Plan ministériel 2020-2021

Plan ministériel 2020-2021 | Commission des champs de bataille nationaux

Commission des champs de bataille nationaux

2020-2021

Plan ministériel

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada,
Représentée par le ministre du Patrimoine canadien, 2020
N° de cat. CH58-2/4F-PDF
ISSN 2371-6797

Table des matières

De la part du ministre

En tant que ministre du Patrimoine canadien, je suis ravi de présenter le Plan ministériel de 2020-2021 de la Commission des champs de bataille nationaux (CCBN). Que ce soit dans le domaine des arts, de la culture, du patrimoine ou des communications, le portefeuille du Patrimoine canadien joue un rôle important au sein de notre société. Chacun des organismes qui le composent, notamment la CCBN, remplit son mandat avec un souci d’inclusion, de collaboration, de réconciliation avec les peuples autochtones et de mise en valeur des deux langues officielles de notre pays.

En 2020-2021, la CCBN continuera de servir les Canadiennes et les Canadiens et la clientèle touristique en offrant un parc sécuritaire et entretenu, des espaces verts et un parc boisé attrayants, de même que des activités pédagogiques, culturelles et patrimoniales mettant en lumière notre héritage historique.

Je vous invite à prendre connaissance de ce plan pour en savoir davantage sur les priorités de la CCBN. Vous y découvrirez comment cet organisme du portefeuille du Patrimoine canadien met tout en œuvre pour servir la population et contribuer ainsi à la création d’un Canada dont nous pouvons tous et toutes être fiers.

 

L’honorable Steven Guilbeault

Aperçu de nos plans

Assurer l’entretien et la remise en bon état du territoire et des infrastructures

La CCBN prévoit poursuivre l’entretien général du territoire en fonction des ressources financières allouées. Considérant le peu de marge de manœuvre, aucun nouveau projet n’est prévu. Bien qu’elle constituerait un outil essentiel de gestion pour la CCBN, l’évaluation des actifs qu’elle a entamée en
2019-2020 sera complétée lorsque possible. Avec cet outil, la CCBN aura un aperçu global de l’état de ses actifs, permettant de dresser un plan de gestion des actifs et de déterminer l’ordre de priorité à accorder aux investissements requis dans un objectif de conservation et d’amélioration de l’état de ses immeubles.

Assurer la conservation et la protection des biens naturels, culturels et patrimoniaux du parc des Champs-de-Bataille

La CCBN tentera dans la mesure du possible d’assurer la préservation et la conservation des bâtiments ayant une valeur patrimoniale. En 2020-2021, elle ne pourra entreprendre de grands travaux, mais continuera l’entretien courant de ses équipements, bâtiments, routes, trottoirs, monuments, sentiers et terrains.

Organiser des activités pédagogiques et récréatives, des expositions, des visites guidées et des spectacles

L’offre d’activités d’animation sera maintenue et la CCBN tentera de la faire valoir davantage auprès de la clientèle adulte individuelle et de groupe, tout en continuant de rejoindre le grand public et les groupes scolaires. Par ailleurs, le parc offre comme services publics, des pistes de ski de fond et de raquette, un anneau de glace et une piste multifonctionnelle. L’offre de spectacles gratuits pour le public sera maintenue pour la 28e saison du kiosque Edwin-Bélanger.

Faire connaître l’histoire du parc et faire découvrir son patrimoine et ses richesses

Par l’entremise de l’offre de services à son musée, la CCBN rend accessible un riche contenu historique et archéologique concernant le parc des Champs-de-Bataille. Cinq expositions y sont présentées : Bataille, Identités, Traces, Garde-à-vous! et Chefs d’œuvre d’apprentis. De l’animation sera prodiguée dans le cadre d’activités existantes telles que Québec à la lanterne, le Bus d’Abraham et de celles d’Halloween. La CCBN organisera des journées thématiques, comme la Grande fête de la nature (mai).

Maintenir l’équilibre entre la vocation historique et la vocation urbaine du parc des Champs-de-Bataille, entre son accessibilité, sa conservation et la promotion du patrimoine

Tous les ans, le site des plaines d’Abraham est l’hôte de divers événements et activités. La CCBN tentera de maintenir un équilibre entre sa vocation de parc historique et de parc urbain et veillera à l’accessibilité pour l’ensemble des usagers. Ce défi devra être rencontré afin de poursuivre la réalisation de son mandat, soit veiller à la préservation et la mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille, pour les générations futures.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de la Commission des champs de bataille nationaux, consulter la section « Résultats et ressources prévus » du présent rapport.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus de la Commission des champs de bataille nationaux pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Conservation

Description

Assurer la conservation et la protection des biens naturels, culturels et patrimoniaux du parc des Champs-de-Bataille en aménageant, en entretenant et en remettant en bon état son territoire et ses infrastructures. Assurer un accès sécuritaire au parc.

