Plan ministériel 2017-2018

Plan ministériel

Commission des champs de bataille nationaux

2017-2018

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada,
représentée par la ministre du Patrimoine canadien, 2017
N° de cat. CH58-2/4F-PDF
ISSN 2371-6797

Table des matières

  1. Message de la ministre
  2. Aperçu de nos plans
  3. Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  4. Contexte opérationnel : les conditions qui influent sur notre travail
  5. Risques clés : facteurs susceptibles d’influer sur notre capacité de réaliser nos plans et d’atteindre nos résultats
  6. Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement
  7. Dépenses et ressources humaines
  8. Renseignements supplémentaires
  9. Annexe A : Définitions
  10. Notes en fin d'ouvrage

Message de la ministre

En 2017, nous célébrons le 150e anniversaire de la Confédération. C’est une année bien spéciale, qui nous permet de mettre en valeur la diversité de nos cultures et de promouvoir le caractère inclusif de notre société. Afin d’envisager l’avenir avec optimisme, nous soulignons aussi l’importance de mobiliser notre jeunesse, de protéger notre environnement et d’encourager la réconciliation avec les peuples autochtones. Cette année de festivités est une magnifique occasion, pour les organismes du portefeuille de Patrimoine canadien, de mettre en lumière ce qui fait du Canada un pays remarquable. Cela comprend notre créativité, nos deux langues officielles et notre volonté d’être un chef de file dans le monde numérique.

En 2017-2018, la Commission des champs de bataille nationaux (CCBN) prendra part aux célébrations du 150e anniversaire de la Confédération. Elle inaugurera également l’exposition Batailles au Musée des plaines d’Abraham incluant deux nouvelles sections thématiques : L’ordre et la loi, ainsi que Identités. La CCBN verra également à rénover la surface de la piste de patin à roues alignées, pour le bénéfice des centaines d’utilisateurs qui l’empruntent quotidiennement durant la belle saison. Enfin, la CCBN entreprendra la construction d’un escalier dans le sentier des plaines d’Abraham afin d’offrir aux piétons du parc des Champs-de-Bataille un nouvel accès des plus sécuritaires.

Toutes ces réalisations, de même que certaines réfections nécessaires à la conservation et la mise en valeur de ce premier parc historique national au Canada, contribueront à offrir un parc accessible, naturel, sécuritaire et éducatif à l’ensemble des usagers. Elles permettront également de partager avec ses quatre millions de visiteurs d’ici et d’ailleurs une grande page de l’histoire du Canada.

À titre de ministre du Patrimoine canadien, je suis fière de présenter le Plan ministériel de 2017-2018 de la CCBN. Ce plan brosse un portrait des priorités que la CCBN s’est fixées, au cours de la prochaine année, afin de servir les Canadiens et de contribuer à la réalisation des engagements du gouvernement du Canada. Je vous invite à en prendre connaissance.

L’honorable Mélanie Joly

Une note sur le Plan ministériel de 2017-2018

Le Plan ministériel de 2017-2018 présente aux parlementaires et aux Canadiens des renseignements sur notre travail et sur les résultats visés au cours de la prochaine année. Afin d’améliorer la présentation de rapports à l’intention des Canadiens, nous adoptons un nouveau rapport simplifié, lequel remplace le Rapport sur les plans et les priorités.

Le titre du rapport a été modifié pour qu’il tienne compte de son but : communiquer nos objectifs de rendement annuels ainsi que les prévisions au chapitre des ressources financières et humaines afin de livrer les résultats visés. Le rapport a aussi été restructuré pour qu’il présente de façon plus claire, simple et équilibrée les résultats réels que nous tentons d’atteindre, tout en continuant de faire preuve de transparence quant à la manière dont les deniers publics seront utilisés. Nous y décrivons les programmes et les services que nous offrons aux Canadiens, nos priorités pour 2017-2018, et la façon dont notre travail nous permettra d’honorer les engagements indiqués dans notre mandat ministériel et de concrétiser les priorités du gouvernement.

Aperçu de nos plans

Assurer un entretien général de première qualité et effectuer certaines réfections d’infrastructures

La CCBN poursuivra l’entretien général du territoire. De plus, elle procèdera à la réfection de la piste de patins à roues alignées afin de continuer à offrir une installation sécuritaire. Elle entreprendra également la construction d’un escalier dans le sentier des plaines d’Abraham. Cet ajout contribuera à améliorer l’accès au parc en permettant aux piétons de contourner en toute sécurité le secteur en lacets de ce sentier d’interprétation multifonctionnel et lien cyclo-pédestre prisé entre la Promenade Samuel-de-Champlain et la Haute-Ville de Québec.

