mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille à Québec. Elle s’est efforcée de faire de ce site historique et urbain un lieu naturel, accessible, sécuritaire et éducatif. La recherche d’un équilibre dans l’utilisation des lieux par ses diverses clientèles a été au cœur du travail de la Commission. De nombreuses mesures ont également été mises de l’avant pour rendre les espaces verts du parc encore plus attrayants, et ce, dans un souci de développement durable. De plus, la CCBN a renouvelé plusieurs de ses activités à caractère historique et culturel. Elle a notamment présenté de nouvelles versions de ses expositions récurrentes. Les visiteurs ont ainsi pu participer à des activités divertissantes, tout en enrichissant leurs connaissances de l’histoire du Canada.

À titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je suis ravie de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2013-2014 de la CCBN. Ce rapport brosse un tableau détaillé des réalisations de la CCBN au cours de la dernière année. Je vous invite à le parcourir afin de mieux connaître les mesures qu’elle a prises afin de remplir son mandat, d’appuyer les priorités de notre gouvernement et de servir les Canadiens des quatre coins du pays avec efficacité et diligence.

L’honorable Shelly Glover, C.P., députée

 

 

Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle : Shelly Glover, C.P., députée
Premier dirigeant : André Beaudet, secrétaire
Portefeuille ministériel : Ministère du Patrimoine canadien
Instruments habilitants : Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec
Année d’incorporation ou de création : 1908
Autre : Structure de gouvernance

La Commission des champs de bataille nationaux est dirigée par un conseil d’administration formé de neuf commissaires : sept commissaires sont nommés par le Gouverneur en conseil et la loi constituante de la CCBN autorise la nomination d’un représentant par les provinces de Québec et de l’Ontario, en considération de leur contribution lors de la création de la CCBN.

Le conseil d’administration décide des orientations générales visant l’atteinte du résultat stratégique de faire du parc des Champs-de-Bataille de Québec un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif et assume la surveillance générale.

Le secrétaire, qui agit comme directeur général, est nommé par le Gouverneur en conseil. Il est responsable de mettre en œuvre les orientations générales et de gérer quotidiennement l’ensemble des opérations de la CCBN. Il œuvre donc tant pour l’atteinte du résultat stratégique que des résultats attendus de chaque programme.

Contexte organisationnel

Raison d’être

La Commission des champs de bataille nationaux (CCBN), en tant que gestionnaire du parc des Champs-de-Bataille, permet aux Canadiens et aux Canadiennes de bénéficier du premier parc historique national au Canada et d’un des plus prestigieux parcs urbains au monde.

Responsabilités

La CCBN assume la responsabilité de l’administration, de la gérance, de la conservation et de la mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille (situé dans la ville de Québec) ainsi que de la gestion des fonds attribués à cette fin.

Le territoire de la CCBN constitue un des sites historiques les plus importants au Canada. Communément appelé « Les plaines d’Abraham », ce site forme le plus important parc urbain à Québec et compte parmi les plus prestigieux du monde. La CCBN concilie l’importance historique du parc avec son rôle de parc urbain. Elle préserve cet héritage pour les générations futures, le met en valeur de façon à ce que la population bénéficie pleinement de ses richesses et fait connaître aux Canadiens et aux Canadiennes les grands faits de l’histoire du Canada qui s’y rattachent.

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

1. Résultat stratégique : Le parc des Champs-de-Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif.
1. Programme : Conservation et mise en valeur
2. Programme : Éducation et services publics
3. Services internes

Priorités organisationnelles

Priorité	Type 1	Résultat stratégique et programme
Assurer un entretien général de première qualité et effectuer certaines réfections d’infrastructures.	Permanente	1.1 Conservation et mise en valeur
Sommaire des progrès
Les résultats atteints dans le cadre de cette priorité contribuent à préserver et à améliorer les infrastructures et les aménagements du site pour les générations futures. Plusieurs travaux ont été réalisés durant la période de référence entre autres le réaménagement du trottoir du côté est en bordure de l’avenue George VI près de l’entrée du parc à la Croix du Sacrifice. L’aménagement du trottoir a aussi été réalisé en bordure de l’avenue Taché. Ces travaux visaient à assurer la sécurité des lieux pour les usagers du parc. Les travaux de réfection à la tour Martello 4 en vue d’y tenir des activités d’animation ont grandement avancé et seront complétés au cours de la prochaine année financière. Finalement, les plans et devis en vue du réaménagement de la côte Gilmour pour son ouverture à l’année ont été préparés en vue de l’appel d’offres pour la réalisation des travaux.

¹ Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le RPP ou le RMR.

Priorité	Type	Résultat stratégique et programme
Assurer un environnement sain en adoptant une approche de développement durable.	Permanente	1.1 Conservation et mise en valeur
Sommaire des progrès
Les résultats atteints dans le cadre de cette priorité contribuent à préserver et à améliorer les infrastructures et les aménagements du site pour les générations futures. Le bilan des trois dernières années du plan d’action en matière de développement durable a été complété. La majorité des objectifs ont été rencontrés. L’établissement d’un second échéancier a par contre été reporté puisqu’un changement de fournisseur s’est avéré nécessaire en cours de route. Certains projets ont également été reportés dû au contexte de restrictions budgétaires. Le plan de communication stratégique s’est poursuivi afin d’informer et sensibiliser le personnel et les visiteurs au développement durable et aux actions prises en ce sens par la CCBN. Entre autres, un logo de développement durable a été intégré dans les outils de communication. Également, lors de l’activité la Grande fête de la nature, la sensibilisation au développement durable s’est faite via un kiosque d’information. Du côté de l’entretien sur le terrain, les copeaux de bois issus de notre déchiquetage et de celui des entrepreneurs en arboriculture sont réutilisés pour différents projets sur le parc. De plus, tous les résidus de source végétale sont exportés et traités par un fournisseur. Finalement, 17 arbres ont été plantés sur le territoire de la CCBN.