Faits saillants de la planification

En 2020-2021, la CCBN maintiendra les pratiques courantes concernant les opérations du service de sûreté, les équipes d’entretien des infrastructures et des espaces verts en fonction des budgets accordés. À titre d’exemples, elle poursuivra l’entretien du mobilier du parc et de ses immeubles, l’aménagement horticole ainsi que les mesures préventives et curatives vis-à-vis de la menace de l’agrile du frêne et de la maladie hollandaise de l’orme.

N’ayant pas de marge de manœuvre en 2020-2021, la CCBN ne pourra entreprendre de projet important de réfection de ses infrastructures outre l’entretien général régulier. Tout imprévu pouvant survenir durant l’année financière risque d’occasionner la dégradation de ses actifs.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

En conservant et en développant son patrimoine arboricole, la CCBN contribue à l’atteinte de l’objectif 15 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 visant à contrer l’appauvrissement de la biodiversité. De plus, la CCBN soutient, au moyen de diverses mesures entreprises (patrouille policière à vélo, lors de remplacement d’équipement de plomberie privilégier ceux à faible débit d’eau, etc.), l’atteinte de l’objectif 13 des Objectifs de développement durable des Nations Unies visant à contrer les effets des changements climatiques.

Expérimentation

Le manque de ressources financières et humaines restreint les possibilités pour la CCBN de mener des expérimentations.

Principaux risques

La situation financière de la CCBN risque de limiter sa capacité à effectuer l’entretien général de première qualité des lieux. Pour atténuer ce risque, les fonds pour l’entretien du Parc et les infrastructures seront affectés en fonction du risque aux projets les plus urgents, alors que d’autres seront reportés jusqu’à ce qu'une source de fonds supplémentaire ait été identifiée. La CCBN continuera aussi à chercher des efficiences pour la prestation de services afin de maintenir la satisfaction des usagers du parc.

Résultats prévus pour la conservation
Résultats ministérielsIndicateur de résultat ministérielCibleDate d’atteinte de la cibleRésultat réel
2017‑2018
Résultat réel
2018‑2019
Résultat réel
2019‑2020
Le parc des Champs-de-Bataille est un site entretenu et sécuritaire Pourcentage des visiteurs qui sont « satisfaits » de l’état du parc 80 % 31 mars 2021 94 % 88 % Non disponible**
Pourcentage des visiteurs qui disent se sentir en sécurité dans le parc 80 % 31 mars 2021 Non disponible* 90 % Non disponible**

*Le résultat réel est non-disponible, car il correspond à un nouvel indicateur développé dans le cadre du nouveau Cadre ministériel des résultats (2018-2019).
**Le résultat sera disponible uniquement à la fin de l’année financière 2019-2020.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires prévues pour la conservation
Dépenses budgétaires
2020-2021 (comme
indiqué dans le Budget
principal des dépenses)
Dépenses prévues
2020‑2021
Dépenses prévues
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
2 587 677 2 587 677 2 587 677 2 587 677

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour la conservation
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2021-2022
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2022-2023
22 22 22

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Promotion du patrimoine

Description

Faire connaître l’histoire et faire découvrir le patrimoine et les richesses du parc des Champs-de-Bataille en organisant, par le biais du centre d’accueil du Musée des plaines d’Abraham, des expositions, des activités pédagogiques et récréatives, et des visites guidées.

Faits saillants de la planification

La CCBN travaillera au maintien des activités et des services instaurés les années précédentes, telle que l’offre de services d’animation pour les groupes et les visiteurs du Musée des plaines d’Abraham et de journées thématiques destinées au grand public par exemple, la Grande fête de la nature, l’Halloween. En raison de ressources limitées, aucune nouvelle activité ou exposition ne sera développée ou ajoutée à la programmation de la CCBN.

Depuis son inauguration en 1992, la qualité de sa programmation et son cadre enchanteur ont permis au kiosque Edwin-Bélanger d’acquérir une notoriété comme lieu de prédilection tant pour les spectateurs que pour les artistes qui y performent. À l’été 2020, la CCBN continuera de présenter une programmation de spectacles au kiosque Edwin-Bélanger.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

Les activités pédagogiques et récréatives, les visites guidées et les expositions jouent un rôle dans la poursuite de l’objectif no°4 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 qui consiste à « assurer à tous une éducation équitable, inclusive et de qualité et des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie. »

Expérimentation

Le manque de ressources financières et humaines restreint les possibilités pour la CCBN de mener des expérimentations.

Principaux risques

En raison de sa situation financière et d’autres conditions (climatiques, sociales, économiques, etc.), la fréquentation et l’expérience des visiteurs et usagers du parc pourraient être affectées, y compris la capacité de la CCBN de générer des revenus. Pour atténuer ce risque, la CCBN déploiera des efforts de promotion sur les réseaux sociaux pour les activités déjà instaurées.

