Droits et responsabilités

Voici le règlement en vigueur sur le parc des Champs-de-Bataille nationaux :

RÈGLEMENT CONCERNANT LE PARC DES CHAMPS-DE-BATAILLE NATIONAUX TEL QUE RÉVISÉ EN 1991, 1993 ET 2002

Titre abrégé

1. Règlement sur le parc des Champs-de-Bataille nationaux.

Définitions

2. Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

« Commission » La Commission des champs de bataille nationaux.

« parc » Les terrains qui appartiennent à la Commission ou qui sont sujets à sa juridiction, son contrôle et ses soins.

« terrain des sports » La partie du parc bornée au nord par la Grande Allée, à l'ouest par l'avenue Montcalm, au sud par l'avenue George VI et à l'est par l'avenue Wolfe-Montcalm.

Interdictions

3. (1) Il est interdit dans le parc :

a) de déplacer, d'abîmer, de souiller, de polluer, ou d'endommager de quelque autre façon tout bien de la Commission;

b) de polluer les eaux, y compris l'eau des fontaines, d'y jeter ou d'y déposer quelque objet que ce soit, de s'y baigner ou de permettre à un animal qu'on a amené dans le parc d'y entrer.

Sports

4. (1) Il est interdit dans le parc :

a) de rouler à bicyclette ailleurs que sur un chemin public ou une piste désignée à cette fin;

b) de circuler sur une planche à roulettes, en patins à roulettes, en skis à roulettes ou tout autre dispositif semblable;

c) de se livrer à un sport ou à un jeu organisé, ailleurs qu'aux endroits suivants :

            i) le terrain des sports ou tout autre endroit réservé à cette fin;

            ii) tout autre endroit désigné par écrit par le secrétaire.

Animaux

5. (1) Quiconque amène un animal dans le parc est tenu soit de le garder dans une boîte, une cage ou un véhicule, soit de le retenir par une laisse d'au plus 3 mètres.

     (2) Quiconque amène un animal dans le parc est tenu de ramasser ses excréments et de les déposer dans un récipient à déchets.

Les lois et politiques concernant la Commission des champs de bataille nationaux peuvent être consultées sur le site du ministère du Patrimoine canadien à www.pch.gc.ca et sur le site du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à www.tbs-sct.gc.ca

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