Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2020

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

 

Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2020-2021. Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit ou d’un examen externe.

 

Mandat et activités de programmes

La Commission des champs de bataille nationaux (la Commission), en tant que gestionnaire du parc des Champs-de-Bataille, permet aux Canadiens de bénéficier du premier parc historique national au Canada et de l’un des plus prestigieux parcs urbains au monde. La Commission assume la responsabilité de l’administration, de la gérance, de la conservation et de la mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille (situé dans la Ville de Québec) ainsi que de la gestion des fonds attribués à cette fin. La Commission tient son mandat de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec, promulguée le 17 mars 1908, et de ses amendements. La Commission est un établissement public inscrit à l’Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le ministre du Patrimoine canadien est responsable de cette organisation.

La Commission a deux activités de programme, soit la Conservation et la Promotion du patrimoine, en plus des Services internes. Vous trouverez un complément d’information sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de la Commission dans le Plan ministériel 2020-2021

 

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de la Commission accordées par le Parlement et utilisées par la Commission de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice financier 2020-2021. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise des lois sous forme de pouvoir législatif de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissout pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

La Commission utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont présentés selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses.

 

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section souligne les éléments significatifs qui ont contribué aux changements sur le plan des autorisations disponibles pour l’exercice, ainsi que des dépenses trimestrielles et cumulatives pour le trimestre terminé le 30 juin 2020. Le graphique ci-dessous donne un aperçu des variations des autorisations disponibles et des dépenses. Des détails supplémentaires sur ces variations se retrouvent aux sections suivantes.

 

Variation des autorisations

Au 30 juin 2020, le total des autorisations disponibles pour l’année 2020-2021 a diminué de 0,97 M$ en comparaison avec le même trimestre à l’exercice précédent, passant de 9,33 M$ à 8,36 M$. Cette variation est due à :

  • une diminution de 1,64 M$ dans les autorisations disponibles attribuable à la réduction des crédits du Budget principal des dépenses; en raison de la pandémie COVID-19 et des sessions limitées au printemps pour que le Parlement puisse étudier les crédits, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour prolonger la période d'étude à l'automne et la Commission devrait recevoir les pleins crédits pour le Budget principal des dépenses 2020-2021 en décembre 2020;
  • un crédit statutaire de 1,11 M$ en tant qu’aide ponctuelle liée à la pandémie en vertu de la Loi sur les paiements d’intérêt national concernant les événements de santé publique;
  • une baisse de 0,43 M$ des autorisations disponibles pour des projets d’investissement en santé et sécurité;
  • et une baisse de 0,01 M$ des autorisations pour le régime d’avantages sociaux des employés.
État des autorisations au 30 juin
*(en millier de dollars
2020-20212019-2020Variance
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2020Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestreCrédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2019Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestreCrédits totaux disponiblesCrédits utilisés pour le trimestreCumul des crédits utilisés
Dépenses de programme 4 918 807 807 6 982 861 861 -2 064 -54 -54
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 333 83 83 345 86 86 -12 -3 -3
Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques 2 000 288 288 2 000 483 483 0 -195 -195
Dépenses aux termes de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national 1 112 - - - - - 1 112 - -
Autorisations totales 8 363 1 178 1 178 9 327 1 430 1 430 -964 -252 -252

 

Variation des dépenses

Comparé à l’exercice précédent, le total des dépenses enregistrées à la fin du trimestre se terminant le 30 juin a diminué de 0,25 M$, passant de 1,43 M$ à 1,18 M$, soit une baisse de 17 %. Les dépenses du premier trimestre représentent 14 % des autorisations disponibles comparativement à 15 % au 30 juin 2019.

Cette variation s’explique principalement par la fermeture du Musée des plaines d’Abraham, la cessation des activités d’animation pendant presque tout le trimestre à cause de la pandémie COVID-19, ainsi qu’à l’annulation de la programmation musicale au kiosque Edwin-Bélanger.

Les variations les plus significatives sont dans les articles courants suivants :

  • les dépenses de personnel qui ont connu une baisse de 0,14 M$, notamment par la réduction de l’équipe d’animation;
  • et les services professionnels qui ont connu une baisse de 0,11 M$, notamment par l’absence de cachets octroyés aux artistes.

Les variations des autres articles se compensent et sont attribuables aux éléments suivants :

  • le report de campagnes publicitaires;
  • l’annulation de la Grande fête de la nature;
  • l’annulation des déplacements pour participer à des réunions et des congrès
  • et le traitement de factures dans ce trimestre plutôt qu’au deuxième trimestre l’an dernier, provoquant un décalage qui sera atténué au prochain trimestre, comme un paiement pour l’entretien du gazon, dans l’article « Service de réparation et d’entretien », et un autre pour les taxes municipales, dans l’article « Autres subventions et paiements ».
Dépenses par article courant2020-20212019-2020Variance
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2020Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestreDépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2019Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestrePrévueTrimestrielleCumulative
Personnel 3 566 913 913 4 057 1 056 1 056 -491 -143 -143
Transports et communications 120 13 13 120 21 21 0 -8 -8
Information 275 2 2 235 35 35 40 -33 -33
Services professionnels et spéciaux 600 77 77 862 193 193 -262 -116 -116
Location 80 1 1 80 11 11 0 -10 -10
Services de réparation et d’entretien 553 69 69 500 20 20 53 49 49
Services publics, fournitures, approvisionnements 484 47 47 697 84 84 -213 -37 -37
Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Acquisition de matériel et d’outillage 0 2 2 95 4 4 -95 -2 -2
Paiements de transfert 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres subventions et paiements 2 685 54 54 2 681 6 6 4 48 48
Dépenses totales 8 363 1 178 1 178 9 327 1 430 1 430 -964 -252 -252

 

Risques et incertitudes

Le principal risque financier pour la Commission est de ne pas atteindre ses prévisions de revenus tirés des stationnements, des activités d’animation et des entrées au Musée des Plaines d’Abraham.

Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré une pandémie à la suite de l’apparition d’une forme nouvelle et hautement contagieuse de coronavirus. Cette situation est en constante évolution et les mesures en place ont de nombreux impacts économiques à l’échelle mondiale.

La Commission anticipe que cette situation aura une incidence sur la fréquentation des visiteurs et sur ses revenus pour l’exercice financier clos le 31 mars 2021. Pendant presque tout le premier trimestre de l’exercice, la fermeture du Musée des plaines d’Abraham, l’interruption des activités offertes au public, l’annulation des événements et la diminution d’utilisation des stationnements ont grandement affecté les revenus. Pour pallier cette diminution des revenus qui financent les opérations de la Commission, une aide ponctuelle a été accordée le 19 juin 2020 par l’octroi de crédits législatifs de l’ordre de 1,1 M$ provenant de la mesure budgétaire « Appuyer les musées nationaux du Canada pendant COVID-19 » issue de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.

Au 30 juin 2020, la Commission est en mesure de confirmer qu’elle n’atteindra pas ses prévisions de financement pour l’exercice financier. Il est à noter que pour l’exercice 2020-2021, les revenus doivent assumer 100 % des dépenses du programme de promotion du patrimoine et 20 % des dépenses des services internes. À ce jour, un manque à gagner est envisagé et des demandes de financement ont été faites pour redresser la situation financière de la Commission et assurer la pérennité de ses programmes.

Voici d’autres risques et incertitudes assumés par la Commission et les stratégies de gestion adoptées pour y faire face :

  • Mauvaises conditions climatiques, économiques et sociales :
    • Efforts de promotion pour accroître et diversifier la clientèle;
    • Développement de nouveaux partenariats.
  • Mesures de réduction budgétaire et nouvelles pressions financières :
    • Contrôle rigoureux du budget;
    • Révision de la structure de financement;
    • Renforcement des relations avec les intervenants au processus budgétaire.
  • Accidents sur le parc et dommages aux biens de la Commission :
    • Entretien général de première qualité des lieux;
    • Travaux de réfection réguliers;
    • Prévention sur le terrain et patrouilles par le service de sûreté.
  • Déséquilibre entre les vocations de parc historique et de parc urbain :
    • Analyse rigoureuse de toutes les demandes d’utilisation du territoire en vertu de la Politique d’utilisation du territoire pour s’assurer que les usagers puissent profiter du parc sans trop d’entraves ni d’activités organisées par l’externe;
    • Favoriser les activités organisées par la Commission qui concernant son mandat;
    • Assurer un suivi rigoureux sur le terrain pour veiller au respect du site.
  • Conséquences environnementales et nuisance aux usagers lors de chantiers de construction sur le parc et à proximité :
    • Surveillance constante lors des travaux;
    • Rencontres régulières avec les instances concernées;
    • Mise en place de mesures d’atténuation pour protéger le parc et diminuer les nuisances pour les usagers.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Incidences de la pandémie mondiale de coronavirus (COVID-19)

Dès l’annonce de la pandémie, la Commission a pris des mesures pour limiter la propagation de la COVID-19 et réduire les risques pour les utilisateurs du parc et les employés, selon les conseils des experts de la santé publique. Elle a notamment procédé à la fermeture du Musée des plaines d’Abraham et les événements publics, dont les festivals et événements culturels et sportifs tenus sur les sites de la Commission, ont été annulés. Elle a aussi adopté des solutions de rechange numériques pour le télétravail des employés et a reporté ses campagnes publicitaires et promotionnelles, tout en assurant les services essentiels pour le maintien d’un parc sécuritaire. La Commission a également installé de l’affichage sur le parc pour rappeler aux usagers les consignes de distanciation physique.

L’incidence de ces changements sur les opérations de la Commission demeure incertaine bien que la reprise progressive des activités ait débuté depuis la fin du mois de mai 2020 et que le Musée des plaines d’Abraham est rouvert au public le 26 juin 2020, en conformité avec les directives gouvernementales.

Alors que la situation évolue, la Commission continue de suivre les directives des autorités gouvernementales et de la santé publique en priorisant la santé et la sécurité des usagers et des employés.

 

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

La version originale a été signée 
par Julie Carignan, le 27 août 2020

Julie Carignan
Adjointe à la gestion des ressources financières  

La version originale a été signée
par Bernard Laquerre, le 27 août 2020

Bernard Laquerre
Directeur de l’administration et
Secrétaire-directeur général par intérim

Ville de Québec, Québec
27 août 2020