Offrir des services publics de qualité sous les aspects éducatif, culturel et naturel

La CCBN continuera d’offrir des activités d’animation pour les groupes scolaires, les touristes et le grand public. Elle fournira également divers services aux usagers, comme les pistes de ski de fond et de raquette et l’anneau de glace. L’offre de pistes de ski de fond sera bonifiée par le prolongement des pistes à l’est du parc.

Faire connaître l’histoire du parc et des événements historiques se rattachant au territoire

Dès avril 2017, la CCBN inaugurera l’exposition Batailles et ses deux sections thématiques : L’ordre et la loi ainsi que Identités au Musée des plaines d’Abraham. Les visiteurs en découvriront davantage sur les batailles des plaines d’Abraham, les impacts méconnus entourant le conflit et l’histoire de ceux qui ont occupé les lieux. La Grande fête de la nature (en mai), la possibilité de visiter avec une tablette numérique la tour Martello, ouvrage de fortification, à l’été, la participation au Mois de l’Archéologie (en août), la Journée historique (en septembre), la participation aux journées de la culture (en octobre) et les activités d’Halloween (en octobre et en novembre) seront autant d’occasions de faire connaître les événements historiques qui se sont déroulés sur les Plaines. Durant la saison hivernale, le jardin Jeanne-d’Arc revêtira ses plus beaux atours afin de promouvoir le patrimoine hivernal du parc.

Maintenir l’équilibre entre la vocation historique et la vocation urbaine du parc des Champs-de-Bataille, entre son accessibilité, sa préservation et sa mise en valeur

Chaque année, la CCBN accueille de nombreuses activités sur son territoire. En 2017, celles-ci pourraient être plus importantes en raison du 150e anniversaire de la Confédération. De plus, des travaux majeurs seront entrepris sur le parc ou à proximité. Ces événements pourraient restreindre l’accessibilité à certains secteurs et nuire à la préservation et à la mise en valeur du parc. La CCBN veillera donc à ce que tout se déroule dans le respect de son mandat et de sa Politique d’utilisation du territoire et s’assurera d’une occupation harmonieuse des lieux pour l’ensemble des usagers du parc.

Célébrer le 150e anniversaire de la Confédération du Canada

La CCBN soulignera de différentes façons cette importante célébration. Par exemple, des mosaïcultures aux couleurs du 150e anniversaire seront aménagées au pied des principaux monuments du parc des Champs-de-Bataille. Lors des concerts en plein air présentés au kiosque Edwin-Bélanger durant la saison estivale, des artistes provenant de diverses provinces et territoires du Canada seront à l’honneur. Des personnages liés à cette époque animeront les activités grand public comme celle de la Grande fête de la nature. Cette page de l’histoire du Canada sera mentionnée lors de visites ou d’expositions sur le parc destinées aux visiteurs (écoliers, familles, etc.) et des capsules historiques seront ajoutées sur les sites Internet et Facebook de la CCBN. Enfin, des conférences portant sur l’histoire du Canada seront offertes au public.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats prévus de la CCBN, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

La CCBN, en tant que gestionnaire du parc des Champs-de-Bataille, permet aux Canadiens et aux Canadiennes de bénéficier du premier parc historique national au Canada et d’un des plus prestigieux parcs urbains au monde.

Mandat et rôle

La CCBN assume la responsabilité de l’administration, de la gérance, de la conservation et de la mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille (situé dans la ville de Québec) ainsi que de la gestion des fonds attribués à cette fin. Elle tient son mandat de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québeci, 7-8 Édouard VII, chap. 57, promulguée le 17 mars 1908, et ses amendements. Elle rend compte au Parlement par l’entremise de la ministre du Patrimoine canadien. Elle est dirigée par un conseil d’administration formé de neuf commissaires : sept commissaires sont nommés par le gouverneur en conseil et la loi constituante de la CCBN autorise la nomination d’un représentant par les provinces du Québec et de l’Ontario, en considération de leur contribution lors de la création de la Commission.