Priorité	Type	Résultat stratégique et programme
Offrir des services publics de qualité sous les aspects éducatif, socioculturel et naturel.	Permanente	1.2 Éducation et services publics
Sommaire des progrès
Les résultats atteints dans le cadre de cette priorité contribuent à faire connaître l’histoire du premier parc historique national du Canada et ses richesses sous ses aspects éducatif, socioculturel et naturel. La CCBN a poursuivi sa prestation de services en présentant des expositions historiques (Odyssée, tour Martello 1, etc.) à des clientèles diverses telles que les groupes scolaires et les touristes. Plusieurs activités ont été renouvelées avec de nouvelles thématiques, entre autres les visites animées avec le Bus d’Abraham qui offrent désormais une expérience plus complète et divertissante. L’été 2013 a concrétisé le succès de l’exposition à la tour Martello 1 qui est plus novatrice et avant-gardiste. Des capsules ont été améliorées pour accroître l’appréciation du visiteur. Une ligne téléphonique sans frais 1-855 a également été instaurée en vue de faciliter l’accès aux services de la CCBN comme les réservations pour les activités éducatives. Le kiosque Edwin-Bélanger a présenté sa 21e saison musicale. Cette saison a encore une fois été l’occasion de découvrir de nouveaux talents et différents styles musicaux de partout à travers le monde. La CCBN a aussi convié la population à la 18e édition de la Grande fête de la nature. Près de 5 000 visiteurs ont pu découvrir les serres et rencontrer une trentaine d’exposants. Des activités pour l’Halloween ont aussi été présentées dont une a été bonifiée (animation de la tour hantée).

Priorité	Type	Résultat stratégique et programme
Faire connaître l’histoire du parc et des événements historiques se rattachant au territoire.	Déjà établie	1.2 Éducation et services publics
Sommaire des progrès
Les résultats atteints dans le cadre de cette priorité contribuent à faire connaître l’histoire du premier parc historique national du Canada et ses richesses sous ses aspects éducatif, socioculturel et naturel. Afin de rappeler le contexte historique qui a donné naissance à la légende de La Corriveau (figure populaire du folklore québécois), la population a été invitée à une activité commémorant le 250e anniversaire de sa pendaison. Le grand public a également été convié à une autre activité commémorative qui consistait en une visite animée marquant le 100e anniversaire de la Maison patrimoniale Louis S.-St-Laurent, le début de la Première Guerre mondiale ainsi que le 75e anniversaire de la Seconde Guerre mondiale. La CCBN a présenté la première édition du jardin Jeanne d’Arc sous la neige qui présentait des scènes d’hiver des siècles passés. La CCBN a également entrepris les travaux pour mettre sur pied une exposition permanente présentant les artéfacts découverts lors des fouilles archéologiques effectuées sur son territoire. Finalement, la base de données sur les combattants des batailles de 1759 et 1760 a été mise en ligne cette année.

Priorité	Type	Résultat stratégique et programme
Veiller à maintenir l’équilibre entre la vocation historique et la vocation urbaine, entre l’accessibilité, la préservation et la mise en valeur.	Déjà établie	1.1 Conservation et mise en valeur
Sommaire des progrès
Les résultats atteints dans le cadre de cette priorité contribuent à préserver et à améliorer les infrastructures et les aménagements du site pour les générations futures. À la suite de l’annonce d’un budget de 8,2 millions de dollars pour l’ouverture à l‘année de la côte Gilmour par le Premier ministre Stephen Harper le 2 août 2013, la CCBN a procédé en partenariat avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à la préparation des plans et devis en vue de l’appel d’offres pour trouver l’entrepreneur qui effectuera les travaux au printemps 2014. Une consultation publique a été faite en mai 2013 sur les amendes pécuniaires qui seront dorénavant émises advenant une infraction au Règlement sur le Parc des champs de bataille nationaux. Des avis publics ont également été publiés dans les journaux et sur le site Internet de la CCBN. Environ 200 demandes d’utilisation du territoire ont été traitées en vertu de la Politique d’utilisation du territoire de la CCBN. De nouvelles mesures d’encadrement des événements se déroulant sur le parc ont été mises sur pied. Également, une plus grande collaboration avec les partenaires en général a été notée; cette dernière permet de concilier les besoins et les objectifs de chacun dans le respect du territoire.

