Commission des champs de bataille nationaux
2021-2022
Plan ministériel
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada,
Représentée par le ministre du Patrimoine canadien, 2021
ISSN 2371-6797
Table des matières
- De la part du ministre
- Aperçu de nos plans
- Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
- Services internes : résultats prévus
- Dépenses et ressources humaines
- Renseignements ministériels
- Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Dépenses fiscales fédérales
- Coordonnées de l’organisation
- Annexe : définitions
De la part du ministre
À titre de ministre du Patrimoine canadien, je suis ravi de présenter le Plan ministériel de 2021-2022 de la Commission des champs de bataille nationaux (CCBN). La crise sanitaire qui sévit dans le monde a des effets majeurs sur nous, en tant que personnes et en tant que société. Elle touche tous les secteurs de notre économie. C’est avec cette réalité en toile de fond que les organismes du portefeuille du Patrimoine canadien, dont fait partie la CCBN, se préparent à remplir leur mandat respectif. Les défis sont nombreux dans cet environnement changeant, et je sais qu’ils redoubleront d’efforts pour soutenir ensemble les milieux canadiens des arts, de la culture, du patrimoine et des communications.
La vision de la CCBN pour 2021-2022 est axée sur son mandat de conservation du patrimoine afin d’offrir à l’ensemble des Canadiens et Canadiennes, un parc national digne de commémorer les grands événements qui s’y sont déroulés. La CCBN continuera de mettre en oeuvre cette vision en assurant notamment l’entretien du parc; la protection de ses ressources historiques et patrimoniales; la sécurité des usagers; et la transmission de connaissances sur l’histoire rattachée au parc des Champ-de-Bataille par l’entremise de son musée et d’activités d’animation. De plus, comme par les années passées, les visiteurs du parc pourront vivre une expérience encore plus riche grâce aux aménagements paysagers conçus par la CCBN et au programme de spectacles gratuits en plein air présentés au kiosque Edwin-Bélanger, sur les plaines d’Abraham.
Je vous invite à lire ce plan pour avoir un aperçu des activités et des responsabilités de la Commission des champs de bataille nationaux au cours de la prochaine année. Vous y découvrirez comment cet organisme poursuit les objectifs du gouvernement du Canada et met en valeur nos deux langues officielles et les différentes langues autochtones au sein d’une société équitable, inclusive et forte de sa diversité.
L’honorable Steven Guilbeault
Aperçu de nos plans
Considérant la pandémie mondiale de la COVID-19, les plans énoncés sont tributaires d’une amélioration du contexte sanitaire.
Assurer l’entretien et la remise en bon état du territoire et des infrastructures
L’entretien général du territoire de la CCBN se poursuivra dans les limites permises par les ressources financières allouées. La CCBN ne prévoit aucun nouveau projet étant donné la mince marge de manoeuvre financière dont elle dispose. Il est souhaitable que les conclusions du rapport en lien avec l’évaluation des actifs puissent se concrétiser. Un plan de gestion des actifs déterminera l’ordre de priorité des interventions nécessaires pour l’entretien continu de ses sites et infrastructures.
Assurer la conservation et la protection des biens naturels, culturels et patrimoniaux du parc des Champs-de-Bataille
La CCBN poursuivra l’entretien usuel de ses monuments, sentiers, routes, trottoirs, bâtiments et équipements. Lorsque possible, la CCBN assurera la protection et la conservation de ses bâtiments à valeur patrimoniale. Également, les efforts de la CCBN continueront d’être déployés pour la préservation de son patrimoine arboricole.
Organiser des activités pédagogiques et récréatives, des expositions, des visites guidées et des spectacles
Les activités d’animation pour les visiteurs, groupes scolaires et de camp de jour, offertes par le service des affaires muséales de la CCBN, seront maintenues dans le respect des mesures sanitaires qui prévaudront. Parmi ses services aux citoyens, la CCBN offre également des pistes de ski de fond et de raquette, l’anneau de glace des plaines d’Abraham et une piste multifonctionnelle. De plus, le public pourra encore profiter gratuitement de l’offre de spectacles estivaux au kiosque Edwin-Bélanger.