Le conseil d’administration décide des orientations générales visant l’atteinte du résultat stratégique de faire du parc un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif et assume la surveillance générale. La secrétaire, qui agit comme directrice générale, est nommée par le gouverneur en conseil. Elle est responsable de mettre en œuvre les orientations générales et de gérer quotidiennement l’ensemble des opérations de la CCBN. Elle œuvre donc tant pour l’atteinte du résultat stratégique que des résultats attendus de chaque programme.

Le territoire de la CCBN constitue un des sites historiques les plus importants au Canada. Communément appelé « Les plaines d’Abraham », c’est le site rassembleur par excellence à Québec. La CCBN concilie l’importance historique du parc avec son rôle de parc urbain. Elle préserve cet héritage pour les générations futures, le met en valeur de façon à ce que la population bénéficie pleinement de ses richesses et fait connaître aux Canadiens et aux Canadiennes les grands faits de l’histoire du Canada qui s’y rattachent.

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux sur la CCBN, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministère, consulter la lettre de mandat de la ministre sur le site Web du premier ministre du Canada.ii

Contexte opérationnel : les conditions qui influent sur notre travail

La fréquentation du parc et des différentes activités offertes par la CCBN est tributaire de facteurs externes comme les conditions climatiques, économiques et sociales. Défavorables, elles signifient presqu’inévitablement une baisse des revenus pour la CCBN. Pour contrer ce risque, la CCBN doit accroître et diversifier sa clientèle. À cette fin, elle doit sans cesse présenter des activités et des expositions répondant au marché, en faire activement la promotion via son site Internet et les réseaux sociaux et établir de nouveaux partenariats.

Les mesures permanentes de réduction budgétaire et de nouveaux enjeux financiers laissent très peu de marge de manœuvre à la CCBN. Plus que jamais, la CCBN devra analyser en profondeur les priorités, exercer un contrôle rigoureux de son budget et effectuer un suivi rapproché des dépenses liées aux projets, et ce, à chacune de leurs étapes. Elle sera ainsi en mesure d’intervenir rapidement en cas de dépassement de coûts et, si nécessaire, de réviser l’ensemble des budgets et des priorités.

Avec un vaste parc immobilier et un réseau d’infrastructures tout aussi important, les plaines d’Abraham accueillent annuellement plus de 4 millions de visiteurs : elles ne sont donc pas à l’abri des risques d’accidents et de dommages aux biens. Afin de diminuer ces risques inhérents à la nature même des activités et services qu’elle offre, la CCBN entend bien maintenir ses objectifs en matière de conservation et de mise en valeur du territoire. Elle déploiera des efforts pour minimiser les risques à la sécurité des usagers et s’assurer que ses installations soient conformes. De son côté, le Service de sûreté de la CCBN poursuivra son travail de sensibilisation auprès des usagers du parc, en agissant de manière préventive mais aussi punitive lorsque requis en émettant des constats d’infraction.

Lieu de rassemblement par excellence à Québec, le parc accueille chaque année plusieurs événements : Fête nationale, événements culturels, courses, marches, levées de fonds, etc. Des centaines, parfois des milliers de personnes y participent. Assurer l’équilibre entre la vocation historique et la vocation de parc urbain demeure donc encore et toujours un défi important pour la CCBN. Celle-ci s’assurera du respect de ce lieu historique et patrimonial en analysant très soigneusement chaque demande en vertu de son mandat et de sa Politique d’utilisation du territoire. De plus, la CCBN sensibilisera les organisateurs d’événements à l’importance de ce lieu unique à Québec. Elle travaillera en collaboration avec ses partenaires et effectuera un suivi rigoureux sur le terrain pour assurer le respect des ententes.

Situé en plein cœur de la ville de Québec, le parc des Champs-de-Bataille doit composer avec de multiples voisins, partenaires et intervenants. Des événements d’envergure ou des chantiers importants en périphérie du parc peuvent avoir un impact sur l’accessibilité ou l’intégrité des lieux. La CCBN doit donc assurer un suivi de tout événement ou chantier à proximité du parc et s’assurer que des mesures d’atténuation soient mises en place.

Risques clés : facteurs susceptibles d’influer sur notre capacité de réaliser nos plans et d’atteindre nos résultats

Des conditions climatiques, économiques et sociales difficiles ont un impact sur l’achalandage du parc et de ses activités et, conséquemment, sur les revenus de la CCBN.