Analyse des risques

Principaux risques

Risque	Stratégie d’atténuation du risque	Lien à l’architecture d’alignement des programmes
1) Les mauvaises conditions climatiques qui créent une baisse d’achalandage aux activités de la CCBN et dans l’utilisation des espaces de stationnement d’où une diminution des revenus	Promotion vigoureuse des activités par des communications à travers toutes les plateformes médiatiques pour augmenter l’achalandage aux stationnements. Remplacement des parcomètres par des horodateurs pour offrir plusieurs modes de paiement à la clientèle et ainsi augmenter les revenus.	1.2 Éducation et services publics Services internes
2) La présence d’activités majeures présentées par des organisateurs externes qui crée une baisse d’achalandage aux activités de la CCBN et sur le parc en général.	Application de la Politique d’utilisation du territoire et rédaction d’entente avec les organisateurs pour une utilisation respectueuse des lieux et une harmonisation des activités s’y déroulant avec les usagers du parc. Surveillance accrue par les agents de sûreté et les agents de liaison.	1.2 Éducation et services publics 1.1 Conservation et mise en valeur Services internes
3) L’opinion publique face à l’ouverture hivernale de la côte Gilmour.	Communications dans les médias	1.1 Conservation et mise en valeur Services internes
4) Un manque de rigueur dans la gestion des budgets peut entraîner des pertes.	Une gestion rigoureuse des budgets. Rapport financier mensuel soumis au conseil d’administration.	Services internes

Description des risques

Les mauvaises conditions climatiques entraînent une baisse de la fréquentation sur le parc et une diminution de la participation aux activités offertes par la CCBN. Cette année, trois spectacles au kiosque Edwin-Bélanger ont dû être annulés. Cependant, la publicité qui était principalement axée sur l’exposition estivale à la tour Martello 1 a permis de connaître une hausse de la fréquentation des activités de la CCBN de 8 %.

Un nouveau projet pilote a été mis en place à l’automne 2013, soit le remplacement des parcomètres par des horodateurs sur deux avenues du parc. Avec ces nouvelles installations, la CCBN prévoit augmenter ses revenus de stationnement.

La présentation de grands événements sur le site durant la saison estivale, tel que le Festival d’été de Québec, entraîne des enjeux au niveau de l’accessibilité des participants aux activités de la CCBN et des usagers du parc. L’application de notre Politique d’utilisation du territoire ainsi que la présence d’agents de liaison a permis de mieux conjuguer les différents événements sur le site et la présence de visiteurs sur le parc. Le remboursement des pertes de revenus de la CCBN par les organisateurs d’événement est prévu dans les ententes d’utilisation, par exemple : l’annulation de certains tours du bus d’Abraham, la fermeture de certaines expositions et l’occupation des espaces de stationnement. Les services rendus par nos employés pour certains événements sont également facturés aux organisateurs.

L’annonce de l’ouverture hivernale de la côte Gilmour a été faite en août 2013. Cette annonce a suscité bien des questionnements et des réactions au sein de la population et des médias. La CCBN a répondu aux diverses interrogations du public et le déroulement des travaux suit son cours. L’ajout d’un sentier multifonctionnel, qui pourra être emprunté par les piétons et les cyclistes en toute sécurité à compter de 2015, a aussi rassuré plusieurs personnes au sein de la population.

Par ailleurs, afin d’assurer une surveillance optimale des biens immobiliers sur l’ensemble du parc, un système de poinçons a été installé à différents endroits sur les bâtiments de la CCBN. Les agents s’assurent qu’aucun dommage, bris, vol, vandalisme ou risque pour la santé et la sécurité n’est survenu dans les immeubles.

Dépenses réelles

Ressources financières budgétaires (dollars)

Budget principal des dépenses 2013‑2014	Dépenses prévues 2013‑2014	Autorisations totales pouvant être utilisées 2013‑2014	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
8 588 323	8 588 323	10 475 725	10 154 844	1 566 521

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])

Prévu 2013‑2014	Réel 2013‑2014	Écart (réel moins prévu) 2013‑2014
59	59	0

L’écart provient des dépenses réelles versus les dépenses prévues :

Plus :
	·	L’acceptation d’un budget pour le réaménagement de la côte Gilmour	660 000 $
	·	Surplus des revenus par rapport à l’estimation des revenus dans le budget principal des dépenses de 2013-2014	366 480 $
	·	Report de 5 % du budget de fonctionnement de l’année 2012-2013 à 2013-2014	357 323 $
	·	Remboursement des dépenses admissibles en matière de rémunération	266 870 $
	·	Augmentation du régime d’avantages sociaux des employés (RASE)	182 409 $
	·	Augmentation de salaire suite aux négociations de la convention collective	54 320 $
Moins :
	.	Report de 5 % du budget de fonctionnement de l’année 2013-2014 à 2014-2015	(320 873) $
	·	Autorisations parlementaires non utilisées	(8) $
			1 566 521 $

Sommaire du rendement budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (dollars)

Résultats stratégiques, programmes et Services internes	Budget principal des dépenses 2013-2014	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015	Dépenses prévues 2015-2016	Autorisations totales pouvant être utilisées 2013-2014	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2012-2013	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2011-2012
Résultat stratégique : Le parc des Champs-de-Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif.
Conservation et mise en valeur	2 317 336	2 317 336	2 372 430	2 372 430	2 317 336	2 370 384	2 256 298	2 388 821
Éducation et services publics	986 150	986 150	986 150	986 150	986 150	1 054 609	1 071 905	1 055 937
Total partiel	3 303 486	3 303 486	3 358 580	3 358 580	3 303 486	3 424 993	3 328 203	3 444 758
Services internes Total partiel	5 284 837	5 284 837	10 792 529	7 392 529	7 172 239	6 729 851	6 294 938	6 359 597
Total	8 588 323	8 588 323	14 151 109	10 751 109	10 475 725	10 154 844	9 623 141	9 804 355

Pour assurer la concordance avec les autorisations ministérielles par programme, telles qu’elles sont présentées dans le volume II des Comptes publics du Canada, certains services à l’égard desquels aucun montant n’est imputé au titre de la cotisation de l’employeur à des régimes d’assurance pour les employés, comme le Régime de soins de santé de la fonction publique et le Régime de soins dentaires de la fonction publique fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, ne sont pas compris dans ce montant. Cette donnée est uniquement présentée dans les états financiers ministériels.

La différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales, au montant de (1 887 402 $) (soit 8 588 323 $ - 10 475 725 $), s’explique comme suit :

·	L’acceptation d’un budget pour le réaménagement de la côte Gilmour	(660 000) $
·	Surplus des revenus par rapport à l’estimation des revenus dans le budget principal des dépenses de 2013-2014	(366 480) $
·	Report de 5 % du budget de fonctionnement de l’année 2012-2013 à 2013-2014	(357 323) $
·	Remboursement des dépenses admissibles en matière de rémunération	(266 870) $
·	Augmentation du régime d’avantages sociaux des employés (RASE)	(182 409) $
·	Augmentation de salaire suite aux négociations de la convention collective	(54 320) $
		(1 877 402) $

Quant à la différence de 320 881 $ entre les dépenses réelles (10 154 844 $) et celles des autorisations totales (10 475 725 $), elle se justifie par le report de 5 % du budget de fonctionnement de l’année 2013-2014 à l’année 2014-2015 d’une somme de 320 873 $ et des autorisations parlementaires non utilisées d’un montant de 8 $.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2013‑2014 avec le cadre pangouvernemental (dollars)

Résultat stratégique	Programme	Secteur de dépenses	Résultat du gouvernement du Canada	Dépenses réelles 2013‑2014
Le parc des Champs-de-Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif.	1.1 Conservation et mise en valeur	Affaires sociales	Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques	2 370 384
	1.2 Éducation et services publics	Affaires sociales	Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques	1 054 609

Total des dépenses par secteur de dépenses (dollars)

Secteur de dépenses	Total des dépenses prévues	Total des dépenses réelles
Affaires économiques	0	0
Affaires sociales	3 303 486	3 424 993
Affaires internationales	0	0
Affaires gouvernementales	0	0

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Les fluctuations s’expliquent comme suit :

• En 2011-2012, il n’y a pas eu de budgets supplémentaires. La CCBN a eu un excédent de l’ordre de 415 612 $ de ses revenus estimés. Un report de budget a été fait pour l’année financière suivante.
• En 2012-2013, il n’y a pas eu de budgets supplémentaires. La CCBN a eu un excédent de l’ordre de 383 594 $ de ses revenus estimés. Cet excédent est moindre qu’en 2011-2012, car l’exposition « Pirates, corsaires et flibustiers » n’a pas été présentée à l’été 2012 au Bassin Brown. Suite au Budget fédéral 2012, la CCBN a dû réduire sa masse salariale de 156 000 $ incluant le RASE (26 000 $). Un report de budget a été fait pour la prochaine année financière.
• En 2013-2014, un budget supplémentaire de 660 000 $ a été accordé pour le réaménagement de la côte Gilmour. De plus, un remboursement des dépenses admissibles en matière de rémunération a été accordé au montant de 266 870 $ ainsi qu’un montant de 54 320 $ pour l’augmentation de salaire suite aux négociations de la convention collective. La CCBN a enregistré un excédent de l’ordre de 366 480 $ de ses revenus estimés. Les revenus ont augmenté en raison d’une nouvelle politique d’utilisation du territoire en vigueur depuis le 1^er janvier 2013 qui inclut un nouveau système de tarification pour les spectacles à billetterie. Suite au Budget fédéral 2012, la CCBN a dû réduire son budget d’opération de l’ordre de 599 000 $. Un report du budget de fonctionnement de 320 873 $ a été fait pour la prochaine année financière.
• Les niveaux de référence ont été augmentés de 5 470 000 $ en 2014-2015 et 2 070 000 $ en 2015-2016 pour le projet de réaménagement de la côte Gilmour. Il n’y a pas de report prévu pour les années futures et il y a une diminution du montant du régime d’avantages sociaux des employés de 10 406 $ à partir de 2014-2015 et pour les années subséquentes.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits votés et des dépenses législatives de la CCBN, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2014 sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Le parc des Champs-de-Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif.

Mesure du rendement

Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats réels
Le nombre de visiteurs sur le site.	Maintenir ou augmenter le nombre de visiteurs (il est d’environ 4 000 000)	Maintenu (environ 4 000 000 de visiteurs)
Évaluation de la satisfaction générale.	Faire en sorte que plus de 80 % de la clientèle soit satisfaite	Aucun sondage par rapport à la visite du parc n’a pu être compilé auprès des visiteurs en raison d’autres priorités notamment budgétaires qui n’ont pas permis sa réalisation ni sa mise en ligne.

Programme 1.1 : Conservation et mise en valeur

Description

Par cette activité de programme, la CCBN vise à assurer la préservation et l’intégrité du territoire du parc des Champs-de-Bataille pour les générations futures. Pour ce faire, elle effectue l’entretien et l’amélioration lorsque requis des infrastructures, de l’aménagement paysager et horticole et offre un site sécuritaire pour tous les usagers, les visiteurs canadiens et étrangers.