Résultats prévus pour la promotion du patrimoine
Résultat ministérielIndicateur de résultat ministérielCibleDate d’atteinte de la cibleRésultat réel
2017‑2018
Résultat réel
2018‑2019
Résultat réel
2019‑2020
Les visiteurs fréquentent le parc des Champs-de-Bataille Nombre de visiteurs 4 000 000 31 mars 2021 4 000 000 4 000 000 Non disponible***
Les visiteurs bénéficient d’une expérience patrimoniale et éducative Pourcentage des visiteurs satisfaits de l’accueil et des services offerts 80 % 31 mars 2021 Non disponible* 85 % Non disponible***
Nombre d’événements culturels, pédagogiques et patrimoniaux offerts par la CCBN Entre 40 et 60 31 mars 2021 Non disponible* 52** Non disponible***

*Le résultat réel est non-disponible, car il correspond à un nouvel indicateur développé dans le cadre du nouveau Cadre ministériel des résultats (2018-2019).
**La cible a été modifiée pour 2020-2021 puisqu’au Cadre ministériel sur les résultats, elle était établie trop basse à entre 20 et 30. L’ancienne cible a été dépassée.
***Le résultat sera disponible uniquement à la fin de l’année financière 2019-2020.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires prévues pour la promotion du patrimoine
Dépenses budgétaires
2020-2021 (comme
indiqué dans le Budget
principal des dépenses)
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
1 210 527 1 357 516 1 357 516 1 357 516

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour la promotion du patrimoine
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2021-2022
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2022-2023
19 19 19

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Résultats prévus pour les Services internes

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

  • services de gestion et de surveillance;
  • services des communications;
  • services juridiques;
  • services de gestion des ressources humaines;
  • services de gestion des finances;
  • services de gestion de l’information;
  • services de technologie de l’information;
  • services de gestion des biens immobiliers;
  • services de gestion du matériel;
  • services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

La CCBN n’entreprendra aucun projet de développement pour ses services internes en 2020-2021. Elle actualisera sa Politique d’utilisation du territoire, principal outil d’encadrement des organisateurs d’événements sur le territoire. Les services internes continueront d’appuyer les programmes et la mission de l’organisme. Les services de communication et de technologie de l’information, entre autres, seront maintenus à leur niveau actuel, malgré leurs besoins en innovation.

Ressources financières budgétaires prévues pour les Services internes
Dépenses budgétaires
2020-2021 (comme
indiqué dans le Budget
principal des dépenses)
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
5 092 311 6 031 804 4 870 322 4 874 904
Ressources humaines prévues pour les Services internes
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2021-2022
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2022-2023
18 18 18

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2017-2018 à 2022-2023

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Les fluctuations s’expliquent comme suit :

  • En 2017-2018, la CCBN a réalisé la réfection d’une tour Martello et de la surface de la piste multifonctionnelle, grâce à l’encaissement de revenus supplémentaires et à 172 000 $ provenant du Budget de 2016.
  • En 2018-2019, des crédits temporaires de près de 1 million $ provenant du Budget de 2016 ont permis la réalisation de multiples projets, notamment le réaménagement des bureaux administratifs, la réfection des toitures des tours Martello 1 et 2, des travaux de repavage de la côte Gilmour, le nettoyage d’une clôture de la falaise, la construction d’un bâtiment près des serres et la réfection de la maçonnerie et de la toiture de la maison patrimoniale Louis S. St-Laurent.
  • En 2019-2020, des crédits temporaires de 500 000 $ provenant du Budget de 2016 ont été affectés à un projet essentiel pour la pérennité de la CCBN, soit le début de la réalisation de l’évaluation de l’état des immeubles. Les crédits ont aussi été alloués au projet de réfection du bloc sanitaire du Parc des Braves.
  • En 2020-2021, il restera 75 000 $ du Budget 2016 pour entreprendre des projets reliés à la santé et sécurité.
  • Il est à noter qu’avec les crédits parlementaires octroyés à partir de 2020-2021 et l’expiration des fonds supplémentaires provenant du Budget de 2016, la CCBN se trouve dans une situation financière difficile.
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle de la Commission des champs de bataille nationaux et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Responsabilités essentielles et Services internesDépenses
2017‑2018
Dépenses
2018‑2019
Prévisions des dépenses
2019‑2020
Dépenses budgétaires
2020‑2021
(comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)
Dépenses prévues
2020‑2021
Dépenses prévues
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
1. Conservation 2 415 323 2 563 968 2 399 122 2 587 677 2 587 677 2 587 677 2 587 677
2. Promotion du patrimoine 1 151 080 1 258 978 1 324 350 1 210 527 1 357 516 1 357 516 1 357 516
Total partiel 3 566 403 3 822 946 3 723 472 3 798 204 3 945 193 3 945 193 3 945 193
Services internes 6 185 281 7 035 771 6 509 333 5 092 311 6 031 804 4 870 322 4 874 904
Total 9 751 684 10 858 717 10 232 805 8 890 515 9 976 997 8 815 515 8 820 097