La capacité financière de la CCBN pour les projets d’investissement a été considérablement affectée suite à la réduction permanente de 599 000 $ du budget de fonctionnement en 2013-2014, dans le cadre des initiatives du gouvernement de réduire le déficit, et de nouveaux enjeux financiers, notamment l’augmentation des paiements en remplacement d’impôt en 2017-2018. Une analyse des divers postes budgétaires d’opération face à ce contexte d’austérité a démontré très peu de marge de manœuvre. La CCBN devra limiter ses projets d’investissement ou les exécuter sur une plus longue période de temps qu’initialement prévu. La CCBN pourrait être dans l’obligation d’examiner d’autres voies de financement pour des projets de grande envergure tels que la réfection de certaines rues de son réseau routier. Pour l’année 2017-2018 et celles à venir, une bonne planification des besoins opérationnels devra être faite car la CCBN n’entend pas diminuer la qualité et la quantité des services qu’elle offre au public.

Quant aux risques d’accidents et de dommages aux biens de la CCBN, il importe de les limiter autant que possible afin de ne pas priver les usagers de services disponibles sur le parc ou de se retrouver avec des conditions pouvant représenter un risque à la santé et la sécurité des usagers et du personnel de la CCBN. Afin d’atténuer le risque, la CCBN effectue à chaque année des travaux d’entretien et de réfection en fonction du risque pour régler les problèmes émergeants et rester conforme aux règlements sur la santé et la sécurité au travail et le code du bâtiment. De plus, le Service de sûreté effectue des patrouilles sur le terrain et des inspections régulières des bâtiments.

Un déséquilibre entre la vocation historique et la vocation de parc urbain est un enjeu important pour la CCBN. Il pourrait compromettre l’accessibilité, la préservation et la mise en valeur du parc.

Certaines institutions ont prévu effectuer, en 2017-2018, des travaux importants sur leurs installations situées sur ou à proximité du parc des Champs-de-Bataille. Pour prévenir les risques environnementaux, les bris sur la propriété de la CCBN ou encore, des nuisances à l’accessibilité, à la jouissance et à la quiétude des lieux, la CCBN devra s’assurer auprès des instances concernées que des mesures d’atténuation efficaces seront mises en place et effectuer une étroite surveillance desdits travaux.

Principaux risques

RisquesStratégie de réponse au risqueLien aux programmes du ministèreLien aux engagements de la lettre de mandat ou aux priorités pangouvernementales et ministérielles
  • Mauvaises conditions climatiques, économiques et sociales
  • Efforts de promotion pour accroître et diversifier la clientèle.
  • Développement de nouveaux partenariats.
  • Éducation et services publics
  • Services internes
  • Réalisation du mandat de la CCBN
  • Mesures de réduction budgétaire et nouvelles pressions financières
  • Contrôle rigoureux du budget.
  • Suivi des dépenses réelles des différents secteurs afin de faire la révision de l’ensemble des budgets et des priorités en temps opportun.
  • Services internes
  • Éducation et services publics
  • Conservation et mise en valeur
  • Réalisation du mandat de la CCBN
  • Respecter le plan financier
  • Accidents sur le parc et dommages aux biens de la CCBN
  • Entretien général de première qualité des lieux.
  • Travaux de réfection réguliers.
  • Prévention sur le terrain et patrouilles par le Service de sûreté.
  • Conservation et mise en valeur
  • Réalisation du mandat de la CCBN
  • Investir dans les infrastructures
  • Un environnement sain
  • Déséquilibre entre les vocations historique et de parc urbain
  • Analyse rigoureuse de toutes les demandes d’utilisation du territoire en vertu de la Politique d’utilisation du territoire.
  • Favoriser les activités organisées par la CCBN qui sont en lien avec son mandat.
  • S’assurer que l’usager puisse profiter des Plaines sans trop d’entrave ni d’activité organisée par l’externe.
  • Assurer un suivi rigoureux sur le terrain pour veiller au respect du site.
  • Conservation et mise en valeur
  • Réalisation du mandat de la CCBN
  • Un environnement sain
  • Conséquences environnementales et nuisance aux usagers lors de chantiers de construction sur le parc et à proximité
  • Surveillance constante lors des travaux.
  • Rencontres régulières avec les instances concernées.
  • Mise en place de mesures d’atténuation pour protéger le parc et diminuer les nuisances pour les usagers.
  • Conservation et mise en valeur
  • Réalisation du mandat de la CCBN
  • Un environnement sain

Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement

Programmes

Conservation et mise en valeur

Description

Par cette activité de programme, la CCBN vise à assurer la préservation et l’intégrité du territoire du parc des Champs-de-Bataille pour les générations futures. Pour ce faire, elle effectue l’entretien et l’amélioration lorsque requis des infrastructures, de l’aménagement paysager et horticole et offre un site sécuritaire pour tous les usagers, les visiteurs canadiens et étrangers. À chaque année, plus de 80 % de la clientèle est satisfaite de l’état général du parc.