Ce programme permet d’offrir un des plus prestigieux parcs au monde et l’utilisation en toute sécurité d’un parc à vocation historique et urbaine.

Les Canadiens et visiteurs étrangers peuvent ainsi profiter en toute sécurité des installations, des infrastructures et des services offerts, notamment les sentiers piétonniers, les pistes de ski de fond, les bâtiments historiques, les jardins, les espaces verts et les monuments.

Ressources financières budgétaires (dollars)

Budget principal des dépenses 2013‑2014	Dépenses prévues 2013‑2014	Autorisations totales pouvant être utilisées 2013‑2014	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013-2014
2 317 336	2 317 336	2 317 336	2 370 384	53 048

L’écart provient de certains postes budgétaires qui sont réajustés au cours de l’année financière en fonction des imprévus qui surviennent. Par exemple, cette année, il y a eu une croissance dans les dépenses d’entretien de l’équipement due en grande partie aux réparations de l’équipement pour le traçage des pistes de ski de fond.

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])

Prévu 2013‑2014	Réel 2013‑2014	Écart (réel moins prévu) 2013‑2014
21,5	22,25	0,75

Réorganisation du personnel dans le secteur de l’entretien qui inclut l’embauche d’un employé à temps plein plutôt qu’un employé saisonnier afin d’optimiser les ressources techniques.

Résultats du rendement

Résultat attendu	Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats réels
Améliorer les infrastructures du parc pour assurer sa préservation à long terme et maintenir ses aménagements en bon état.	État général satisfaisant, aménagements de qualité et intégrité du territoire.	La satisfaction de l’état général du parc. (80 % des utilisateurs satisfaits – sondage en ligne).	Aucun sondage n’a pu être compilé auprès des visiteurs en raison d’autres priorités notamment budgétaires qui n’ont pas permis sa réalisation ni sa mise en ligne.

Analyse du rendement et leçons retenues

En vue de maintenir en bon état les aménagements et d’assurer la préservation à long terme du parc des Champs-de-Bataille, la CCBN a procédé à un entretien général rigoureux du parc. Elle a réalisé les réfections urgentes et prioritaires telles les traverses piétonnes en bordure est de l’avenue George VI près de la Croix du Sacrifice et en bordure de l’avenue Taché. De plus, les travaux de réaménagement et de mise en valeur de la tour Martello 4 ont été complétés à 40 %, ce qui correspond à la 1^re phase des travaux. Par ailleurs, l’aménagement d’un local a été réalisé à la Maison de la découverte en prévision d’une future exposition archéologique permanente.

La CCBN a poursuivi son plan de communication qui visait à informer et sensibiliser ses employés et les visiteurs sur le développement durable et sur les actions que la CCBN entreprend en ce sens. Plusieurs tribunes ont été utilisées pour rejoindre les visiteurs du parc, comme un kiosque à la Grande fête de la nature, pour rejoindre les visiteurs du parc et des communications ont été faites à l’interne pour le personnel. Les copeaux de bois sont désormais réutilisés sur le site et les résidus de source végétale sont tous exportés chez un fournisseur. La CCBN a dû abattre plusieurs arbres à cause de traumatismes majeurs dont 5 ormes et plusieurs érables de Norvège en raison de la maladie de la tache goudronneuse. En 2013-2014, la CCBN a planté 17 arbres sur son territoire. Cinq nouvelles essences d’arbres font désormais partie de l’inventaire de la CCBN qui en compte maintenant plus de 115.

Cette année, les systèmes d’irrigation ont été améliorés sur le parc et dans les serres. Une pépinière professionnelle et sécuritaire a également été installée pour l’obtention d’arbres de gros calibre. Cette dernière permet la diminution des coûts et des risques de bris lors de la plantation.

Par ailleurs, les travaux d’agrandissement du Musée national des beaux-arts du Québec (MNBAQ) ont repris et une communication serrée a été maintenue avec ce partenaire pour assurer une coordination efficace de la circulation sur le parc. De plus, des rencontres ont eu lieu en vue d’élaborer, en partenariat avec le MNBAQ, un plan de réaménagement des secteurs des Plaines touchés par les travaux d’agrandissement.

Dans le but de minimiser les vols, réduire les incidents, prévenir les dommages matériels aux bâtiments et assurer une surveillance optimale, la CCBN a fait installer des points de contrôle à l’ensemble des biens immobiliers sur son territoire. Cette nouvelle procédure de sécurité a impliqué notamment la préparation d’un protocole de sécurité, l’installation d’un logiciel informatique et une formation pour les agents de sûreté.

La Politique d’utilisation du territoire a été appliquée pour déterminer les activités autorisées sur le parc et pour établir des ententes d’utilisation avec les organisateurs. Harmoniser les activités organisées par des promoteurs externes, les activités de la CCBN et la quiétude recherchée par les usagers du parc est un défi en soi. Un travail de surveillance mais aussi d’échange avec les organisateurs doit être maintenu en vue de bonifier l’utilisation du territoire et de s’assurer du respect de la politique.