Faire connaître l’histoire du parc et faire découvrir son patrimoine et ses richesses
Les services muséaux de la CCBN permettront aux visiteurs d’avoir accès à un riche contenu historique et archéologique ayant trait au parc des Champs-de-Bataille. Ceci sera possible à travers des expositions et des activités d’animation qui seront reconduites, ainsi que par le biais de contenus éducatifs en ligne. Advenant un contexte sanitaire favorable, la CCBN tiendra des journées thématiques, telle que la Grande fête de la nature (mai).
Maintenir l’équilibre entre la vocation historique et la vocation urbaine du parc des Champs-de-Bataille, entre son accessibilité, sa conservation et la promotion du patrimoine
Année après année, la CCBN déploie des efforts pour maintenir un équilibre entre sa vocation de parc historique et de parc urbain avec comme préoccupation l’accessibilité pour l’ensemble des usagers. Cet équilibre est directement en lien avec le mandat de la CCBN de veiller à la préservation et à la mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille pour les générations futures.
Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de la Commission des champs de bataille nationaux, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.
Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus de la CCBN pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.
Conservation
Description
Assurer la conservation et la protection des biens naturels, culturels et patrimoniaux du parc des Champs-de-Bataille en aménageant, en entretenant et en remettant en bon état son territoire et ses infrastructures. Assurer un accès sécuritaire au parc.
Faits saillants de la planification
Au coeur de son mandat, le défi de la CCBN d’assurer la conservation de ses biens et de son territoire est directement lié à la commémoration des événements historiques qui s’y sont déroulés. Plusieurs monuments et bâtiments nécessitent un entretien important pour éviter leur dépérissement. Considérant les budgets alloués, la CCBN ne sera pas en mesure de réaliser de nouveau projet en 2021-2022. Au sein des services de sûreté, d’entretien des infrastructures et des espaces verts, les opérations courantes seront limitées aux pratiques suivantes : surveillance de ses bâtiments et sécurité des usagers du parc, restauration de lampadaires et de clôtures, réparation de mobilier urbain et déploiement de mesures préventives et curatives, principalement contre la maladie hollandaise de l’orme et l’agrile du frêne.
Expérimentation
La CCBN ne dispose pas des ressources financières requises pour réaliser pleinement les projets nécessaires à l’atteinte de tous les résultats relatifs à cette responsabilité essentielle.
Principaux risques
La situation financière actuelle de la CCBN risque de freiner l’atteinte des résultats pour cette responsabilité essentielle. Cela pourrait se répercuter notamment sur la qualité de l’entretien général des lieux. Afin d’atténuer ce risque, l’affectation des fonds pour l’entretien du Parc et pour les infrastructures priorisera les opérations courantes les plus urgentes. Les autres projets seront tributaires de ressources financières supplémentaires. De plus, les dépenses de son programme de conservation ne peuvent être réduites davantage, puisqu’en ce moment, seules les dépenses essentielles sont autorisées. Elles représentent, sans limitation, l’entretien paysager, le chauffage, l’entretien et la surveillance des lieux pour assurer la sécurité des usagers. Sans financement supplémentaire, la CCBN devra également diminuer le nombre d’heures consacrées à la sécurité du parc. Sur le plan des infrastructures, la CCBN a déjà reporté des travaux qui s’avéraient nécessaires. Puisque ses immobilisations sont déjà en mauvais état, un sous-financement additionnel occasionnerait une dégradation supplémentaire.
Résultats prévus pour la conservation
| Résultat ministériel | Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultat réel 2017‑2018 | Résultat réel 2018‑2019 | Résultat réel 2019‑2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Le parc des Champs-de-Bataille est un site entretenu et sécuritaire | Pourcentage des visiteurs qui sont « satisfaits » de l’état du parc | 80 % | 31 mars 2022 | 94 % | 88 % | 97,62 % |
| Pourcentage des visiteurs qui disent se sentir en sécurité dans le parc | 80 % | 31 mars 2022 | Non disponible* | 90 % | 96,97 % |
* Le résultat réel est non-disponible, car il correspond à un nouvel indicateur développé dans le cadre du nouveau Cadre ministériel des résultats (2018-2019).