Faits saillants de la planification
  • Offrir une alternative aux piétons dans le cadre du projet d’aménagement du sentier des plaines d’Abraham, lien cyclo-pédestre entre la promenade Samuel-de-Champlain et la Haute-Ville. Un escalier avait été initialement prévu afin d’assurer la sécurité des piétons dans le secteur des lacets. La cohabitation des cyclistes et des piétons peut engendrer des risques plus grands pour les plus téméraires, et ce, en dépit de la signalisation en place, du marquage au sol et de la surveillance accrue par les agents de sûreté. Cet escalier sera finalement réalisé en 2017-2018 grâce aux fonds octroyés à la CCBN dans le cadre du Budget de 2016;
  • Rénover au printemps 2017 la piste de patins à roues alignées, aménagée en 1996; les travaux consisteront à refaire le surfaçage de la piste. Les fonds octroyés à la CCBN dans le cadre du Budget de 2016 rendent possible ce projet. Les patineurs pourront ainsi continuer de profiter d’une installation des plus sécuritaires;
  • Ajouter et adapter des buvettes pour le bien-être des usagers, ceci avec les fonds octroyés à la CCBN dans le cadre du Budget 2016;
  • Établir un plan de maintien des actifs puisque des réfections sont à prévoir au cours des prochaines années;
  • Poursuivre la plantation d’arbres sur l’avenue des Braves en 2017;
  • Poursuivre le projet du programme immatériel et faire la mise en valeur des plus beaux panoramas vus des endroits stratégiques du parc en y aménageant des percées visuelles;
  • Mettre en place un inventaire de l’amiante des bâtiments de la CCBN.
Résultats prévus
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifDate d’atteinte de l’objectifRésultats réels pour 2013‑2014Résultats réels pour 2014‑2015Résultats réels pour 2015‑2016

1. Préserver et améliorer les infrastructures et les aménagements du site pour les générations futures

2. Assurer la satisfaction générale de la clientèle

1. Le nombre de visiteurs sur le site

2. Évaluation de la satisfaction générale de la clientèle

1. Maintenir ou augmenter le nombre de visiteurs (il est d’environ 4 000 000)

2. Faire en sorte que plus de 80 % de la clientèle soit satisfaite

1. et 2. Au 31 mars 2018

1. Nombre de visiteurs maintenu à environ 4 000 000

2. Aucun sondage n’a pu être compilé auprès des visiteurs en raison d’autres priorités.

1. Nombre de visiteurs maintenu à environ 4 000 000

Plusieurs réfections d’infrastructures ont été effectuées dont la fenestration du Musée des plaines d’Abraham, la réfection intérieure de la tour Martello 4, etc.

Le second plan d’action triennal de développement durable n’a pas été mis en œuvre mais les mesures du premier plan ont continué à être appliquées.

2. Aucun sondage n’a pu être compilé auprès des visiteurs en raison d’autres priorités.

1. Nombre de visiteurs maintenu à environ 4 000 000

2. Selon notre sondage maison, le taux de satisfaction par rapport à l’état général du parc se situe à environ 85 % (gens qui se disent satisfaits et très satisfaits).

Réfection de la tour Martello 4.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de
2017-2018
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
2 375 539 2 375 539 2 375 539 2 375 539
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus 
2017‑2018
Nombre d’ETP prévus 
2018‑2019
Nombre d’ETP prévus 
2019‑2020
22 22 22

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de la CCBN sont disponibles dans le site Web de la Commission des champs de bataille nationaux et dans l’InfoBase du SCTiii.

Éducation et services publics

Description

Cette activité de programme vise à faire connaître l’histoire du site ainsi que ses richesses sous ses aspects socioculturels, récréatifs et naturels de manière à ce que le parc joue tant son rôle de parc historique que de parc urbain. Pour ce faire, la CCBN assure l’accueil des visiteurs, offre des expositions, des activités pédagogiques et des services publics de qualité. Chaque année, le taux de satisfaction des clients à l’égard des activités offertes par la CCBN dépasse de loin notre objectif de 80 %.