La CCBN retient comme leçon qu’elle doit poursuivre un encadrement strict des événements qui se tiennent sur les Plaines en vue d’assurer le respect de la Politique d’utilisation du territoire, l’accessibilité au parc pour tous les usagers et la conservation du territoire. De nombreux rappels et suivis sont encore nécessaires pour s’assurer du respect des ententes d’utilisation et la collaboration de tous est la clé du succès.

Programme 1.2 : Éducation et services publics

Description

Cette activité de programme vise à faire connaître l’histoire du site ainsi que ses richesses sous ses aspects éducatif, socioculturel et naturel de manière à ce que ce parc joue tant son rôle de parc historique que de parc urbain. Pour ce faire, la CCBN assure l’accueil des visiteurs, offre des expositions, des activités pédagogiques et des services publics de qualité.

Plus particulièrement, les programmes offerts à la clientèle du milieu scolaire contribuent à faire vivre une expérience enrichissante aux étudiants qui sont exposés à divers aspects sociaux et historiques, ce qui favorise une meilleure compréhension de la culture canadienne.

Par les activités et spectacles offerts, la CCBN participe au dynamisme de la région, à la vitalité de ce site rassembleur au cœur de la ville de Québec tout en contribuant à l’offre touristique. Ce programme s’harmonise avec le résultat stratégique du gouvernement du Canada pour Une culture et un patrimoine canadiens et dynamiques.

Ressources financières budgétaires (dollars)

Budget principal des dépenses 2013‑2014	Dépenses prévues 2013‑2014	Autorisations totales pouvant être utilisées 2013‑2014	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013‑2014	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013‑2014
986 150	986 150	986 150	1 054 609	68 459

Certains postes budgétaires sont réajustés au cours de l’année financière en fonction des imprévus qui surviennent. Cette année, il y a eu plus de réservations d’activités pédagogiques que prévues et donc le personnel a fait plus d’heures.

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])

Prévu 2013‑2014	Réel 2013‑2014	Écart (réel moins prévu) 2013‑2014
15,5	16,25	0,75

Les ETP du programme Éducation et services publics sont en fonction du nombre de réservations des activités pédagogiques. Cette année, puisque la demande a été plus élevée que prévue le nombre d’ETP était plus élevé.

Résultats du rendement

Résultat attendu	Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats réels
Faire davantage connaître l’histoire du premier parc historique national du Canada et ses richesses sous ses aspects éducatif, socioculturel et naturel.	Le niveau de qualité des services publics et éducatifs et le nombre d’utilisateurs des services publics et éducatifs.	Maintenir et améliorer le niveau de qualité des services (80 % des utilisateurs satisfaits – sondage maison). Nombre d’utilisateurs - augmentation prévue de 1 % (sondage maison). Diffusion de l’histoire du parc (augmentation du nombre d’utilisateurs du site Internet et de la fréquentation des activités offertes par la CCBN).	Un taux de 97 % (de satisfaisant à très satisfaisant) a été compilé avec notre sondage maison. Une hausse de 8 % de la fréquentation des activités a été notée. Baisse du nombre de visiteurs du site Web de la CCBN.

Analyse du rendement et leçons retenues

En vue de faire connaître l’histoire du parc des Champs-de-Bataille et ses richesses, la CCBN a facilité l’accès et élargi son offre de services au public en instaurant une ligne téléphonique sans frais 1-855 pour les réservations d’activités d’animation et d’exposition.

Elle a poursuivi la présentation de ses expositions populaires comme Odyssée et celle à la tour Martello I, ainsi que ses animations de groupes scolaires.

La 5^e édition de l’exposition gratuite « Chefs-d’œuvre d’apprentis » a également été présentée (un tapis-compteur a permis de comptabiliser 22 875 visiteurs) ainsi qu’une mini exposition, en collaboration avec l’école d’architecture de l’Université Laval, à la tour Martello 4.

Cette année, la CCBN a finalement mis en ligne une base de données sur les combattants des batailles de 1759 et 1760. Le site web de la CCBN a connu une baisse d’achalandage; tel qu’expliqué précédemment, 223 086 personnes l’ont consulté en 2013-2014.

Une nouvelle animation intitulée Montcalm a été présentée. Cette dernière est interactive et permet de découvrir l’histoire du siège de Québec et des batailles des plaines d’Abraham. Cette animation en visioconférence est offerte en français et en anglais et est disponible pour toutes les écoles secondaires au Canada.

La CCBN a aussi testé une nouvelle activité pour les élèves du primaire, La grande marche du XX^e siècle, qui reprend plusieurs thématiques du XX^e siècle; elle a connu un vif succès. Les activités récurrentes ont également été présentées comme la Grande fête de la nature et les activités d’Halloween dont certaines ont été bonifiées, par exemple avec l’ajout d’animation à la tour hantée.

De plus, la CCBN a proposé à la population une activité unique pour le 250^e anniversaire de la pendaison de la Corriveau intitulée Loi et désordre sur les Plaines. Elle a aussi appuyé la municipalité de Saint-Vallier de Bellechasse en participant en partenariat avec cette dernière à un spectacle à grand déploiement ayant pour thème la Corriveau.

En tout, 50 429 personnes ont visité les expositions de la CCBN, soit une hausse de 8 % par rapport à l’an dernier et 75 755 personnes ont participé aux activités offertes, soit une hausse de 1 %. La fréquentation totale des activités de la CCBN pour 2013-2014 a donc été de 171 938 personnes, soit une augmentation de 41 % par rapport à l’année 2012-2013.