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Ressources financières budgétaires prévues pour la conservation
| Dépenses budgétaires 2021‑2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2021‑2022 | Dépenses prévues 2022‑2023 | Dépenses prévues 2023‑2024 |
|---|---|---|---|
| 2 692 250 | 2 692 250 | 2 692 250 | 2 692 250 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Ressources humaines prévues pour la conservation
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021‑2022 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022‑2023 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023‑2024 |
|---|---|---|
| 22 | 22 | 22 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Promotion du patrimoine
Description
Faire connaître l’histoire et faire découvrir le patrimoine et les richesses du parc des Champs-de-Bataille en organisant, par le biais du centre d’accueil du Musée des plaines d’Abraham, des expositions, des activités pédagogiques et récréatives ainsi que des visites guidées.
Faits saillants de la planification
La pandémie de la COVID-19 a fait obstacle à la réalisation des plans prévus par la CCBN pour 2020-2021 en ce qui a trait à ses activités, à son offre d’animation et à ses services, dont fait partie l’accès au Musée des plaines d’Abraham. En conformité avec les mesures sanitaires qui prévaudront, la CCBN travaillera à la reprise de ses activités et services tels que l’offre de services d’animation pour les groupes et visiteurs du Musée des plaines d’Abraham et de journées thématiques pour le grand public comme la Grande fête de la nature. L’ensemble de l’offre développée par la CCBN favorise la transmission de connaissances sur l’histoire des lieux de manière interactive (projection immersive, visites et activités animées, etc.) et contribue à commémorer les grands événements historiques qui se sont déroulés sur le parc des Champs-de-Bataille. Dans le contexte de ressources limitées, aucune nouvelle activité ou exposition ne pourra enrichir l’actuelle programmation de la CCBN. Toutefois, la CCBN continuera ses efforts de développement de contenu numérique et d’offre d’activités par visioconférences.
La 28e saison du kiosque Edwin-Bélanger a dû être annulée en raison de la pandémie de la COVID-19. En prévision de la saison 2021, la programmation sera élaborée avec soin afin de permettre à l’ensemble de la population de bénéficier, dès que les conditions sanitaires seront favorables, des spectacles gratuits en plein air aux abords de la scène du kiosque Edwin-Bélanger. Avec cette offre d’arts de la scène, la CCBN met en valeur des sphères culturelles et artistiques au bénéfice de milliers spectateurs qui viennent profiter des aménagements du parc. Depuis ses débuts en 1993, le kiosque Edwin-Bélanger occupe une place enviable sur la scène artistique de la région de Québec. Tous ses adeptes contribuent à l’augmentation de la fréquentation du parc. De plus, des efforts seront déployés afin d’améliorer l’accueil et l’expérience des visiteurs et l’accessibilité universelle du site.
Expérimentation
La CCBN ne dispose pas des ressources financières requises pour réaliser pleinement les projets nécessaires à l’atteinte tous les résultats relatifs à cette responsabilité essentielle.
Principaux risques
En addition aux autres conditions d’ordre climatiques, sociales, économiques, etc., la crise pandémique de la COVID-19 introduit notamment le risque d’une diminution importante de l’affluence touristique et de l’achalandage sur le parc. De même, l’expérience des visiteurs et des usagers du parc pourrait être affectée par la situation financière de la CCBN. Si aucun financement additionnel n’est obtenu, aucune dépense ne pourra être engagée pour le développement des activités culturelles et éducatives ou pour des améliorations technologiques. La CCBN devra réduire les heures d’ouverture du Musée, l’offre d’activités pour les groupes scolaires ou annuler toute campagne promotionnelle en vue de faire connaître ses services. À titre de mesure d’atténuation, des activités adaptées aux circonstances, comme des activités virtuelles disponibles en ligne et des activités pédagogiques par visioconférence continueront d’être développées par la CCBN.
Résultats prévus pour la promotion du patrimoine
| Résultat ministériel | Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultat réel 2017‑2018 | Résultat réel 2018‑2019 | Résultat réel 2019‑2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les visiteurs fréquentent le parc des Champs-de-Bataille | Nombre de visiteurs | 4 000 000 | 31 mars 2022 | 4 000 000 | 4 000 000 | 4 000 000 |
| Les visiteurs bénéficient d’une expérience patrimoniale et éducative | Pourcentage des visiteurs satisfaits de l’accueil et des services offerts | 80 % | 31 mars 2022 | Non disponible* | 85 % | 99,27 % |
| Nombre d’événements culturels, pédagogiques et patrimoniaux offerts par la CCBN | Entre 40 et 60 | 31 mars 2022 | Non disponible* | 52** | 50 |
* Le résultat réel est non-disponible, car il correspond à un nouvel indicateur développé dans le cadre du nouveau Cadre ministériel des résultats (2018-2019).
**La cible a été modifiée pour 2020-2021 puisqu’au Cadre ministériel sur les résultats, elle était établie trop basse soit entre 20 et 30. L’ancienne cible a été dépassée.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Ressources financières budgétaires prévues pour la promotion du patrimoine
| Dépenses budgétaires 2021‑2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2021‑2022 | Dépenses prévues 2022‑2023 | Dépenses prévues 2023‑2024 |
|---|---|---|---|
| 1 312 005 | 1 312 005 | 1 312 005 | 1 312 005 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Ressources humaines prévues pour la promotion du patrimoine
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021‑2022 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022‑2023 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023‑2024 |
|---|---|---|
| 22 | 22 | 22 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Services internes : résultats prévus
Description
Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :
- services de gestion et de surveillance;
- services des communications;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l’information;
- services de technologie de l’information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Faits saillants de la planification
Considérant le peu de marge de manoeuvre de la CCBN, aucun nouveau projet ne sera développé pour ses services internes. Ces derniers demeureront à l’appui des programmes et du mandat de la CCBN. Toutefois, sans financement adéquat, la CCBN n’est plus en mesure de livrer ses programmes et de remplir sa mission. Aucune option de rechange ne peut être envisagée, puisqu’afin d’offrir les services pour un parc entretenu et sécuritaire et d’assurer les opérations d’un musée, aucune mise à pied n’est possible parmi des employés permanents. Le fonctionnement de la CCBN repose déjà sur une équipe réduite à son minimum.
Néanmoins, la CCBN tentera de maintenir les services des communications et de technologies de l’information qui vont, par l’entremise de solutions numériques, informer et sensibiliser les usagers du parc. De même, elle s’assurera de la mise aux normes et de l’accessibilité du site Internet et des médias sociaux. Par ailleurs, il est prévu de rédiger un plan de gestion et d’intervention pour les ressources historiques et patrimoniales et d’assurer une plus grande présence sur le terrain afin de mieux anticiper et planifier les interventions nécessaires à la préservation et à la conservation de ces ressources. De plus, un cadre de gestion des services sera établi pour rehausser l’expérience des clients, notamment par la diffusion d’un protocole de services, par l’établissement de normes de services et la mise en place d’outils pour obtenir la rétroaction des clients. En ce qui a trait aux conditions de travail des employés de la CCBN, les mesures mises en place pour instaurer le télétravail dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 continueront d’être supportées. De même, la vigilance par rapport à la santé des employés sera maintenue.
Ressources financières budgétaires prévues pour les Services internes
| Dépenses budgétaires 2021‑2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2021‑2022 | Dépenses prévues 2022‑2023 | Dépenses prévues 2023‑2024 |
|---|---|---|---|
| 4 972 464 | 5 755 184 | 4 977 046 | 4 977 046 |
Ressources humaines prévues pour les Services internes
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021‑2022 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022‑2023 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023‑2024 |
|---|---|---|
| 18 | 18 | 18 |
Dépenses et ressources humaines
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.
Dépenses prévues
Dépenses ministérielles de 2018‑2019 à 2023‑2024
Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
Les fluctuations s’expliquent comme suit :
- En 2018‑2019, des crédits temporaires de près de 1 million $ provenant du Budget de 2016 ont permis la réalisation de multiples projets, notamment le réaménagement des bureaux administratifs, la réfection des toitures des tours Martello 1 et 2, des travaux de repavage de la côte Gilmour, le nettoyage d’une clôture d’une falaise, la construction d’un bâtiment près des serres et la réfection de la maçonnerie et de la toiture de la maison patrimoniale Louis S. St-Laurent.
- En 2019‑2020, des crédits temporaires de 500 000 $ provenant du Budget de 2016 ont été affectés à un projet essentiel pour la pérennité de la CCBN, soit le début de la réalisation de l’évaluation de l’état des immeubles. Les crédits ont aussi été alloués au projet de réfection du bloc sanitaire du parc des Braves.
- En 2020‑2021, la pandémie mondiale de la COVID-19 a grandement affecté les opérations de la CCBN qui a priorisé la santé et la sécurité des usagers et de ses employés. Cette crise sanitaire a eu une incidence sur la fréquentation des visiteurs et sur les revenus de la CCBN, puisque pendant presque l’entièreté du premier et du troisième trimestre, les directives des autorités gouvernementales et de la direction de la santé publique ont forcé la fermeture du Musée des plaines d’Abraham, l’interruption des activités offertes au public et l’annulation des événements sur ses sites. L’utilisation des stationnements sur le territoire qui s’est avérée moindre, a eu un impact sur les revenus. Pour pallier cette diminution des revenus qui financent les opérations de la CCBN, une aide ponctuelle a été accordée par l’octroi de crédits législatifs de l’ordre de 1,1 M$ provenant de la mesure budgétaire « Appuyer les musées nationaux du Canada pendant la COVID-19 », en lien avec la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national. Dans le contexte de ces perturbations, la CCBN a été en mesure d’assumer ses frais de fonctionnement grâce à une réduction du personnel de l’équipe d’animation et en se soustrayant des frais liés à la programmation du kiosque Edwin-Bélanger (saison annulée), aux activités grand public, aux campagnes publicitaires et aux déplacements. Aussi, elle a engagé 75 000 $ provenant du Budget 2016 pour l’évaluation de l’état des immeubles, dont le coût total s’élevait à 735 000 $.
- À partir de 2021-2022, l’insuffisance de crédits parlementaires octroyés à la CCBN met en péril ses programmes et la réalisation de son mandat.
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)
Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle de la Commission des champs de bataille nationaux et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.
| Responsabilités essentielles et Services internes | Dépenses 2018‑2019 | Dépenses 2019‑2020 | Prévisions des dépenses 2020‑2021 | Dépenses budgétaires 2021‑2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2021‑2022 | Dépenses prévues 2022‑2023 | Dépenses prévues 2023‑2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Conservation | 2 563 968 | 2 617 928 | 2 404 713 | 2 692 250 | 2 692 250 | 2 692 250 | 2 692 250 |
| Promotion du patrimoine | 1 258 978 | 1 367 466 | 1 003 008 | 1 312 005 | 1 312 005 | 1 312 005 | 1 312 005 |
| Total partiel | 3 822 946 | 3 985 394 | 3 407 721 | 4 004 255 | 4 004 255 | 4 004 255 | 4 004 255 |
| Services internes | 7 035 771 | 6 392 957 | 6 360 102 | 4 972 464 | 5 755 184 | 4 977 046 | 4 977 046 |
| Total | 10 858 717 | 10 378 351 | 9 767 823 | 8 976 719 | 9 759 439 | 8 981 301 | 8 981 301 |
L’écart de 782 720 $ entre les dépenses prévues pour 2021‑2022 et les dépenses budgétaires est expliqué par les hausses attendues des autorisations de dépenser suivantes :
- Les recettes législatives prévues de plus de 585 861 $ supérieures aux crédits législatifs du Budget principal des dépenses;
- Les prévisions de contributions législatives aux régimes d’avantages sociaux des employés de 196 859 $ supérieures aux autorisations fournies au Budget principal des dépenses.
Ressources humaines prévues
Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d’équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle de la Commission des champs de bataille nationaux et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.
Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes
| Responsabilités essentielles et Services internes | Équivalents temps plein réels 2018‑2019 | Équivalents temps plein réels 2019‑2020 | Prévisions d’équivalents temps plein 2020‑2021 | Équivalents temps plein prévus 2021‑2022 | Équivalents temps plein prévus 2022‑2023 | Équivalents temps plein prévus 2023‑2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Conservation | 24 | 22 | 22 | 22 | 22 | 22 |
| Promotion du patrimoine | 20 | 20 | 19 | 19 | 19 | 19 |
| Total partiel | 44 | 42 | 41 | 41 | 41 | 41 |
| Services internes | 19 | 17 | 18 | 18 | 18 | 18 |
| Total | 63 | 59 | 59 | 59 | 59 | 59 |
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2021‑2022.
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations de la Commission des champs de bataille nationaux de 2020‑2021 à 2021‑2022.
Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de la Commission des champs de bataille nationaux.
État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 (en dollars)
| Renseignements financiers | Prévisions des résultats 2020‑2021 | Résultats prévus 2021‑2022 | Écart (résultats prévus pour 2021‑2022 moins prévisions des résultats de 2020‑2021) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 11 192 765 | 11 147 713 | (45 052) |
| Total des revenus | 1 128 000 | 2 635 861 | (1 507 861) |
| Excédant des revenus sur les charges de fiducie* | (22 348) | (22 495) | (147) |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 10 042 417 | 8 489 357 | (1 553 060) |
* Depuis 1984, la CCBN détient un compte en fiducie pour recevoir les dons d’individus, de corporations municipales, de gouvernements provinciaux et autres. Ce compte est régi conformément aux dispositions de l’article 9.1 de la Loi concernant les champs de bataille nationaux. L’excédent des revenus sur les charges est expliqué par les dons et les revenus d’intérêts prévus supérieurs aux charges prévues.
L’écart de (1 507 861 $) entre les revenus prévus pour 2020‑2021 et les prévisions de revenus pour 2021‑2022 est expliqué par l’impact de la pandémie de la COVID-19. La CCBN prévoit ses revenus futurs selon l’expérience historique précédant cette situation exceptionnelle, puisqu’il n’est pas possible d’estimer de manière fiable la durée et la gravité de l’impact sur la situation financière et les résultats financiers au cours des périodes futures.
L’écart de (45 052) $ entre les dépenses prévues pour 2020‑2021 et les prévisions de dépenses pour 2021‑2022 est expliqué principalement par les variations suivantes :
- 358 052 $ de réduction des dépenses que la CCBN devra envisager;
- 75 000 $ de réduction pour les projets d’infrastructures, par rapport au montant qui avait été octroyé;
- l’année précédente par les crédits temporaires dans le cadre du Budget de 2016;
- 395 000 $ d’augmentation pour les dépenses salariales à la suite du processus de réévaluation des postes;
- et 7 000 $ de diminution de l’amortissement et d’autres variations.
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L’honorable Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien
Administratrice générale : Annie Talbot, Secrétaire
Portefeuille ministériel : Patrimoine canadien
Instruments habilitants : Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec
Année d’incorporation ou de création : 1908
Autres : s/o
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de la Commission des champs de bataille nationaux.
Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du ministère, voir la « lettre de mandat du ministre ».
Contexte opérationnel
Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de la Commission des champs de bataille nationaux.
Cadre de présentation de rapports
Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de la Commission des champs de bataille nationaux pour 2020‑2021 sont illustrés ci-dessous.
Représentation graphique du Cadre ministériel des résultats et du Répertoire des programmes
Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de la Commission des champs de bataille nationaux.
- Stratégie ministérielle de développement durable;
- Analyse comparative entre les sexes plus.
Dépenses fiscales fédérales
Le plan ministériel de la Commission des champs de bataille nationaux ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2021‑2022.
Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.
Coordonnées de l’organisation
Adresse postale
835, avenue Wilfrid-Laurier
Québec (Québec) G1R 2L3
Numéro(s) de téléphone : 418 648-3506
Adresse(s) de courriel : information@ccbn-nbc.gc.ca
Site Web : http://www.ccbn-nbc.gc.ca/fr/
Annexe : définitions
analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation (experimentation)
Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décision sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle-ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
priorité ministérielle (departmental priority)Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2021-2022, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2020 : Protéger les Canadiens de la COVID-19; Aider les Canadiens durant la pandémie; Rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; Le pays pour lequel nous menons ce combat.
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présentation d’information sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (departmental result)Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.
résultat stratégique (strategic outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.