Faits saillants de la planification
  • Rendre accessible au public la dernière phase de l’exposition Batailles à compter du 1er avril 2017 incluant deux sections thématiques : L’ordre et la loi et Identités;
  • Présenter l’exposition archéologique Identités à compter du 1er avril 2017;
  • Souligner la 25e saison du Kiosque Edwin-Bélanger et présenter des spectacles en lien avec le 150e anniversaire de la Confédération du Canada;
  • Faire bénéficier les fondeurs d’un plus grand domaine skiable sur le parc des Champs-de-Bataille suite au prolongement des pistes de ski de fond dans le secteur du site des grands événements et du Cap Diamant;
  • Souligner le 150e anniversaire du Canada à travers nos activités et divers aménagements;
  • Offrir aux usagers davantage de services publics grâce à l’ouverture d’un poste d’accueil dans le secteur du kiosque des Gouverneurs;
  • Proposer dès le printemps 2017 une activité d’animation scolaire à la tour Martello 4.
Résultats prévus
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifDate d’atteinte de l’objectifRésultats réels pour 2013‑2014Résultats réels pour 2014‑2015Résultats réels pour 2015‑2016
1. Faire davantage connaître l’histoire du premier parc historique national du Canada et ses richesses sous ses aspects culturels, récréatifs et naturels 1. Évaluation de la satisfaction de la clientèle à l’égard des activités et services 1. Faire en sorte que 80 % de la clientèle soit satisfaite 1. Au 31 mars 2018

1. Un taux de 97 % (de satisfaisant à très satisfaisant) a été compilé avec notre sondage maison.

Une hausse de 8 % de la fréquentation des activités a été notée.

L’achalandage du site Web de la CCBN a baissé à 137 478 sessions.

1. Un taux de 97 % (de satisfaisant à très satisfaisant) a été compilé avec notre sondage maison.

Le nombre de visiteurs pour les activités et services offerts a augmenté de 68 %.*

L’achalandage du site Web de la CCBN a été de 196 601 sessions.

1. Le taux global de satisfaction des activités offertes par la CCBN est d’environ 91 % selon la compilation des questionnaires complétés.

L’achalandage du site Web a connu une augmentation de 8 % en 2015-2016 par rapport à 2014-2015 (211 642 sessions c. 196 601 sessions).

*L’avènement et l’installation de tapis compteurs ont donné des chiffres plus précis et surtout plus importants quant au nombre de visiteurs.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de
2017-2018
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
1 075 665 1 075 665 1 075 665 1 075 665
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus 
2017‑2018
Nombre d’ETP prévus 
2018‑2019
Nombre d’ETP prévus 
2019‑2020
19 19 19

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de la CCBN sont disponibles dans le site Web de la Commission des champs de bataille nationaux et dans l’InfoBase du SCTiii.

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification
  • Maintenir une gestion rigoureuse des programmes et des ressources humaines, financières et matérielles;
  • Finaliser les négociations entreprises en octobre 2015 pour le renouvellement de la convention collective expirée depuis le 31 octobre 2014. L’entente de principe est intervenue le 25 novembre 2016;
  • Approfondir les connaissances sur le système de paye (Phénix);
  • Finaliser la base de données pour la collection archéologique du parc;
  • Continuer l’analyse des besoins et des priorités en technologies de l’information;
  • Trouver des moyens de faire la promotion des activités malgré une réduction permanente de 41 000 $ des dépenses liées à la publicité dans le cadre de l’examen des dépenses fiscales fédérales annoncé dans le Budget de 2016;
  • Mettre en œuvre le plan de communication et de visibilité pour le 150e anniversaire de la Confédération du Canada;
  • Mettre en application, entre autres, la Politique sur les résultats et la Directive sur la tenue des documents émise par le Secrétariat du Conseil du Trésor ainsi que l’Autorisation de disposition émise par Bibliothèque et Archives Canada.