Une baisse du nombre de visiteurs du site Web de la CCBN a été notée cette année. Cette baisse est due au changement apporté dans le moteur Web. Le site Web a des statistiques plus basses en raison du raffinement des visiteurs dans le décompte et les robots ne sont plus comptabilisés ni les visites de la part du personnel.

Contrairement à ce qui a été prévu, la CCBN n’a pas acquis de nouvel autobus pour son activité le bus d’Abraham. Les soumissions reçues ne correspondaient pas aux appels d’offres lancés. La CCBN a donc opté pour une location cette année.

La CCBN a reçu de l’organisation Collectivités en fleurs une cote de 5 fleurs et une mention spéciale pour ses activités et programmes éducatifs exceptionnels.

La CCBN a participé au 5^e défilé de la Saint-Patrick de Québec afin de souligner l’effort de guerre sur les Plaines avec la présence des travailleurs de l’arsenal (des personnages historiques). La CCBN marquait ainsi le 100^e anniversaire de la Première Guerre mondiale.

Au niveau culturel, la CCBN a présenté la 21^e saison musicale du kiosque Edwin-Bélanger avec 32 concerts gratuits en plein air. Malheureusement trois spectacles ont dû être annulés en raison du mauvais temps. Parmi ceux présentés, deux spectacles de variété (exclusifs) ont été spécialement montés par le Service culturel et technique du kiosque avec des artistes invités.

Les spectacles au kiosque Edwin-Bélanger permettent la découverte de nouveaux talents et la présentation de musiques du monde.

Environ 21 800 personnes ont assisté aux spectacles du kiosque Edwin-Bélanger, soit une baisse de 12 % par rapport à l’an dernier. Cette diminution s’explique par l’annulation de trois spectacles et par les mauvaises conditions climatiques lors de plusieurs représentations.

En plus des spectacles au kiosque, le Service culturel et technique de la CCBN a effectué plusieurs tournages et montages vidéo pour les autres services de la CCBN (espaces verts, entretien et animation) dans le but d’aider à la promotion du parc, aux appels d’offres et dans le cadre de la production de certaines activités.

Cette année, la CCBN, en partenariat avec la Ville de Québec, a mis en place un anneau de glace sur son territoire pour la période hivernale. Cette installation gratuite a connu un fort achalandage et permet d’accroître l’offre d’activités sportives hivernales sur le parc.

En hiver, les promeneurs ont pu admirer gratuitement les décors hivernaux du jardin Jeanne d’Arc. Pour sa première édition, Jardin Jeanne d’Arc sous la neige a proposé dans une ambiance magique, de scintillantes scènes d’hiver tout droit sorties des siècles passés pour découvrir un pan de l’histoire du premier parc historique national au pays.

La CCBN a retenu comme leçon que ses efforts publicitaires pour faire connaître le parc et ses activités historiques a permis d’atteindre les objectifs, avec des hausses de 8 % et 1 % respectivement pour la fréquentation de ses expositions et activités.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Ressources financières budgétaires (dollars)

Budget principal des dépenses 2013‑2014	Dépenses prévues 2013‑2014	Autorisations totales pouvant être utilisées 2013‑2014	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2013‑2014
5 284 837	5 284 837	7 172 239	6 729 851	1 445 014

Pour les fins de gestion, il est à noter que les budgets pour des projets spéciaux (exemple la côte Gilmour) se trouvent dans les Services internes.

Cet écart provient:

Plus :
	·	L’acceptation d’un budget pour le réaménagement de la côte Gilmour	660 000 $
	·	Surplus des revenus par rapport à l’estimation des revenus dans le budget principal des dépenses de 2013-2014	366 480 $
	·	Remboursement des dépenses admissibles en matière de rémunération	266 870 $
	·	Augmentation du régime d’avantages sociaux des employés (RASE)	182 409 $
	·	Augmentation de salaire suite aux négociations de la convention collective	54 320 $
Moins :
	.	Divers postes ajustés dans le courant de l’année financière	(85 065) $
			1 445 014 $

Ressources humaines (ETP)

Prévu 2013‑2014	Réel 2013‑2014	Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2013‑2014
22	20,5	1,50

L’écart provient de l’estimation entre un départ à la retraite et l’engagement du personnel de soutien.

Analyse du rendement et leçons retenues

La CCBN a appliqué tout au cours de l’année la nouvelle Politique d’utilisation du territoire et en a assuré le suivi sur le terrain grâce au travail des agents de liaison et des agents de sûreté. Des rencontres de planification avec les organisateurs ont été tenues pour discuter des événements et des mesures à prendre afin de respecter la Politique. Des méthodes de suivi ont également été peaufinées afin d’assurer la conservation des espaces verts et des équipements de la CCBN et leur réparation, le cas échéant.

La gestion des ressources humaines s’est faite en conformité avec la convention collective.

La gestion des technologies de l’information est une préoccupation de tous les instants. Afin de se conformer aux exigences du gouvernement fédéral, la CCBN a procédé à la mise à jour des versions de Windows et de la suite Office.

Une gestion rigoureuse des programmes a été maintenue afin de rencontrer la planification budgétaire, et ce, compte tenu de la coupure de 599 000 $ du budget de fonctionnement.

Du 17 avril au 1^er mai 2013, la CCBN a tenu une consultation publique sur les modifications proposées au règlement modifiant le Règlement sur les contraventions afin de permettre la mise en œuvre des interdictions contenues dans la Règlement sur le Parc des champs de bataille nationaux. Cela implique que les usagers pourront se voir imposer des amendes pécuniaires pour les infractions commises sur le parc, notamment lorsqu’ils promènent leur chien sans laisse, ne ramassent pas les excréments de leur animal, circulent sur une planche à roulettes ou endommagent les biens du parc. La consultation a permis de conclure que la plupart des usagers sont favorables à ces nouvelles modifications.

La CCBN a respecté son budget, malgré la coupure de 599 000 $, mais elle se doit de trouver des façons d’augmenter ses revenus provenant des stationnements plus particulièrement. Pour ce faire, un projet pilote a été mis en place en octobre 2013 pour le remplacement des parcomètres des avenues Taché et De Bernières par des horodateurs à énergie solaire pour ainsi offrir à la clientèle plusieurs mode de paiement. De plus, en mars 2014, le conseil d’administration de la CCBN a décidé de réviser sa tarification horaire à la hausse.

Section III Renseignements supplémentaires

Faits saillants des états financiers

Commission des champs de bataille nationaux État condensé des opérations et situation financière nette ministérielle Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014 (dollars)
	Résultats attendus 2013‑2014	Résultats réels 2013‑2014	Résultats réels 2012‑2013	Écart (résultats réels 2013‑2014 moins résultats attendus 2013‑2014)	Écart (résultats réels 2013‑2014 moins résultats réels 2012‑2013)
Total des charges	9 862 815	10 176 882	10 360 707	314 067	(183 825)
Total des revenus	1 865 000	2 239 708	2 138 727	374 708	100 981
Excédent des revenus sur les dépenses en fiducie	0	(270 772)	(65 587)	(270 772)	(205 185)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	7 997 815	7 666 402	8 156 393	(331 413)	(489 991)
Situation financière nette du ministère	11 657 887	12 869 232	12 566 667	1 211 345	302 565

En 2013-2014, les revenus ont augmenté en raison de la nouvelle Politique d’utilisation du territoire en vigueur depuis le 1^er janvier 2013 qui inclut un nouveau système de tarification pour les spectacles à billetterie.

Depuis 1984, la CCBN détient un compte en fiducie pour recevoir les dons d’individus, de corporations municipales, de gouvernements provinciaux et autres : ce compte est régi conformément aux dispositions de l’article 9.1 de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec. En 2013-2014, un montant de 260 000 $, provenant de la Ville de Québec, a été déposé dans le compte en fiducie. Ce montant était une contribution de la Ville de Québec pour la préparation des études préalables et des plans et devis requis pour la réalisation des travaux de réaménagement de la côte Gilmour.

Commission des champs de bataille nationaux État condensé de la situation financière Au 31 mars 2014
	2013‑2014	2012‑2013	Écart (2013‑2014 moins 2012‑2013)
Total des passifs nets	1 442 559	1 600 993	(158 434)
Total des actifs financiers nets	1 154 640	1 044 779	109 861
Dette nette du ministère	287 919	556 214	(268 295)
Total des actifs non financiers	13 157 151	13 122 881	34 270
Situation financière nette du ministère	12 869 232	12 566 667	302 565

En 2013-2014, les avantages sociaux futurs ont diminué en raison des paiements de liquidation des indemnités de départ, conformément à la convention collective signée le 29 octobre 2012.

Graphique des principales données financières

États financiers

Sommaire des résultats de l’évaluation annuelle – système de contrôle interne

Le système de contrôle interne de la CCBN est proportionnel à sa taille et à l’envergure du budget à gérer. Bien que simple, il est efficace et est appliqué de façon rigoureuse à différentes étapes des processus et par différents paliers hiérarchiques. Des rapports financiers mensuels sont d’ailleurs présentés au conseil d’administration ainsi que des rapports de suivi de différents projets spéciaux. De plus, des rapports financiers trimestriels se retrouvent sur le site Internet de la CCBN.

Ces contrôles et procédures donnent une assurance raisonnable à l’égard des risques pouvant être encourus. Ils font en sorte que l’information financière est fiable et que les états financiers annuels ont été établis et vérifiés par un cabinet d’auditeurs indépendants, aux fins de la publication de l’information financière, conformément aux conventions comptables du gouvernement, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Les états financiers peuvent être consultés sur le site Internet de la CCBN.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport ministériel sur le rendement 2013‑2014 se trouvent sur le site Web de la CCBN.

• Achats écologiques;
• Sources des revenus disponibles;
• Vérifications internes et évaluations.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l’organisation

Commission des champs de bataille nationaux
390, avenue De Bernières
Québec (Québec) G1R 2L7

Téléphone : 418 648-3506
Télécopieur : 418 648-3638

Annexe : Définitions

architecture d’alignement des programmes :

Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre pangouvernemental :

Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

cible :

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit :

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires :

Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.

dépenses non budgétaires :

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues :

En ce qui a trait aux RPP et aux RMR, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

équivalent temps plein :

Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement :

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

plan :

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous‑tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorité :

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

programme :

Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé :

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport ministériel sur le rendement :

Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.

rapport sur les plans et les priorités :

Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

production de rapports sur le rendement :

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

rendement :

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat :

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.résultat stratégique: Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

résultats du gouvernement du Canada :

Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats :

Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.