L’écart de 1 086 482 $ entre les dépenses prévues pour 2020-2021 et les dépenses budgétaires est principalement expliqué par les hausses attendues des autorisations de dépenser suivantes:

  • Les recettes législatives prévues de plus de 500 000 $ supérieures aux crédits législatifs du Budget principal des dépenses;
  • Les prévisions de contributions législatives aux régimes d’avantages sociaux des employés de 300 000 $ supérieures aux autorisations fournies au Budget principal des dépenses;
  • Un report de fonds de 2019-2020 de 175 000 $ et un remboursement de rémunération pour les indemnités de départ, les congés à la cessation d’emploi, de même que les congés parentaux estimés à 67 000 $.

 

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d’équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle de la Commission des champs de bataille nationaux et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes
Responsabilités essentielles et Services internesÉquivalents temps plein réels
2017-2018
Équivalents temps plein réels
2018-2019
Prévisions d’équivalents temps plein
2019-2020
Équivalents temps plein prévus
2020-2021
Équivalents temps plein prévus
2021-2022
Équivalents temps plein prévus
2022-2023
1. Conservation 22 22 22 22 22 22
2. Promotion du patrimoine 19 19 19 19 19 19
Total partiel 41 41 41 41 41 41
Services internes 18 18 18 18 18 18
Total 59 59 59 59 59 59

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2019-2020.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations de la Commission des champs de bataille nationaux de 2019-2020 à 2020-2021.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de la Commission des champs de bataille nationaux.

État des résultats condensé prospectif
pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (en dollars)
Renseignements financiersPrévisions des résultats
2019‑2020
Résultats prévus
2020‑2021
Écart (résultats prévus pour 2020‑2021 moins prévisions des résultats de 2019‑2020)
Total des dépenses 11 750 887 11 373 872 (377 015)
Total des revenus 2 591 425 2 580 663 (10 762)
Excédant des revenus sur les charges de fiducie* (20 236) (20 537) (301)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 9 139 226 8 772 672 (366 554)

* Depuis 1984, la CCBN détient un compte en fiducie pour recevoir les dons d’individus, de corporations municipales, de gouvernements provinciaux et autres. Ce compte est régi conformément aux dispositions de l’article 9.1 de la Loi concernant les champs de bataille nationaux. L’excédent des revenus sur les charges est expliqué par les dons versés prévus supérieurs aux charges prévues.

L’écart de 377 015 $ entre les dépenses prévues pour 2020-2021 et les prévisions de dépenses pour 2019-2020 est expliqué principalement par :

      • la hausse de plus de 760 000 $ des dépenses salariales due à la mise en application de la nouvelle convention collective et de la réévaluation des postes;

        Combinée aux baisses suivantes:

      • 520 000 $ pour les dépenses des paiements versés en remplacement d’impôts qui seront dus à Services publics et Approvisionnement Canada;
      • 425 000 $ pour les projets d’infrastructure de 2019-2020 assumés par les crédits temporaires octroyés dans le cadre du Budget de 2016;
      • Et 192 015 $ de la charge d’amortissement et autres coupures.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien
Administrateur général : Bernard Laquerre, Secrétaire remplaçant
Portefeuille ministériel : Patrimoine canadien
Instrument habilitant : Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec
Année d’incorporation ou de création : 1908
Autres : s/o

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de la Commission des champs de bataille nationaux.

Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du ministère, voir la « lettre de mandat du ministre ».

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de la Commission des champs de bataille nationaux.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de la Commission des champs de bataille nationaux pour 2020-2021 sont illustrés ci-dessous.

Représentation graphique du Cadre ministériel des résultats et du Répertoire des programmes

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de la Commission des champs de bataille nationaux sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de la Commission des champs de bataille nationaux.

        • Stratégie ministérielle de développement durable;
        • Analyse comparative entre les sexes plus.

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de la Commission des champs de bataille nationaux ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2020-2021.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale
835, avenue Wilfrid-Laurier
Québec (Québec) G1R 2L3
Numéro(s) de téléphone : 418 648-3506
Adresse(s) de courriel : information@ccbn-nbc.gc.ca
Site(s) Web : http://www.ccbn-nbc.gc.ca/fr/

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)
Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décision sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2020-2021, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2015 : Croissance de la classe moyenne; Un gouvernement ouvert et transparent; Un environnement sain et une économie forte; La diversité fait la force du Canada; Sécurité et possibilités.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présentation d’information sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)
Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

résultat stratégique (strategic outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.