Le cas échéant, la CCBN prendra en considération de nouvelles approches liées à l’expérimentation dans le but d’instaurer une culture plus propice à la mesure, à l’évaluation et à l’innovation dans la conception et la livraison des programmes via les outils existants.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de
2017-2018
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
6 262 723 6 262 723 5 222 723 5 662 723
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus 
2017‑2018
Nombre d’ETP prévus 
2018‑2019
Nombre d’ETP prévus 
2019‑2020
18 18 18

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

  • En 2014-2015, un montant de 1 128 $ a été accordé pour le budget alloué aux salaires. La CCBN a eu un excédent de l’ordre de 312 923 $ de ses revenus estimés. Dans le budget de fonctionnement, une affectation de 10 010 $ a été bloquée. Un budget de 5 470 000 $ pour le projet de la côte Gilmour a été alloué mais une demande de report de fonds à l’année financière 2015-2016 de 2 227 733 $ a été acceptée pour le volet sentier. Finalement, un report du budget de fonctionnement de 597 032 $ a été fait pour l’année 2015-2016.
  • En 2015-2016, les crédits votés ont augmenté de 2 070 000 $ pour le projet de la côte Gilmour notamment pour l’aménagement du sentier des plaines d’Abraham. À cette hausse s’ajoute le report de fonds accepté au montant de 2 227 733 $. Il y a eu un report pour l’année 2016-2017 de 537 975 $. La CCBN a eu un excédent de l’ordre de 346 075 $ de l’estimation de ses revenus.
  • En 2016-2017, la diminution s’explique principalement par l’achèvement de la phase 2 du projet de la côte Gilmour, soit l’aménagement du sentier des plaines d’Abraham. De plus, il y a une augmentation du montant du régime d’avantages sociaux des employés de 8 611 $. Finalement, il y a une affectation bloquée dans les niveaux de référence de 2016-2017 au montant de 41 000 $ pour la réduction des dépenses concernant la publicité.
  • Pour l'année 2017-2018, un budget de 1 100 000 $ a été alloué dans le cadre du Budget de 2016 pour le projet d’escalier dans le sentier des plaines d’Abraham, la rénovation de la surface de la piste de patin à roues alignées et l’installation de buvettes sur le territoire de la CCBN. La balance du budget des opérations servira aux opérations régulières du parc; aucune autre somme ne serait donc disponible pour des projets d’immobilisations compte tenu que la CCBN devrait payer un montant supplémentaire du paiement en remplacement d’impôt (PÉRI) d’environ 300 000 $ ou 15 % à compter de 2017-2018. Ceci implique que la CCBN devra utiliser toutes les marges de manœuvre disponibles pour combler cette dépense, laissant que très peu de budget pour des dépenses imprévues. De plus, il y a une diminution du montant du régime d’avantages sociaux des employés de 32 787 $.
  • Pour les années subséquentes, un budget de 60 000 $ est prévu en 2018-2019 pour la préparation des plans de rénovation de deux bâtiments sanitaires et un budget de 500 000 $ est prévu pour leur rénovation en 2019-2020. Les fonds pour ces projets proviennent du Budget de 2016.

Sommaire de la planification budgétaire pour les programmes et les Services internes (dollars)

Programmes et Services internesDépenses pour 2014-2015Dépenses pour 2015-2016Dépenses prévues pour 2016-2017Budget principal des dépenses de 2017-2018Dépenses prévues pour 2017-2018Dépenses prévues pour 2018-2019Dépenses prévues pour 2019-2020
Conservation et mise en valeur 2 390 788 2 267 140 2 425 493 2 375 539 2 375 539 2 375 539 2 375 539
Éducation et services publics 1 063 106 1 018 014 1 000 227 1 075 665 1 075 665 1 075 665 1 075 665
Total partiel 3 453 894 3 285 154 3 425 720 3 451 204 3 451 204 3 451 204 3 451 204
Services internes 8 643 484 10 215 192 5 758 969 6 262 723 6 262 723 5 222 723 5 662 723
Total 12 097 378 13 500 346 9 184 689 9 713 927 9 713 927 8 673 927 9 113 927

La différence de (4 315 657) $ (soit 9 184 689 $ - 13 500 346 $) entre les dépenses projetées pour 2016-2017 et les dépenses réelles de 2015-2016 s’explique comme suit :

une diminution nette pour le projet de réaménagement de la côte Gilmour et l’aménagement d’un sentier d’interprétation multifonctionnel. Cette diminution vient du budget accepté de 2 070 000 $ en 2015-2016 auquel on doit ajouter le report de fonds de 2 227 733 $ (4 297 733) $
différence entre les revenus réels de 2015-2016 et les revenus prévus de 2016-2017 (346 075) $
une diminution du montant alloué au régime d’avantages sociaux des employés (109 767) $
une diminution entre le report du budget de fonctionnement de 2015-2016 à 2016-2017 et celui de 2014-2015 à 2015-2016 (59 057) $
réduction des dépenses concernant la publicité (41 000) $
une augmentation du budget de fonctionnement suite à un report
537 975 $
(4 315 657) $

La différence de 529 238 $ (soit 9 713 927 $ - 9 184 689 $) entre le budget principal des dépenses pour 2017-2018 et les dépenses projetées de 2016-2017 s’explique comme suit :

une diminution suite au report de l’année 2015-2016 à 2016-2017 (pas de report prévu en 2017-2018) (537 975) $
une diminution du montant du régime d’avantages sociaux des employés (32 787) $
projet d’escalier dans le sentier des plaines d’Abraham, de rénovation de la surface de la piste de patin à roues alignées et d’installation de buvettes sur le territoire de la CCBN
1 100 000 $
529 238 $

Ressources humaines planifiées

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les programmes et Services internes (équivalents temps plein ou ETP)

Programmes et Services internesÉquivalents temps plein pour 2014-2015Équivalents temps plein pour 2015-2016Équivalents temps plein pour 2016-2017Équivalents temps plein pour 2017-2018Équivalents temps plein pour 2018-2019Équivalents temps plein pour 2019-2020
Conservation et mise en valeur 22,5 22,5 22 22 22 22
Éducation et services publics 18,5 18,25 19 19 19 19
Total partiel 41 40,75 41 41 41 41
Services internes 18 18,75 18 18 18 18
Total 59 59,5 59 59 59 59

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l’information sur les crédits de la CCBN consulter le Budget principal des dépenses de 2017-2018 iv.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de la CCBN. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de la CCBN.

État des résultats condensé prospectif
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 (en dollars)

Renseignements financiersRésultats projetés de 2016‑2017Résultats prévus pour 2017‑2018Écart (résultats prévus pour 2017‑2018 moins résultats projetés de 2016‑2017)
Total des dépenses 9 566 188 10 515 353 949 165
Total des revenus 2 191 000 1 907 000 (284 000)
Excédent des charges de fiducie sur les revenus (excédent des revenus sur les charges de fiducie)* (20 137) 6 962 27 099
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 7 355 051 8 615 315 1 260 264

*Depuis 1984, la CCBN a un compte en fiducie pour recevoir les dons d’individus, de corporations municipales, de gouvernements provinciaux et autres; ce compte est régi conformément aux dispositions de l’article 9.1 de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec.

Renseignements supplémentaires

Renseignements organisationnels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : l’honorable Mélanie Joly, C.P., députée

Premier dirigeant : Michèle Gagné, secrétaire

Portefeuille ministériel : Ministère du Patrimoine canadien

Instrument habilitant : Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec

Année de création : 1908

Autre : s/o

Cadre de présentation de rapports

Voici les résultats stratégiques et l’Architecture d’alignement des programmes de référence pour 2017‑2018 de la CCBN :

1. Résultat stratégique : Le parc des Champs-de-Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif.

  • 1.1 Programme : Conservation et mise en valeur
  • 1.2 Programme : Éducation et services publics
  • Services internes

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles dans le site Web de la CCBN.

  • Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices
  • Audits internes à venir au cours du prochain exercice
  • Frais d’utilisation et redevances réglementaires
  • Écologisation des opérations gouvernementales

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesv. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Commission des champs de bataille nationaux
390, avenue De Bernières
Québec (Québec) G1R 2L7
Téléphone : 418 648-3506
Courriel : information@ccbn-nbc.gc.ca

Annexe A : Définitions

architecture d’alignement des programmes
Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
cadre ministériel des résultats
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues
En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
indicateur de rendement
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (par exemple, par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.
plan
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.
priorité
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
priorités pangouvernementales
Aux fins du Plan ministériel 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c.-à-d. la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme
Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.
programme temporisé
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
rapport sur les résultats ministériels
Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
responsabilité essentielle
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une Responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir l’influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.
résultat stratégique
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
structure de la gestion, des ressources et des résultats
Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

Notes en fin d'ouvrage

  1. Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec, http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois/N-3.4/page- 1.html
  2. Lettres de mandat, http://pm.gc.ca/fra/lettres-de-mandat
  3. CCBN http://www.ccbn-nbc.gc.ca/fr et InfoBase du SCT, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start
  4. Budget principal des dépenses 2017-2018, http://www.tbs-sct.gc.ca/hgw-cgf/finances/pgs-pdg/gepme-pdgbpd/index-fra.asp
  5. Rapport sur les dépenses fiscales déférales, http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp